Arrêté - arretes du maire affaires generales avril 2025

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Arrêté - arretes du maire affaires generales avril 2025 Document publié le Jeudi 1 mai 2025 par la commune d'Angers. Lien du pdf (Arrêté - arretes du maire affaires generales avril 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Transports, 2025

ARRETES

DU MAIRE

Affaires générales

publiés sous forme électronique en application des dispositions des articles L. 2131-1 et

R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales

Avril 2025N° TITRE Date de dépôt en Préfecture

2025-63 Délégations à M. Nicolas DUFETEL, adjoint à la Culture et au Patrimoine 04/04/2025

2025-64 Délégations à Mme Karine ENGEL, adjointe aux Sports, à la Citoyenneté et aux Anciens combattants 07/04/2025

2025-65 Délégations à M. Florian RAPIN, adjoint aux Bâtiments et aux Risques majeurs 07/04/2025

2025-68 Règlementation de la vente libre du muguet sur la voie publique à l'occasion du 1er mai 2025 23/04/2025

2025-69 Délégations à la direction Associations, Citoyenneté, Quartiers (DACQ) - Général 23/04/2025

2025-70 Délégations à la direction de la Relation à l'usager (Diru) - Service des démarches administratives 23/04/2025

2025-71 Organisation d'une tombola dans le cadre du Triathlon de Montreuil-Juigné, le Dimanche 1er Juin 2025 - Parc Château Guyonnière à Montreuil-Juigné. 23/04/2025

2025-72 Organisation d'une tombola dans le cadre de la Manifestation Octobre Rose 2025 - Le Samedi 28 Juin 2025 à la Maison des Sports - 5 rue Guérin à Angers - Association EPA. 23/04/2025

2025-73 Dérogation aux horaires de fermeture de l'établissement "Le Chabada", EURL BANG BANG, le samedi 17 mai 2025. 25/04/2025

2025-74 Baignade du lac de Maine - Arrêté portant interdiction de navigation le 3 mai 2025 entre 12h et 17h 25/04/2025

2025-75 Arrêté d'ouverture de baignade du lac de Maine du 31 mai 2025 au 31 aout 2025 28/04/2025

Arrêtés du Maire - Contrôle de légalité - Avril 2025Arrête :

@R- 45-65 Le maire de la Ville d'Angers,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 23 septembre 2024,

Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,

ARRETE

Article 1° : Le maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à :

M. Nicolas DUFETEL

Adjoint au maire

à la Culture et au Patrimoine

Article 2: Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées à l’article précédent, Il est donné délégation à M. Nicolas DUFETEL à effet de signer :

- les pièces administratives courantes,

- les documents et actes nécessaires à la bonne exécution des délibérations du conseil municipal,

- les demandes de subventions,

- les actes fixant, dans la limite de trois fois l’évolution de la dernière année de l’indice des prix à la consommation :

o les tarifs des théâtres municipaux d’Angers ;

© les tarifs des musées ainsi que les tarifs des produits, autre que les ouvrages, en vente dans la librairie des muséés d’Angers et dans l’ensemble des comptoirs de vente des musées ;

o les tarifs du conservatoire à rayonnement régional ;

o les tarifs des bibliothèques municipales ;

o les tarifs de l’Institut municipal ;

o les tarifs d’Angers patrimoine ;

o les tarifs du festival Pianopolis ;

- les contrats relevant de la propriété littéraire et artistique (notamment les contrats de cessions de droits et les contrats de production) dont le montant est inférieur à 500 000 € HT ;

- les conventions de prêt et de dépôt d’œuvres ;

- les actes fixant la liste des ouvrages en vente dans la librairie des musées d’Angers et dans l’ensemble des comptoirs de vente des musées ;

- les conventions de mandat relatives à la vente de billets de spectacles s’inscrivant dans la programmation des théâtres municipaux ;

- les actes déterminant les événements à l’occasion desquels l’entrée dans les musées d’Angers fait l’objet d’une réduction de tarif ou d’une gratuité au bénéfice de tous les publics ou de certaines catégories de publics ;- les actes fixant, pour les musées d'Angers, à l’occasion d’événements exceptionnels, des horaires d’ouverture ou de fermeture dérogatoires ;

