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Arrêté - arretes du maire affaire generales juillet 2025
Document publié le Samedi 19 juillet 2025 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Arrêté - arretes du maire affaire generales juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
ARRETES
DU MAIRE
Affaires générales
publiés sous forme électronique en application des dispositions des articles L. 2131-1 et
R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales
Juillet 2025 N° TITRE Date de dépôt en Préfecture
2025-98
Musées d'Angers - Ouverture exceptionnelle et gratuité du musée des Beaux-Arts - Exposition temporaire
"Digital Floralia"
03/07/2025
2025-99 Théâtre Le Quai - Fermeture de la terrasse - Privatisation du Restaurant La Réserve 03/07/2025
2025-100 Musées d'Angers - Règlement du jeu-concours dans le cadre de l'exposition "Tisser le futur" 03/07/2025
2025-101 Délégations aux conseillers municipaux du groupe majoritaire 03/07/2025
2025-102
Arrêté relatif aux regroupements statiques constitutifs de troubles à la tranquillité, à la salubrité et à la sûreté
publiques en centre-ville. 07/07/2025
2025-103 Interdiction de détention et d'utilisation de cartouches ou autres récipients contenant du protoxyde d'azote. 09/07/2025
2025-104 Arrêté règlementant la vente et la consommation d'alcool sur la voie publique - fête nationale 2025 09/07/2025
2025-106
Organisation d'une tombola dans le cadre d'un tournoi national de roundnet le Vendredi 19 Juillet 2025 à
Ingrandes-Le-Fresne-Sur-Loire - Association Roundnet Angers. 09/07/2025
2025-107
Quartier Hauts de Saint Aubin - Aire de jeux de la place de la Fraternité - Interdiction d'accès en nocturne du 15
juillet au 30 septembre 2025 09/07/2025
2025-108 Délégations à M. Roch BRANCOUR, adjoint à l'Urbanisme, à l'Aménagement du territoire et au Logement 11/07/2025
2025-109 Délégations à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Première adjointe au maire, chargée des Solidarités actives et des Droits des femmes 11/07/2025
2025-110 Délégations à M. Florian RAPIN, adjoint à l'Espace public, aux Bâtiments et aux Risques majeurs 11/07/2025
2025-117 Délégation de signature pour les arrêtés d'évacuation, d'admission en soins psychiatriques et de mise en oeuvre de la sécurité publique pendant leurs astreintes 16/07/2025
2025-118 Délégation des fonctions d'officier d'état civil aux conseillers municipaux 16/07/2025
2025-119 Délégations en matière de sécurité et d’accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP) - Commissions 16/07/2025
2025-120 Prolongation location-gérance ADS N°2 - Entre Monsieur Cyril LARGEAU et Monsieur Baptiste GENTET, gérant de la société Gentet. 21/07/2025
Arrêtés du Maire - Contrôle de légalité - Juillet 2025 Arrêté :
ne-@ts-38 Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Considérant l’intérêt de proposer au public de découvrir l’exposition temporaire du musée des Beaux- Arts à l’occasion du Festival Tempo Rives ;
ARRETE
Article 1%: Le musée des Beaux-Arts d’Angers, salle d’exposition temporaire, sera exceptionnellement ouvert au public les soirs des concerts du festival Tempo Rives, afin de permettre au public de découvrir l’exposition « Digital Floralia ».
Article 2 : L’entrée du musée des Beaux-Arts sera gratuite les jeudis 17, 24, 31 juillet et 7 août,
de17hà20h.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution du
présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 0 3 JUIL. 2095
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
Adjoint a ire-à Ja culture et au patrimoine
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois.
VE FRa
on € Arrêté :
AR- OS -SY Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Considérant l’organisation d’une soirée privative le dimanche 13 juillet 2025 par le restaurant
« La Réserve », situé sur la terrasse du théâtre Le Quai ;
Considérant la nécessité de fermer l’accès de la terrasse au public n’ayant pas de réservation pour les soirées privatives organisées par le restaurant « La Réserve » le dimanche 13 juillet 2025 ;
ARRETE
Article 1°: La terrasse du théâtre Le Quai sera fermée au public en raison d’une soirée privative organisée par le restaurant « La Réserve » du dimanche 13 juillet 2025 à 16h au lundi 14 juillet 2025 à 10h
Article 2 : Le restaurant « La Réserve » se chargera de l’accueil de sa clientèle au bas de l’ascenseur panoramique du théâtre pour ses réservations pendant la fermeture au public.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution
du présent arrêté.
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
AR-ES.-1H0O Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Considérant l’intérêt de la promotion de l’exposition « Tisser le futur », qui est présentée au musée de
la tapisserie contemporaine d’ Angers du 4 avril 2025 au 4 janvier 2026 ;
Considérant l’organisation d’un jeu concours lancé sur le compte Instagram des musées d’Angers du lundi 30 juin 2025 au mercredi 2 juillet 2025, il convient d’en définir le règlement ;
ARRETE
Article 1*: La Ville d’Angers organise un jeu concours qui sera lancé sur le compte Instagram des musées d’Angers le lundi 30 juin 2025 à 18h et prendra fin le mercredi 2 juillet 2025 à 18h.
Article 2 : La participation à ce jeu est gratuite pour toutes les personnes majeures titulaires d’un compte, durant toute la durée de l’opération, sur le site www.instagram.com/musees angers/ et qui
souhaitent participer.
