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Déliberation - 2025+n°
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2025+n°)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
13/03/2025
Date d'affichage :
24/03/2025
Objet de la
délibération
N° 13
Office National des
Forêts : programme
de travaux 2025 en
forêt communale de
ROUGEGOUTTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 19 MARS 2025
RAR RIRE
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mars, à vingt heures, en
application du Il! de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO -Mme Alexanne CANAL
- M. Nicolas CHARNOT- M. Francis COURBOT - M. Sylvain
HEIDET - Mme Sarah GROSCLAUDE - M. Quentin GUYOD -
M. Jean KARLE -— M. Florent MONCHABLON - M. Mickaël
RONDON - M. Michel TEREBUS - Mme Gabrielle VENCK-
MILLET
Absents excusés : Procuration à :
Florence FIMBEL Mickaël RONDON
Mélanie BLEICHER Alexanne CANAL
Quentin GUYOD a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire expose au Conseil Municipal que l'ONF a proposé un programme d'actions, accompagné d’un devis pour l'exécution des travaux prévus dans notre forêt communale en 2025 sur les parcelles 3r, dr et 5r :
© travaux sylvicoles : cloisonnement, dégagement manuel de plantation, nettoiement de jeune peuplement.
œ travaux équilibre sylvo-cynégétiques : protection contre le gibier avec application de répulsif (sans phyto).
Le coût de ces travaux 2025 s'élève à 15.134,21 € HT soit 16.647,63 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité accepte le devis des travaux ONF pour l’année 2025 soit 16.647,63 € TTC.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jo)
dessus.
Ont signé au registre tous les membr
Extrait certifié conforme.
&, mois et an ci-