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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2019 026 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2019 026 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2019-026
PUBLIÉ LE 1er OCTOBRE 2019Sommaire
prefecture de Vaucluse
84-2019-09-27-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée
« Ventoux Trial Classic » les 12 et 13 octobre 2019 (12 pages) Page 3
84-2019-09-27-003 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 21 février 2018 renouvelant
la composition de la commission départementale d'aménagement commercial (2 pages) Page 16
84-2019-09-10-005 - Arrêté portant organisation du jury d'examen pour l'obtention du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours et formateur aux premiers
secours civiques (4 pages) Page 19
84-2019-10-30-001 - Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté préfectoral du 3
septembre 2019, prolongeant les mesures de restriction des usages de l'eau sur certains
bassins versants du département de Vaucluse (4 pages) Page 24
84-2019-09-27-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « Dans les bras du Rhône» les 5 et 6 octobre 2019 sur le Rhône (9 pages) Page 29
2prefecture de Vaucluse
84-2019-09-27-001
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée « Ventoux Trial Classic » les 12 et
13 octobre 2019
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-27-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « Ventoux Trial Classic » les 12 et 13 octobre 2019 3Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Sous-Préfecture de Carpentras
Réglementation
ARRETE PPREFECTORAL
DU 2 7 SEP. 2019
portant autorisation d’une manifestation motocycliste
intitulée « Ventoux Trial Classic »
les 12 et 13 octobre 2019
Le Préfet de Vaucluse,
Chevalier de POrdre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants, L
2215-1, L 3221-4 et 3221-5 ; ;
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1" « Organisation des manifestations sportives »
du titre III du livre III ; ;
Vu le code de l'environnement et notamment le chapitre IV « Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage » du titre 1° du livre IV ;
Vu le code de la route et notamment l’article L. 411-7, R 411-5, R 411-10, R 411-18, R 411-30 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret du 16 août 2017 publié au journal officiel du 17 août 2017, portant nomination de
M. Didier FRANCOIS, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives
comportant des véhicules terrestres à moteur ;
Vu Parrèté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du ministère de l’intérieur du 27 Décembre 2018 portant interdiction des
concentrations où manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de
Pannée 2019 ;
Sous-Préfecture de Carpentras - 62, rue de la sous-préfecture - B. P 90266 - 84208 Carpentras Cedex
Téléphone : 04 90 67 70 00 - télécopie : 04 90 63 08 90 - Courriel : sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-27-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « Ventoux Trial Classic » les 12 et 13 octobre 2019 4Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2019 portant délégation de signature à Monsieur Didier
FRANÇOIS, Sous-Préfet de Carpentras ;
Vu les arrêtés n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du
ITT et au IV de Particle L 414-4 du Code de l'Environnement des documents de planification,
programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences NATURA
2000 ;
Vu l'arrêté n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans le
département de Vaucluse ;
Vu la demande reçue le 15 juillet 2019, du Président de l'association « Provence Trial Classic »,
Monsieur Thierry AUBERT, en vue d'être autorisé à otganiset le samedi 12 et le dimanche 13 octobre
2019, une manifestation motocycliste intitulée « Ventoux Trial Classic » sur le territoire des communes
de Malaucène, Beaumont-du-Ventoux, Entrechaux et Le Barroux ;
Vu l'attestation d'assurance du 23 juillet 2019 établie par le cabinet GRAS SAVOYE WTW sis 1
Cours Michelet — CS 30051 à Paris la Défense Cedex — 92076 - certifiant que cette épreuve est couverte
pat une police d'assurance conforme au modèle prévu par la réglementation générale des épreuves
sportives ;
Vu le règlement de la manifestation établi par l’organisateur et visé par la FFM, enregistré sous
le n° 420 ;
Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse (EDSR), de
la directrice départementale des Territoires, du directeur départemental des services d'incendie et de
secours (Vaison-la-Romaine), de la directrice départementale de la cohésion sociale, du président du
conseil départemental de Vaucluse (ARD Vaison-la-Romaine), de monsieur le chef de centre de PONF
et du président du SMAEM VW ;
Vu les avis favorables des maires de Malaucène, Beaumont-du-Ventoux, Entrechaux et Le
Bartroux ;
Vu l'avis favorable émis pat les membres de la commission départementale de sécurité routière
réunie en date du 26 septembre 2019 ;
Considérant que les ofganisateurs déchargent expressément l'Etat, le département, les
communes et leurs représentants, de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels
et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens
pat le fait soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au couts ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent
à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet, auprès d'une compagnie agréée par
le ministre de l'économie et des finances et notoirement solvable, par un contrat spécifiant qu'en aucun
cas cette compagnie ne poutra mettre en cause la responsabilité administrative ;
Sut proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-27-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « Ventoux Trial Classic » les 12 et 13 octobre 2019 5ARRETE:
Article 1“ :
Le Président de Passociation « Provence Trial Classic », Monsieur Thierry AUBERT, est autorisé
à organiser le samedi 12 et le dimanche 13 octobre 2019, de 9 h 00 à 18 h 00, une manifestation
motocycliste intitulée « Ventoux Trial Classic» sur le territoire des communes de Malaucène,
Beaumont-du-Ventoux, Entrechaux et Le Barroux.