Article 3 : Les lots pour chaque participant ayant été tiré au sort :
- 1 catalogue de l’exposition, d’une valeur de 18 € TTC,
- 3 cartes postales d’œuvres mini-textiles acquises lors des éditions précédentes, d’une valeur de
3 € TIC,
- 2 entrées dans l’un des 6 musées de la Ville d'Angers, non nominatives et valables jusqu’au
31 décembre 2025, d’une valeur de 8 € ou 12 € TTC (selon le musée).
Article 4: Le règlement du jeu concours est annexé au présent arrêté et disponible sur le site https://musees.angers.fr/infos-pratiques/librairie-boutique/index.html et peut être également adressé
gratuitement à toute personne qui en fait la demande.
Article 5 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du
présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 3 0 JUIN 2095
Pour le Maire et
Nicolas LA
Adjoint au maire à la Gltu patri oine
Le présent arrêté est susceptible de m1 faire l'objet d'un recours devant le =
tribunal administratif de Nantes ou sur AT le site télérecours dans un délai de ‘ & deux mois. :AN Arrêté :
AR.- 48 - Uo/ Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 23 septembre 2024,
Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,
Considérant la répartition des différentes délégations déjà confiées aux adjoints au maire et la charge
ainsi assumée par chacun d’eux ;
Considérant qu’il est possible, en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints au maire, de confier une délégation à des membres du conseil,
ARRETE
Article 1%: Le maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions aux
conseillers municipaux suivants :
PRÉNOM NOM DELEGATION
ne Sports, Pêche et quartier MC item BOUCHER Justices/Madeleine/Saint-Léonard
Mme Maryse CHRÉTIEN Urbanisme et Francophonie
Mme Anne-Marie POTOT Séniors, Lutte contre l’isolement et Solidarités
M. Yves GIDOIN Emploi, Développement économique et Innovation
Mme Claudette DAGUIN Handicap et Inclusion
M. Ahmed EL BAHRI Réussite éducative et quartier de Monplaisir
Mme Anita DAUVILLON Commerces, Artisanat et Condition animale
Mme Roselyne BIENVENU Ressources humaines et Conditions de travail
Mme Corinne BOUCHOUX Transition écologique
Mme Augustine YECKE Petite enfance, Famille et quartier Roseraie
M. Grégoire LAINÉ Insertion
M. Laurent VIEU Vie scolaire et quartier du Lac de Maine
M. Patrick GANNON Mobilités actives et Sécurité routière
Mme Christine STEIN Restauration, Filières courtes et Marchés
Mme Christine BLIN Bibliothèques M. Vincent FÉVRIER Culture et Caisse des écoles
Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Citoyenneté, Devoir de mémoire, quartier Centre-ville, Secteur sauvegardé
Mme Nacira MEGHERBI Egalité et Vie associative
Mme Isabelle PRIME Coopération décentralisée, Bamako et quartier Doutre/Saint-Jacques/Nazareth
M. Benoit CHRISTIAN Emploi, Économie sociale et solidaire
Mme Constance NEBBULA Transition numérique et Territoire intelligent
M. Julien GUILLANT Quartiers Monplaisir, Deux-Croix Banchais, Grand Pigeon, rapporteur du budget;
Mme Maryvonne BOURGETEAU Quartier Centre-ville
M. Angelo TOCCO Accessibilité
Mme Alexa CHAMORET Aménagement et Cadre de vie
M. Alexandre VILLALONGA Quartier Centre-ville
Mme Anne-Sophie ARRAITZ Jeunesse
Article 2 : Pour les domaines de compétences identiques à ceux des adjoints au maire, ordre de priorité est donné à ces derniers.
Article 3 : L'arrêté AR-2025-35 du 20 février 2025 est abrogé.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du
présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois.
