Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 02 septembre 2024
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 29 avril 2024
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 02 septembre 2024
Convocation - CONVOCATION CM du 02 avril 2024
Procès Verbal - 2024 04 02 PV Avril 2024
Procès Verbal - 02 proces verbal du conseil municipal du 12 avri
Procès Verbal - PV CM 02 03 2020
Procès Verbal - PV conseil municipal 11 avril 2024
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 4 avril 2022
Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 02 avril 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 02 avril 2024)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 02 avril 2024
ORDRE DU JOUR :
1) APPROBATION DU PV DE LA DERNIÈRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Compte-rendu de la séance du 11 mars 2024 ;
Organisation des rythmes scolaires – Semaine 4 jours
2) AFFAIRES GÉNÉRALES :
Déclarations d’Intention d’Aliéner
3) FINANCES :
Comptes administratifs 2023 pour le budget principal et les budgets annexes ; Comptes de gestions 2023 pour le budget principal et les budgets annexes ; Affectation des résultats pour le budget principal et les budgets annexes ; Bilan des cessions et acquisitions ;
Vote des taux d’imposition des taxes locales directes pour 2024 ;
Vote du budget principal et budgets annexes (Assainissement, Production Energie) pour 2024.
4) CONVENTIONS ET SUBVENTIONS
Tableau des demandes de subventions ;
Convention d’intervention en milieu scolaire avec le club Corcy Tennis de Table ; Convention d’intervention en milieu scolaire avec le BCDOMBES.
5) PROJET DE RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE :
Validation de l’AP/CP, de l’opération et du plan de financement ;
Autorisation de dépôt des dossiers de demandes de subventions dans le cadre de ce
projet.
6) QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour l’affectation de l’excédent du budget de fonctionnement assainissement vers le budget principal d’investissement.
• ÉTAIENT PRÉSENTS : CORDIER Alain, COSTA Béatrice, DALMAIS Gilles, DELDON Sébastien, DESPLANCHE Aurélie, ESCRIVA Evelyne, GAGNOLET Pascal, GOY Gaëlle, LACROIX Monique, LEFEVER Claude, LEMARIÉ Frédéric, LOREAU Ludovic, MALLEVAL Yvette, MIDONNET Pascal, OCTRUE Valérie, PRUD’HOMME-LACLAU Karine, SIDO Valérie, ZEBBOUDJ Djamila.
• ABSENTS : CURIAL Fabienne, MOLINIER Bertrand
• POUVOIRS : PIOLA Fabrice à MIDONNET Pascal, JULIAT Bernard à LACROIX Monique, GAUTHIER Chantal à LEFEVER Claude
• QUORUM : 2
• DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Il sera procédé, conformément aux articles L.2541-6 et L.5211-1 du CGCT, à l’élection d’un (e) secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme ZEBBOUDJ Djamila a été élue à l’unanimité des présents.
• APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 MARS 2024 :
M. le Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée le procès-verbal de la séance. Mme OCTRUE fait remarquer que sa demande quant au revêtement des pistes de pumptrack n’apparait pas et la réponse non plus : il s’agit d’un enrobé.
PV approuvé à l’unanimité.
Il est proposé de faire un essai d’enregistrement de la séance avec un smartphone, M. CORDIER enregistrera.
AFFAIRES GÉNÉRALES
• DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER :
ADRESSE TERRAIN PARCELLE NATURE DU BIEN SUPERFICIE (m²)
176 route de Lyon AS 148/AS 149 TERRAIN A BATIR 613
163 place de la croix blanche AN 153 LOCAL COMMERCIAL 58,90
SURE AI 383/ AI388 STATION CARBURANT 1515
M. LEFEVER demande à quoi se rapporte la dernière ligne ; il s’agit de la station d’essence Intermarché.
• ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES – SEMAINE 4 JOURS
Par dérogation, la Commune de Saint-André-de-Corcy a organisé un rythme de 4 jours d'école.
Pour maintenir cette organisation, il convient de prendre une délibération.
Le conseil municipal est sollicité pour se prononcer sur le maintien de la semaine hebdomadaire à 4
jours.
Les différents acteurs évoquent un sujet à réétudier (discuté durant le conseil d’écoles) mais,
compte tenu de l’échéance à très court terme, mi-avril, proposition d’une délibération pour
continuer ainsi. Ce qui n’empêche pas de revoir l’organisation durant les 3 ans qui nous séparent de
la prochaine échéance.
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 21
FINANCES 3
• COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
Contre : 5
Abstention : 0
Pour : 15 (M. le Maire ne prend pas part au vote)