Cette épreuve se déroulera sous la seule et entière responsabilité du demandeur, selon l'itinéraire
annexé au présent arrêté et selon les conditions suivantes :
- le début de l'épreuve est fixé à 9 h 00 et la fin vers 18 h 00 ;
- le nombre de pilotes admis à participer à la manifestation est de 350 pilotes maximum et le
public attendu est de l’ordre de 700 personnes. 25 véhicules d’accompagnement du club
seront présents pout l'encadrement de la manifestation ;
— 18 zones d'évolution sont prévues pour les participants par équipe de 3 pilotes, réparties sur
3 boucles (6 zones par boucle).
Le directeur de course est Monsieur Pierre DOL et l'organisateur technique est Monsieur
Thierry AUBERT.
L’otrganisateut technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matétiels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce
que Paccès à toute autre zone leur est strictement interdit.
Article 2 :
Appelée à des missions prioritaires, la gendarmerie ne poutra pas apporter son concoufts lors de
cette manifestation sportive.
L'organisateur devra prendre à sa charge le service d'ordre pour assurer la sécurité et la
protection des participants, des usagers et des spectateurs durant et aux abords de cette manifestation
spottive.
Le stationnement des participants, accompagnateurs et spectateurs devra être assuré en totalité
en dehots des voies ouvertes à la circulation publique et non sur les abords des RD, sauf sur des zones
spécifiques prévues à cet effet.
Article 3 :
Dans l'accomplissement de leur mission, les signaleuts sont tenus de se conformer aux
instructions des membres des forces de police ou de gendarmerie présentes sur les lieux auxquels ils
rendent compte des incidents éventuels.
Enfin, avant le départ de l'épreuve, les organisateurs présenteront aux responsables des services
de police se trouvant sur les lieux un exemplaire signé de la police d'assurance conforme au modèle
type par la réglementation générale des épreuves sportives, ou à défaut, le feuillet détachable prévu par
les instructions ministérielles.
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-27-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « Ventoux Trial Classic » les 12 et 13 octobre 2019 6Conformément aux dispositions du décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 portant modification du
code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la
circulation publique, des signaleuts proposés pat l'organisateur de l'épreuve identifiables par les usagers
de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité mentionné à l’article R 416-19 du code de la route,
sont chargés sur l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route. Ils doivent être
majeurs, titulaires du permis de conduire et en possession d'un exemplaire du présent arrêté.
Les ofganisateurs devront prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la sécurité sur
l'itinéraire en mettant en place des signaleuts aux endroits dangereux du parcours.
La signalisation à utiliser est celle qui sert à régler manuellement la circulation : piquet mobile à
deux faces, modèle K 10 (un par signaleur). Peuvent être également utilisés, les barrages modèle K 2,
présignalés, signalant un obstacle à caractère temporaire et sur lesquels le mot course est inscrit.
Ces équipements doivent être fournis pat l'organisateur.
Les participants devront strictement respecter le code de la route sur les RD empruntées et les
intet-zones.
Ils devront également circuler en file indienne, sur la partie de la chaussée située le plus à droite
possible.
Atticle 4 :
L'organisateut a prévu le dispositif de sécurité suivant :
- 1 médecin urgentiste
— 1 lot de premier secouts et matériel médical de soins et de réanimation
- 1 ambulance et 2 ambulanciers
— 1 véhicule de premiers secours à personnes équipé d’un lot de secouts de type À et d’un lot
de type C
— 4 secouristes
— 19 commissaires de piste
— 16 signaleurs
Il devra le compléter par la mise en place à ses frais des moyens de secours suivants :
— délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques de
sécurité proches des zones 8, 11, 15, 17 et 18 identifiées sur le plan du parcours ;
— se tenit informé des conditions météorologiques (wwwmeteofrance.com et
wWwwvigicrues.SOUv.fr) ;
— garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d’incendie et de secours (largeur
minimale de 3 m avec aire de croisement, de 25 m x 5,5 m, tous les 300 m ou largeur minimale
de 3,5 m) et l'approche aux points d’eau incendie en ofganisant notamment le stationnement
des véhicules, le positionnement des infrastructures mobiles... ;
— assurer la sécurité du public par un DPS de type PAPS (RIS de 0,77) au regard du public déclaré
(700 personnes). Cette prestation doit être assutée par une association agréée de sécurité civile ;
— prévoit plusieuts points d'accès, judicieusement répartis, réservés aux secours sur l’ensemble du
parcours si celui-ci n’est pas praticable par des véhicules de secours et si nécessaire, formaliser
un point de rendez-vous avec les secouts ;
—- mettre en place des extincteurs appropriés aux risques et par zone ;
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-27-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « Ventoux Trial Classic » les 12 et 13 octobre 2019 7- s'assurer de l'efficacité de larrêt ou de l'interruption immédiate de épreuve en cas d'urgence ;
— disposer d’un appareil téléphonique permettant d’appeler les services de secours en cas
d'urgence (18 ou 112) afin de communiquer une localisation précise ainsi qu’une description
sommaire de la situation ou des victimes ;
- sensibiliser les personnes sut linterdiction de fumer et d'utiliser des feux nus, des flammes ou
des artifices (pose de panneaux d’interdiction d'interdiction de fumer) ;
— mettre en place un affichage concernant l'interdiction d'emploi du feu en zones boisées et
assuter le débroussaillement, conformément au code forestier, des voies d’accès du public, sur
le domaine privé, sur une largeur de 10 mètres de part et d’autre, la zone publique sur une
profondeur périphérique de 50 mètres ainsi que les zones techniques et logistiques ;
— terminer la manifestation (évacuation du public incluse), au plus tard avant 12h00, si la
prévision de danger météorologique est classée en risque incendie très sévère
(miwwvaucluse.souv.fr/l-acces-aux-massifs-forestiers-en-vaucluse) ;
— annuler la manifestation si la prévision de danger météorologique est classée en risque incendie
exceptionnel (vwwvaucluse.gouv.fr/l-acces-aux-massifs-forestiers-en-vaucluse).