0 3 JUIL. 2025
Le Maire de la ville d'Angers,
Christophe BECHU Arrêté :
AR - 2095. Jod Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-20
et L. 2212-2 ;
Vu le code pénal et notamment les articles R. 610-5 et 431-3 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles R. 143-1 et suivants :
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 511-1 ;
Considérant les différentes main courantes et rapports dressés par le service de police municipale en réponse aux sollicitations des usagers et des commerçants (appels téléphoniques, mails, demandes d'intervention et courriers reçus) relatives à des occupations abusives des places à forte fréquentation en centre-ville d'Angers et faisant état d’attroupements et de comportements accompagnés de provocations, de consommation d’alcool et autres produits générant de l’insécurité et de l’insalubrité
(notamment : crachats, détritus, aliments pour chiens) ;
Considérant les sollicitations des différents acteurs du quotidien de ces mêmes places tels que les agents des services municipaux du Commerce et de la Propreté publique indiquant des situations de tension alors même que ces services participent à l’animation et à la salubrité desdites places ;
Considérant que ces faits sont confirmés par les services de la police nationale qui ont été amenés à renforcer leur présence sur ces sites et à relever les infractions s’y déroulant en lien avec ces
regroupements ;
Considérant que la présence même d’individus ou groupes d’individus occasionne une gêne manifeste à la sureté et à la commodité du passage des piétons et des usagers des commerces comme du
tramway, ainsi qu’un trouble à la tranquillité et à la salubrité publiques ;
Considérant que les regroupements statiques qui ont parfois lieu avec du matériel (matelas, chaises, etc.) devant les issues de secours des magasins sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique
par un encombrement des issues d’évacuation ;
Considérant que ces lieux connaissent une affluence sensible compte tenu de la densité de commerces et bâtiments recevant du public et pour lesquels les usagers et clients sont particulièrement gênés dans
leurs déambulations ;
Considérant qu’il appartient au maire de garantir la liberté d’aller et venir et de veiller au respect de l’usage normal des voies publiques, à la sûreté ainsi qu’à la commodité de passage et à l’accessibilité
aux personnes à mobilité réduite, dans les rues et autres dépendances domaniales ;
Considérant que les restrictions qui s’imposent ne doivent pas soumettre les personnes concernées à
des contraintes excessives autres que celles qu’impose la présente situation ;
Considérant qu’il convient, dans ces conditions, de prendre un arrêté relatif aux regroupements statiques constitutifs de troubles à la tranquillité, à la salubrité, à la sécurité et à la sûreté en centre- ville d’Angers pour une période d’une année permettant d’en évaluer son efficacité, de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la tranquillité et à la salubrité publiques dans le
secteur concerné ; ARRETE
Article 1%: Jusqu’au 31 mai 2026, du lundi au samedi, de 0h00 à 10h00 et de 15h00 à 23h59, les attroupements et les regroupements sont interdits sur les places Mondain Chanlouineau, de la République, Molière et du Ralliement à Angers (voir annexe 1).
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de police habilité à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur. Les procès-verbaux seront transmis à l’officier du ministère public aux fins de poursuite. Conformément aux dispositions de l’article R. 610-5 du code pénal, le non-respect des prescriptions prévues par le présent arrêté est passible d’une amende prévue pour les contraventions de 2°" classe.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : M. le directeur général des services de la Ville d’Angers, M. le directeur interdépartemental de la Police nationale, M. le directeur de la Sécurité et de la Prévention de la Ville d’Angers sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 0 7 JUIL, 2095
Le Maire de la ville d'Angers,
Christophe BECHU
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le f° + x
tribunal administratif de Nantes ou sur foi js" ‘pl le site télérecours dans un délai de | j TT | | deux mois. Le aÉ ÿ À À Arrêté :
Le maire de la Ville d'Angers, À k- 2025 A D$
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 511-1 :
Vu le code pénal et notamment l’article R. 610-S ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1311-2 et L. 363 1-1 et suivants ;
Considérant que le protoxyde d’azote (N20), également connu sous le nom de gaz hilarant, est un gaz d'usage courant, domestique, stocké dans des cartouches de petite contenance ou des bonbonnes utilisées dans l’industrie ou en médecine, et que celles-ci sont détournées de leurs usages initiaux du fait de leurs propriétés euphorisantes ;
Considérant qu’il est constaté, notamment sur le territoire de la Ville d'Angers, une consommation croissante et détournée de cartouches ou bonbonnes de protoxyde d’azote sur le domaine public, où elles sont de surcroît abandonnées après usage, parfois en grand nombre ;
Considérant que ce phénomène prend ces derniers mois une proportion inquiétante tant chez les personnes majeures que les personnes mineures ;
Considérant que les risques encourus par les personnes inhalant du protoxyde d’azote sont notamment :
- un risque de brûlure des lèvres et de la gorge par le froid ;
- une grande vulnérabilité, un risque de perte de connaissance pouvant entraîner la chute et autres lourdes conséquences ;
un risque de décès par manque d’oxygène lorsque les cartouches sont très concentrées ;
Considérant que la direction de l'Espace public et la direction de la Sécurité et de la Prévention constatent l’abandon régulier, parfois en quantité importante, sur l’espace public de ces cartouches ou bonbonnes, attestant d’une banalisation de l’usage croissant et intensif de ce produit ;
Considérant que l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies estime que l’usage régulier de protoxyde d’azote peut entraîner des effets secondaires tels que :
- confusion, désorientation, difficultés à coordonner les mouvements ;
- altération de la mémoire ;
- troubles de l’humeur de type paranoïa ;
- troubles du rythme cardiaque ;
Considérant par ailleurs que ces cartouches usagées, jetées à même le sol sur le domaine public
constituent des déchets et portent atteinte à l’environnement, à la propreté des rues ainsi qu’à la sécurité routière où nombre de bonbonnes sont retrouvées sur les voies de circulation avec un trafic dense, notamment les voies sur berges ;
Considérant qu’il convient de prendre des mesures nécessaires à la prévention de la santé, du bon ordre, de la salubrité et de la tranquillité publiques ; ARRETE
Article 1®: Sont interdits la détention et l’utilisation de cartouches ou autres récipients sous pression (type ballon de baudruche entre autres) contenant du protoxyde d’azote à des fins d'utilisation de gaz hilarant, dites récréatives, par toute personne sur l’ensemble du territoire de la commune.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions légales en vigueur. Les cartouches de gaz de protoxyde d’azote ainsi que le matériel qui s’y rattache pourront être retirés de la garde de l’objet à leur propriétaire pour faire cesser la commission de la ou des infraction(s) pour être remis à la police nationale.