- les conventions avec les services du ministère de l’Education nationale relatives à

l’organisation des classes à horaires aménagés musique et danse ;

- les conventions avec l’État et l’association diocésaine d'Angers relatives aux modalités d'ouverture au public des parties historiques du palais épiscopal d’ Angers ;

- les conventions relatives à l’accueil de publics spécifiques (notamment: jeunes, scolaires, étudiants) dans les organismes ou services assurant des prestations d'accompagnement ou d’enseignement artistiques (notamment : musique, danse, théâtre).

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nicolas DUFETEL, les délégations qui lui sont accordées au titre du présent arrêté sont exercées par Mme Caroline FEL, adjointe au maire à l'Éducation et à la Famille.

Article 4 : L'arrêté AR-2024-177 du 27 septembre 2024 est abrogé.

Article 5 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du

présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le & AVR. 2025

Le Maire de la ville d'Angers,

€ D'4y Christophe BÉCHU

SAS _ Le présent arrêté est susceptible de D er = = faire l’objet d'un recours devant le ) + tribunal administratif de Nantes ou sur 2e Es le site télérecours dans un délai de 2 ” deux mois. £ /QurArrêté :

AR-CS-64 Le maire de la Ville d'Angers,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 23 septembre 2024,

Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,

ARRETE

Article 1% : Le maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à : AFtCIe L_ P

Mme Karine ENGEL

Adjointe au maire

Aux Sports, à la Citoyenneté et aux Anciens combattants

Article 2: Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées à l’article précédent, il est donné délégation à Mme Karine ENGEL à effet de signer :

- les pièces administratives courantes,

- les documents et actes nécessaires à la bonne exécution des délibérations du conseil municipal,

- les demandes de subventions,

- les conventions portant réservation de créneaux dans les équipements sportifs municipaux et, le cas échéant, fixant les modalités d’encadrement et de surveillance, par des agents municipaux, des pratiquants bénéficiant de cette mise à disposition.

Article 3 : L'arrêté AR-2024-186 du 27 septembre 2024 est abrogé.

Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le Q 7 AVR, 2025

Le présent arrêté est susceptible de

faire l’objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.Arrêté :

PR-BRS-6S Le maire de la Ville d’Angers,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19,

EL. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 23 septembre 2024,

Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,

ARRETE

Article 1% : Le maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à :

M. Florian RAPIN

Adjoint au maire

aux Bâtiments et aux Risques majeurs

Article 2 : Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées à l’article précédent, il est donné délégation à M. Florian RAPIN à effet de signer :

- les pièces administratives courantes,

- les documents et actes nécessaires à la bonne exécution des délibérations du conseil municipal,

- les demandes de subventions.

Article 3: Le maire donne par ailleurs, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation à M. Florian RAPIN à effet de signer :

- les actes relatifs aux locations immobilières pour une durée n’excédant pas 12 ans,

- les reprises d’alignements en application d’un document d’urbanisme,

- les demandes de permis de construire pour le compte de la Ville,

- les demandes d’autorisations préalables relatives à la publicité extérieure aux enseignes et pré- enseignes au titre du code de l’environnement,

- les demandes d’autorisations de travaux conduisant à la construction, à l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public au titre du code de la construction et de l’habitation,

- les demandes d’autorisations de travaux sur monument historique au titre du code du patrimoine,

- les demandes d’autorisation au titre du code de l’urbanisme et du code de la construction et de l’habitat relatives notamment à la démolition, la transformation ou l’édification des biens municipaux ou nécessaires aux opérations engagées par la Ville d’Angers en tant que maître d’ouvrage (permis de construire, permis d'aménager, autorisation de travaux, permis de démolir et déclaration préalable) ;

- les actes et pièces administratives courantes en matière de sécurité des établissements recevant du public (ERP) ;

- les arrêtés d'ouverture et de fermeture des ERP.Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Florian RAPIN, les délégations qui lui sont accordées au titre du présent arrêté en matière de Bâtiments sont exercées, selon l’ordre de priorité

suivant, par :

1. M.Jacques-Olivier MARTIN, adjoint au maire aux Travaux, à la Voirie et au Stationnement ;

2. Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Première adjointe au maire, chargée des

Solidarités actives et des Droits des femmes.

