Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DB13 011026 Casino
Conseil Municipal - DB50 021025 Rapport Casino
Déliberation - D35 Rapport annuel exercice 2013 2014 Casino?1
Conseil Municipal - DB44 011026 Utilisation du Drakkar
Conseil Municipal - DB57 011026 CRAC ENEDIS
Conseil Municipal - DB05 050326 Rapport d activité CCSPL
Conseil Municipal - DB32 011026 Formation des élus
Déliberation - D 5 rapport d'activité 2011 les Bains?1350568677
Conseil Municipal - DB60 PA2 Casino tableau CRAC
Déliberation - D34 Rapport d'activité 2014 DSP SNC Le Carré?1
Conseil Municipal - DB60 011026 Rapport d activité Casino
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB60 011026 Rapport d activité Casino)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil municipal du 1er octobre 2026
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 60 – Conseil Municipal du 1er octobre 2026
Exploitation de la délégation de service public du Casino municipal exercice 2024/2025
Délégation par la Société du Casino et des Bains de Mer (SCBM)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 31
Nombre de votants : 35
Nombre de procurations : 4
Le jeudi 1er octobre deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 23 septembre 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas.
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. LEFEBVRE François, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. DESMAREST Luc (de la question n°1 à la question n°8 et de la question n°24 à la question n°61), Mme LEGRAND Laëtitia, M. YHUEL Jean-Marie (de la question n°8 à la question n°61), Mme HERBELIN Marie, M. CANU Aurélien, Mme CARRET Anne, M. SAVARY Marc, M. BUSSY Florent, Mme LÉGER Christelle, Mme RIDEL Patricia, Mme BUICHE Marie-Luce, M. SCHANDO Éric, M. LE BERRE Frédéric, M. GUÉRAIN Jacky, M. WEISZ Frédéric, Mme POUSSET Marie Odile, M. JUMEL Sébastien, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, Mme BERLINGEN Flore, Mme LEGRIS Pauline, Mme MACREZ Justine, M. DUMONT Lilian, M. GAUTIER André (de la question n°4bis à la question n°61), Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie, M. LEMAIRE Jean- Christophe, M. GOUEL Hervé, M. LABÉ Antoine.
Sont absents et/ou excusés : M. DESMAREST Luc (de la question n°9 à la question n°23), M. YHUEL Jean-Marie (de la question n°1 à la question n°7), Mme CLAIRE Lysiane, Mme VOISIN Élodie, M. GAUTIER André (de la question n°1 à la question n°4), Mme PONJON Dominique, Mme LAMBERT Éliane.
Pouvoirs ont été donnés par : M. DESMAREST Luc (de la question n°9 à la question n°23) à Mme HERBELIN Marie, YHUEL Jean-Marie (de la question n°1 à la question n°7) à M DESMAREST Luc, Mme CLAIRE Lysiane à Mme LEGRIS Pauline, Mme VOISIN Élodie à Mme KHEDIMALLAH Sarah, Mme PONJON Dominique (de la question n° 4bis à la question n°61) à M. GAUTIER André, Mme LAMBERT Éliane à M. GOUEL Hervé.
Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
…/… Conseil municipal du 1er octobre 2026
Rapporteur : Laëtitia Legrand
Le Conseil municipal prochain est invité à prendre connaissance du rapport annuel relatif à la délégation de l’exploitation du casino municipal pour l’exercice courant du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025. Cet exercice s’inscrit comme le neuvième du contrat de délégation du service public (DSP) du casino municipal approuvé par le conseil municipal du 07 juillet 2016 et qui a démarré au 1er novembre 2016 pour une durée de 10 ans. Cette durée a été prolongée d’un an afin de tenir compte des conséquences de la pandémie de Covid-19 dans l’exécution du Contrat (délibération n°51 du Conseil municipal en date du 2 octobre 2025). La DSP actuelle s’achèvera donc le 31 octobre 2027.
