Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023 11 507 refection enrobes 8 av P Curie
Arrêté - 2022 12 550 echafaudage 54 av. P. Curie
Arrêté - Arrete 2025 04 165 echafaudage 453 av P Curie 1604
Arrêté - Arrete 2025 04 154 echafaudage 45 av P Curie 0505
Arrêté - Arrete 2025 11 544 echafaudage 76 av P Curie 08 13
Arrêté - Arrete n° 2023 04 171 changement de cadre et de da
Arrêté - Arrete 2025 05 223 creation branchement gaz 44 av
Arrêté - Arrete 2024 03 106 terrassement pour GRDF 26 34 av
Arrêté - Arrete 2022 07 344 travaux de nuit grue mobile ave
Arrêté - Arrete 2024 01 2 Creation et suppression brancheme
Arrêté - Arrete 2023 09 431 grue mobile 53 av P Curie 09102023
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 09 431 grue mobile 53 av P Curie 09102023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE D’AUTORISATION
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
N° 2023/09/431
SAINT-CYRL'ÉCOLE* (YVELINES)
Services Techniques
LB/SL
Objet: Arrêté d’autorisation d’occupation du Domaine Public pour la mise en place d’une grue
mobile avec neutralisation d’une voie de circulation et des places de stationnement au 53 avenue Pierre Curie à Saint-Cyr-l Ecole, le lundi 9 octobre 2023 de 22h00 à 5h00 (ou le mardi 10 octobre 2023 de 22h00 à 5h00 — option en cas d’échec). Ces accès seront ponctuellement neutralisés pour faciliter Paccès au chantier.
Le Maire de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2212-2 et suivants, L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1 mars 2008,
Vu la délibération n° 2023/07/6 du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2023 relative à l’actualisation de la tarification des services municipaux et notamment des droits d’occupation du Domaine Public communal, avec effet au ler septembre 2023,
Vu la demande du 15 septembre 2023, de la société CAUVAS OCCILEV, 20 rue du Pont Yblon — 95500
BONNEUIL EN FRANCE, sollicitant une autorisation de neutralisation d’une voie de circulation et des
places de stationnement pour la mise en place d’une grue mobile, le lundi 9 octobre 2023 de 22h00 à 5h00 (ou le mardi 10 octobre 2023 de 22h00 à 5h00 — option en cas d’échec), au 53 avenue Pierre Curie à Saint- Cyr-lEcole. Ces accès seront ponctuellement neutralisés pour faciliter l’accès au chantier.
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité publique et plus particulièrement la sécurité des piétons.
ARRETE
Article 1 : La société CAUVAS OCCILEV, est autorisée à occuper le Domaine Public communal pour la
mise en place d’une grue mobile, le lundi 9 octobre 2023 de 22h00 à 5h00 (ou le mardi 10 octobre 2023 de 22h00 à 5h00 — option en cas d’échec) à Saint-Cyr-l'Ecole.
Article 2 : Cette autorisation est soumise au respect des conditions suivantes :
"la signalisation correspondante à la neutralisation de la voie est mise en place par la société CAUVAS OCCILEV, ainsi que la signalisation de sécurité, l'information aux riverains doit être faite auparavant,
"le véhicule est autorisé à stationner au 53 avenue Pierre Curie, le lundi 9 octobre 2023 de 22h00 à 5h00 (ou le mardi 10 octobre 2023 de 22h00 à 5h00 — option en cas d’échec) et doit être placé de façon à ne pas gêner la circulation des piétons dans cette rue,
# "le cas échéant, la circulation des piétons peut être déviée par les passages les plus proches réservés à cette catégorie d’usagers de la voie publique,
" une déviation pour les véhicules (sauf riverains) est mise en place par la société CAUVAS OCCILEV par les communes de Bois-d’Arcy et Fontenay-le-Fleury,
“la maintenance de la signalisation est assurée par la société CAUVAS OCCILEV, “la restriction de la circulation est comprise entre 22h00 et 5h00,
"un système de barriérage (Vauban) avec signalétique est mis en place par la société CAUVAS OCCILEV.
Article 3 : L'autorisation d'occupation du Domaine Public est subordonnée au règlement d’une redevance d’un montant de : 171,40 € par jour :
Soit 2 jours x 171,40 € = 342,80 €
Tarif applicable : cf. Délibération n° 2023/07/6 du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2023
Article 4 : Propreté et viabilité des voies circulées :
L’Entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés.
En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 5 : L'entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I — 8°" partie — approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 à afficher 48 h avant.
Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de la Police
Municipale, Madame la Commissaire de Police de Plaisir sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l'École, le { f OCT 2073
Certifié exécutoire Pour le Maire,
par affichage en mairie le : ’
06 QT 2083 L'adjoint chargé de l'Urbanisme, Voirie et de l’Enfouissement
Isidro DANTAS
Commune de Saint-Cyr-l’Ecole — Domaine et patrimoine