Article 5 : L'arrêté AR-2025-8 du 20 janvier 2025 est abrogé.

Article 6 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du

présent arrêté.

nnnE

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 0 7 AVR. 2023

Le Maire de la ville d'Angers,

Christophe BECHU

Le présent arrêté est susceptible de

faire l'objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.Arrêté :

(RAS - 68 Le maire de la Ville d'Angers,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;

Vu le code de la route ;

Considérant qu’afin de garantir le maintien de l’ordre public, il est nécessaire de règlementer la vente libre du muguet sur la voie publique, exceptionnellement autorisée à l’occasion du 1° mai 2025 ;

ARRETE

Article 1°: La vente de muguet est autorisée le 1° mai 2025, à titre exceptionnel, sur le domaine public routier communal de la Ville d'Angers.

Article 2 : La vente de muguet ne doit pas s’exercer à moins de 150 mètres d’un commerce de fleurs dûment patenté ou d’un marché de plein air.

Article 3 : Seul le muguet sauvage, cueilli dans les bois, est autorisé à la vente.

Article 4 : La vente libre se fait exclusivement en brin, sans ajout d’autres fleurs et sans emballage. Toute composition florale, tout emballage et feuillage hors feuillage naturel du brin sont interdits.

Article 5 : La vente de muguet doit se faire exclusivement sur les trottoirs, voies piétonnes et places, sous réserve de ne pas gêner la circulation générale et notamment de respecter le cheminement permettant le passage des piétons et des personnes à mobilité réduite, conformément aux lois et règlement relatifs à l’accessibilité des espaces publics.

Article 6 : Les vendeurs de muguet ne doivent installer aucun véhicule, aucun matériel notamment table, tréteau, présentoir. Il est interdit d’afficher et d’importuner les consommateurs en attirant leur attention par des appels ou des annonces.

Article 7 : La vente en porte à porte est interdite.

Article 8 : Le préfet du département peut, lorsque les circonstances locales le justifient, restreindre ou interdire les dispositions du présent arrêté.

Article 9 : Le directeur général des services de la Ville d’ Angers, le directeur départemental de la Sécurité publique, le directeur départemental de la Cohésion sociale, le directeur de la Sécurité et de la Prévention et la directrice de la Voirie communautaire et de l’Espace public sont chargés, pour ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 3 AVR 2025

Le Maire de la ville d'Angers,

Christophe BECHU

Le présent arrêté est susceptible de

faire l'objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.Arrêté :

Le maire de la Ville d'Angers, AR: 2025 T7 6 4

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,

ARRETE

Article 1”: Le maire organise, sous sa surveillance et sa responsabilité, les délégations permanentes dans les domaines couverts par la direction Associations, Citoyenneté et Quartiers (D'ACQ) selon les modalités définies ci-après.

Article 2 : À tout moment, les délégations accordées au titre du présent arrêté peuvent être exercées par la hiérarchie ; ainsi :

- le directeur peut signer tous les actes délégués aux responsables de service ; - la directrice générale adjointe peut signer tous les actes délégués au directeur et aux responsables de service ;

- le directeur général des services peut signer tous les actes délégués à la directrice générale adjointe, au directeur et aux responsables de service.

Article 3 : Délégation au directeur de la direction Associations, Citoyenneté et Quartiers

Il est donné délégation au directeur de la direction Associations, Citoyenneté et Quartiers, M. Yannick CHRISTIEN, à effet de signer les pièces et documents énumérés ci-après.

En matière administrative :

o les courriers liés à la gestion des affaires courantes de la direction.

En matière de sécurité :

o les titres d’habilitation et autres documents liés à l’hygiène et la sécurité.