I – Caractéristiques de la Délégation et faits marquants
Délégataire de l’activité : la Société du Casino et des Bains de Mer de Dieppe (S.C.B.M.)
Échéance de la délégation : 31 octobre 2027.
Activités exercées :
Jeux
Machines à sous (MAS) : le parc a augmenté pour s’élever à fin octobre 2025 à 98 appareils (+ 3).
Jeux « traditionnels » : Ils s’établissent ainsi : Roulette anglaise dans ses formes classique (2 tables) et électronique (30 postes) ; Black jack (1 table) et Black Jack électronique (37 postes – soit + 7 postes par rapport à l’exercice précédent) ; Ultimate Poker (1 table).
Bar - Restauration
1 bar-restaurant - Le Trèfle,
2 espaces bar au sein des salles des jeux,
1 service réceptif pour séminaires, banquets, mariages,… au sein des salons Ango et Duquesne et de l’Espace Duquesne.
Salle de spectacles de 599 places (orchestre et balcon) pour conférences, théâtres, concerts.
Hôtellerie
L’Hôtel « L’Echappée » dispose de 25 chambres et est classé 4 étoiles. Pour mémoire : Le « Grand Hôtel » a changé de nom pour devenir « L’Echappée » après des travaux de rénovation achevés en mars 2023.
Période de fonctionnement des jeux et de l’exercice comptable : du 1er novembre au 31 octobre de l’année suivante.
Nombre de jours d’ouverture dans l’année : 365.
Nombre d’emplois moyen : 90 (94 l’année précédente).
Dernière visite de la Sous-commission départementale de sécurité : le 19 juin 2024
Classement national des casinos autorisés : le Casino de Dieppe se situe au 93e rang sur 202 casinos français au regard du niveau de son produit brut des jeux (même rang que lors de l’exercice précédent). Conseil municipal du 1er octobre 2026
A noter : La Ville de Dieppe, propriétaire de l’ensemble immobilier qui accueille le Casino, en a cédé la jouissance pour 30 ans au Groupe Partouche par bail emphytéotique du 26 octobre 1996. La durée de ce bail a été prolongée d’un an pour concorder avec celle de la DSP pour l’exploitation du casino (délibération n°52 du Conseil municipal du 2 octobre 2025). Ainsi la nouvelle échéance du Bail emphytéotique est le 31 octobre 2027.
En 2025, le Groupe Partouche a versé à la Ville une redevance de loyer de 64 747,61 € au titre de ce Bail.
Avant l’examen des comptes, des produits des jeux et des chiffres d’affaires des différentes activités, il convient de noter que le Délégataire n’indique aucun fait marquant dans la gestion du Casino pour l’exercice 2024-2025.
Monsieur Samuel Sebag, nommé Directeur général délégué à la fin juillet 2024, a réalisé son premier exercice complet. Il a vu son mandat d’Administrateur renouvelé pour 3 ans au sein du Groupe Partouche.
II – Textes justificatifs
L’exploitation du casino de Dieppe repose :
- d’une part, sur le contrat portant cahier des charges de la délégation de service public pour l’exploitation du casino de Dieppe – contrat n°2016-33 et ses avenants 1 (ajout des clauses relatives au respect de la laïcité et de la protection des données personnelles et modification de la description de l’offre de bars selon délibération n°18 du Conseil municipal du 28 mars 2024), et avenant 2 (prolongation d’un an du Contrat – délibération n°51 du Conseil municipal du 2 octobre 2025).
- et d’autre part, sur l’arrêté du Ministre de l’Intérieur en date du 18 octobre 2021 portant autorisation d’exploitation des jeux d’argent et de hasard au casino de Dieppe du 1er novembre 2021 jusqu’au 31 octobre 2026.
La loi n°93-122 du 29 janvier 1993 modifiée dite « Loi Sapin » relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques fait obligation aux concessionnaires des services publics délégués de rendre compte annuellement de l’exploitation de leur concession.
