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Procès Verbal - 02 Proces verbal de seance du Conseil Municipal Ordinaire du 11 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nainville-les-Roches.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 Proces verbal de seance du Conseil Municipal Ordinaire du 11 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
NAIUS.. VILLA
]
A
|
HU
i
pt
NAINVILLE
LES
ROCHES
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
11
AVRIL
2025
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le onze
avril,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Nainville-Les-Roches
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Frédéric
MOURET,
maire,
en
session
ordinaire,
après
avoir
été
convoqué
conformément
à
l'article
L2121-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MOURET,
Monsieur
Christian
LESPINASSE,
Madame
Isabelle
LE
CAM,
Monsieur
Vincent
LORRIÈRE,
Madame
Stéphanie
PERIPOLLI,
Monsieur
Jérôme
PERDU,
Madame
Sophie
HIVER,
Monsieur
Guillaume
VERDIER,
Madame
Brigitte
MERCIER,
Monsieur
MOUREAUX
Emmanuel
Pouvoirs
: Monsieur
Philippe
JOUAULT
donne
pourvoir
à
Monsieur
Frédéric
MOURET
Secrétaire
de
séance
: Madame
MERCIER
Brigitte
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 11
ORDRE
DU
JOUR
Délibérations :
1.
Affectation
du
Résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
2024
de
Nainville-Les-Roches
Vote
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2025
Budget
Général
2025
ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
de
prescription
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Mise
en
œuvre
de
la
procédure
et des
modalités
de
la concertation
5.
Vide-grenier
pour
l’année
2025
5 ® N 6. Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à disposition
à titre
gracieux
d’un
local
communal
entre
la
Commune
de
Nainville-Les-Roches
et
l'Association
Nainvilloise
de
Loisirs
et
Fêtes
(ANLF)
6
°c
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à 19h
puis
il procède
à l’appel
nominal
des
élus.
Il constate
que
les
conditions
de
quorum
sont
remplies
pour
que
le
Conseil
Municipal
délibère
valablement.
La
séance
du
Conseil
Municipal
se tient
en
présentiel.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si,
après
lecture
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
Municipal
ordinaire
du
7
mars
2025,
les
membres
ont
des
observations
sur
ce
document. Point
n°
1
(délibération
n°
01-04-2025)
: Affectation
du
Résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
2024
de
Nainville-Les-Roches Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2311-5,
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2024
présenté
lors
du
Conseil
Municipal
du
7
mars
2025,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024,
Constatant
que
le
compte
administratif
2024
présente
les
résultats
suivants
:
Chiffres
à
5
Virement
Résultat
Reste
Solde
des
prendre
en
Résultat
N
,
:
Set
x
CA
2023
à
la
SF
de
l’exercice
à
réaliser
restes
à
compte
pour
C/1068
2024
2024
réaliser
l’Affectation de
Résultat
Investissement
144
725,16
€
21
315,60
€
L
L
166
040,76
€
Fonctionnement |
214
139,76
€
78
000,00
€
95
383,37
€
L
L
231
523,13
€
CONSIDERANT
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement),
DECIDE
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
Excédent
de
fonctionnement
global
cumulé
au
31/12/2023
214
139,76
€
Affectation
obligatoire
A
la
couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
-
€
(c/1068) Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserve
(c/1068)
78
000,00
€
Affectation
à l'excédent
de
fonctionnement
(ligne
002)
136
139,76
€
Total
affecté
au
c/1068
78
000,00
€
Déficit
global
cumulé
au
31/12/2023
-
€
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépense
de
fonctionnement
Point
n°
2 (délibération
n°
02-04-2025)
: Vote
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2025
Le
Maire
rappelle,
pour
mémoire,
la
suppression
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
est
effective
depuis
2020
pour
80%
des
contribuables.
Concernant
les
20%
restants
(déterminés
en
fonction
d’un
niveau
de
ressources)
la
suppression
de
cet
impôt
s’est
effectuée
en
trois
ans
jusqu’en
2023
(réduction
de
30%
en
2021,
65%
en
2022
et
totalité
en
2023).
