Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023 119 Attribution subvention supplementaire COS
Déliberation - 2017 32 delib attribution subvention cos
Déliberation - 2021 157 subvention excep cos
Déliberation - 2018 78 subvention cos
Déliberation - 2022 64 attribution subventions aux associations 2
Déliberation - 2022 123 Attribution subvention aux associations 2
Déliberation - 2022 181 Attribution subventions aux associations
Déliberation - 2022 15 attribution subventions municipales pour a
Déliberation - 2022 125 Attribution Subvention municipale pour am
Déliberation - 2022 39 attribution subventions municipales pour a
Déliberation - 2022 122 Attribution subvention supplementaire COS 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 122 Attribution subvention supplementaire COS 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 17/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 17/10/2022
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20221006-2022_122SUBCOS-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 OCTOBRE
2022
Délibération DAAJ/LK 2022 — 122 ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
SUPPLEMENTAIRE
AU
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2022
POUR
UNE
ACTION
SOCIALE
EN
FAVEUR
DU
PERSONNEL
DE
LA
VILLE
ET
DU
CCAS
DE
SAINTES
ET
DE
SOUTIEN
AUX
COMMERCES
DE
PROXIMITE
SAINTAIS
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 26
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
BUFFET
Martine,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
DEREN
Dominique,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
DIETZ
Pierre,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
CATROU
Rémy,
BETIZEAU
Florence
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 6
ARNAUD
Dominique
à MACHON
Jean-Philippe,
CHABOREL
Sabrina
à DIETZ
Pierre,
DAVIET
Laurent
à CHANTOURY
Laurent,
MARTIN
Didier
à MAUDOUX
Pierre,
PARISI
Evelyne
à DRAPRON
Bruno,
VIOLLET
Céline
à ROUDIER
Jean-Pierre
Absents
excusés
: 3
DELCROIX
Charles,
EHLINGER
François,
ROUSSAUD
Barbara
Secrétaire
de
séance
: BERDAÏ
Ammar
Date
de
la convocation
: 29/09/2022
Date
de
publication
:
4 ?
OCT.
2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L2311-7
prévoyant
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget, Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la délibération
n°2022-63
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
mai
2022
relative
à la
convention
avec
le Comité
des
Œuvres
Sociales,
Considérant
le soutien
apporté
par
la ville
auprès
de
l’association
Comité
des
œuvres
sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 17/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 17/10/2022
Affiché
le
ET
ID : 017-211704150-20221006-2022_122SUBCOS-DE
Considérant que pour
cette
opération
la Ville
et
l'association
Comité
des
œuvres
sociales
signeront
une
convention
spécifique
à la
mise
en
place
de
ce
dispositif,
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
Saintes
de
porter
une
marque
de
reconnaissance
forte
aux
agents
au
travers
d’un
dispositif
de
distribution
de
bons
d'achats
utilisable
dans
les
commerces
saintais
et
selon
les
modalités
suivantes
:
1-
Principes
:
e Le
montant
des
bons
d’achat
est
de
50
€ et
distribués
aux
agents
afin
d’être
utilisés
dans
les
commerces
saintais.
Les
bénéficiaires
des
bons
pourront
régler
tout
ou
partie
de
leurs
achats
dans
les
commerces
éligibles
dont
l’activité
commerciale
est
située
à Saintes.
e Les
bons
ne
sont
ni fractionnables,
ni remboursables,
ni échangeables.
e Une
fois
les
bons
dépensés,
le commerçant
pourra
en
assurer
la contre-valeur
auprès
de
l’association
Comité
des
œuvres
sociales.
2- Bénéficiaires
: Les
agents
exerçant
au
sein
des
services
de
la Ville
et
du
CCAS
de
Saintes
sur
un
poste
permanent
et
pour
les
contractuels
avec
contrat
au
1°
décembre
2022.
Considérant,
en
outre,
la volonté
d'apporter
un
soutien
aux
commerces
de
proximité
saintais,
Considérant
que
le nombre
d’agents
de
la Ville
et
du
CCAS
est
au
1°
octobre
2022
de
700
agents
ce
qui
correspond
à un
budget
de
35
000
€,
Considérant
que
par
conséquent
la Ville
s'engage
à verser
au
Comité
d'œuvres
sociales
une
subvention
de
ce
montant
afin
de
mener
à bien
cette
opération,
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
2022,
chapitre
65,
fonction
020,
article
6574,
service
DRH,
Après
consultation
de
la Commission
« Vivre
ensemble
» du
jeudi
22
septembre
2022,
6 Octobre
2022
— 122
Attribution
d'une
subvention
supplémentaire
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
au
titre
de
l’année
2022
pour
une
action
sociale
en
faveur
du
personnel
de
la Ville
et
du
CCAS
de
Saintes
et
de
soutien
aux
commerces
de
proxi
ité
Saintais
Envoyé
en
préfecture
le 17/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 17/10/2022
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20221006-2022_122SUBCOS-DE
Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
-_ Sur
l'attribution
d’une
subvention
de
35
000
€ au
Comité
d'œuvres
sociales,
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant,
à signer
la convention
portant
attribution
de
cette
subvention
et
tous
documents
y afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 32
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Ammar BERDAÏ
Bruno
DRA
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
6 Octobre
2022
— 122
Attribution
d’une
subvention
supplémentaire
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
au
titre
de
l’année
2022
pour
une
action
sociale
en
faveur
du
personnel
de
la Ville
et
du
CCAS
de
Saintes
et
de
soutien
aux
commerces
de
proximité
Saintais
3/3