En matière de ressources humaines :

o les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous son autorité directe ;

© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d’utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l’avion, des agents de la direction ;

o les déclarations d’accident du travail des agents placés sous son autorité directe ;

o les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité directe ;

Au titre de la commande publique :

Pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT :

o les actes contractuels initiaux ;

o les actes liés à la procédure ;

o les actes modifiant le marché ;o les actes d'exécution (notamment: les agréments des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors décomptes généraux définitifs, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d’œuvre).

Dans la limite 40 000 € HT, les actes valant commande.

Sans limite de montant, les certificats pour paiement.

Pour les marchés supérieurs à 40 000 € HT :

o toutes pièces nécessaires à l’exécution des marchés qui n’en modifient pas le montant initial telles que les actes de sous-traitance, nantissement, ordres de service.

En matière d’affaires répondant spécifiquement aux besoins de la direction :

o les contrats de location de salles de la Cité des associations, des relais-mairies et du centre Jean Vilar.

Article 4 : Délégations aux responsables de services de la direction Associations, Citoyenneté et Quartiers

Les responsables de service de la direction Associations, Citoyenneté et Quartiers sont :

Mme Magali ANTHOINE : responsable de la mission Politique de la ville ;

Mme Virginie BECKER : responsable du pôle territorial Monplaisir et Deux Croix Banchaïis - Grand Pigeon ;

Mme Ophélie BELLINT : responsable du service Ressources et Projets ;

Mme Morgane BOURIGAULT : responsable du pôle territorial Belle-Beïlle & Lac de Maine ;

Mme Emilie DESOR : responsable de la mission Diversité — Egalité.

M. Marc FAUGERES : responsable de la mission Participation citoyenne ;

Mme Gwenhaël FEUNTEUN : responsable du service Vie associative ;

M. Pierre JIMENEZ : responsable du centre Jean Vilar ;

M. Idrissa M’BOUP : responsable du pôle territorial Hauts-de-Saint-Aubin et Doutre - Saint- Jacques — Nazareth ;

M. Aurélien NICOLAS: responsable du pôle territorial Centre-Ville et Saint-Serge — Ney Chalouèëre ;

Mme Elise SOUTIF: responsable du pôle territorial Roseraie & Justices Madeleine Saint- Léonard.

Il est donné délégation aux responsables de services indiqués ci-dessus à effet de signer les pièces et documents énumérés ci-après relevant strictement des missions de leur service.

En matière administrative :

o les courriers liés à la gestion des affaires courantes de leur service ;

o la certification du caractère exécutoire des actes administratifs et certifications conformes

obligatoires ;

o les certificats d’affichage et de publication par voie électronique.

En matière de ressources humaines :

o les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous leur autorité ;O

O

pour les déplacements dans le département de Maine-et-Loire, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l’exception de l’avion, des agents placés sous leur autorité ;

les déclarations d’accident du travail des agents placés sous leur autorité ;

les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous leur autorité ;

En matière financière :

O toutes les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées par

ailleurs.

Au titre de la commande publiaue :

Pour les marchés inférieurs à 25 000 € HT :

O

O

O

O

les actes contractuels initiaux ;

les actes liés à la procédure ;

les actes modifiant le marché ;

les actes d'exécution (notamment: les agréments des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors décomptes généraux définitifs, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas commande hors ordre de service relevant de la maîtrise d'œuvre).

Dans la limite de 25 000 € HT, les actes valant commande.

Sans limite de montant, les certificats pour paiement.

En matière d’affaires répondant spécifiquement aux besoins de la direction :

O les contrats de location temporaires pour les salles de la Cité des Associations, du centre Jean

Vilar, des relais-mairies et des polarités associatives suivantes :

o Locaux associatifs des Capucins : 14 boulevard Jean Sauvage à Angers,

o Centre Robert Schuman : 12 boulevard Robert Schuman à Angers,

o Pôle Associatif Jérusalem : 17 rue de Jérusalem à Angers,

o Maison de l’étang Belle-Beïlle : 33 avenue Notre Dame du Lac à Angers,

o Belle-Abeille : 146 avenue Patton à Angers,

o Salle Mollières : rue William Shakespeare à Angers.

Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yannick CHRISTIEN, il est donné délégation de signature, conformément aux délégations consenties à l’article 3 et selon l’ordre de priorité suivant, à :

1. Mme Magali ANTHOINE ;

2. Mme Virginie BECKER ;

3. Mme Ophélie BELLINI ;

4. Mme Morgane BOURIGAULT ;

5. Mme Emilie DESOR ;

6. M. Marc FAUGERES ;

7. Mme Gwenhaël FEUNTEUN ;

8. M. Idrissa M’BOUP ;

9. M. Aurélien NICOLAS ;10. Mme Elise SOUTIF.

Article 6 : L’arrêté AR-2024-159 du 27 septembre 2024 est abrogé.

Article 7 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du

présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 23 AVR. 2923

Le présent arrêté est susceptible de

faire l’objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.Arrêté :

AR- 2025-70 Le maire de la Ville d’Angers,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-10,

L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 :

Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil au maire ;

Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article R. 2122-10 selon lequel le maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil, sauf celles prévues à l'article 75 du code civil ;

Considérant qu'il convient, dans un souci d'efficacité et de plus grande réactivité, d'accorder délégation à certains agents titulaires de la direction de la Relation aux usagers des fonctions d’officier d’état civil qu’exerce le maire,

ARRETE

Article 1°: Agents concernés

Le maire organise, sous sa surveillance et sa responsabilité, les délégations permanentes dans les domaines couverts par la direction Relation aux usagers à :

Service démarches administratives :

- Mme Dominique BENATRE-RIGAUDEAU ;

- Mme Catherine CHEVET ;

- Mme Lysiane CHRÉTIEN ;

- Mme Servane COUVERT ;

- Mme Christine DUVIVIER ;

- Mme Chloé GARNIER ;

- M. Dimitri LE ROUX ;

- Mme Céverine LOISEL ;

- Mme Nadia MASKAR ;

- Mme Sophie MELISSON ;

- Mme Marie-Laure MINSTER ;

- Mme Isabelle MORIN ;

- Mme Christelle MOUNEAU ;

- Mme Khadija NOUARI ;

- Mme Aurore TAFFOREAU ;

- Mme Juline FAUNAY ;

- M. Pierre ZIKES ;

- Mme Cathia RICHAMP (à compter du 1° mai 2025) ;

M. Pierre GRAVELEAU (à compter du 1° août 2025).Article 2 : Domaines concernés

Il est donné délégations aux agents ci-dessus désignés, à effet de signer les pièces et documents

énumérés ci-après :

- la transcription, la mention en marge, y compris dématérialisée, de tous actes ou jugements sur

les registres d’état civil ;

- Ja délivrance des copies ou d’extraits d’actes d’état civil ;

- la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ;

- la légalisation des signatures.

Article 3 : Le présent arrêté deviendra exécutoire à compter de sa transmission au préfet et de sa

notification aux agents concernés.

Article 4 : L'arrêté AR-2025-26 du 13 février 2025 est abrogé.

Article 5 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du

présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 3 AVR 2025

Le présent arrêté est susceptible de

faire l’objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.Arrêté :

Le maire de la Ville d'Angers, AR- 202S - 94

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122- 20, L. 2122-24, L. 2212-1 et L. 2212-2 et suivants ;

Vu le code la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 322-3 et D. 322-1 à D. 322-3 ;

Considérant la demande complète formulée le 07 avril 2025, par Monsieur Ludovic BOUGET, co-président de l’association SCO Angers Triathlon, située 9 rue Haut de la Baumette, à Angers ;

ARRETE

Article 1® — L'association SCO Angers Triathlon, située 9 rue Haut de la Baumette, à Angers, est autorisée à organiser une loterie au capital de 500 €, composé de 250 billets à deux euros l’un, dont le produit, déduction faite des frais d’organisation et d’achat de lots, est destiné au financement du triathlon de Montreuil-Juigné.

Article 2 — Les frais d'organisation de la loterie et d’achat des lots ne doivent pas dépasser 15 % du capital d'émission, soit 75 €.