Article 3 : M. le directeur général des services de la Ville d'Angers, M. le directeur départemental de la Sécurité publique et le directeur de la Sécurité et de la Prévention sont chargés de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à M. le préfet de Maine-et-Loire. Il pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois, ou sur le site
Télérecours à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le
Le Maire de la ville d'Angers,
Christophe BÉC
Le présent arrêté est susceptible de 7
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
Le maire de la Ville d’Angers, AR- 202S -A0ù
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code pénal, notamment les articles KR. 610-5 et R. 644-5 ;
Vu le code de la santé publique, article L. 3353-] ;
Vu l'arrêté municipal AR-2023-91 du 11 juillet 2023 réglementant la consommation, le port et le transport de boissons alcoolisées sur certaines voies publiques ;
Vu l’arrêté municipal AR-2023-92 du 11 juillet 2023 relatif à la vente à emporter de boissons alcoolisées dans les épiceries de petite et moyenne surface ;
Vu la décision du maire n°DM-2024-713 du 26 décembre 2024 fixant les tarifs des occupations commerciales du domaine public ;
Considérant qu'il y a lieu de délivrer aux commerces ambulants une autorisation d'occuper le domaine
public afin qu'ils puissent y exercer leur activité ;
ARRETE
Article 1*- Le présent arrêté porte dérogation temporaire à l’arrêté municipal n°AR-2023-91 du 11 juillet 2023 relatif à la consommation, le port et le transport de boissons alcoolisées sur la voie publique et à l’arrêté municipal n° AR-2023-92 du 11 juillet 2023, relatif à la vente à emporter de boissons alcoolisées dans les épiceries de petites et moyennes surfaces.
Article 2 — Du dimanche 13 juillet 2025 à 18 h 00 au lundi 14 juillet 2025 à 7 h 00, la vente d’alcoo!l à emporter, quel qu’en soit le contenant, est interdite aux terrasses des cafés, restaurants et épiceries situés dans le périmètre défini compris entre :
les boulevards Carnot, Ayrault, Daviers, Clémenceau, Dumesnil, De Gaulle, Foch, Roi René, Foulques Nerra, Saint-Michel, Visitation, André Leroy, du Lycée, les rues Hanneloup, Talot, de la Gare, du Haras, Paul Bert, Desjardins, Tarin, Waldeck Rousseau, Boreau, Bressigny, Savary, de la Tour des Anglais, ainsi que les avenues Yolande d’Aragon, Denis Papin, Jeanne d’Arc, Pasteur, le Quai Tabarly, le Pont de la Haute Chaîne et le pont de la Basse Chaîne.
Article 3 — Boulevard du Bon Pasteur, des autorisations d'occupation du domaine public pour les
installations de commerçants non sédentaires seront accordées aux commerçants inscrits au Registre du commerce ou auprès de l'Insee, qui présenteront aux agents de la Ville leurs documents obligatoires à jour à la date de la manifestation (K-BIS de moins de 3 mois, assurance professionnelle et carte de commerçant).
Ces emplacements seront attribués en fonction des surfaces disponibles, par tirage au sort, lequel aura lieu le 13 juillet 2025, sur le parking du parc Balzac à 17h30. Les commerçants veilleront à présenter la carte grise de leur véhicule afin qu’une autorisation d’accès au périmètre leur soit accordée sous la forme d’un macaron.
Les commerçants ambulants pourront vendre sur le domaine public jusqu’à 23 h 59 le 13 juillet 2025. La réouverture des voies à la circulation s’effectuera le 14 juillet 2025 à 3 h du matin.
Les commerçants non sédentaires veilleront à rendre leurs emplacements propres et sans déchets.
Article 4 — Cette occupation est soumise à une redevance, calculée sur la base des droits de place, dont les montants sont fixés chaque année par le conseil municipal. Article 5 — La vente de boissons alcoolisées par les commerçants ambulants, associations, sociétés commerciales et coopératives, sur la voie publique, est interdite.
Article 6 : Toute préparation de grillades et de frites ainsi que toute utilisation de groupes électrogènes et d’appareils de chauffage sur place posés sur le sol (plaque chauffante, bouteille de gaz, barbecue), devront être réalisées en toute sécurité et à l’écart du public.
Ces appareils devront répondre aux normes de sécurité en vigueur.
Article 7 — Toute infraction au présent arrêté sera constatée par tout officier de police judiciaire compétent, ou tout agent de la force publique habilité à dresser un procès-verbal. Par ailleurs, tout véhicule en infraction avec les interdictions prescrites par le présent arrêté pourra être mis en fourrière par application de la réglementation en vigueur.
Article 8 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers, Madame la directrice de l'Espace public, Monsieur le Trésorier principal d'Angers municipal, Monsieur le directeur départemental de la Sécurité publique, Monsieur le directeur départemental de la Cohésion sociale et Monsieur le directeur de la Sécurité et de la prévention sont chargés, pour ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le ÿ 7
Le Maire de la ville d'An ers
Christophe BECH
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
Le maire de la Ville d'Angers, AR-2025 -A06
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122- 20, L. 2122-24, L. 2212-1 et L. 2212-2 et suivants ;
Vu le code la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 322-3 et D. 322-1 à D. 322-3 ;
Considérant la demande, formulée par Mme Marion DEFFRASNES, co-présidente de l’association Roundnet Angers, située 169 rue Eblé, à Angers ;
ARRETE
Article 1° — L’association Roundnet Angers, située 169 rue Eblé, à Angers, est autorisée à organiser une loterie au capital de 200 €, composé de 100 billets à deux euros l’un, dont le produit, déduction faite des frais d’organisation et d’achat de lots, est destiné au financement de matériel, à contribuer au développement de l’association et à organiser des tournois nationaux.
