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Déliberation - Liste et Vote DES Deliberations cm du 6 FEVRIER 2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Vigneux-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste et Vote DES Deliberations cm du 6 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Données personnelles, Éducation, Démocratie,
Réunion du Conseil municipal
du 6 février 2025
Liste des délibérations examinées lors de la séance :
Délibération n° Vote
25.019 Demande de surclassement démographique.
Par 29 voix POUR,
3 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu,
Maryline Viard.
25.020 Présentation du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes À L’UNANIMITÉ
25.021 Budget 2025 – Débat d’orientations budgétaires À L’UNANIMITÉ
25.022
Approbation de la convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région d’Ile-de-France pour la mise à disposition d’un Délégué pour la protection des données personnelles et pour l’accompagnement des services dans le cadre de la gestion des données et toutes autres questions liées au règlement général sur la protection des données (RGPD)
À L’UNANIMITÉ
25.023 Approbation du règlement intérieur relatif aux cérémonies civiles Par 29 voix POUR,
3 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu,
Maryline Viard.
25.024 Délégation de Service Public relative à la restauration scolaire et municipale – présentation du rapport annuel d’activités 2023-2024 À L’UNANIMITÉ 25.025 Approbation des nouvelles dispositions du règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires, extrascolaires maternels et élémentaires, mercredi et vacances scolaires
Par 29 voix POUR,
3 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu,
Maryline Viard.
25.026 Signature d’une convention pour le versement des frais de scolarité d’un enfant de Vigneux-sur-Seine scolarisé dans une classe spécialisée de la ville de Grigny. À L’UNANIMITÉ
25.027 Personnel Communal – 2025 - Mise à jour du tableau des effectifs n°1 de la VILLE
Par 29 voix POUR,
3 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu,
Maryline Viard.