Article 3 — L'association doit adresser au maire un bilan comptable de la loterie dans les deux mois de son Organisation précisant le produit de la vente des billets, ainsi que le détail du montant des frais d’organisation et d’achat des lots. Cet état doit être certifié par le président de l’association ou la personne exerçant ces fonctions.

Article 4 — Le bénéfice de cette autorisation ne peut être cédé à des tiers.

Article 5 — Les lots sont composés d’objets mobiliers à l’exclusion d’espèces, de valeurs, titres ou bons remboursables en espèces.

Article 6 — Les billets peuvent être colportés, sous réserve de la réglementation en vigueur, entreposés, mis en vente et vendus dans le Maine-et-Loire. Leur placement est effectué sans publicité et leur prix ne peut être en aucun cas majoré. Ils ne peuvent être remis comme prime à la vente d’aucune marchandise.

Article 7 — Le tirage au sort aura lieu en public en une seule fois, le dimanche 1° juin 2025, à Montreuil-Juigné, Parc Château Guyonnière. Tout billet invendu dont le numéro sort au tirage est

immédiatement annulé et il est procédé à des tirages successifs jusqu’à ce que le sort ait favorisé le porteur d’un billet placé.Article 8 — Aux termes de l’article L. 324-6 du code de la sécurité intérieure, la violation des

interdictions d’organiser des loteries prévues aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du même code est punie de trois ans d’emprisonnement et de 90 000 € d’amende portés à sept ans d’emprisonnement et 200 000 € d’amende si les faits sont commis en bande organisée. La confiscation des appareils de jeux ou de loterie est obligatoire, leur destruction peut être ordonnée par le tribunal.

Article 9 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à

l’exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 23 AVR 2095

Pour le Maire et par délégation,

Christelle LARDEUX-COIFFARD

Première adjointe au maire, chargée des

solidarités actives et des droits des femmes

Le présent arrêté est susceptible de

faire l’objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.Arrêté :

Le maire de la Ville d’Angers, AR. 2015" 4 Q

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles EL. 2122-18 et L. 2122- 20,

L. 2122-24, L. 2212-1 et L. 2212-2 et suivants ;

Vu le code la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 322-3 et D. 322-1 à D. 322-3 ;

Considérant la demande du lundi 24 mars 2025, formulée par Madame Anita BONAMY, coprésidente de l’association EPA, située Maison des Sports d'Angers, 5 rue Guérin, à Angers ;

ARRETE

Article 1% — L’association EPA, située Maison des Sports d'Angers, 5 rue Guérin, à Angers, est autorisée à organiser une loterie au capital de 1400 €, composé de 700 billets à deux euros l’un, dont le produit, déduction faite des frais d’organisation et d’achat de lots, est destiné à la manifestation Octobre Rose 2025.

Article 2 - Les frais d’organisation de la loterie et d’achat des lots ne doivent pas dépasser 15 % du capital d'émission, soit 210 €.

Article 3 — L'association doit adresser au maire un bilan comptable de la loterie dans les deux mois de son organisation précisant le produit de la vente des billets, ainsi que le détail du montant des frais d’organisation et d’achat des lots. Cet état doit être certifié par le président de l’association ou la personne exerçant ces fonctions.

Article 4 — Le bénéfice de cette autorisation ne peut être cédé à des tiers.

Article 5 — Les lots sont composés d’objets mobiliers à l'exclusion d'espèces, de valeurs, titres ou bons remboursables en espèces.

Article 6 — Les billets peuvent être colportés, sous réserve de la réglementation en vigueur, entreposés, mis en vente et vendus dans le Maine-et-Loire. Leur placement est effectué sans publicité et leur prix ne peut être en aucun cas majoré. Ils ne peuvent être remis comme prime à la vente d’aucune marchandise.

