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Déliberation - 2025.019 avenant au contrat de prestation de service de regie interessee du marche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, PME, commerce et artisanat,
Délibération n°2025.019 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
:10
Procurations
:
1!
Votants
ti
Objet: Avenant
au
contrat
de
prestation
de
service
de
régie
intéressée
du
marché
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt
et
un
mai,
à dix-huit
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
Mai
2025
Étaient
présents
:
CARRE
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-Paul,
NOEL
Patrick,
PRON
Bénédicte,
THOMAS
Corinne,
TOUZERY
Jean-Pierre.
Absente
avec
procuration
:
Mme
MAITREPIERRE
Aline
a donné
procuration
à Mme
PRON
Bénédicte.
Absents
excusés
: M.
PLISSON
Alain,
Mme
FOURNIER
Ophélie,
Mme
SENOTIER
Sandrine,
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: M.
Patrick
NOEL
Monsieur
CHAPUTS
Philippe
se
retire
de
la séance
du
conseil
municipal
Vu: - le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
- le Code
de
la Commande
Publique
:
La
Commune
de
Saint-Satur
avait
conclu
un
contrat
de
prestation
de
service
confiant
à la micro
entreprise
Philippe
CHAPUIS
PRESTATIONS
la redynamisation,
la gestion
et
la tenue
du
marché
forain
communal
de
Saint-Satur
et
de
sa régie
de
recette.
Ce
contrat
conclue
en
avril
2022
arrivait
à échéance
le 30
avril
2025.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service,
Monsieur
le
Maire
a
conclu
un
avenant
au
contrat
permettant
sa prolongation
jusqu'au
31 mai
2025.
Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal VALIDE
l'avenant
de
prolongation
du
contrat
de
prestation
de service
de
redynamisation,
de
gestion
et
de
tenue
du
marché
forain
avec
la
micro
entreprise
Philippe
CHAPUIS
PRESTATIONS
jusqu'au
31
mai
2025.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
26
mai
2025
le Maire,
Christian
DELESGUES
le Secrétaire,
M.
Patrick
NOEL
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
A
le
27
mai
2025