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Document publié le Jeudi 30 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220630D03D)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 30 juin 2022
Délibération n• 202206300030
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 30 JUIN 2022 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE lYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 44
absents représentés : 13
absent excusé : 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 22 juin 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du
conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents:
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST,
Jacqueline BENOIT-DELBAST, Véronique BREVET, Magali CAZALIS, Frédérique CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît
DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY,
Gilles DOR, Régis DUBUS, Séverine DUCAMP, Dominique DUHIEU, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS,
Régis GELEZ, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Pierre LAFFITTE, Éric LAHILLADE Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle
MAINPIN, Aline MARCHAND, Élisabeth MARTINE, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS,
Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Serge
VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
M. Francis BETBEDER est suppléé par Mme Véronique COMETS, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par Mme Pascale
CASTAGNET, Mme Emmanuelle BRESSOUD a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Lionel CAM BLANNE a donné pouvoir à
M. Henri ARBEILLE, M. Pascal CANTAU a donné pouvoir à Mme Sylvie DE ARTECHE, M. Alain CAU NÈGRE a donné pouvoir
à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Géraldine CAYLA a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, Mme Maëlle DUBOSC-PAYSAN a donné pouvoir à Christophe VIGNAUD, M. Patrick LACLÉDÈRE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, M. Alexandre LAPÈGUE a donné pouvoir à Mme Magali CAZALIS, M. Cédric LARRIEU a donné pouvoir à Mme Marie- Thérèse LIBIER, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, M. Yves TREZIÈRES a donné pouvoir à Mme Françoise AGIER.
Absent excusé : Monsieur Olivier PEAN NE.
Secrétaire de séance : Monsieur Régis DUBUS.
OBJET: DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE À MESSANGES - ACTUALISATION DE SURFACE
POUR L'ACQUISITION DES TERRAINS NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION D'UNE NOUVELLE ZONE
Rapporteur : Monsieur le Président
Dans le cadre de l'exercice de sa compétence en matière de création, d'aménagement, de gestion et d'entretien des
zones d'activité élargie à l'ensemble des zones de son territoire depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de communes
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 30 juin 2022
Délibération n° 202206300030
Maremne Adour Côte-Sud est chargée de la poursuite des opérations d'aménagement des zones engagées par les
communes avant cette date.
Afin de répondre à diverses demandes d'entreprises souhaitant s'installer sur la commune de Messanges, la Communauté
de communes MACS étudie l'aménagement de parcelles autour de la caserne des pompiers.
Par délibération du 26 novembre 2020, la Communauté de communes a approuvé l'acquisition à la commune de
Messanges de parties de parcelles d'une superficie totale de 40 000 m2 pour l'aménagement d'une nouvelle ZAE au prix
de 18 € HT /m2 (parcelles AC 156, AC 318 et AC 320). La surface de 40 000 m2 est précisément énoncée dans la
délibération.
Or, l'étude de faisabilité de la nouvelle ZAE conduit à un scénario nécessitant environ 10 000 m2• Il est donc proposé
d'actualiser la surface inscrite précisément dans la délibération du 26 novembre 2020, en correspondance avec les
besoins actualisés du projet et pour ne pas bloquer la suite des étapes d'études d'aménagement du projet.
En fonction de l'avancée du projet de ZAE qui sera retenu par la Communauté de communes, la surface à acquérir sera à
ajuster, en prenant en compte le prix de 18 € HT /m2 s'appuyant sur l'avis des domaines du 12 novembre 2020 et sur la
délibération du 26 novembre 2020.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code civil;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5214-16;
VU le code général des propriétés des personnes publiques, notamment l'article L. 3211-14;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral
PR/DCPPAT/2022/ n· 25 en date du 9 février 2022 portant modification des statuts de la Communauté de communes
Maremne Adour Côte-Sud;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017,
6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021 et 25 novembre 2021 portant définition et modifications de l'intérêt
communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises;
VU la délibération du conseil communautaire n° 20201126003G en date 26 novembre 2020 autorisant l'acquisition des
parcelles appartenant à la commune de Messanges cadastrées section AC n· 156, 318 et 320 d'une superficie totale de 40
000 m2 au prix de 18 € HT /m2, soit pour un prix total de 720 000 €;
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes doit acquérir, pour les besoins de la création d'une zone d'activité
économique à Messanges, une partie des parcelles cadastrées section AC n· 156, 318 et 320 auprès de la commune
propriétaire au prix de 18 € HT /m2;
CONSIDÉRANT toutefois que la surface à acquérir pour les besoins de l'aménagement de cette nouvelle zone d'activité
économique est fortement réduite à l'issue de l'étude de faisabilité menée, passant de 40 000 m2 à environ 10 000 m2;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• de modifier la délibération n° 20201126003G en date 26 novembre 2020 autorisant l'acquisition des parcelles
appartenant à la commune de Messanges cadastrées section AC n° 156, 318 et 320 d'une superficie totale de
40 000 m2 au prix de 18 € HT /m2, soit pour un prix total de 720 000 €, en ce qui concerne la superficie totale du
projet qui est estimée désormais à 10 000 m2,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer, par devant notaire, l'acte authentique de vente
à intervenir avec la commune de Messanges pour l'acquisition de parties des parcelles cadastrées section AC n° 156, 318 et 320 d'une superficie d'environ 10 000 m2 au prix de 18 € HT /m2, étant précisé que la surface précise à acquérir au prix de 18 € HT /m2 sera déterminée par le document d'arpentage à intervenir,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 30 Juin 2022
Délibération n• 20220 6300030
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 1er juillet 2022
Pierre 'rou
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