Il est également recommandé à l'organisateur d'informer les sociétés locales de chasse
des itinéraires de la manifestation.
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la manifestation
sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif, à l’occasion de son
évènement sportif, à commencer par l’affichage des consignes Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes) doivent être
otganisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler efficacement les entrées et les
softies. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles, des blocs en béton et des véhicules du
comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l’objet d’une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l’aide d’un contrôle visuel du contenu des sacs, colis et contenants.
À ce titre et dans le cadre notamment de Particle L 611-1 du code de la sécurité intérieure, il pourra
utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L’accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit
néanmoins être maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d'attente impoïtantes, organisateur veillera à fluidifier
les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui pourront
détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules suspects pour pouvoir faire
un signalement aux services de police ou de gendarmerie d’un comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée, au départ et à
l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d’actes de terrorisme.
Article 5 :
Les organisateurs devront respecter les obligations suivantes :
— Respecter l'itinéraire présenté dans le dossier de demande et annexé au présent arrêté ;
— Respecter le code de la route sur les RD empruntées par litinéraire de l'épreuve et par tous les
participants sur les Parcours reliant les zones de départ et d'arrivée ;
— Circuler en file indienne sur la partie de la chausée située le plus à droite possible ;
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-27-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « Ventoux Trial Classic » les 12 et 13 octobre 2019 8Présence de signaleurs (tous équipés d’un gilet de coleur claire de classe 2) aux intersections,
carrefours giratoires et points particulier significatifs ;
Mise en place d’une signalisation temporaire d'informations à destination de tous les usagers de
la route afin de signaler la présence d’une épreuve sportive au moins 5 jours avant le
déroulement de épreuve ;
Avoir obtenu au préalable les autorisations des proptiétaires des terrains concernés ;
Pose du balisage dans les 48h avant l’épreuve et enlèvement complet du balisage dans les 24h
suivant la fin de l'épreuve, exclusivement à pied ou à vélo en dehors des voies carrossables ;
Le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune
peinture sut arbres, rochers, sol etc ... ne sera toléré, pas de fixation par clous sur les arbres ou
panneaux de signalisation ;
Nettoyage de la chaussée et de ses accotements et ce dès la fin de l'épreuve, et avant remise en
citulcation, le cas échéant ;
Tous les moyens disponibles devront être mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores et
garantir la pérennité des lieux, et notamment la récupération des déchets engendrés par les
patticipants ou le public de cette manifestation notamment dans les zones de parking ;
La circulation des véhicules d'accompagnement de la manifestation sur les pistes et chemins
autorisés se fera à allure modérée (30 kms/h maximum) et dans le respect du code de la route ;
La circulation des véhicules de gestion et de surveillance des forêts devra rester possible à tous
moments ;
Certains chemins, en terrain naturel, étant ouverts à la circulation publique, l'organisateur devra
prendre les précautions nécessaires afin d’éviter tout accident ; les chemins ayant subi des dégats
seront obligatoirement remis en état à la niveleuse et compacteur dans la semaine qui suit
l'épreuve ;
Les participants, spectateurs et accompagnateurs devront respecter strictement les dispositions
de l'arrêté préfectoral N° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le
département de Vaucluse : en forêt et jusqu’à une distance de 200m d’un massif boisé, il est
interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.) ;
Tous les moyens devront être mis en œuvre pour éviter l'écoulement de fluides mécaniques lors
des opérations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, pat la pose d’un tapis
imperméable permettant la rétention des hydrocarbures ; le lavage des motos sur site est
ptohibé.
Article 6 :
Il est formellement interdit :
de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers,
lancés soit par lorganisateur lui-même, soit par les concurrents prenant part à cette
manifestation, soit par les accompagnateurs, soit plus fréquemment par les occupants des
voitures de publicité suivant cette épreuve,
de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de
ponts,
de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l’épreuve elle-même.
Article 7 :
Conformément à l'article R 331-27 du code du sport, l'organisateur devra fournir, avant
chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent
atrêté ont été respectées. Cette attestation devra être envoyée pat mail (sp-manifestations-sportives-
carpentras(@vaucluse.gouv.fr).
