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Arrêté - 2026 042 trav av lenine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 042 trav av lenine)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Aménagement du territoire,
D
Gentilly
Liberté-Égalité-Fraternité
République française
Département du Val-de-Marne
Direction de Espace Public
et de l'Ecologie Urbaine
Dossier n° 2026-042 PERMIS DE STATIONNEMENT POUR UN ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la pétition reçue le 10 mars 2026, par laquelle la SAS TOPHIBILLY TRADING et la SAS PAPOUREU TRADING, sises 1 rue de Marnes à VILLE D’AVRAY (92410), pour le compte de l'Entreprise MARE DESIGN AND BUILT, sise 10 rue de Viroflay à PARIS (75015) sollicite l'autorisation d’installer un échafaudage afin de réaliser des travaux de ravalement de façade, VU la Déclaration Préalable n° 094 037 25 04063, accordée le 15 janvier 2026, VU l'avis technique favorable de la Direction de l'Espace Public et de l'Ecologie Urbaine de la ville
de Gentilly,
EN exécution des lois et règlements en vigueur,
ARRETE
ARTICLE 1° - L'autorisation d’exécuter les travaux qui font l’objet de la demande ci-dessus visée, est accordée à charge pour le permissionnaire de se conformer aux lois et règlements sur la voirie, et en outre, aux conditions suivantes :
e L’échafaudage aura une emprise totale au sol de 52.50 m°,
e L’échafaudage sera installé 46 avenue Lénine,
ARTICLE 2 - Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions nécessaires de manière à éviter la chute de matériaux sur le domaine public, chaussée et trottoir, et sera tenu pour seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son installation.
ARTICLE 3 — Toute dégradation du domaine public, entraînera de la part du pétitionnaire, une remise en état aux frais de celui-ci, sous contrôle et après réception de la Direction de l'Espace Public et de PEcologie Urbaine de la ville de GENTILLY.
ARTICLE 4 — L’échafaudage sera installé du 8 avril au 8 juin 2026 pour une durée de 2 mois. En cas d’impossibilité d’utiliser cette autorisation dans le délai précisé, le permissionnaire est tenu d’en informer la ville par courrier et l’autorisation sera alors annulée et non reportée.
ARTICLE 5 -— Le permissionnaire devra acquitter au Trésor Public, à réception de la facture, les droits de voirie applicables aux travaux autorisés et restera redevable s’il n’en a pas informé la ville conformément à l’article 4.
Fait à Gentilly, Le 7 avril 2026
à LE & Par délégation,
EEE ‘Adjoint au Maire chargé de l'Environnement
l£ © Phtrick MORHBI
(E( Lei &
Le présent arrêté peut faire l’objet d’u éibunal administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. PR DE