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Déliberation - deliberation 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mme
Nombre
de
Membres
composant
:
ss
Le
Conseil
Municipal :
53
N°023
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
51
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
JUILLET
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
04
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
30
juin
2020,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère,
5
Rue
Edouard
Poisson,
à
Aubervilliers,
à
10h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
ALLAIN
Philippe,
BAZIZ
Yasmina,
BIDAL
Damien,
BOUZIDI
Zakia,
DANDRIEUX
Dominique
,
DAUVERGNE
Véronique,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
GRANVORKA
Princesse,
HADJI-GAVRIE
Michel,
LEGENDRE
Jerome,
LENZI
Ling,
LESERRE
Jose,
LOE
Patricia,
MARTIN
Samuel,
MESSEZ
Marie-francoise
,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
SACK
Pierre,
SACKHO
Kourtoum,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
BELAIR
Katalyne,
BOUCHA
Safia,
BUTT
Zishan,
CHARTIER
Lewis,
CHIKHDENE
Zayen,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DA
SILVA
Solene,
DAGUET
Anthony,
DERKAOUI
Meriem,
DESCAMPS
Christiane,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
FAUCHEUX
Gilbert,
GILLY
Jean
Paul,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GUERRIEN
Marc,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
KARMAN
Jean
jacques,
KARROUMI
Sofienne,
NAULEAU
Pierre
yves,
NEDELEC
Soizig,
NIFEUR
Nadege,
OZHAN
Mizgin,
SCHROEDER
Cédric,
VACHER
Annie,
YAOU
Fatima,
YONNET-SALVATOR
Evelyne,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par :
Monsieur
Franck
LE
ROY
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Karine
FRANCLET
Secrétaire
de
séance
: OZHAN
Mizgin Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
04/07/20
N°023
Direction
de
l'Administration
Générale/Service
de
l'Administration
Générale OBJET
: Délégation
de
pouvoirs
attribuée
à
la
Maire
en
application
de
l'Ordonnance
n°
2020-391
du
1er
avril
2020,
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
LE CONSEIL, Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
et
notamment
son
article
11
;
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1er
avril
2020,
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
;
Vu
l'élection
de
Madame
Karine
FRANCLET
en
qualité
de
Maire
en
date
du
4 juillet
2020
;
Considérant
les
risques
de
propagation
du
virus
que
représente
toute
réunion
du
Conseil
municipal
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
Maire
de
disposer
des
moyens
de
l’action
publique
locale
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
et
du
fonctionnement
de
la
commune
en
période
d'état
d'urgence
sanitaire ;
A
l'unanimité ;
DELIBERE
:
APPROUVE
le
maintien
dans
sa
totalité
de
la
délégation
de
pouvoirs
attribuée
à
la
Maire
par
l'ordonnance
n°2020-391
du
1er
avril
2020,
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19.
Recu
en
Préfecture
le:
©+lo1
[LS
Us
ê Maire,
Affiché/publié
le
:
=
|
«
2
Notifié
le
:
DUlst
ls
ine
FRANCLET
Certifié
exécutoire
le:
+1S7+
[Lots