Ainsi
au
1er
janvier
2023,
plus
aucun
contribuable
ne
paie
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
cette
réforme,
les
communes
bénéficient
chaque
année
à
partir
de
l’année
2021
du
transfert
du
taux
départemental
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties. Le
produit
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
continue
à
être
perçu
par
les
communes.
Les
communes
ont
retrouvé,
depuis
le
1er
janvier
2023,
leur
pouvoir
de
fixation
du
taux
pour
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Ainsi,
il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
de
ces
trois
taxes
(taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
et
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires)
et
de
les
maintenir
au
même
niveau
de
ceux
fixés
sur
la
période
2012
à 2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
poursuivre
en
ce
sens
pour
2025
et
ainsi
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
qui
restent
les
suivants
:
-
Taux
de
la Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
à
23,46
%
-
Taux
de
la Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
à
23,28
%
-
Taux
de
la Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
à
13,13
%
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le code
des
impôts
et
notamment
les
articles
1636
et suivants,
VU
l'article
16
de
la
loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la suppression
progressive
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
et
un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
VU
la
loi
80-10
du 10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3,
CONSIDÉRANT
que
la
commune,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
maîtrise
de
la
fiscalité
locale,
a
stabilisé
ses
taux
depuis
2012,
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
proposés
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
de
maintenir
les
taux
d'imposition
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2025
soit :
-__
Taux
de
la Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
à 23,46
%
-__
Taux
de
la Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
à 23,28
%
-
Taux
de
la Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
à
13,13
%
Point
n°
3 (délibération
n°
03-04-2025)
: Budget
Général
2025
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
transmission
en
date
du
31
mars
2025
du
projet
de
budget
et
de
la
présentation
synthétique
conformément
à
l’article
L5217-10-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
porte
le
délai
de
transmission
de
5
à
12
jours
calendaires,
APRÈS
examen
de
la
répartition
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
aux
autres
organismes
de
droit
privé
inscrites
au
compte
65748
du
Budget
Primitif
2025
et dont
le détail
est joint
en
annexe
dudit
document
budgétaire,
APRÈS
examen
du
document
budgétaire
et
lecture
faite
des
chapitres,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
la
répartition
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
dont
le
montant
total
s'élève
à
2
000,00
Euros,
ADOPTE
le
projet
de
Budget
Primitif
2025
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes,
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement :
575
000,00
€
Section
d’Investissement :
300
000,00
€ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
comme
prévu
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57.
Point
n°
4
(délibération
n°
04-04-2025)
: ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
de
prescription
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
-
Mise
en
œuvre
de
la
procédure
et
des
modalités
de
la
concertation VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-31
et
suivant
et
R.153-11
et
suivants,
VU
les
articles
L.103-2
et
L103-3
du
Code
de
l’urbanisme
qui
impose
la définition
des
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la
concertation,
VU
la
loi
n°
2012387
du
22
mars
2012
relative
à la simplification
du
droit
et à l’allègement
des
démarches
administratives, VU
la
loi
n°
2015-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR),
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7 aout
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(dite
loi
NOTRe), VU
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(dite
loi
ELAN),
VU
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
(dite
loi Climat
et
Résilience),
VU
le
Plan
Local
d'urbanisme
(PLU)
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
le
6
avril
2017,
VU
la
délibération
de
prescription
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
date
du
7
mars
2025,
CONSIDÉRANT
le
courrier
électronique
en
date
du
26
mars
2025
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
l’Essonne
demandant
l’annulation
de
la
délibération
du
7
mars
2025
afin
d’effectuer
la
correction
d’une
erreur
matérielle,
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
raisons
qui
conduisent
à
envisager
la
révision
d’un
Plan
local
d'urbanisme
(PLU)
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
: cette
révision
est
rendue
nécessaire,
car
le
Plan
Local
d'Urbanisme
ne
correspond
plus
aux
exigences
actuelles
de
l'aménagement
spatial
de
la
commune;
il est ainsi
nécessaire
d'envisager
une
réorganisation
de
l’espace
communal
et une
redéfinition
de
l'affectation
des
sols
en
vue
de
préserver
la
qualité
architecturale
de
la
commune
et
son
environnement. Ilimporte
donc
que
la commune
réfléchisse
sur ses orientations
en
matière
d'urbanisme,
d'aménagement
et
de
développement
durable
afin
de
permettre
un
développement
harmonieux
de
la
commune,
respectueux
de
ses
habitants.