III – Compte d’exploitation et vérifications légales
Les résultats comptables de la SAS Société du Casino et Bains de Mer de Dieppe font apparaître une situation excédentaire, après 2 exercices consécutifs déficitaires.
Chiffre d’affaires net 3,19 %
Produits d’exploitation 4,50 %
Charges d’exploitation 0,88 %
Résultat avant impôt 671,81 %
Total des produits 8,87 %
Total des charges 0,38 %
Résultat 1081,63 %
Exercice
2024/2025
En euros
Exercice
2023/2024
En euros
Evolution
n/n-1
%
Exercice
2022/2023
En euros
7 648 288 7 411 919 7 593 771
7 974 855 7 631 347 7 903 362
7 698 458 7 631 181 8 013 391
263 771 -46 129 -197 808
8 355 741 7 674 627 8 062 154
7 764 339 7 734 875 8 211 396
591 402 -60 247 -149 242 Conseil municipal du 1er octobre 2026
Par ailleurs, l’état fourni par le Comptable public relatif aux résultats et à l'évolution du produit brut des jeux arrêté à la fin octobre 2025 pour la saison 2024/2025 fait apparaître que :
- Le produit brut réel des jeux se situe à 10 074 537 € contre 9 946 329 € sur la saison précédente; Il enregistre une hausse de 128 208 € (+1,28%).
- Cette évolution haussière globale est issue de l’augmentation du PBJ tiré des machines à sous ; Les jeux traditionnels ont, eux, subi une baisse. Ainsi, dans le détail :
Le produit des machines à sous s'établit à 8 534 265 € contre 8 394 312 € l'année précédente (+139 953 €, soit une hausse de 1,66%).
La part du produit des machines à sous dans le produit brut des jeux a représenté sur cet exercice 84,71% ( 84,39% la saison précédente).
Le produit brut des jeux dits traditionnels représente 1 540 271 €, en légère baisse ; Il était de 1 552 017 € l’an dernier (- 11 746 €, soit - 0,76%). Le produit des jeux « traditionnels » se décompose ainsi : 659 305 € pour les jeux de table non électroniques (+2,16%), et 880 966 € pour les jeux électroniques (- 2,83 %).
- Consécutivement à ces résultats des produits bruts des jeux, les prélèvements effectués au profit de la commune ont été en augmentation.
Ils se sont établis à 1 172 534 € contre 1 155 270 € pour l’exercice précédent, soit une hausse de 17 264 € (+1,49%).
Du détail des 2 prélèvements au profit de la commune, il ressort que :
La part du prélèvement au titre du reversement légal de 10 % du prélèvement progressif se situe à 318 164 € contre 312 962 € pour la saison précédente (+1,29%);
Et la part du prélèvement au titre du cahier des charges se situe à 854 370 € contre 842 308 € pour la saison précédente (+0,94%).
[ Voir en annexe le tableau synthétique de la Trésorerie de Eu ].
IV – Autres activités commerciales
Les activités annexes du Casino ont varié, certaines à la hausse, d’autres à la baisse. Ainsi :
- L’activité Restauration : Le chiffre d’affaires du « Trèfle » s’est établi à 649 450 € contre 688 925 € l’année auparavant (-5,73 %). Le nombre de couverts payants a été de 16 982 contre 19 063 en 2023-24 (-10,92%) pour un prix moyen à la hausse (38,24 € HT). Le Délégataire explique que l’activité de restauration, de façon générale et au plan national, est fortement impactée par la baisse du pouvoir d’achat. Il pointe en outre que, même si l’arrivée d’un nouveau Chef en octobre 2024 n’a pas permis de retrouver une activité en hausse sur le restaurant, elle a permis une bien meilleure gestion du personnel et une activité de restauration au sein du Réceptif qui, elle, a bien augmenté.
A noter : Pour relancer l’activité au Restaurant, le délégataire a organisé des animations et actions promotionnelles : chant, DJ set, journée du Burger,…
- L’activité Réceptif : Cette activité liée aux séminaires, banquets et autres événements, a représenté un chiffre d’affaires de 452 948 € contre 323 745 € l’année précédente ; En hausse sensible (+39,91%).
