Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20191205D03D2
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20191205D03D2)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 5 décembre 2019
Délibération n° 20191205D003D2
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2019 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 54
présents: 36
absents représentés: 13
absentes: 5
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le cinq du mois de décembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 27 novembre 2019, s'est réuni en
session ordinaire, à la salle « Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse, sous la présidence de
Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick
LACLÉDÈRE, Jean-Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS,
Arnaud PINATEL, Nicole CHUSSEAU, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Lionel CAMBLANNE,
Xavier GAU DIO, Henri ARBEILLE, Delphine BART, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU,
Anne-Marie DAUGA, Louis GALDOS, Christine JAURY-CHAMALBIDE, Éric KERROUCHE, Francis LAPÉBIE, Michel
LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Pierre PECASTAINGS, Michel
PENNE, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Christine TOULAN-ARRONDEAU, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
Mme Christine BENOIT a donné pouvoir à M. Jean-Claude SAUBION, Mme Nelly BÉTAILLE a donné pouvoir à M.
Patrick LACLÉDÈRE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Isabelle MAINPIN, Mme Cécile CROCHET a
donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, M. Fabrice DATCHARRY a donné pouvoir à M. Pascal BRIFFAUD, Mme
Sylvie DE ARTECHE a donné pouvoir à M. Pascal CANTAU, Mme Nathalie DECOUX a donné pouvoir à Mme Anne-
Marie DAUGA, M. Jean-Luc DELPUECH a donné pouvoir à Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, M. Michel
DESTENAVE a donné pouvoir à M. Jean-Louis VILLENAVE, Mme Christine GAYON a donné pouvoir à M. Benoît
DARETS, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel CAMBLANNE, Mme Patricia MARS-JOLIBERT a
donné pouvoir à M. Michel PENNE, Mme Françoise TROCCARD a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE.
Absentes: Mesdames Aline MARCHAND, Nathalie CASTETS, Catherine COLL, Chantal JOURAVLEFF, Corine
LAFITTE.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Louis VILLENAVE.
OBJET: DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE
LAUBIAN 3 À SEIGNOSSE - ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN COMPLÉMENTAIRE À LA
RÉALISATION DE LA ZONE AUPRÈS DE LA COMMUNE DE SEIGNOSSE
Rapporteur: Monsieur Arnaud PINATEL
1 Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 5 déce mbre 2019
Délibération n° 20 191205D003D2
Dans le cadre de l'extension de la zone d'activité économique Laubian à Seignosse, il est nécessaire d'acquérir
une bande de 6 mètres supplémentaires auprès de la commune, le long de la parcelle acquise en 2013, afin de
remédier à la problématique de la défense incendie. Il s'agit de la parcelle cadastrée section n° 203p d'une
surface de 2 415 m2, appartenant à la commune de Seignosse.
Après entente avec la commune de Seignosse, la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud se
portera acquéreur de cette parcelle pour un montant de 8 945 € HT, soit 3, 70 € HT le m2•
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code civil;
VU le code général des propriétés des personnes publiques, notamment son articie L. 3211-14;
VU le code général des collectivités territoriales, notemmeot ses articles L. 1311-9 à L. 1311-11 et L. 2241-1;
VU les articles L. 5214-16 et L. 5211-1J du code général des}çollectivités territoriales;
VU les statuts de la Communauté de !ommunes Maremne ~dour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral
n ° 989/2016 en date du 29 décembre 2016 portaht modification et mise, en conformité des statuts de la
Communauté de communes conformément aux dispositions de l'article 68-1 de la loin° 2015-991 du 7 août 2015
portant nouvelle organisation territoriale de la République;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 13 juin 2013 portant sur la création d'un budget annexe
et pour l'aménagement de la zone d'activités de Laubian 3 à Seignosse;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 13 juin 2013 portant sur l'acquisition d'une partie de la
parcelle anciennement AD n ° 110p totalisant environ 5,3 ha à la commune de Seignosse;
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes doit acquérir la parcelle cadastrée section AD n ° 203p auprès
de la commune de Seignosse, d'une superficie de 2 415 m2 au prix de 8 945 € HT aux fins d'aménagement de
l'extension de la zone d'activité économique communautaire Laubian 3 à vocation de services, d'artisanat et de
commerces;
décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer, par devant notaire, la promesse de
vente, puis l'acte authentique de vente à intervenir avec la commune de Seignosse de la parcelle
cadastrée section AD n° 203p d'une superficie de 2 415 m2 et moyennant le prix de 8 945 € HT, étant
précisé que les frais, droits, taxes et honoraires de quelque nature que ce soit se rapportant aux actes
seront supportés par la Communauté de communes,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de
deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission
au représentant de l'Etat dans le département. Depuis le 30 novembre 2018, outre l'envoi sur papier ou dépôt
sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 6 décembre 2019
2