Article 2 — Les frais d’organisation de la loterie et d’achat des lots ne doivent pas dépasser 15 % du capital d'émission, soit 30 €.
Article 3 — L'association doit adresser au maire un bilan comptable de la loterie dans les deux mois de son organisation précisant le produit de la vente des billets, ainsi que le détail du montant des frais d’organisation et d’achat des lots. Cet état doit être certifié par le président de l’association ou la personne exerçant ces fonctions.
Article 4 — Le bénéfice de cette autorisation ne peut être cédé à des tiers.
Article 5 — Les lots sont composés d’objets mobiliers à l’exclusion d’espèces, de valeurs, titres ou bons remboursables en espèces.
Article 6 — Les billets peuvent être colportés, sous réserve de la réglementation en vigueur, entreposés, mis en vente et vendus dans le Maine-et-Loire. Leur placement est effectué sans publicité et leur prix ne peut être en aucun cas majoré. Ils ne peuvent être remis comme prime à la vente d’aucune
marchandise.
Article 7 — Le tirage au sort aura lieu en public, en une seule fois, le samedi 19 juillet 2025, à
Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire, plage d’Ingrandes. Tout billet invendu dont le numéro sort au tirage est immédiatement annulé et il est procédé à des tirages successifs jusqu’à ce que le sort ait favorisé le porteur d’un billet placé.
Article 8 — Aux termes de l’article L. 324-6 du code de la sécurité intérieure, la violation des
interdictions d’organiser des loteries prévues aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du même code est punie de trois ans d'emprisonnement et de 90000 € d’amende portés à sept ans d'emprisonnement et 200 000 € d’amende si les faits sont commis en bande organisée. La confiscation des appareils de jeux ou de loterie est obligatoire, leur destruction peut être ordonnée par le tribunal.
Article 9 — M. le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
>
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 4 À JUIL. 2
Le Maire de la ville d'Angers,
Christophe BECHU $
Le présent arrêté est susceptible de & D'4y faire l'objet d'un recours devant le À tribunal administratif de Nantes ou sur = NS le site télérecours dans un délai de
deux mois. 7 Arrêté :
Le maire de la Ville d'Angers, AR-20 .AO]
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°91-31 bis du 15 janvier 1991 portant réglementation particulière en matière de bruit sur la voie publique ;
Vu l’arrêté municipal du 23 août 2013 portant règlement des parcs et jardins ;
Vu l’arrêté municipal du 6 juillet 2018 réglementant le bruit ;
Considérant qu’il appartient au maire, d’une part, d’assurer, concurremment avec les autres autorités compétentes, la tranquillité publique en publiant et en appliquant les lois et règlements de police et en rappelant les citoyens à leur respect ;
Considérant qu’il lui appartient, d’autre part, de prendre dans le domaine de sa compétence les mesures nécessaires pour préserver la tranquillité publique, particulièrement en soirée et durant la nuit ;
Considérant que l’aire de jeux de la place de la Fraternité est située au cœur d’un ensemble
d'habitations et que sa fréquentation en soirée et la nuit occasionne des troubles à l’ordre public réguliers et des atteintes à la tranquillité publique du fait des nuisances sonores répétées,
particulièrement gênantes pour les riverains,
ARRETE
Article 1°: A compter du 15 juillet 2025 et jusqu’au 30 septembre 2025, l’accès à l’aire de jeux située place de la Fraternité à Angers sera interdit de 22 h 00 à 6 h 00. Afin de sécuriser et d'interdire l’accès à ce site, une signalétique sera mise en place par les services techniques et le présent arrêté dûment affiché.
Article 2: Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées selon les lois et règlements en vigueur. Toute infraction au présent arrêté pourra être constatée par tout agent légalement habilité.
Article 3 : Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur le directeur de la direction de la sécurité et de la prévention, Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers sont chargés de veiller à l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le ? 1 JUIL. 2025
Le Maire de la ville d'Angers,
Christophe BECHU
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois.
Jl Arrêté :
AC. Lois. A0G
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19,
L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Le maire de la Ville d’Angers,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 23 septembre 2024,
Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire
ARRETE
Article 1° : Le maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à : ————_—————— 3 ,
M. Roch BRANCOUR
Adjoint au maire
à l'Urbanisme, à l’Aménagement du territoire et au Logement
Article 2 : Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées, M. Roch BRANCOUR sera notamment
chargé de :
- _intenter au nom de la Ville d’Angers les actions en justice et la défendre dans les actions en justice intentées contre elle sur toutes les affaires relevant des contentieux de la préemption ou de l’expropriation, et notamment désigner et saisir un avocat, procéder aux consignations nécessaires à la procédure, aux attestations d’acquiescement des termes des jugements, et à
toutes autres communications dans le cadre de ces contentieux,
- organiser les enquêtes publiques à l’occasion des procédures de zone d’aménagement
concerté,
- organiser les procédures de participation du public par voie électronique ou les enquêtes publiques en lien avec des demandes d’autorisation d’urbanisme,
- représenter la Ville aux assemblées générales de copropriétaires.
