Conseil Municipal - DB57 011026 CRAC ENEDIS

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Conseil Municipal - DB57 011026 CRAC ENEDIS Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Conseil Municipal - DB57 011026 CRAC ENEDIS)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil municipal du 1er octobre 2026

SEINE-MARITIME

COMMUNE DE DIEPPE

N° 57 – Conseil Municipal du 1er octobre 2026

Compte rendu d’activité de concession 2025 ENEDIS

pour la distribution d’électricité

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 35 conseillers municipaux

Effectif en exercice : 35

Nombre de présents : 31

Nombre de votants : 35

Nombre de procurations : 4

Le jeudi 1er octobre deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 23 septembre 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas.

Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. LEFEBVRE François, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. DESMAREST Luc (de la question n°1 à la question n°8 et de la question n°24 à la question n°61), Mme LEGRAND Laëtitia, M. YHUEL Jean-Marie (de la question n°8 à la question n°61), Mme HERBELIN Marie, M. CANU Aurélien, Mme CARRET Anne, M. SAVARY Marc, M. BUSSY Florent, Mme LÉGER Christelle, Mme RIDEL Patricia, Mme BUICHE Marie-Luce, M. SCHANDO Éric, M. LE BERRE Frédéric, M. GUÉRAIN Jacky, M. WEISZ Frédéric, Mme POUSSET Marie Odile, M. JUMEL Sébastien, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, Mme BERLINGEN Flore, Mme LEGRIS Pauline, Mme MACREZ Justine, M. DUMONT Lilian, M. GAUTIER André (de la question n°4bis à la question n°61), Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie, M. LEMAIRE Jean- Christophe, M. GOUEL Hervé, M. LABÉ Antoine.

Sont absents et/ou excusés : M. DESMAREST Luc (de la question n°9 à la question n°23), M. YHUEL Jean-Marie (de la question n°1 à la question n°7), Mme CLAIRE Lysiane, Mme VOISIN Élodie, M. GAUTIER André (de la question n°1 à la question n°4), Mme PONJON Dominique, Mme LAMBERT Éliane.

Pouvoirs ont été donnés par : M. DESMAREST Luc (de la question n°9 à la question n°23) à Mme HERBELIN Marie, YHUEL Jean-Marie (de la question n°1 à la question n°7) à M DESMAREST Luc, Mme CLAIRE Lysiane à Mme LEGRIS Pauline, Mme VOISIN Élodie à Mme KHEDIMALLAH Sarah, Mme PONJON Dominique (de la question n° 4bis à la question n°61) à M. GAUTIER André, Mme LAMBERT Éliane à M. GOUEL Hervé.

Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".

…/…Conseil municipal du 1er octobre 2026

Rapporteur : Marc Savary

La distribution publique d’électricité est confiée à Enedis par contrat de concession depuis le 1er septembre 2023 pour une durée de 30 ans.

Assiette des ouvrages de la concession

Le réseau est constitué d’un réseau électrique moyenne tension (HTA) et d’un réseau basse tension (BT), soit :

- Réseau HTA :

Réseau souterrain : 94,175 km (93, 897 km en 2024)

Réseau aérien : 0,961 km (0,961 km en 2024)

Total réseau HTA : 95,136 km (94, 858 km en 2024) / Taux d’enfouissement : 99 % (99 % en 2024)

Ouvrages mis en service en 2025 :

Extension : 0 m (247 m en 2024)

Renouvellement : 103 m (144 m en 2024)

- Réseau BT :

Réseau souterrain : 103,805 km (104,222km en 2024)

Réseau torsadé : 34,021 km (33,543 km en 2024)

Réseau aérien nu : 30,994 km (31,343 km en 2024) dont 1,070 km de fils nus de faible section (1,088 km en 2024)

Réseau total aérien : 65,015 km (64,886 km en 2024)

Total réseau BT : 168,820 km (169,108 km en 2024) / Taux d’enfouissement : 61,6 % (61,6 % en 2024)

Ouvrages mis en service en 2025 :

Extension : 412 m (970m en 2024)

Renouvellement : 0 m (1 540 m en 2024)

Renforcement : 0 m (0 m en 2024)

- Postes HTA / BT :

Nombre de postes : 184 (184 en 2024)

Indicateurs usagers

Pour l’année 2025, la Ville de Dieppe comptabilisait 22 582 clients (22 470 clients en 2024), pour une énergie acheminée de 142 274 GWh (146 120 GWh en 2024) et une recette de 8 562 k€ (7 750 k€ en 2024).

Analyse de la qualité de Service

Les coupures ont été répertoriées comme suit :

2021 2022 2023 2024 2025 Variation 2024/2025

Coupures

HTA

Liées à des incidents /100 km de réseau 3,2 4,3 10,6 9,5 3,2 -66,7 %

Liées à des travaux sur réseaux 11 8 4 2 1 - 50 %

Coupures

BT

Liées à des incidents /100 km de réseau 18,6 7,2 17,9 16,7 12,5 - 25,2 %

Liées à des travaux sur réseaux 30 13 15 16 26 62,5 %

Durée moyenne annuelle de coupure toutes causes

confondues (en min) – critère B concession 32,5 20,3 48,8 37,2 38,6 4 %Conseil municipal du 1er octobre 2026