EXPOSE
qu’il
convient
de
définir,
conformément
à
l’article
L.103-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
modalités
de
concertation
organisée
par
la
commune
avec
la
population,
tout
au
long
de
la
procédure
de
révision
de
son
document
d'urbanisme,
PRÉCISE
qu’à
l'issue
de
cette
concertation,
le bilan
sera
présenté
au
Conseil
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
ANNULE
la
délibération
du
conseil
municipal
du
7
mars
2025
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme. DÉCIDE
de
prescrire
la
révision
du
Plan
local
d'urbanisme
(PLU)
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
conformément
aux
articles
L.151-1
et suivants
du
Code
de
l’urbanisme. DÉCIDE
que
la
révision
a
pour
objectifs
de :
1.
Redéfinir
les
limites
des
zones
urbaines
et
à
urbaniser
en
fonction
du
bâti
existant,
et
adapter
le
règlement
aux
nouveaux
textes
législatifs
et
réglementaires,
2.
Définir
les
aménagements
nécessaires
pour
permettre
le
développement
urbain
du
territoire
dans
le
cadre
d’un
aménagement
durable,
tant
pour
le
logement,
que
pour
l'activité
économique
permettant
de
maintenir
l'emploi
sur
la
commune,
3.
Préserver
et
valoriser
le
patrimoine
bâti
et
paysager,
ainsi
que
l’environnement,
Promouvoir
les
modes
de
déplacement
alternatifs
à
l’automobile,
5.
Doter
la
commune
d’un
document
d'urbanisme
prenant
en
compte
les
dispositions
de
la
loi
portant
Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(dite
loi
ALUR),
de
la
loi
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(dite
loi
ELAN),
de
la
loi
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
(dite
loi
Climat
et
Résilience).
8
DÉFINIT
conformément
aux
articles
L.103
et
L103.4
du
Code
de
l'Urbanisme
les
modalités
de
concertation
suivantes,
qui
seront
respectées
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet
:
e
Mise
à disposition
du
public
des
pièces
du
PLU
en
mairie
au
fur
et
à mesure
de
leur
validation,
e
Mise
à
disposition
d’un
registre
pour
consigner
les
remarques
de
la
population,
e
Exposition
par
le biais
de
panneaux
tout
au
long
de
la
procédure,
e
Informations
dans
le
bulletin
municipal
et
sur
le
site
internet,
e
Réunion
publique.
DIT
que,
conformément
à
l’article
L.132-10
du
Code
de
l’urbanisme,
les
services
de
l’État
seront
associés
à
la
révision
du
Plan
local
d'urbanisme
(PLU).
DÉCIDE
de
mener
la
procédure
selon
le
cadre
défini
par
les
articles
L.
132-10
à
L.
132-13
du
code
de
l'urbanisme
en
ce
qui
concerne
l'association
et
la consultation
des
diverses
personnes
publiques.
PRÉCISE
qu’en
application
de
l’article
L.153-11
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
commune
pourra
décider
de
surseoir
à
statuer,
dans
les
conditions
et
délais
prévus
à
l'article
L.
424-1
du
CU,
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à
compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
plan
dès
lors
qu'aura
eu
lieu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durable.
PRÉCISE
que,
conformément
au
Code
de
l’urbanisme,
le
projet
arrêté
sera
soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées,
ainsi
qu’aux
personnes
publiques
qui
auront
demandé
à
le
recevoir
et
à
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
afin
d’être
en
mesure
d'émettre
un
avis.
PRÉCISE
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’urbanisme,
cette
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
suivantes :
e
D'un
affichage
en
mairie
pendant
au
moins
un
mois,
e
D'une
publication
dans
2 journaux
diffusés
dans
le
département
de
l'Essonne,
e
D'une
information
sur
le site
internet
de
la commune
et dans
le journal
communal.