Article 7 — Le tirage au sort aura lieu en public en une seule fois, le samedi 28 juin 2025, à Angers, à la Maison des Sports d'Angers, 5 rue Guérin. Tout billet invendu dont le numéro sort au tirage est immédiatement annulé et il est procédé à des tirages successifs jusqu’à ce que le sort ait favorisé le porteur d’un billet placé.Article 8 — Aux termes de l’article L. 324-6 du code de la sécurité intérieure, la violation des interdictions d’organiser des loteries prévues aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du même code est punie de trois ans d’emprisonnement et de 90 000 € d’amende portés à sept ans d'emprisonnement et 200 000 € d’amende si les faits sont commis en bande organisée. La confiscation des appareils de jeux ou de loterie est obligatoire, leur destruction peut être ordonnée par le tribunal.

Article 9 —- Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 3 AVR. 2025

Pour le Maire et par délégation,

Christelle LARDEUX-COIFFARD

Première adjointe au maire, chargée des

ives et des droits des femmes

Le présent arrêté est susceptible de

faire l’objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.Arrêté :

AR- 2015 -+5 Le maire de la Ville d'Angers,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;

Vu le code de la santé publique, et notamment, les articles L 3332-15 et suivants ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 relatif aux conditions d’exploitation des débits de boissons et

notamment son article 3 relatif aux dérogations de fermeture ;

Considérant la demande du 12 décembre 2024, formulée par Madame Mélanie Alaïtru, représentant

l'EURL BANG BANG « LE CHABADA », 56 boulevard du Doyenné à Angers ;

ARRETE

Article 1%: L’'EURL BANG BANG « LE CHABADA », 56 boulevard du Doyenné à Angers, représentée par Madame Mélanie Alaitru, est autorisée à ouvrir jusqu’à :

- 5h du matin dans la nuit du 17 au 18 mai 2025, pour la manifestation « Pride Night ».

Article 2 : L'EURL BANG BANG « LE CHABADA » devra respecter la règlementation en matière de sécurité et de tranquillité publiques, notamment en termes de nuisances sonores.

Article 3 : Tout débit dont les conditions d’ouverture ne seront pas respectées fera l’objet des procédures énumérées aux articles L 3332-15 et L 3332-16 du code de la santé publique, sans préjudice des poursuites pénales et fiscales prévues par les textes actuellement en vigueur.

Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 25 AVR. 2025

Pour le Maire et par délégation,

Jeanne BEHRE-ROBINSON

Adiginte au maire à la sécurité et à la

QUE ::. prévention

Ur Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.Arrêté :

OR - 225- 7h Le maire de la Ville d’Angers,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;

Vu l’arrêté portant réglementation du parc du lac de Maine en date du 25 avril 2024 (arrêté n° 2024- 88),

Considérant que l’association SCO Angers triathlon organise une manifestation appelée « Anjou swimrun » composée de plusieurs courses de natation et de courses à pied le 3 mai 2025 sur le parc du lac de Maine et dans son plan d’eau,

Considérant que les courses organisées sont constituées de traversées de part en part du plan d’eau et qu’il convient donc, afin de protéger les nageurs, d’y interdire la navigation, à l’exception des embarcations de sécurité,

ARRETE

Article 1 : Toute navigation est interdite le samedi 3 mai 2025 entre 12h00 et 17h00 sur le plan d’eau du parc du lac de Maine, sauf embarcation de sécurité.

Article 2 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 5 AVR 2925

Le Maire de la ville d'Angers,

DS jaristophe BECHU

Le présent arrêté est susceptible de

faire l’objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.Arrêté :

Le maire de la Ville d’Angers, ÂAR- 2%- +

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 :

Considérant qu’il convient de préciser les jours et heures d’ouverture de la baignade au public située

dans l’enceinte du parc du lac de Maine,

ARRETE

Article 1° La baignade surveillée située dans le parc du lac de Maine est ouverte :

- du samedi 31 mai 2025 au dimanche 22 juin 2025 : de 14h00 à 18h30 les mercredis, weekends

et jours fériés.

- du lundi 23 juin 2025 au dimanche 31 août 2025 : de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi, de

12h00 à 20h00 les weekends et jours fériés.

En dehors de ces jours et heures de surveillance, la baignade est placée sous la responsabilité des intéressés.

Article 2: Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le

2 8 AVR. 2025

Le Maire de la ville d'Angers,

Christophe BÉCHU

Le présent arrêté est susceptible de

faire l’objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.