Investissement au bénéfice de la concession

Investissement pour l’amélioration du réseau

Enedis assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de raccordement, renforcement et de renouvellement sur l’ensemble du réseau HTA et dans sa zone de maîtrise d’ouvrage pour les réseaux BT. Les principaux chantiers 2025 BT et HTA ont été les suivants :

Travaux de raccordement des consommateurs et des producteurs :

Opération Montant

Raccordement client HTA 70 786 €

Raccordement client BT ≥ 120 kVA 37 318 €

Raccordement client BT > 36 kVA et < 120 kVA 36 219 €

Raccordement BT 36 kVA collectif OCB/groupé 59 103 €

Raccordement BT 36 kVA collectif OCB/groupé 32 288 €

Raccordement BT 36 kVA collectif OCB/groupé 26 686 €

Raccordement BT 36 kVA collectif OCB/groupé 26 048 €

Raccordement BT 36 kVA collectif OCB/groupé 18 597 €

Raccordement BT 36 kVA collectif OCB/groupé 10 599 €

Raccordement clients BT ≤ 36 kVA avec extension 26 042 €

Raccordement IRVE > 36 kVA 29 288 €

Raccordement IRVE > 36 kVA 19 646 €

Raccordement IRVE > 36 kVA 17 313 €

Travaux au service de la performance du réseau :

Opération Montant

Rénovation ciblée réseau BT souterrain incidentogène 103 286 €

Rénovation ciblée réseau BT aérien incidentogène 72 163 €

Rénovation ciblée réseau HTA souterrain incidentogène 63 756 €

Rénovation ciblée branchements incidentogènes 49 487 €

Rénovation Programmée HTA aérien et postes sources 39 882 €

Rénovation ciblée postes incidentogènes 31 181 €

Achats de moyens d'exploitation 145 676 €

Achats de moyens logistiques 326 800 €Conseil municipal du 1er octobre 2026

Travaux liés aux exigences environnementales, réglementaires et demandes de tiers pour modification d’ouvrages:

Opération Montant

Modification d'ouvrage à la demande de la collectivité, de tiers ou de RTE (BT) 6 042 €

Modification d'ouvrage à la demande de la collectivité, de tiers ou de RTE (BT) 12 508 €

Modification d'ouvrage à la demande de la collectivité, de tiers ou de RTE (BT) 24 293 €

Modification d'ouvrage à la demande de la collectivité, de tiers ou de RTE –BT) 6 342 €

Modification d'ouvrage à la demande de la collectivité, de tiers ou de RTE (BT) 19 708 €

Modification d'ouvrage à la demande de la collectivité, de tiers ou de RTE (BT) 1 002 €

Modification d'ouvrage à la demande de la collectivité, de tiers ou de RTE (HTA) 109 042 €

Modification d'ouvrage à la demande de la collectivité, de tiers ou de RTE (HTA) 5 254 €

Modification d'ouvrage à la demande de la collectivité, de tiers ou de RTE (HTA) 644 €

Postes Sources 189 559 €

Modifications d'ouvrages pour motif de sécurité 706 €

Programme annuel d’investissement

Les investissements 2025 sont répartis de la façon suivante :

- 761 k€ pour le raccordement des utilisateurs consommateurs et producteurs (608 k€ en 2024) - 868 k€ pour la performance et la modernisation du réseau (891 k€ en 2024) - 234 k€ pour des exigences environnementales et des contraintes externes (209 k€ en 2024) - 155 k€ pour des investissements logistiques (27 € en 2024)

Soit un total de 2 018 k€ (1 735 k€ en 2024).

Le suivi annuel prévu dans le contrat renouvelé au 1er septembre 2023 est le suivant :

Programme pluriannuel d'investissements (PPI) pour la période 2024 - 2028

Ouvrages Quantité Cumulé PPI Dont 2025

Renouvellement des réseaux HTA souterrain à câble

papier imprégné (CPI) 1,5 km 0 km 0 km

Création ou renouvellement d’OMT 1 1 0

Renouvellement réseaux BT fils nus (y compris

faible section) 1,5 km 0,7 km 0,3 km

Renouvellement réseaux BT souterrains (dont CPI) 1 km 1,5 km 1 km

Poste de capteurs DINO 5 capteurs 0 0

Sécurisation pour assurer la continuité électrique

des réseaux qui traversent des zones inondables 1 îlot 0 0Conseil municipal du 1er octobre 2026

Engagement financier prévisionnel sur les priorités

de la concession (k€)

Total PPI

2024 - 2028 Cumulé PPI Dont 2025

II. Investissements pour l’amélioration du patrimoine / II.1

Investissements pour la performance du réseau /

Modernisation des réseaux

Modernisation des réseaux HTA et BT 700 607 229

Climatique-sécurisation 50 0 0

Total de l’engagement (k€) 750 607 229

Vu :

- le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L1411-13 ; L1413-1, L2121-29, L2224-31 et D2224-34 à 46,

- le code de l’énergie,

Considérant

- l’avis de la Commission Consultative des services Publics Locaux du 21 septembre 2026, - l’avis de la Commission n°3 du 22 septembre 2026,

Le conseil municipal prend acte du compte rendu annuel d’activité du concessionnaire Enedis pour l’année 2025.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH

Acte certifié exécutoire en application :

Réception en Préfecture :

Publication :

Notification :

07/10/2026