PRÉCISE
que
cette
délibération
deviendra
exécutoire
dès
sa
transmission
à
la
Préfecture
de
l'Essonne
et
dès
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
citées
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à la
Préfète
de
l'Essonne
et notifiée
aux :
-__
Présidents
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Départemental,
-
Présidents
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
de
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l’Artisanat
et
de
la
Chambre
d'Agriculture,
|
s -__
Représentant
de
l'autorité
compétente
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains
(Île-de-
France
Mobilités),
-__
Président
de
l’Établissement
public
de
coopération
intercommunale,
-
Maires
des
communes
limitrophes.
Point
n° 5 (délibération
n°
05-04-2025)
: Renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
à titre
gracieux
d’un
local
communal
entre
la
Commune
de
Nainville-Les-Roches
et
l'Association
Nainvilloise
de
Loisirs
et
Fêtes
(ANLF)
Monsieur
le
Maire
expose :
L'Association
Nainvilloise
de
Loisirs
et
Fêtes
(ANLF),
créée
le
1er
décembre
2021,
est
une
association
à
but
non
lucratif
composée
de
bénévoles
œuvrant
pour
l'animation
au
sein
de
la
commune
de
Nainville-Les-
Roches.
Elle
participe
activement
à l’organisation
de
fêtes,
de
manifestations
au
bénéfice
de
la population
locale. Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
du
local
communal
situé
sur
les
installations
du
stade,
rue
de
la
Courbe,
entre
la
commune
de
Nainville-Les-
Roches
et
l’Association
Nainvilloise
de
Loisirs
et
Fêtes
(ANLF),
pour
une
nouvelle
période
de
3
ans
à
compter
du
15
avril
2025.
La
présente
convention
fixe
les engagements
réciproques
des
parties,
permettant
à l'association
d'exercer
ses
activités
dans
le
respect
du
bien
public
et des
obligations
légales
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2144-3,
VU
la
convention
initiale
de
mise
à
disposition
du
local
communal
en
date
du
15
avril
2022,
et
les
bonnes
conditions
de
son
exécution,
CONSIDÉRANT
que
l'Association
Nainvilloise
de
Loisirs
et
Fêtes
contribue
activement
à
l’animation
de
la
commune, CONSIDÉRANT
l'intérêt
des
activités
de
l’association
pour
la
commune
et
sa
population,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à disposition
à titre
gracieux
du
local
communal
situé
sur
les
installations
du
stade,
rue
de
la
Courbe,
entre
la
commune
de
Nainville-Les-Roches
et
l'Association
Nainvilloise
de
Loisirs
et
Fêtes
(ANLF),
PRÉCISE
que
la
convention
prend
effet
à
compter
du
15
avril
2025
pour
une
durée
de
3
ans, soit
jusqu'au
14 avril 2028, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
renouvelée
dès
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire. Point
n° 6 (délibération
n°
06-04-2025)
: Vide-grenier
pour
l’année
2025
Dans
le cadre
de
l’organisation
des
vide-greniers
pour
l’année
2025,
il est
nécessaire
de
fixer
les tarifs
des
droits
de
place
pour
les
exposants.
La
commune
percevra
directement
les
droits
de
place
pour
l’utilisation
de
son
domaine
public.
Il est
par
conséquent
demandé
au
conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
des
droits
de
place
des
exposants
pour
les
vide-greniers
organisés
par
la
commune
pour
l’année
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
FIXE
comme
suit
les
tarifs
des
droits
de
place : BR
Tarif
au
mètre
Catégorie
Re linéaire
Nainvillois
3,00
€
Extérieurs
5,00
€
Professionnels
8,00
€
Information
Décisions
du
Maire
:
-
N°
LU
028-01-2025
-— Conditions
particulières
complétant
les
« Conditions
Générales
de
Vente
pour
la fourniture
et
la
mise
à
disposition
de
gaz
naturel
par
EDF,
l’accès
au
réseau
public
de
distribution
et son
utilisation
dans
le cadre
d’un
contrat
unique
» pour
la
mairie
et
la salle
polyvalente
«
Les
Roches
»
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
remercie
l’assemblée
et clôt
la séance
à 21h.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Brigitte
MERCIER
Frédéric
MOURET