Article 3 - Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées, il est donné délégation
à M. Roch BRANCOUR à effet de signer :
- les pièces administratives courantes,
- les documents et actes nécessaires à la bonne exécution des délibérations du conseil municipal,
- les demandes de subventions,
- les décisions et courriers en lien avec les ravalements de façades,
- les décisions et courriers relatifs aux aides municipales à l’accession sociale à la propriété,
- les décisions relatives à l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (déclarations préalables et permis) et de certificats d’urbanisme, et tout courrier afférent,
- les décisions relatives à l’instruction des demandes d’enseignes, pré-enseignes et publicités (autorisations préalables et déclarations préalables), et tout courrier afférent,
- les décisions relatives au contrôle des conformités et des infractions au titre des codes de
l’environnement et de l’urbanisme, et tout courrier afférent,
- les concessions d'aménagement, mandat d’études préalables et tout autre acte relatif aux opérations d'aménagement et aux procédures de zone d’aménagement concertée (à l’exception des cahiers des charges de cession de terrain qui valent autorisation de vente), dans tous les domaines de compétence de la Ville d'Angers, tous les actes translatifs de
propriété immobilière, les baux emphytéotiques et les constitutions et translations de droits réels (notamment les servitudes) ;
les couventious de participation précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe aux coûts d'équipement d’une zone d'aménagement concertée,
les conventions de projet urbain partenarial,
les actes fixant, dans la limite de l’estimation des services fiscaux (direction immobilière de l’État), le montant des offres à notifier aux expropriés, les réponses à leurs demandes et les
actes de saisine du juge de l’expropriation ;
les actes, pièces et bordereaux liés à l’engagement et au suivi des ventes par adjudication
d'immeubles et aux ventes notariales interactives,
exercer au nom de la commune, après délégation par Angers Loire Métropole, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme (à l’exception du droit de préemption défini par
Particle L. 214-1 du code de l’urbanisme) ;
exercer ou déléguer, au nom de la commune, en application des dispositions légales, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;
exercer, au nom de la commune, après délégation par Angers Loire Métropole, les droits de priorité définis aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme ;
exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation
pour assurer le maintien dans les lieux des locataires.
Article 4 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Roch BRANCOUR, il est donné délégation de signature à Mme Maryse CHRÉTIEN, conseillère municipale déléguée, pour les actes suivants :
les certificats d'urbanisme informatifs,
les déclarations préalables,
les certificats d’urbanisme opérationnels pour les maisons individuelles,
les permis de construire et de démolir pour les maisons individuelles.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Roch BRANCOUR et de Mme Maryse CHRÉTIEN, il est donné délégation de signature pour les mêmes actes à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Première adjointe au maire, chargée des Solidarités actives et des droits des femmes.
Article 5 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Roch BRANCOUR, il est donné délégation
à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD sur l’ensemble des domaines et actes délégués à M. Roch BRANCOUR, à l’exception des actes mentionnés à l’article 6, régis par les dispositions particulières de cet article. Article 6 - L’AR-2025-93 du 13 juin 2025 est abrogé.
Article 7- Le directeur général des services de la Ville d'Angers, M. Roch BRANCOUR, Mme Maryse CHRÉTIEN et Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de veiller à l’exécution du présent arrêté.
4 1 JUIL, 2025
Le Maire de la ville d'Angers,
Christophe BECHU
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le
Le présent arrêté est susceptible de + À
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur (ss
le site télérecours dans un délai de Î
deux mois. Î Arrêté :
A&- LS -109
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 23 septembre 2024,
Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,
ARRETE
Article 1%: Le maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à :
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Première adjointe au maire
aux Solidarités actives et aux Droits des femmes
Article 2 : Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées, il est donné délégation à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à effet de signer :
- les pièces administratives courantes,
- les documents et actes nécessaires à la bonne exécution des délibérations du conseil
municipal ;
- les demandes de subventions.
Article 3: Au titre des dossiers administrés par la direction de la Relation aux usagers, il est
par ailleurs donné délégation à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à effet de signer :
- les courriers administratifs relatifs à l’état civil, à l’organisation des scrutins électoraux et du recensement de la population et à l’ensemble des démarches et déclarations administratives entrant dans le champ des attributions de la direction de la Relation aux usagers (Diru) ;
- les actes portant autorisation des loteries régies par les articles L. 322-3 et D. 322-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.
Article 4 : En matière de circulation et de stationnement sur la voie publique, il est également donné délégation à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD àeffet de signer :
- les arrêtés temporaires de circulation et de stationnement ;
- les permis de stationnement d’une durée supérieure à 24 h.
Article 5: En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, les délégations de signature qui lui sont accordées au titre du présent arrêté sont exercées
par Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, adjointe au maire à la Sécurité et à la Prévention. Article 6 : L'arrêté AR-2025-92 du 13 juin 2025 est abrogé.
Article 7: Le directeur général des services de la Ville d'Angers, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD et Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le î Î HAL 2008
Le Maire de la ville d'Angers,
Christophe BECHU
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
AK ou - MO
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19,
L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 23 septembre 2024,
Le maire de la Ville d’Angers,
Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,
ARRETE
Article 1°: Le maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à :
M. Florian RAPIN
Adjoint au maire
à l’Espace public, aux Bâtiments et aux Risques majeurs
Article 2 : Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées, il est donné délégation à M. Florian RAPIN à effet de signer :
- les pièces administratives courantes (notamment les informations des usagers),
- les documents et actes nécessaires à la bonne exécution des délibérations du conseil municipal,
- les demandes de subventions.
