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Arrêté - arretes du maire affaires generales mai 2025
Arrêté - arretes du maire affaires generales dec. 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Arrêté - arretes du maire affaires generales dec. 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
2025
ARRETES
DU MAIRE
Affaires générales
publiés sous forme électronique en application des dispositions des articles L. 2131-1 et
R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales
Décembre 2025 N° TITRE Date de dépôt en Préfecture
2025-185 Battue administrative - Parcs Saint-Nicolas - Fermeture d'un partie des parcs - Jeudi 18 décembre 2025 10/12/2025
2025-186 Direction de la culture et du patrimoine - Fermeture anticipée des établissements culturels les mercredis 24 et 31 décembre 2025 16/12/2025
2025-187 Musées d'Angers - Fermeture exceptionnelle du musée Jean Lurçat le samedi 31 janvier et le dimanche 1er février 2026 16/12/2025
Arrêtés du Maire - Contrôle de légalité - Décembre 2025 Arrêté :
de - b15 - 485
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2131-1, L .2212-1 à L. 2213-5 conférant au maire ses pouvoirs de police ;
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 427-1 à L. 427-7 ;
Vu le code de la route et notamment les articles KR. 411-8, R .411-25 et R. 417-10 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 251-3 à L. 251-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1° juillet 2025 portant classement des animaux, dont les sangliers, classés comme espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de Maine-et-Loire, et organisant les modalités de leur régulation ;
Vu l'arrêté préfectoral SEEB-CHASSE 2025 n°1786 du 1° décembre 2025 autorisant la tenue d’une battue administrative dans l’emprise des parcs Saint-Nicolas le 18 décembre 2025 ;
Considérant la présence excessive des sangliers par rapport à la densité des parcs Saint-Nicolas qui s’étendent sur les communes d’Angers, de Beaucouzé et d’Avrillé, présence qui est cause de dégâts importants sur les propriétés environnantes et de dégradation du milieu naturel de nature à compromettre sa régénération naturelle et qui présente un risque élevé pour les usagers du site, des voiries connexes et de la voie verte qui les traverse ;
Considérant en conséquence qu’il convient de réguler la prolifération des sangliers sur ce site en réalisant une battue administrative ;
Considérant que pour assurer la sécurité de tous durant le déroulement de la battue, il est nécessaire de réglementer les accès à une partie des parcs Saint-Nicolas : rives sud de l’étang, de la suite des trois premiers ponts de franchissement du Brionneau en amont au quatrième pont de franchissement de l’étang plus en aval et du coin des jardins familiaux de la Haloperie jusqu’à la limite amont du parc au niveau du chemin du Bois l’ Abbé (non compris) ;
ARRETE
Article 1°: Le lieutenant de louveterie de la circonscription, nommé par le préfet de Maine-et-Loire, est chargé d’organiser une battue aux sangliers sur le territoire de la commune d’Angers, sur la partie amont des parcs Saint-Nicolas côté rives sud de l’étang, le jeudi 18 décembre 2025 de 7h00 à 16h00.
Article 2 : Le service en charge de la chasse à la direction départementale des Territoires de Maine-et- Loire, le service départemental de l’Office français de la biodiversité, les services de la police nationale, la direction de la Sécurité et de la Prévention de la Ville d'Angers et la Fédération départementale de chasse de Maine-et-Loire, seront avisés de l’intervention par le lieutenant de louveterie.
Article 3 : Pour la sécurité de tous, durant le déroulement de la battue, est interdite toute circulation,
qu’elle soit piétonne, cycliste, équestre ou autre, dans les zones indiquées au plan annexé au présent arrêté et délimitées par les panneaux de la Ville d'Angers et de la Fédération départementale de chasse.
Tous les accès à la zone des parcs Saint-Nicolas incluse dans le périmètre de battue seront en conséquence bloqués.
Durant toute la battue, la responsabilité de la fermeture du dispositif revient au lieutenant de louveterie.
Article 4 : Les services municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire et préventive sur toutes les voies et sentiers dont l'accès au public sera interdit. Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication, il sera également affiché sur site.
Article 5: Le lieutenant de louveterie, assisté de bénévoles sous sa responsabilité, assureront la
fermeture de la zone au public par la mise en place de barrières gardées par des bénévoles avec leur véhicule aux points d’accès. Ils veilleront à l’enlèvement du dispositif à la fin de la battue.
Article 6: Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers, Monsieur le directeur de la sécurité et de la prévention de la Ville d'Angers, Monsieur le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 10 DEC. 2095
Le Maire de la ville d'Angers,
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
Le maire de la Ville d'Angers, AR- @?s-A36
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Considérant la nécessité, en raison des fêtes de fin d’année, de fermer de manière anticipée certains établissements culturels angevins ;
ARRETE
Article 1”: En raison des fêtes de fin d’année, les établissements culturels ci-après fermeront de manière anticipée à 16h, les mercredis 24 et 31 décembre 2025 :
- musée d’art,
- Artothèque d'Angers,
- _ muséum d'Angers,
- _ bibliothèques municipales,
- Repaire Urbain.
Article 2 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 1 6 DEC, 20
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
AR-CRS-A187 Le maire de la Ville d’Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Considérant que la Ville d'Angers accueillera le salon professionnel des vins, organisé par l’association Madavin, le samedi 31 janvier et le dimanche 1° février 2026 ;
Considérant la mise à disposition de la grande salle des malades de l’ancien hôpital Saint-Jean du Musée Jean Lurçat ;
ARRETE
Article 1° : Le musée Jean Lurçat sera exceptionnellement fermé, le samedi 31 janvier et le dimanche 1° février 2026.
Article 2 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 1 6 DEC. 2025d
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois.