Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 18 septembre 2015

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 18 septembre 2015 Document publié le Vendredi 18 septembre 2015 par la commune d'Isle-en-Dodon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 18 septembre 2015)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Assurance,

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Compte rendu du Conseil Municipal

du 18 septembre 2015 à 21h CR N°7-2015

Le Conseil Municipal de la commune de l’Isle en Dodon dûment convoqués, s’est réuni en session ordinaire, le 18 septembre 2015 à 21h à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François Caraoué, Maire.

Date de convocation : 12 septembre 2015 Date d’affichage : 2 octobre 2015

Conseillers Municipaux : 19 Conseillers municipaux en exercice : 19

Présents : 14 Votants : 17

Etaient Présents : Mmes Angot Gisèle, Baurès Marie-José, Bergounan Jeannette, Carsalade Emilie, Decamps Claudine, Gaussens Sylviane.

MM. Boislève Jacques, Brousse Jean-Louis, Campguilhem Patrick, Caraoué François, Causse Denis, de Bretagne Loïc, Raspaud Pierre, M. Lasserre Guy

Etaient absents excusés: Mmes Brousse Florence, Soldeville Maryline, Dufaur Sandrine, MM. Fréchou Michel, Navarro Manuel,

Procurations : Mme Brousse a donné pouvoir à M. Caraoué François, Mme Soldeville a donné pouvoir à M.Brousse Jean-Louis, M. Fréchou a donné pouvoir à Mme Décamps Claudine.

M. le Maire constate que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 21h00. M. le Maire propose au Conseil Municipal de nommer Monsieur Loïc Le Roux de Bretagne secrétaire de séance (art L2121-15). Lecture faite, le compte rendu de la séance du 11 septembre 2015 est adopté à l’unanimité et appelle une remarque de M. Raspaud : la création d’une Maison médicale relève de la compétence de la Communauté de Communes, il précise qu’une maison médicale n’est pas un groupe médical.

M. le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à présenter à l’ordre du jour les dossiers suivants :

- Copieur mis à disposition du SIVU

- Régularisation participation CLIS/école Boulogne/G

- subventions associations : Pétanque, Danse, Musical’Isle

La proposition est acceptée à l’unanimité.

L’ordre du jour est abordé.

1 - Nomination d’un conseiller délégué, indemnité

2 - Personnel : MAD/OTI, assistants de prévention, autorisations d’absence, participation protection sociale,

3 - Travaux et équipements : ADAP (agenda d’accessibilité programmé), contrat génie climatique

4 - Information service Transports :

5 Subventions aux associations : Gym Top Forme, Cheveux d’argent, FNATH, Office Municipal Sort-Loisirs-Culture, Sapeurs Pompiers, Rygby, Société Etudes Comminges

6 - Questions diverses :

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1 - Nomination d’un 5e conseiller délégué, indemnité

Délibération N°83/2015 : nomination d’un 5e conseiller délégué

Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions aux adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, aux conseillers délégués. Vu la délibération N°81/2015 portant sur la réorganisation municipale,

M. le Maire propose de nommer M. Denis Caussé au poste de conseiller délégué à la gestion du service technique (personnel, suivi des travaux) et à la voirie,

Délibération N°84/2015 : délégations du Maire au 1er adjoint et 5e conseiller délégué

Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions aux adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, aux conseillers délégués. Vu la délibération N°81/2015 portant sur la réorganisation municipale,

Monsieur le Maire propose pour la bonne marche des affaires communales, de donner en partie délégation de ses fonctions aux adjoints et conseillers délégués dans les différents domaines d’intervention comme suit :

Adjoints :

- Madame Emilie Carsalade, 1er Adjoint : Budget, Comptabilité, Paie du Personnel, Contrats de maintenance, Actes vente et achat, en l’absence du Maire, Urbanisme et délégation de signature pour toutes pièces et documents relatifs à la gestion des affaires communales,

Conseiller délégué :

- Monsieur Denis Caussé, Conseiller délégué : gestion du service technique ( personnel et suivi des travaux), voirie

Ces délégations de fonctions sont assorties d’une délégation de signature des documents afférents aux domaines d’intervention.

- L’organigramme fonctionnel de la Mairie sera revu en ce sens.