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-27-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « Ventoux Trial Classic » les 12 et 13 octobre 2019 9Article 8 :
Conformément aux dispositions de l’article R 331-28 du Code du Sport, l'autorisation peut être
suspendue ou rappottée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus
réunies ou que l'organisateur, malgté la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative,
ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions que le
règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 9 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de Particle R 331-45 du code du sport, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves
prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 :
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 -
30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 12 :
Le Sous-Préfet de Carpentras, les maires de Malaucène, Beaumont-du-Ventoux, Entrechaux et
Le Barroux, la directrice départementale des Territoires, le directeur départemental des services
d'incendie et de secouts (Vaison-la-Romaine), le commandant du groupement de gendarmerie de
Vaucluse (EDSR), la directrice départementale de la cohésion sociale, le président du SMAEMV, le
chef de centre de PONF et le président du conseil départemental de Vaucluse (ARD Vaison-la-
Romaine) sont chatgés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée au Président de l'association « Provence Trial Classic », Monsieur Thierry
AUBERT, qui devra prendre toutes mesures d'organisation et de sécurité dans le cadre des directives
générales rappelées ci-dessus
Fait à Carpentras, le 2 7 SEP. 2019
Pour le Préfet,
Didier FRANÇOIS
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-27-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « Ventoux Trial Classic » les 12 et 13 octobre 2019 10Liste des signaleurs pour l'année 2019
NOMS,PRENOMS -DATES NAISSANCES -N°PERMIS -DATES / PREFECTURES
Lino jacqueline née Fabre 27-11-1956 à Nîmes 780530201178 le 04/10/1978 à Nîmes
* Lino Serge 04/09/1952 àVilleneuve les Avigon 771030200855 le 27/09/ 1978 à Nîmes
Pheulpin Laurent 24/11/1984 à Bagnols s/ceze 030630200697 le 06/10/2005 à Nîmes
Pheulpin Robert 23/03/1952 à Clermont fd 1576957130 le 05/11/1971 à Nîmes
Pheulpin A-Marie 04/11/1980 à Bagnols s/ceze 030630200698 le 19/01/2007 à Nîmes
Dimitri Richard né le 09/06/1973 à Epinal-Vosges — 971034300679 le 24/03/1998 Montpellier
Jordana patrice 23/02/1952 à chaumont
Courbier Gerard 25/04/1942 Nimes 876866138 le 13/10/1961 refait le 15/10/2009 grenoble
Courbier Mireille née Monchal 23/03/1950 à st vallier 850138111404 le 31/12/1985 refait
16/09/2005
Clement Christian né le 11/08/1955 à pont st esprit 760230200764 LE 06/10/1976 Nimes
Thabaret Pascal 22/07/1964 à lyon 830338110148 le 08/04/1983 à Isère
Belle stephane né le 13/08/1984 à bagnols sur ceze 0306630200700 le 17/05/2004 Nimes
NOMS,PRENOMS - DATE NAISSANCES- LIEU
Jordana fabienne née battut 19/07/1966 à bagnols sur ceze
Cavaignal christine e 15/04/1964 à Valence
Aroca Sandrine 07/02/1978 à Orange
Raoux jean claude 14/12/1974 à bagnols sur ceze
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-27-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « Ventoux Trial Classic » les 12 et 13 octobre 2019 11BRUNEAU marilou 78006
LIAUTAUD jacques 15753
BERTHOUMIEU |serge 368383
LAMKIN opheli 368382
LAMKIN clement 368381
LAMKIN daniel 368380
RIBES lionel 368323
FRANCINI olivier 364106
SARTRE nathalie 299276
MOUGEL dominique 298725
MAURAND francisca 298724
CONDAMINES |patricia 240762
CONDAMINES didier 220536
GIRELLI caroline 130680
DELANNOY Florence 75987
GALITTO M Christine 142883
METAYER Soizic 229091
CHERUBIN J-Claude 192423
BOAGLIO brigitte 75989
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-27-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « Ventoux Trial Classic » les 12 et 13 octobre 2019 12Plan Boucle Entrechaux
Granges Brûlées | « « les
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prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-27-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « Ventoux Trial Classic » les 12 et 13 octobre 2019 13prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-27-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « Ventoux Trial Classic » les 12 et 13 octobre 2019 14Entrevon h _ le Moulin _la: am de Florent L Bjgaude 0 Fr À L38, ‘les Cross PiGchier _ . LS _ “ la Baun ass prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-27-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « Ventoux Trial Classic » les 12 et 13 octobre 2019 15prefecture de Vaucluse
84-2019-09-27-003
Arrêté portant modification de l'arrêté du 21 février 2018
renouvelant la composition de la commission
départementale d'aménagement commercial
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-27-003 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 21 février 2018 renouvelant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial 16re » Fratsraité
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction Départementale des Territoires
Service prospective urbanisme et risques
Secrétariat CDAC
Courriel : ddt-cdac84@vaucluse.gouv.fr
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:
:
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VU
VU
ARRÊTÉ du 2 7 SEP. 201
portant modification de l’arrêté du 21 février 2018 renouvelant la composition
de la commission départementale d’aménagement commercial
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
le code général des collectivités territoriales ;
le code de commerce, notamment ses articles L. 751-1, L. 751-2, R. 751-1 à R. 751-5 :
la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises (ACTPE) ;
la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l’aménagement et du numérique (ELAN)) ;
le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes
d’autorisation d'exploitation commerciale ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
le décret du 9 mai 2018 publié au Journal officiel du 10 mai 2018 portant nomination de
Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse :
l'arrêté du 21 février 2018 portant renouvellement de la commission départementale
d’aménagement commercial modifié ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse,
Préfecture de Vaucluse — 2 avenue de la Folie
84905 AVIGNON CEDEX 09 - téléphone : 04 88 17 84 84 - télécopie : 04 90 86 20 76 - Intemet : www.vaucluse.gouv.fr
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prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-27-003 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 21 février 2018 renouvelant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial 17ARRÊTE
Article ler : L’article 1* de l’arrêté du 21 février 2018 portant renouvellement de la
commission départementale d'aménagement commercial est modifié comme suit :
3°) trois personnalités qualifiées représentant le tissu économique :
- désignées par la chambre de commerce et d'industrie du Vaucluse, à choisir parmi les personnes suivantes :
+ _ Monsieur Marc CHABAUD ;
° Monsieur Bruno DELORME ;
- désignées par la chambre de métiers et de l'artisanat du Vaucluse, à choisir parmi les personnes suivantes :
+ Madame Valérie COISSIEUX ;
° Monsieur Thierry AUBERT ;
- désignées par la chambre de l’agriculture du Vaucluse, à choisir parmi les personnes
suivantes :
+ _ Monsieur Jean-François CARTOUX ;
° Monsieur Robert DELAYE.
