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Déliberation - CM29062022 030
Déliberation - CM29062022 007
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM29062022 007)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 29 JUIN 2022 À 16 H 00
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Rapport N° 7
STRATÉGIE TERRITORIALE DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE 2022-2024 ---------------------------------------------------
Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf juin, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 juin 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Cyril CINEUX pouvoir à Lucie MIZOULE, Anna AUBOIS pouvoir à Lucas PEYRE, Géraldine BASTIEN pouvoir à Cécile LAPORTE, Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET, Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY, Éric FAIDY pouvoir à Alexis BLONDEAU, Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR, Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christiane JALICON, Yannick VIGIGNOL pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
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Monsieur le Maire sort pour l’examen, les débats et le vote du compte administratif (question n°2). Christine DULAC ROUGERIE, Première Adjointe préside la séance pour la présentation commune aux questions n°2 à 4 et le vote de la question n°2.
Nicolas BONNET et Diego LANDIVAR arrivent pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°2 à 4.
Laetitia BEN SADOK arrive pendant les débats communs aux questions n°2 à 4. Rémi CHABRILLAT arrive après le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à Marion BARRAUD). M. le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°2. Nicaise JOSEPH quitte la séance avant le vote de la question n°7 (pouvoir donné à Jérôme GODARD). Nicaise JOSEPH revient avant le vote de la question n°43 (fin du pouvoir donné à Jérôme GODARD). ---------------------------------
N°CM29062022_007
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Rapport N° 7
STRATÉGIE TERRITORIALE DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE 2022-2024 ----------------------------------------------------
Rapporteur : Jérôme GODARD
Depuis la loi du 5 mars 2007, les politiques locales en matière de prévention de la délinquance sont pilotées, animées et coordonnées par des instances partenariales que sont les Conseils Locaux ou Intercommunaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD ou CISPD).
En France, de nombreuses intercommunalités ont depuis longtemps coopéré en la matière. Sur le territoire, sept communes avaient fait ce choix dès 2003, d’abord autour d’une coordination puis avec un CISPD regroupant les communes d’Aubière, Aulnat, Chamalières, Durtol, Gerzat, Royat et Clermont- Ferrand.
La nouvelle stratégie nationale de sécurité et de prévention de la délinquance 2020-2024 met en avant l’importance du pilotage territorialisé en ces domaines et de la gouvernance des instances. À l’occasion du CISPD de mars 2021, le Maire-Président a fait part de la volonté de voir aboutir le projet d’évolution vers la création d’un Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CMSPD) pour la Métropole et d’un CLSPD pour la Ville.
Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Clermont-Ferrand
Le CLSPD constitue l'instance de partenariat, de concertation et de débat sur les priorités de lutte contre l'insécurité et de prévention de la délinquance sur le territoire communal.
À ce titre :
- Il définit, met en œuvre et évalue les actions de prévention de la délinquance prévues dans le cadre de la contractualisation entre l'État, la Collectivité et les partenaires.
- Il décline la stratégie nationale et départementale de sécurité et de prévention de la délinquance. - Il coordonne les actions communales en matière de sécurité et de prévention de la délinquance. - Il favorise les échanges, le partage d'expériences, la création d'outils communaux.
Dans cette perspective, la ville de Clermont-Ferrand a mené un Diagnostic Local de Sécurité (DLS) en lien avec ses partenaires en matière de sécurité et de prévention de la délinquance. Ce diagnostic lancé en avril 2021 permet à chacun de s’approprier les enjeux et objectifs prioritaires.
Ainsi, à partir de données, d’éléments chiffrés et des bilans exprimés par les partenaires des actions et du travail des commissions du CISPD, ont été dégagés :
Cinq problématiques prioritaires à traiter, à savoir :
-Le suivi des jeunes posant des problèmes sur les espaces publics,
-Le partage de l’espace public,
-La tranquillité résidentielle et les adresses sensibles,
-Les nuisances nocturnes et sonores, particulièrement en centre-ville,
-La prévention et la lutte contre les usages et les trafics de stupéfiants.
Trois enjeux transversaux qui sont :
- Poursuivre, amplifier et valoriser la dynamique partenariale et opérationnelle clermontoise, - Lutter contre le sentiment d’insécurité, d’impunité et d’impuissance par le choix d’une présence
N°CM29062022_007
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humaine visible et de proximité,
- Développer la communication entre les acteurs de la prévention et de la sécurité et travailler à une meilleure connaissance des compétences de chacun.