- L’activité Bar : Le chiffre d'affaires, qui inclut le bar des salles des jeux et celui du « Trèfle », s’est élevé à 202 924 € contre 211 576 € (de nouveau en baisse, -4,09%). Conseil municipal du 1er octobre 2026
A noter : les consommations « offertes » ont représenté près de 67% du CA. Le Délégataire précise qu’il existe une très forte concurrence entre casinotiers sur cette pratique promotionnelle.
- L’Hôtel « L’Echappée » a poursuivi son développement ; son chiffre d’affaires s’est établi à 789 635 € (+14,76%) pour 11 764 nuitées (contre 688 049 € pour 10 814 l’exercice précédent). Le prix moyen de la nuitée ressort à 117,16 € HT.
V – Actions de promotion, communication et animation et contributions au développement économique, sportif, culturel et touristique de notre Station
Au titre du contrat de délégation de service public passé entre la Ville et la SCBM, l’exploitant est tenu à divers engagements. Le rapport annuel est l'occasion de les mesurer.
Ainsi, conformément à l'article 13 dudit contrat, le Casino est tenu d’organiser et d’accueillir des manifestations et animations à caractère artistique et culturel (représentations théâtrales, concerts, thés dansants, …), dans la salle de spectacles, les salles de réception et au sein du restaurant.
Dans son rapport, le Délégataire établi qu’il a proposé un programme dense d’animations autour des jeux avec l’animateur Eric Callens et des DJ tout au long de l’année, s’appuyant sur les thématiques festives qui égrènent le calendrier.
Le Casino a aussi accueilli le Salon du livre, le Festival des Enfants de Molière, le Festival d’Échecs, l’Opération Octobre rose, une Journée du bien-être, et de nombreuses pièces de théâtre dans la salle de spectacles (12 spectacles).
En tout, la salle du théâtre a été utilisée durant 69 journées, dont 21 au titre du quota de la Ville.
Hors ses murs, le Casino a également organisé le 29 juillet 2025, en partenariat avec la Ville, un concert gratuit du chanteur Kendji Girac sur les pelouses du front de mer.
La stratégie de communication et de promotion, portée par une équipe de 2 personnes, a tourné autour du digital, de l’expérience client et de l’engagement communautaire, à travers notamment les vidéos immersives et le « storytelling ».
Par ailleurs, le casino est tenu à des contributions financières concourant au développement économique, sportif, culturel et touristique de la cité (articles 35-2 et 37-1 du contrat).
Cette contribution passe par le versement à la Ville d’un montant de 20 000 €, montant de base révisé annuellement selon l’indice TCH (Transports, Communications Hôtellerie) soit 19 785,55 € pour 2025, pour soutenir celle-ci dans ses actions en matière d’animations et de promotion.
Cette contribution s’exerce également via le soutien à diverses structures locales agissant dans le champ de l’animation sportive, culturelle ou artistique, ou le développement économique ou touristique, pour 50 000 € au moins (révisable selon le même indice TCH, soit 49 464 € pour 2025). Le Casino a dépensé à ce titre 51 107 € sur l’exercice, Dieppe Basket et le Football club dieppois comptant à eux deux pour 35 000 €.
Ainsi, les engagements ont été tenus. Conseil municipal du 1er octobre 2026
VI – Politique RSE (Responsabilité sociétale et environnementale)
Le rapport d’activité du Délégataire expose la politique RSE menée par le Groupe Partouche. Dans le cadre de la Directive européenne dite CSRD, le Groupe présente dorénavant un rapport de Durabilité pour l’ensemble de ses casinos, qui tourne autour des 5 objectifs suivants : « agir en faveur du climat, être un employeur responsable, offrir une expérience client responsable et conviviale, contribuer au développement des territoires, et créer de la valeur durable pour les parties prenantes ».
