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Déliberation - Liste et Vote DES Deliberations cm du 6 FEVRIER 2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Vigneux-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste et Vote DES Deliberations cm du 6 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
Réunion du Conseil municipal
du 6 février 2024
Liste des délibérations examinées lors de la séance :
Délibération n° Vote
24.017 Budget 2024 – Débat d’orientations budgétaires Par 34 voix POUR, 2 abstentions Patrice Allio, Julie Ozenne
24.018 Budget Ville – Réitération de garantie d’emprunt suite à un avenant de réaménagement de prêts
Par 31 voix POUR,
5 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu,
Maryline Viard, Patrice Allio, Julie Ozenne
24.019 Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57
Par 31 voix POUR,
5 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu,
Maryline Viard, Patrice Allio, Julie Ozenne
24.020
Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention entre la commune de Vigneux-Sur-Seine et le SYAGE concernant l’entretien des espaces verts et des ouvrages d’eaux pluviales plantés du Clos de la Régale.
Par 33 voix POUR,
3 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu,
Maryline Viard
24.021 Adoption du règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités foraines et des activités ambulantes dans le domaine public. À L’UNANIMITÉ
24.022 Adoption de la charte de la démocratie participative et de l’implication citoyenne et de la convention avec les référents de quartier À L’UNANIMITÉ
24.023 Conventions de réservation dans le cadre du passage de la gestion en stock à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux À L’UNANIMITÉ
24.024 Approbation du projet sportif municipal 2024-2026 À L’UNANIMITÉ 24.025
Signature de deux conventions avec la ville d’Evry Courcouronnes concernant le règlement des frais de restauration de deux enfants de Vigneux-sur-Seine scolarisés dans une classe spécialisée ULIS dans une école de cette ville.
À L’UNANIMITÉ
24.026
Signature d’une convention avec la ville de Ste Geneviève-des-Bois concernant le règlement des frais de restauration d’un enfant de Vigneux-sur-Seine scolarisé dans une classe spécialisée UEEA (Unité d’Enseignement en Élémentaire trouble Autistique) dans une école de cette ville.
À L’UNANIMITÉ
24.027
Personnel communal - Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacer temporairement des fonctionnaires indisponibles (Article L.332-13 du Code général de la fonction publique)
À L’UNANIMITÉ
24.028 Personnel Communal – 2024 - Mise à jour du tableau des effectifs n°1 de la VILLE – Mise à jour du tableau des effectifs n° 1 du CMPP
Par 33 voix POUR,
3 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu,
Maryline Viard