Article 3 : En matière de Bâtiments, il est également donné délégation à M. Florian RAPIN à effet de signer :
- les actes relatifs aux locations immobilières pour une durée n’excédant pas 12 ans,
- les reprises d’alignements en application d’un document d’urbanisme,
- les demandes d’autorisations préalables relatives à la publicité extérieure aux enseignes et pré- enseignes au titre du code de l’environnement,
- les demandes d’autorisations de travaux sur monument historique au titre du code du
patrimoine,
- les demandes d’autorisation au titre du code de l’urbanisme et du code de la construction et de l'habitat relatives notamment à la démolition, la transformation ou l’édification des biens municipaux ou nécessaires aux opérations engagées par la Ville d’Angers en tant que maître d'ouvrage (permis de construire, permis d’aménager, autorisation de travaux, permis de démolir et déclaration préalable) ;
- les actes et pièces administratives courantes en matière de sécurité des établissements recevant du public (ERP) :
- les arrêtés d'ouverture et de fermeture des ERP.
Article 4 : En matière d’Espace public, et notamment de circulation et de stationnement sur la voie publique, il est par ailleurs donné délégation à M. Florian RAPIN à effet de signer :
- les arrêtés permanents de circulation et de stationnement ;
- les réponses aux réclamations des usagers ;
- les actes fixant, dans la limite de trois fois l’évolution de la dernière année de l’indice des prix
à la consommation (IPC), les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les
-1- voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la
commune qui n’ont pas un caractère fiscal.
Article 5 : Dans tous les domaines de compétence de la Ville d’Angers, il est enfin donné délégation à M. Florian RAPIN à effet de signer :
> En matière juridique :
- les contrats d’assurance ainsi que les documents portant acceptation des indemnités de sinistre afférentes, |
- les actes et documents fixant les rémunérations et réglant les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Florian RAPIN, les délégations de signature qui lui sont accordées au titre du présent arrêté sont exercées, selon l’ordre de priorité suivant, par :
1. Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, première adjointe au maire, chargée des Solidarités actives et des Droits des femmes ;
2. Mme Jeanne-BEHRE-ROBINSON, adjointe au maire à la Sécurité et à la Prévention.
Article 5 : L'arrêté AR-2025-65 du 7 avril 2025 est abrogé.
Article 6 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers, M. Florian RAPIN, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD et Mme Jeanne-BEHRE-ROBINSON sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le Î 1 JUL. 2825
Le Maire de la ville d'Angers,
TRS Christophe BÉCHU € D'4 ” istop
Le présent arrêté est susceptible de S L se faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur CA Ly
le site télérecours dans un délai de ?, S deux mois. Lo RS Arrêté :
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 23 septembre 2024
Considérant l’organisation d’astreintes, assurées par des élus, de 18 h 00 à 8 h 00 les jours ouvrés et les journées entières des samedis, dimanches et jours fériés, pour assurer le remplacement du maire, absent ou empêché, dans la plénitude de ses fonctions, et notamment de ses missions de police ;
Considérant la nécessité, en cas d’urgence, pour ces élus, et pendant ces périodes d’astreintes, de signer, pour le maire empêché ou absent, les arrêtés d’évacuation, d’admission en soins psychiatriques sur décisions du représentant de l’Etat, et de mise en œuvre de la sécurité publique ;
ARRETE
Article 1°: Le maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation aux élus mentionnés ci-après à effet de signer les arrêtés d'évacuation, d'admission en soins psychiatriques, sur décision du représentant de l’Etat, et de mise en œuvre de la sécurité publique autant que nécessaire, pendant leurs périodes d’astreinte en qualité d’adjoints et d’adjointes au maire :
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Benjamin KIRSCHNER
M. Roch BRANCOUR Mme Alima TAHIRI
Mme Caroline FEL M. Stéphane PABRITZ
M. Francis GUITEAU Mme Karine ENGEL
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Richard YVON
M. Nicolas DUFETEL Mme Marina CHUPIN
Mme Hélène CRUVPENNINCK Mme Bénédicte BRETIN
M. Maxence HENRV M. Florian RAPIN
Mme Sophie LEBAUPIN Mme Pascale MITONNEAU M. Benoît PILET M. Simon GIGAN
Mme Mathilde FAVRE D’ANNE
Article 2 : L'arrêté AR-2024-132 du 23 septembre 2024 est abrogé.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 4 f JUIL, 2025
Le Maire de la ville d'Angers,
Christophe BECHU
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois.