Pour répondre aux enjeux et problématiques prioritaires issus du DLS, 15 actions concrètes à poursuivre, mener ou encore démarrer dès 2022 sont proposées. Les 15 fiches-action ainsi formalisées constituent le plan opérationnel de la nouvelle Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Clermont-Ferrand pour les 3 années à venir.
Fiche-action 1 : « La prévention à l’école, ça réussit ! »
Fiche-action 2 : « Le groupe de suivi des situations individuelles »
Fiche-action 3 : « 1,2,3 ... clés pour les responsabilités »
Fiche-action 4 : « Plus belle la rue »
Fiche-action 5 : « Dehors mais pas seul »
Fiche-action 6 : « Accompagner les médiations »
Fiche-action 7 : « Agir pour les victimes »
Fiche-action 8 : « Le Conseil de la Nuit »
Fiche-action 9 : « Co-construire la sécurité et la prévention »
Fiche-action 10 : « Initier la journée du tutorat »
Fiche-action 11 : « La sécurité, c’est tout un métier »
Fiche-action 12 : « Les bonnes recettes clermontoises »
Fiche-action 13 : « Plan de déploiement de la vidéoprotection »
Fiche-action 14 : « Le Comité de suivi Actéo »
Fiche-action 15 : « Clermont partagé, Clermont apaisé »
Chacune des fiches-action relèvera d’un pilotage dédié dans le but de garantir son suivi et sa réalisation.
Le Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Le CMSPD constitue l'instance de partenariat, de concertation et de débat sur les priorités de lutte contre l'insécurité et de prévention de la délinquance sur le territoire métropolitain.
Le DLS a aussi permis de proposer une répartition des groupes de travail thématiques existants entre le CLSPD et le CMSPD. Ainsi, le CMSPD pourrait poursuivre, amplifier et animer les commissions suivantes pour les années 2022-2023 :
- La commission « Sécurité des transports en commun et liée à la circulation » : en effet, les problématiques relatives à ces thématiques peuvent s’étendre sur l’ensemble du territoire
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3/4 métropolitain et les partenaires impliqués dont la T2C, le SMTC ou encore la SUGE pour la SNCF ont fait part de leur souhait de voir ces questions portées par le CMSPD.
- La commission « Prévention des cambriolages » : les actions déjà mises en place, telles que la création d’un flyer à destination du grand public, ont révélé l’intérêt potentiel de plusieurs communes pour ces outils et le travail en cours relatif à la prévention de la cybercriminalité vise déjà la zone métropolitaine.
- La commission « Lutte contre les violences intra-familiales » : l’ensemble des partenaires et membres de la commission ont souhaité qu’une réflexion et un portage métropolitain soient mis en œuvre pour cette thématique qui se retrouve sur l’ensemble des territoires.
Au-delà des groupes de travail existants issus de l’ancien CISPD, le CMSPD pourrait aussi piloter et animer les 2 protocoles suivants :
- Le « Protocole de partenariat de prévention et de lutte contre la délinquance » signé entre Clermont Auvergne Métropole et la Gendarmerie nationale le 26 novembre 2021 ;
- Le « Protocole de partenariat de prévention et de lutte contre la délinquance » signé entre Clermont Auvergne Métropole et la Police nationale le 13 mai 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver la création du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ;
- d’approuver la Stratégie Territoriale proposée (Annexe sur CD), axée sur 15 fiches-action et 5 groupes de travail (Commissions « Jeunesse et Éducation », « Vivre ensemble l’espace public », « Groupe de suivi des situations individuelles », « Comité de suivi Actéo » et « Conseil de la Nuit ») ;
- de confier l'animation et la coordination du CLSPD au service mutualisé « Actions Partenariales de Prévention de la Délinquance” de la Direction de la Prévention et de la Tranquillité Publique de la Ville de Clermont-Ferrand ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à solliciter l’ensemble des subventions susceptibles d’être mises en œuvre dans le cadre de la mise en place de la stratégie territoriale ;
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à procéder à toutes les modalités nécessaires pour la bonne exécution de la présente délibération ;
- d’adhérer au CMSPD et à la stratégie métropolitaine de sécurité et de prévention de la délinquance.
TOTAL VOTANTS : 55 = 46 Conseillers Présents + 9 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 51 = Pour : 51 + Contre : 0
Abstention : 4 51 0
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué
Jérôme GODARD
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