Par ailleurs, le Délégataire a fait réaliser par le prestataire Socotec un audit énergétique de l’établissement en vue de l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment. Les résultats de l’audit ont exposé que les objectifs de consommations énergétiques fixés dans le cadre du dispositif « EcoEnergie Tertiaire » pour 2030, 2040 et 2050 ont été dépassés (année de référence 2013). Ils proposent aussi des scenarii pour aller au-delà des objectifs du Décret tertiaire.
Les questions de déplacements des clients, de restauration durable, d’impact sur la biodiversité et de gestion et valorisation des déchets sont dorénavant mesurées, et font l’objet d’une présentation synthétique dans le rapport du Délégataire.
En matière de données sociales, il apparaît que la SACBM employait 90 salariés au 31 octobre 2025 dont 50 femmes, 40 hommes, 6 apprentis et 6 travailleurs-euses handicapés-ées. 56,6 % habitent à Dieppe et son Agglomération.
390 heures et 50 minutes de formation ont été prodiguées, qui ont représenté un montant de dépenses HT de 14 472 €.
VII – Travaux – investissements
Au cours de l’exercice 2024-2025, l’ensemble des investissements, travaux et acquisition de matériels et équipements divers, s’est élevé à 260 940 €. Les investissements ont porté majoritairement sur le changement de machines à sous pour 139 569 €, et le remplacement d’éléments de MAS pour 28 972 €.
VIII - Evolution économique du contrat
Par le suivi des flux financiers du Délégataire vers le budget de la Ville et des comptes de la société délégataire et du service délégué est mesurée l’évolution économique du contrat.
Au titre du Contrat, les flux financiers du casino vers la Ville - qui comprennent les prélèvements et la contribution au développement, se sont établis à 1 192 320 € ; Ils ont poursuivi leur tendance à la hausse (+ 1,37%). Ils se rapprochent du flux prévu au contrat à 8 597 € près ; Celui-ci avait été indiqué à hauteur de 1 200 917 € pour ce neuvième exercice du contrat.
Pour conclure, on notera qu'au cours de l’année 2025, le casino, à travers les prélèvements sur les jeux, la contribution financière pour le développement touristique, mais aussi la part communale de la taxe foncière, la taxe locale sur les publicités extérieures et le loyer, aura rapporté 1 334 652 € au total au budget de la Ville (+ 19 298 €, soit +1,46%, par rapport à l’année précédente).
Ce montant de recettes pour la Ville constitue la meilleure année du Contrat de DSP en cours. Au plus bas, ces recettes étaient tombées à 485 730 € lors de l’exercice 2020-21. Conseil municipal du 1er octobre 2026
Enfin, concernant cet exercice 2024-2025, il convient d’indiquer que la Direction du Casino a déposé en janvier 2026 un dossier de demande de crédit d’impôt au titre des « manifestations artistiques de qualité » organisées durant la saison 2024-2025, comme le permettent les articles L. 2333-55-3 et R.2333-82-4 du Code général des collectivités territoriales. Le dossier a porté sur les dépenses liées au concert gratuit de Kendji Girac qui s’est tenu sur les pelouses du front de mer le 29 juillet 2025. Par Décision du 10 juillet 2026, l’État a octroyé à ce titre, à la SA CBM, un montant de 110 832 € (100% des dépenses présentées retenues). L’État et la Commune se répartissent la charge de ce crédit d’impôt : la part incombant à la Ville a été de 32 199 € (mandat de dépenses sur le budget 2026).
Vu :
- l’article L 1411-3 du Code général des collectivités territoriales,
- la délibération n° 27 du 07 juillet 2016 portant exploitation du Casino de Dieppe par la SCBM,
Considérant la présentation intervenue à :
- la commission municipale n°1 du 21 septembre 2026,
- la commission consultative des Services Publics Locaux le 21 septembre 2026,
Le conseil municipal prend acte du rapport d’exploitation 2024/2025 de la délégation de service public du Casino Municipal présenté par la société du Casino et des Bains de Mer (SCBM).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
07/10/2026