Article 2: Le présent arrêté prendra effet à partir du 1% octobre 2019.
Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse est chargé d’assurer
l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à la directrice départementale des territoires ainsi qu’à chacun des membres de la commission et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Le 27 SEP. 20%
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prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-27-003 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 21 février 2018 renouvelant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial 18prefecture de Vaucluse
84-2019-09-10-005
Arrêté portant organisation du jury d'examen pour
l'obtention du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours et formateur aux premiers secours
civiques
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-10-005 - Arrêté portant organisation du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur aux premiers secours et formateur aux premiers secours civiques 19EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Cabinet
Service des sécurités
Pôle défense et protection civiles
Affaire suivie par Nelly NAVEL
Tél : 04.88.17.80.55
Télécopie : 04.90.16.47.16
Courriel : nelly.navel@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
portant organisation du jury d’examen pour l’obtention du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours
et formateur aux premiers secours civiques
LE PRÉFET DE VAUCLUSE |
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la sécurité intérieure,
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers
secours,
VU le décret du 9 mai 2018, publié au journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand
GAUME en qualité de préfet de Vaucluse,
VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement pédagogie initiale et commune de formateur,
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement (pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours),
VU l’arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement (pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et
secours civiques),
VU la décision d’agrément n° 1802 B O1 du 13 février 2018 de la Fédération Nationale de
Protection Civile relative à l’unité d’enseignement (pédagogie appliquée à l’emploi de formateurs
aux premiers secours),
VU la décision d’agrément FPSC n°1711 B 15 du 1er février 2018 de l’ Armée de l’Air relative à
l’unité d’enseignement (pédagogie appliquée à l’emploi de formateurs en prévention et secours
civiques),
L’accueil général de la préfecture vous accueille tous les jours de 8h30 à 11h 30et de 13h30 à 16h30.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 — Courriel : pref-contact@vaucluse.gouv.fr - Internet : www.vaucluse.gouv.fr
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-10-005 - Arrêté portant organisation du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur aux premiers secours et formateur aux premiers secours civiques 20Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers des
candidats ayant préparé les formations susvisées,
SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
En application des dispositions de l’article 5 du décret 92-514 du 12 juin 1992 modifié susvisé, 1l
est constitué un jury d’examen en vue de la délivrance du certificat de compétences de formateur
aux premiers secours le
vendredi 18 octobre 2019 à 11h00
à la préfecture de Vaucluse - salle COD- Bat B - 3ème étage à Avignon.
Nombre de dossiers présentés :19
Certificat de Organisme et association de Date de la
compétences formation formation Nombre
Formateur en Centre de Préparation du 30 septembre
prévention et secours Opérationnelle du Combattant de | au 4 octobre 2019 10
civiques l’Armée de l’Air
Formateur aux Association de Protection Civile de du “au 5
premiers secours Vaucluse septembre 2019 9
ARTICLE 2 : La composition du jury est la suivante :
Président du jury: Lt Patrick CHAVADA (service départemental d’incendie et de secours)
instructeur titulaire des certificats de compétence de formateur de formateur et de formateur aux
premiers SeCOUrS ;
Médecin : Médecin Michaël ABOUKHALIL (SAMU84)
Responsable pédagogique : M. Dimitri POUJOULA (armée de l’air)
Formateurs de formateurs et formateur aux premiers secours
- M. Patrick HAUZA (ADPC),
- Mme Marie-Claude PEINOIT BAYET, (ADPC)
Suppléants : (formateur de formateurs)
- M. Sébastien HAYS, (armée de l’air),
- M. Jérôme COVERNALE, (armée de l’air).
ARTICLE 3 :
Le jury procédera à l’évaluation de certification conformément aux dispositions figurant en annexe
3 de l’arrêté du 3 septembre 2012 modifié susvisé. À l’issue des délibérations un procès-verbal sera
établi.
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-10-005 - Arrêté portant organisation du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur aux premiers secours et formateur aux premiers secours civiques 21Le pôle défense et protection civiles est chargé de la délivrance des certificats de compétences de
formateur aux premiers secours et formateur aux premiers secours civiques.