Délibération N°85/2015 : indemnité des élus suite à la réorganisation municipale

Considérant la réorganisation municipale, à compter du 12 septembre 2015, le montant des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués sont revus et établis dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et autres conseillers municipaux (articles L.2123-23 ,24 et 24-1 du CGCT), Le Maire rappelle à l’assemblée :

- indemnité de fonction du maire : 26.93 % de l’indice brut 1015,

- produit de l’indemnité de fonction des adjoints, 10.78 % de l’indice brut 1015 par le nombre d'adjoints,

- produit de l’indemnité des conseillers délégués, 5.64% de l’indice brut 1015 par le nombre de conseillers délégués moins un. M. Caussé, 5e conseiller délégué refuse de percevoir une indemnité. Le montant de l’enveloppe budgétaire reste inchangé.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité et autorise le Maire à signer les pièces administratives correspondantes.

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2 - Personnel : MAD/OTI, assistants de prévention, autorisations d’absence, participation protection sociale,

Délibération N°86/2015 : Mise à disposition de personnel titulaire auprès de l’OTI - Office de Tourisme Intercommunal

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un agent communal est mis à disposition de l’ Office de Tourisme Intercommunal (OTI). Il convient de renouveler la convention à compter du 1er octobre 2015 et jusqu’au 30 septembre 2018 . Une demande pour avis doit être faite auprès de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion.

La convention concernant le personnel mis à disposition de l’Office de Tourisme Intercommunal sera fixée comme suit:

- Mme LOMBART Catherine sera mise à disposition 16 heures par semaine sur 52 semaines

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité et autorise le Maire à signer les documents et convention correspondants. .

Délibération N° 87/2015 : Formation continue Assistants de Prévention

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Mairie de L’Isle-en-Dodon a dans ses effectifs des agents nommés Assistants de Prévention depuis le 1er février 2013 et anciennement ACMO depuis le 1er mars 2010.

Ces agents ont suivi en 2010, 5 jours de formation initiale et sont tenus d’assister à des formations continues les années suivantes. Monsieur le Maire propose pour 2015 que cette formation assurée par le CNFPT, pour l’ensemble des assistants de prévention soit organisée à la Mairie de l’Isle en Dodon. Une convention sera établie entre les parties.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité et autorise le Maire à signer les documents et convention correspondants. .

Délibération N° 88/ 2015 : Nature et durée des autorisations d’absence

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’article 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit l’octroi d’autorisations spéciales d’absence pour les agents territoriaux.

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Il précise que la loi ne fixe pas les modalités d’attribution concernant les autorisations liées à des évènements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement par délibération, après avis du Comité Technique.

M. le Maire propose que soit soumis à l’avis du Comité Technique les autorisations spéciales d’absence présentées dans le tableau ci-dessous, pour une application à compter du 1er janvier 2016 :

Evènements Nombre de jours

Mariage et Pacs :

- de l'agent 5 jours

- d'un enfant ou pupille 1 jour

- d'un frère ou d'une sœur le jour de la cérémonie

- d'un ascendant ou oncle, tante, neveu, nièce,

beau-frère, belle-sœur le jour de la cérémonie

- d'un père, d'une mère ou d'un beau-parent ayant

eu l'agent à sa charge le jour de la cérémonie

Grossesse :

- Examen prénatal

1/2journée (articles L2122-1, R2122-1 et R2122-3

du code de la santé publique)

Naissance :

Naissance, adoption (père ou mère) 3 jours

Décès :

- du conjoint 5 jours

- du beau-père, belle-mère ayant eu l'agent à sa

charge 3 jours

- d'un enfant ou pupille 5 jours

- du père ou de la mère 3 jours

- d'un frère ou d'une sœur le jour de l'inhumation

- d'un ascendant ou oncle, tante, neveu, nièce,

beau-frère, belle-sœur le jour de l'inhumation

- d'un autre ascendant ou descendant : grand-

parent ou arrière grand-parent, petit-enfant ou

arrière petit-enfant

le jour de l'inhumation

Maladie : (cf circulaire du 20 juillet 1980)

- du conjoint Si maladie très grave : en fonction de la maladie

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- du père ou de la mère ou d'un beau-parent

ayant eu l'agent à sa charge Si maladie très grave : en fonction de la maladie

- d'un ascendant ou frère, sœur, oncle, tante,

neveu, nièce, beau-frère, belle-sœur Si maladie très grave : en fonction de la maladie

-maladie ou garde d'un enfant à charge 5+1 jours pour un agent à temps complet (à proratiser)

Déménagement 1 jour ouvrable

Rentrée scolaire 1/2 journée (jusqu'à la 6ème)

Don du sang 1/2 journée

Concours ou examen jour des épreuves + veille des écrits

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité.

