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Déliberation - DEL2024 28 AR Finances Affectation definitive des resultats de cloture de lexercice 2023
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 28 AR Finances Affectation definitive des resultats de cloture de lexercice 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
a CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 12 AVRIL 2024
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-quatre et le douze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en l'Hôtel de
Présents : 16 Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à la convocation et à
EvetiSés » 10 l'affichage de l'ordre du jour en date du vingt-huit mars deux mil vingt-quatre.
Pouvoirs : 10
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Marie-Aude PEZERIL, Antoine BRUNO, Christelle PAKULIC, Éric VIVIN,
Marie-Paule DELLAROVERE, Patrick LAMBERT, Frédéric SABATIER, Malika VIVIN, Thierry BAZZALI, Franck SULTAN,
Magali BARBEAU, Sophie LAMBERT, Claudine DE RIVAS, Jean-Claude METHEL, Maria Madalena FARINA-MENDES
DA SILVA
Excusés avec pouvoir :
Madame Catherine STEKELOROM a donné procuration à Madame Marie-Paule DELLAROVERE
Monsieur Stéphane MARLOT a donné procuration à Madame Christelle PAKULIC
Madame Mireille GOYET a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET
Monsieur Jérôme ADAM a donné procuration à Monsieur Patrick LAMBERT
Monsieur Éric BARRAT a donné procuration à Monsieur Franck SULTAN
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO
Monsieur Lucas GILLY a donné procuration à Madame Sophie LAMBERT
Monsieur Christophe ANTONINI a donné procuration à Monsieur Thierry BAZZALI
Monsieur Denis BARROERO a donné procuration à Monsieur Jean-Claude METHEL
Madame Bernadette BONZOM a donné procuration à Madame Claudine DE RIVAS
Absents :
Julien DETREZ
Béatrice ALIPHAT
Roger BERNET
Secrétaire de séance : Madame Christelle PAKULIC
Délibération n° 2024/28
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-28-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 1551
Saint-Mitre-
les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 AVRIL 2024
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DCM N°2024-28 : Finances - Affectation définitive des résultats de clôture de l’exercice 2023
Rapporteur : Marie-Aude PEZERIL
Conformément à l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé
à décider de l'affectation des résultats de clôture de l'exercice 2023 après constatation des résultats définitifs lors de l’arrêt du compte administratif.
A cet effet, il est rappelé à l'assemblée les résultats de clôture de l'exercice 2023 :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice en €
Excédent 1 095 544,07 259 428,14 Déficit / /
Résultat reporté en €
Excédent À 839 336,54
Déficit 612 400,24 /
Résultat cumulé en €
Excédent 483 143,83 1 098 764,68
Compte tenu des dépenses engagées, non mandatées, et des recettes en restes à réaliser :
Résultat de l'exercice 483 143,83 €
Restes à réaliser en recettes 581 736,35 €
Restes à réaliser en dépenses -746 543,32 €
Excédent Net 318 336,86 €
Dans ce cadre, il est proposé à l’assemblée :
- D'affecter 200 000,00 £ en section d'investissement à l’article 1068,
- De laisser en report à nouveau, au compte 002, la somme de 898 764,68 €
Délibération n° 2024/28
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-28-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Saint-Mire- CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 12 AVRIL 2024
L'exposé de Marie-Aude PEZERIL entendu,
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité,
VOTE l'affectation de l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2023 au budget de l’exercice 2024 ainsi qu’il suit :
- Section de fonctionnement compte 002 (résultat de fonctionnement reporté) :
Recettes en € : 898 764,68 €
- Section d'investissement compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) :
Recettes en € : 200 000,00 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Christelle PAKULIC Vincent Goyet
Délibération n° 2024/28
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-28-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024