ARTICLEÀ :
Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, le chef du pôle défense et protection civiles sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 10 SEP. 2018
Pour le préfet,
la sous-préfète, chargée de mission,
Elisa BASSO
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-10-005 - Arrêté portant organisation du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur aux premiers secours et formateur aux premiers secours civiques 22prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-10-005 - Arrêté portant organisation du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur aux premiers secours et formateur aux premiers secours civiques 23prefecture de Vaucluse
84-2019-10-30-001
Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté préfectoral du
3 septembre 2019, prolongeant les mesures de restriction
des usages de l'eau sur certains bassins versants du
département de Vaucluse
prefecture de Vaucluse - 84-2019-10-30-001 - Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2019, prolongeant les mesures de restriction des usages de l'eau sur certains bassins versants du département de Vaucluse 24Liborté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des territoires
Service eau, environnement et forêt
Affaire suivie par : Gilles BLANC
ARRÊTÉ PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE DU
à l’arrêté préfectoral du 3 septembre 2019,
prolongeant les mesures de restriction des usages de l’eau
sur certains bassins versants du département de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 211-3, R. 211-66 à R. 211-69 et
KR. 216-9 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L. 2215-1 ;
VU le décret du 09 mai 2018 publié au journal officiel du 10 mai 2018 portant nomination de
M. Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté-cadre régional du 29 mai 2019 fixant les mesures de gestion et de préservation de
la ressource en eau en période de sécheresse en Provence-Alpes-Côte d’ Azur ;
VU larrêté-cadre du 15 juillet 2019 fixant, en période de sécheresse, le cadre des mesures de
gestion et de préservation de la ressource en eau dans le département de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2019 portant restriction des usages de l’eau sur certains bassins
versants du département de Vaucluse ;
VU la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de
suspension des usages de l’eau en période de sécheresse ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021
approuvé par le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée le
03 décembre 2015 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur le bassin versant du
Calavon-Coulon, approuvé par arrêté préfectoral du 23 avril 2015 ;
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prefecture de Vaucluse - 84-2019-10-30-001 - Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2019, prolongeant les mesures de restriction des usages de l'eau sur certains bassins versants du département de Vaucluse 25CONSIDERANT le maintien d’une situation hydrologique et hydrogéologique dégradée sur
plusieurs bassins du département de Vaucluse ;
CONSIDERANT la nécessité de prolonger les mesures de restriction de l’usage de l’eau telles
que définies dans l’arrêté préfectoral du 3 septembre 2019 ;
CONSIDERANT Ia consultation par voie dématérialisée des membres du comité
départemental « sécheresse » du 25 au 26 septembre 2019 :
ARRÊTE
ARTICLE 1°: prolongation de l’arrêté du 3 septembre 2019
La date de validité de l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2019 portant sur les mesures de
restriction des usages de l’eau sur certains bassins versants du département de Vaucluse est
prolongée jusqu’au 31 octobre 2019.
ARTICLE 2 :
Les dispositions relatives aux mesures de restriction des usages de l’eau décrites dans l'arrêté
préfectoral du 3 septembre 2019 sus-visé, restent inchangées.
ARTICLE3 :
Toute modification de seuil (alerte, alerte renforcée ou crise), ou le cas échéant, le retour à une
situation normale avant la date du 31 octobre 2019 fera l’objet d’un nouvel arrêté préfectoral
sur proposition de la directrice départementale des territoires de Vaucluse.
ARTICLE 4 : Affichage et publicité
L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Une copie de cet arrêté sera transmise aux mairies concernées, pour affichage pendant une
durée minimale d’un mois avec l’obligation d’un affichage dans au moins un lieu public
adapté pour la consultation par le public.
Il sera publié sur le site Internet de la préfecture de Vaucluse et sur le site PROPLUVIA du
ministère de la transition écologique et solidaire: https://propluvia.developpement-
durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp.
2/4
prefecture de Vaucluse - 84-2019-10-30-001 - Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2019, prolongeant les mesures de restriction des usages de l'eau sur certains bassins versants du département de Vaucluse 26ARTICLE 5 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux par courrier ou par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant
le tribunal administratif de Nîmes.
ARTICLE 6 : Exécution
AAA
AAAAAAAAt
Le secrétaire général de la préfecture,
la sous-préfète d’ Apt,
le sous-préfet de Carpentras,
la déléguée départementale de l’agence régionale de santé,
le lieutenant colonel, commandant le groupement de gendarmerie,
le directeur départemental de la sécurité publique,
le directeur départemental de la protection des populations,
la directrice départementale des territoires, cheffe de la MISEN 84,
la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement PACA,
le chef du service départemental de l’agence française pour la biodiversité,
les maires du département de Vaucluse,
les commissions locales de l’eau (CLE) du Lez et du Calavon,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avignon, le 39 SEP. 2930
fet, :
\
Bertrand GAUME
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prefecture de Vaucluse - 84-2019-10-30-001 - Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2019, prolongeant les mesures de restriction des usages de l'eau sur certains bassins versants du département de Vaucluse 27Date de l'arrêté
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du
portant restriction des usages de l'eau
sur certains bassins versants du département de Vaucluse
en apolication de l'arrété-catre sécheresse du 15 juillet 2019
n° secteur | nom du secteur n° secteur | nom du secteur n° secteur | nom du secteur | n° secteur | nom du secteur |
i RHGHE 5 MEYHE 6 LEZ
2 OURANCE cours d'eau 1i 0 du Mént verkoux Hd SUD LUBERON
3 OURANCE nappe d'acc 8,1 CALAVOH AMONT