Délibération N°89/2015 : Protection Sociale Complémentaire

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’en séance du 28 mai 2015, le Conseil Municipal avait approuvé la proposition de mise en place de la participation à la protection sociale complémentaire à compter du 1er septembre 2015.

Le Comité Technique en date du 27 août 2015 a émis un avis favorable concernant cette démarche.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39,

Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’avis favorable du Comité Technique,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de participer, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, - de verser une participation mensuelle de 5 euros à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée, à concurrence de la cotisation effective de l’agent au titre de la garantie maintien de salaire labellisée. - autorise le Maire à signer les documents et contrat relatifs au dossier.

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Délibération N°90/015 : Mutuelle du Rempart :

La Mutuelle du Rempart propose un contrat groupe aux agents territoriaux volontaires, la cotisation correspondante est entièrement à la charge de l’adhérent. M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, accepte la proposition à l’unanimité et autorise le Maire à signer le contrat correspondant.

3 - Travaux et équipements : ADAP (agenda d’accessibilité programmé), contrat génie climatique

Délibération N°91/2015 et N°91bis/2015 : Accessibilité bâtiments communaux : Ad’AP (agenda d’accessibilité programmée)

M. le Maire rappelle, conformément à la règlementation ( Loi du 11 février 2005, décret du N°2014-1327 du 5 novembre 2014, ordonnance du 26 septembre 2014), toutes les communes doivent procéder à des travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public(ERP) et des installations ouvertes au public (IOP). M. le Maire précise que L’Ad’AP doit être déposé en Préfecture le 27 septembre 2015. Dans ce cadre, il présente le rapport établi par M. Bernard LAGENS, Architecte, à qui la mission a été confiée. Le montant estimatif des travaux s’élèvent à 581 700 €/HT. Des travaux en régie pourraient être réalisés (fournitures et main d’œuvre). Ces travaux seront programmés sur 3, voire 6 ans, selon leur nature et les possibilités budgétaires. Les aides de l’Etat, du Conseil Départemental, du Conseil Régional et du FIPHFP seront sollicitées.

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le dossier ADAP et d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, donne à l’unanimité un avis favorable au dossier AD’AP et autorise le maire à signer les documents correspondants Mme Gaussens, déléguée suppléante à la commission travaux demande a être convoquée lors des réunions. M. Caussé demande si un architecte suivra la réalisation du projet , il est répondu dans l’affirmative, une consultation sera lancée. M. Caussé déclare avoir repris en partie les dossiers de M. Navarro, « il y a du travail ». Un point délicat et urgent : le curage du canal, l’estimation des travaux serait de 20 000 à 25 000€

Délibération N° 92/2015 : Contrat d’entretien courant et de maintenance des installations génie climatique

M. le Maire soumet au Conseil Municipal l’offre de l’Entreprise CARUSO, domiciliée à l’Isle en Dodon, relative à la maintenance des installations de génie climatique. Cette proposition est de 5 280 €/TTC. Le contrat actuel confié à L’Entreprise G-TEC est de 5 850 €/TTC, M. le Maire propose de résilier le contrat G-TEC au 31 décembre 2015.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- de résilier le contrat G-TEC

- retient la proposition de l’Entreprise CARUSO

- autorise le Maire à signer les documents et contrat correspondants.

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4 - Information Service Transports :

M. le Maire rappelle que des circuits ont été supprimés en 2014 et 2015 et 3 chauffeurs mis à la disposition de l’Entreprise VERDIE. Depuis le 31 août un véhicule a été mis à la disposition de l’Entreprise DUCLOS. Considérant la baisse générale de l’activité transport, le Conseil d’Exploitation de la Régie des Transports, propriétaire des véhicules, a décidé de vendre 3 véhicules à un repreneur. Cette proposition fera l’objet d’une annonce publique, la meilleure offre sera retenue

5 - Subventions aux associations :

Délibération N°93/2015

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a inscrit au BP 2015 une enveloppe de 58 000.00 € au compte 6574 « Subventions fonctionnement aux associations ». Cette somme doit être affectée au coup par coup aux diverses associations.