(R - 095 - M4 Arrêté :
(R.- D25 - M8 Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 23 septembre 2024,
Considérant la répartition des différentes délégations déjà confiées aux adjoints au maire et la charge ainsi assumée par chacun d’eux ;
Considérant qu’il est possible, en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints au maire, de confier une délégation à des membres du conseil ;
ARRETE
Article 1°: Les fonctions d’officier d’état civil sont déléguées aux conseillers municipaux suivants en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints au maire :
M. William BOUCHER M. Benoit CHRISTIAN
Mme Maryse CHRÉTIEN Mme Constance NEBBULA
Mme Anne-Marie POTOT M. Bruno GOUA
M. Yves GIDOIN Mme Céline VERON Mme Claudette DAGUIN Mme Sylvia CAMARA-TOMBINI
M. Ahmed EL BAHRI Mme Marielle HAMARD
Mme Anita DAUVILLON M. Yves AUREGAN
Mme Roselyne BIENVENU Mme Elsa RICHARD Mme Corinne BOUCHOUX Mme Claire SCHWEITZER
Mme Augustine YECKE M. Julien GUILLANT
M. Grégoire LAINE Mme Maryvonne BOURGETEAU
M. Laurent VIEU M. Anthony GUIDAULT
M. Patrick GANNON Mme Sonia PORTENGUEN
Mme Christine STEIN M. Angelo TOCCO
Mme Christine BLIN Mme Alexa CHAMORET
M. Vincent FEVRIER Mme Rachel CAPRON
Mme Marie-Isabelle LEMIERRE M. Alexandre VILLALONGA
Mme Nacira MEGHERBI
Mme Isabelle PRIME
Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement des adjoints au maire, il est donné aux conseillers municipaux mentionnés à l’art. ler délégation à effet de signer les actes et documents afférents à l’exercice des fonctions d’officier d’état civil. Article 3 : L'arrêté AR-2025-33 du 20 février 2025 est abrogé.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le { & JU 2025
Le Maire de la ville d'Angers,
Christophe BECHU
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
(R- bis - us Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 23 septembre 2024,
ARRETE
Article 1‘: Les élus suivants sont délégués en matière de sécurité et d’accessibilité dans Îles établissements recevant du public (ERP) en qualité d’adjoints et d’adjointes au maire :
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Benjamin KIRSCHNER
M. Roch BRANCOUR Mme Alima TAHIRI
Mme Caroline FEL M. Stéphane PABRITZ
M. Francis GUITEAU Mme Karine ENGEL
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Richard YVON
M. Nicolas DUFETEL Mme Marina CHUPIN
Mme Hélène CRUYPENNINCK Mme Bénédicte BRETIN
M. Maxence HENRY M. Florian RAPIN
Mme Sophie LEBAUPIN Mme Pascale MITONNEAU
M. Benoît PILET M. Simon GIGAN
Mme Mathilde FAVRE D’ANNE
Article 2: Les élus suivants sont délégués en matière de sécurité et d’accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP) en qualité de conseillers municipaux et conseillères municipales :
M. William BOUCHER M. Benoit CHRISTIAN Mme Maryse CHRÉTIEN Mme Constance NEBBULA
Mme Anne-Marie POTOT M. Bruno GOUA
M. Yves GIDOIN Mme Céline VERON
Mme Claudette DAGUIN Mme Sylvia CAMARA-TOMBINI
M. Ahmed EL BAHRI Mme Marielle HAMARD
Mme Anita DAUVILLON M. Yves AUREGAN
Mme Roselyne BIENVENU Mme Elsa RICHARD Mme Corinne BOUCHOUX Mme Claire SCHWEITZER
Mme Augustine YECKE M. Julien GUILLANT
M. Grégoire LAINE Mme Maryvonne BOURGETEAU
M. Laurent VIEU M. Anthony GUIDAULT
M. Patrick GANNON Mme Sonia PORTENGUEN Mme Christine STEIN M. Angelo TOCCO
Mme Christine BLIN Mme Alexa CHAMORET
M. Vincent FEVRIER Mme Rachel CAPRON
Mme Marie-Isabelle LEMIERRE M. Alexandre VILLALONGA
Mme Nacira MEGHERBI Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Mme Isabelle PRIME Article 3 : À ce titre, ils sont habilités lors des visites et des réunions plénières de la commission intercommunale de la sécurité et de l’accessibilité et de la sous-commission départementale de sécurité et d’accessibilité, pour notamment :
- représenter le maire,
- signer les propositions d’avis.
Article 4 : L'arrêté AR-2025-34 du 20 février 2025 est abrogé.
Article 5 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution du
présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le { 6 JUIL, 2075
Le Maire de la ville d'Angers,
Christophe BECHU
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code des transports - 3°" partie — transport routier de personnes, et notamment les articles L. 3120 et suivants et R 3120-1 et suivants ;
Vu la loi 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l’accès de l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi ;
Vu la loi n°2014-1104 du 1% octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
Vu l’arrêté municipal du 9 décembre 2020 règlementant les taxis sur la Ville d'Angers ;
Considérant l’avenant au contrat de location-gérance conclu le 10 mars 2025, entre Monsieur Cyril LARGEAU, gérant de l’EURL Cvyriltaxivip et la société Gentet, dont le gérant est Monsieur Baptiste GENTET ;
ARRETE
Article 1* — La société Gentet, dont le gérant est Monsieur Baptiste GENTET, domicilié à
VERRIERES-EN-ANJOU (Maine-et-Loire), 18 rue de Cil, est autorisée à continuer d’exploiter en location-gérance l’autorisation de stationnement n°2, du 1° août 2025 au 31 mai 2026.
Article 2 —- Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 1 JUIL. 2025
Pour le Maire et par délégation,
Mathilde FAVRE D'ANNE
Adjointe au maire au rayonnement et au
tourisme durable
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois.
AP- 2025-1490