4 SORGUES 8,2 CALAVOM MEDIAN
9 AYGUES
19 OUVEZE
12 HESQUE
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prefecture de Vaucluse - 84-2019-10-30-001 - Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2019, prolongeant les mesures de restriction des usages de l'eau sur certains bassins versants du département de Vaucluse 28prefecture de Vaucluse
84-2019-09-27-002
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation
nautique dénommée « Dans les bras du Rhône» les 5 et 6
octobre 2019 sur le Rhône
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-27-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Dans les bras du Rhône» les 5 et 6 octobre 2019 sur le Rhône 297
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE PREFECTORAL
DU 2 6 SEP. 2019
portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « Dans les bras du Rhône »
les 5 et 6 octobre 2019
sur le Rhône
Le Préfet de Vaucluse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d’eau ;
VU le décret du 16 août 2017 publié au journal officiel du 17 août 2017, portant nomination de
M. Didier François, sous-préfet de Carpentras ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
VU Particle R 4241-38 du code des transports,
VU l'arrêté du 28 juin 2013 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur
itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit en vigueur,
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2019 portant délégation de signature à M. Didier FRAN ÇOIS,
sous-préfet de Carpentras ;
VU la demande présentée par M. Roland ROUX, président de l’association AEEC-CPIE Rhône
Pays d’Arles, sollicitant l'autorisation d'organiser une manifestation nautique, dénommée
«Dans les bras du Rhône», du 5 au 6 octobre 2019, sur la commune d'Avignon
Sous-Préfecture de Carpentras — 62, rue de la sous-préfecture — B. P. 90266 - 84208 Carpentras Cedex
Téléphone : 04 90 67 70 00 — télécopie : 04 90 63 08 90 - Courriel : Sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-27-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Dans les bras du Rhône» les 5 et 6 octobre 2019 sur le Rhône 30VU l'attestation d'assurance établies le 11 juillet 2019 par la MAIF couvrant les risques liés au
déroulement de cette manifestation nautique :
VU les avis favorables et réputés favorables des services et administrations consultés :
VU l'avis favorable du maire d’ Avignon ;
VU l'avis favorable de Voies Navigables de France approuvé par la Compagnie Nationale du Rhône
concessionnaire,
Considérant la demande, du 09/07/2019, pour la manifestation nautique «Dans les Bras du Rhône»
de l'association CPIE Rhône Pays d’Arles,
Considérant la compétence du Préfet pour prendre des mesures temporaires sur la navigation
intérieure en matière de manifestations nautiques,
Considérant que les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le département, les communes et
leurs représentants, de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et
notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux
biens par le fait soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de
l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet, auprès
d'une compagnie agréée par le ministre de l'économie et des finances et notoirement solvable,
par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la
responsabilité administrative :
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras :
ARRETE
Article 1 :
Monsieur Roland ROUX, président de l’association AEEC -CPIE Rhône Pays d’Arles est
autorisé à organiser la manifestation « Dans les bras du Rhône » du 5 au 6 octobre sur la commune
d'Avignon.
Cette manifestation consiste à organiser :
- 4 sorties à bord du bâteau « Rhône » mis à disposition par VNF, au départ du quai de la Ligne à
Avignon,
- 4 sorties en canoë kayak le 6 octobre 2019 de 10h00 à 12h30 et 14h00 16h30, en collaboration
avec la fédération française de canoë kayak du Vaucluse et la base nautique Kayak Vert
Camargue, encadrées par un Brevet d’État et composées d’environ 15 personnes.
L’évènement est dimensionné pour 600 participants.
2/7
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-27-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Dans les bras du Rhône» les 5 et 6 octobre 2019 sur le Rhône 31Article 2 :
La présente manifestation nautique se déroulera sous l’entière responsabilité de l’organisation
de l’événement.
En kayak, la manifestation nautique «Dans les bras du Rhône» ne se déroulera que sur le bras
d'Avignon, du Point Kilométrique 234.500 (confluence de l’Ouvèze) au Point Kilométrique
242.000 (amont du pont Daladier) du Rhône, ceci exclusivement le 06 octobre 2019 entre 10h00 et
12h30 puis 14h00 et 16h30.
Tous les usagers de la voie d’eau s’annonceront, aux kayaks de l’organisation par VHF (canal
10), 15 minutes avant de croiser la zone de l’événement, ceci pour s’assurer du parfait dégagement
du chenal navigable avant toute traversée de la zone de de la manifestation nautique.
La navigation en transit observera une extrême vigilance et évitera les remous à l’occasion de
ses croisées du périmètre de la manifestation.
L'organisation maintiendra pendant toute la durée de sa manifestation une veille VHF (canal
10) ainsi qu’une vigie permanente, amont et aval, sur la navigation en transit pour toujours adapter
ses activités aux unités fluviales à l’approche de la zone de la manifestation et ne leur apporter
aucune gêne.
Il est rappelé que les traversées du chenal sont, pour cet évènement, exceptionnellement
tolérées pour les constructions flottantes non motorisées, ceci à condition qu’elles soient justifiées
par un changement de rive et s’effectuent en une seule fois selon la trajectoire la plus courte
possible, sans s’attarder ni louvoyer.
La priorité sera, en permanence, laissée à la navigation en transit.
Le stationnement au quai de la ligne du PK241.000 au PK241.500, sera limité, du fait de cet
événement, par le bateau « Le Rhône » et interdit aux autres unités fluviales sur son emplacement
d’accostage, ceci pour la période du 5 octobre 2019 - 09h00 au 6 octobre 2019 - 17h30 inclus et aux
fins d’y embarquer ou débarquer les passagers liés à cette manifestation nautique.
Les présentes dispositions, préparées par VNF pour le quai de la ligne et la CNR pour le Rhône
concédé, seront validées puis diffusées par Voies Navigables de France au moyen d’un avis à
batellerie auquel sera joint l’arrêté préfectoral réglant l'événement. L’organisateur sera, à minima et
néanmoins tenu d’afficher les deux pièces précitées, ceci aux accès de la manifestation, pour la
sécurité de la navigation et la parfaite information des participants.