Les associations : Gym Top Forme, Cheveux d’argent, FNATH, Office Municipal Sport-Loisirs-Culture, Sapeurs Pompiers, Rugby, Société Etudes Comminges, Danse, Pétanque, Musical’Isle ont fourni les documents demandés (renouvellement bureau, bilan année écoulée, budget prévisionnel)

M. le Maire propose de verser :

- 800.00 € : à Gym top forme

- 1 200.00 € : aux cheveux d’argent

- 3 500.00 € : à l’OMCSL

- 1 900.00 € : aux sapeurs-pompiers

- 5 240.00 € : au club de rugby

- 80.00 € : à la FNATH

- 270.00 € : à la Sté des études du Comminges

- 450.00 € : à la pétanque

- 600.00 € : à la danse

- 450.00 € : à musical’Isle

La proposition est adoptée à la majorité par

CONTRE : 3

ABSTENSION : 0

POUR : 14

Le Conseil Municipal confie à M. le Maire le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires et lui donne délégation pour signer les documents correspondants.

M. Boislève demande aux associations de produire également avec les pièces à fournir, l’imprimé Cerfa N°1215603.

6- Copieur mis à disposition du SIVU,

Délibération N°94/2015

M. le Maire rappelle à l’assemblée que les copieurs de la mairie ont été renouvelés. Parmi ces copieurs, un copieur a été installé dans les locaux du SIVU Enfance Jeunesse. Monsieur le Maire propose que les frais engendrés par ce copieur soient refacturés au SIVU Enfance Jeunesse (location, toner, extension garantie, livraison et installation).

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M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à vendre les anciens photocopieurs, les associations seront prioritaires.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, accepte les 2 propositions à l’unanimité et autorise le Maire à signer les documents et contrats correspondants 7– Régularisation participation classe CLIS (classe d’ insertion scolaire Délibération N° 95/2015

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’en séance du 28 mai 2015, le Conseil Municipal avait donné son accord pour le paiement des charges de fonctionnement de l’école de Boulogne/Gesse accueillant des élèves domiciliés à l’Isle en Dodon. Suite à une erreur matérielle, la participation financière fixée par la mairie de Boulogne/Gesse, n’est pas de 750.00 € mais de 800.00 € (année scolaire 2014/2015). Monsieur le Maire propose de régulariser la différence demandée par Boulogne/Gesse.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité 8 - Questions diverses et informations:

Salles communales : Mme Angot note des problèmes d’entretien au dojo, les locaux ne sont pas propres. Mme Baurès demande qu’une convention d’occupation des salles soit établie. M. Lasserre informe qu’un projet est en cours de rédaction et sera proposé aux associations utilisatrices. Cette convention portera également sur la règlementation sécurité incendie.

Piscine : M. Brousse demande à Mme Carsalade les factures de la piscine, un article de presse annonce 60 000€ de charges, Mme Carsalde demande l’article. M.Caussé précise que les factures correspondent aux réparations des fuites et à l’entretien confiés à l’entreprise SCOBBAPI et à l’entreprise Pompes Environnement. Ces entreprises ont été retenues pour leurs compétences. M. Campguilhem informe que l’assurance a réglé 51 415 €/TTC pour mal façon (défaillance d’étanchéité).

Equipement tondeuse : M. Caussé demande que le service technique se dote rapidement d’une tondeuse 50cv, l’équipement actuel est en mauvais état et les surfaces à tondre restent importantes.

Salles SIVU : M. Boislève soulève le problème de l’accueil des enfants de l’ALAE de 16hà18h. La salle de musique et le court de tennis sont occupés par les associations locales sur ces créneaux horaires, s’en suit un large débat. M. Lasserre propose de régler la question avec les protagonistes dans le courant de la semaine.

La salle des associations n’a plus l’agrément PMI (prévention médecine infantile) pour recevoir les enfants de 3 à 6 ans pendant les vacances scolaires.

Accueil des migrants : M. Lasserre juge la question délicate, la décision ne peut être réglée ce soir, il faut solliciter l’avis de la population. Mme Baurès s’interroge sur l’action à mettre en place à l’Isle en Dodon alors que l’on constate localement une augmentation de la précarité. M. Brousse estime que la population est partagée et rappelle les différentes migrations dans l’histoire de notre Région ... cela demande de la réflexion. La question sera portée à l’ordre du jour lors du prochain Conseil Municipal, un comité sera constitué.

Journal local : M. Raspaud interpelle M. Brousse sur l’article intitulé « opération casquettes » paru en mai dans le journal Lis.l’info.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.