Article 3 :
La présente autorisation ne dispense pas l’organisateur, d’obtenir à ce titre :
*__ l’autorisation d’occuper le domaine public fluvial concédé à la Compagnie Nationale
du Rhône ou non,
* __d’éventuelles autres autorisations administratives ou domaniales près des personnes
publiques compétentes
La présente autorisation ne dispense pas l’organisateur d’acquitter à ce titre, les éventuelles
taxes ou redevances dues aux services compétents.
3/7
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-27-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Dans les bras du Rhône» les 5 et 6 octobre 2019 sur le Rhône 32Article 4 :
L'autorisation préfectorale pour la manifestation nautique « Dans les bras du Rhône»,
sera suspendue d'office ou annulée :
*__ à défaut d’obtention de l’autorisation d’occuper le domaine public fluvial concédé à la CNR,
*__ dès lors que les Restrictions de Navigation en Période de Crues (RNPC) sont atteintes sur le
secteur où se déroule la manifestation tel que défini au Règlement Particulier de Police en
vigueur,
* en cas de force majeure, par simple décision du gestionnaire, du concessionnaire de la voie
d’eau ou de la préfecture,
* par simple décision de l’organisateur qui en préviendra alors immédiatement, le
gestionnaire, le concessionnaire, la préfecture et tout participant potentiel.
Le pétitionnaire devra consulter le site internet de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR)
pour se tenir informé de la mise en place ou non des RNPC à l'adresse suivante :
https://www.inforhone.fr/inforhone/FR/Commun/index.aspx,
L’attention du pétitionnaire est attirée sur le fait qu'il peut y avoir danger bien avant que le seuil
des RNPC soit atteint, dès lors que les embarcations utilisées ne sont pas ou faiblement motorisées.
Article 5 : a
L’organisateur a prévu 4 personnes pour porter secours et un encadrant diplômé d’État pour les
sortie en canoë kayak pour 15 personnes.
Le pétitionnaire devra mettre en place et à ses frais les movens de secours complémentaires
suivants :
S'agissant des personnes :
*_ Mettre en place un dispositif de sécurité spécifique pour les participants et les organisateurs
conforme aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la fédération délégataire, compte tenu
qu’ils sont exposés à un risque différent du public.
* Assurer la sécurité du public par un dispositif prévisionnel de secours (DPS) de type PAPS au
regard du public déclaré (600 personnes). Cette prestation doit être assurée par une association
agréée de sécurité civile.
°__ Délimiter les zones réservées aux spectateurs et conformes aux RTS.
* Compléter les mesures de sécurité par la mise en place de barrières empêchant toute chute
dans le cours d’eau, complété par un affichage informant le public du risque encouru.
*__Doter le public de brassières de sauvetage et disposer d’un bateau de surveillance avec à son
bord des sauveteurs aquatiques.
* Se tenir informé des conditions météorologiques (www.meteofrance.com et
wWwWw.vigicrues.gouv.fr).
4/7
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-27-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Dans les bras du Rhône» les 5 et 6 octobre 2019 sur le Rhône 33S’acissant des secours :
* Garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d’incendie et de secours (largeur
minimale de 3 m avec aire de croisement, de 25m x 5,5m, tous les 300 m ou largeur minimale de
Sm/hauteur minimale de 3,5m) et l’approche aux points d’eau incendie en organisant notamment
le stationnement des véhicules, le positionnement des infrastructures mobiles...
°__ Prévoir plusieurs points d’accès, judicieusement répartis, réservés aux secours sur l’ensemble
du parcours si celui-ci n’est pas praticable par des véhicules de secours.
*__ Disposer d’un appareil téléphonique afin d'appeler les secours en cas d’urgence (18 ou 112).
Article 6 :
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la manifestation,
doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif, à l’occasion de son évènement
sportif, à commencer par l’affichage des consignes Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes) doivent être
organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler efficacement les entrées et les
sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles, des blocs en béton et des véhicules du
comité d’organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l’objet d’une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l’aide d’un contrôle visuel du contenu des sacs, colis et
contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l’article L 611-1 du code de la sécurité
intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L’accessibilité des véhicules de secours d’urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d’attente importantes, l’organisateur veillera à fluidifier
les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui pourront
détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules suspects pour pouvoir
faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d’un comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée, au
départ et à l’arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d’actes de terrorisme.
Article 7 :
Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en
particulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la
batellerie sur le site www.vnf.fr.
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Dès la fin de la manifestation, les lieux devront être laissés en bon état de propreté.
Le stationnement du public sur les bas-ports, berges ou d’une façon générale à un niveau se enninsnusn alone 4 12 19 5 1 se tr re. ‘ ‘ h : nesures
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Projet de recueilArticle 13 :
Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras, Monsieur le Directeur des Voies Navigables de France,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours (Avignon), Monsieur le
Commandant de la Brigade Fluviale et Nautique de Port-Saint-Louis-du-Rhône, Monsieur le
Directeur Régional de la Compagnie Nationale du Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de
Sécurité Publique de Vaucluse (Avignon), Madame la Directrice Départementale de la Cohésion
Sociale, Madame la Directrice Départementale des Territoires et Madame le Maire de la commune
d'Avignon, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée à Monsieur Roland ROUX, président de l’association AEEC -CPIE
Rhône Pays d’Arles qui devra prendre toutes mesures d’organisation et de sécurité dans le cadre des
directives générales rappelées ci-dessus.
Pour le préfet,
Le sous-préfet de
Didier FRANÇOIS
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: Plan d'eau de 119m2 (ponton 68m2 + navette 51m2) ne
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