M. LEFEVER interroge sur la participation financière de la commune de Saint Marcel.
1 436 794,50 € Résultat de l’exercice antérieur (Cpt 001 du budget cloturé déficit) -11 698,49 €
2 793 825,70 € Recettes de l’exercice 458 486,83 €
2 182 751,83 € Dépenses de l’exercice 750 384,91 €
611 073,87 € Résultat de l’exercice -291 898,08 €
2 047 868,37 € Résultat de clôture -303 596,57 €
Recettes d’investissement 281 350,00 €
Dépenses d’investissement 816 961,42 €
Résultat RAR -535 611,42 €
Résultat réel d’investissement -839 207,99 €
1 208 660,38 €
Résultat de l’exercice
Compte administratif - Budget Principal
Reste à réaliser
Report de l’exercice antérieur
(Cpt 002 du budget cloturé)
Résultat de clôture
Report au Budget Primitif
2024 (002)
Fonctionnement
Affectation de l’excédent
Investissement
Recettes de l’exercice
Dépenses de l’exercice
716 082,90 € Résultat de l’exercice antérieur (Cpt 001 du budget cloturé déficit) 2 543 014,61 €
207 878,41 € Recettes de l’exercice 1 197 329,34 €
144 167,34 € Dépenses de l’exercice 1 438 849,26 €
63 711,07 € Résultat de l’exercice -241 519,92 €
779 793,97 € Résultat de clôture 2 301 494,69 €
Recettes d’investissement 1 027 029,00 €
Dépenses d’investissement 3 051 450,04 €
Résultat RAR -2 024 421,04 €
Résultat réel d’investissement 277 073,65 €
Compte administratif - Budget annexe assainissement
Recettes de l’exercice
Dépenses de l’exercice
Résultat de l’exercice
Fonctionnement Investissement
Reste à réaliser
Report de l’exercice antérieur
(Cpt 002 du budget cloturé)
Résultat de clôture 4
Il lui est indiqué que Saint Marcel règlerait sa part à la fin d l’opération.
Contre : 5
Abstention : 0
Pour : 15 (M. le Maire ne prend pas part au vote)
M. LEFEVER interroge sur le faible montant des recettes.
Il est indiqué que des vérifications seraient faites quant à la périodicité des relevés des compteurs ; le changement d’équipement des relevés pouvant également être à l’origine du décalage.
Contre : 5
Abstention : 0
Pour : 15 (M. le Maire ne prend pas part au vote)
• COMPTES DE GESTION 2023 : établis par la Trésorerie et envoyés avec la convocation.
Pour le budget principal :
Contre : 5
Abstention : 0
Pour : 16
Pour le budget annexe « assainissement » :
Contre : 5
Abstention : 0
Pour : 16
Pour le budget annexe « panneaux photovoltaïques » :
Contre : 5
Abstention : 0
Pour : 16
• AFFECTATION DES RÉSULTATS
- Budget Principal - Résultat de fonctionnement :
46 120,76 € Résultat de l’exercice antérieur (Cpt 001 du budget cloturé déficit) 27 975,73 €
1 520,44 € Recettes de l’exercice 4 128,50 €
4 411,70 € Dépenses de l’exercice 1 520,44 €
-2 891,26 € Résultat de l’exercice 2 608,06 €
43 229,50 € Résultat de clôture 30 583,79 €
Résultat de l’exercice
Résultat de clôture
Compte administratif - Budget annexe énergie
Fonctionnement Investissement
Report de l’exercice antérieur
(Cpt 002 du budget cloturé)
Recettes de l’exercice
Dépenses de l’exercice 5
A - Résultat de l’exercice de fonctionnement
(précédé du signe + pour excédent ou – pour
déficit)
+ 611 073,87 €
B - Résultat antérieur reporté + 1 436 794,50 €
C - Résultat fonctionnement à affecter (=A+B) 2 047 868,37 €
D - Solde d’exécution d’investissement (précédé
du singe + pour excédent ou – pour déficit)
- 303 596,57 €
E - Solde des restes à réaliser d’investissement - 535 611,42 €
F - Besoin de financement F = (D+E) 839 207,99 €
G - Affectation en R 1068 en investissement 839 207,99 €
H - Report en fonctionnement R 002 1 208 660,38 €
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat constaté 2023 de 1 208 660.38 € à la section de fonctionnement, compte R 002.
Contre : 5
Abstention : 0
Pour : 16
- Assainissement - Résultat de fonctionnement :
A - Résultat de l’exercice de fonctionnement
(précédé du signe + pour excédent ou – pour
déficit)
+ 63 711,07 €
B - Résultat antérieur reporté + 716 082,90 €
C - Résultat fonctionnement à affecter
(=A+B)
779 793,97 €
D - Solde d’exécution d’investissement
(précédé du singe + pour excédent ou – pour
déficit)
+ 2 301 494,69 €
E - Solde des restes à réaliser
d’investissement
- 2 024 421,04 €
Besoin de financement en RAR 0 €
Excédent de financement en RAR 0 €
F - Besoin de financement F = (D+E) 277 073,65 €
G – Affectation en R 1068 en investissement 277 073,65 €
H - Report en fonctionnement R 002 779 793,97 €
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur :
- L’affectation du résultat constaté 2023 de 277 073,65 € de la section d’investissement
du budget annexe « assainissement »
- L’affectation du résultat constaté 2023 de 779 793,97 € de la section de fonctionnement
du budget annexe « assainissement ». 6
Contre : 5
Abstention : 0
Pour : 16
- Production Energie - Résultat de fonctionnement :
A - Résultat de l’exercice de fonctionnement
(précédé du signe + pour excédent ou – pour
déficit)
- 2891,26 €
B - Résultat antérieur reporté + 46 120.76 €
C - Résultat fonctionnement à affecter
(=A+B)
43 229,50 €
D - Solde d’exécution d’investissement
(précédé du singe + pour excédent ou – pour
déficit)
+ 2 608,06 €
E - Solde des restes à réaliser
d’investissement
0 €
Besoin de financement en RAR 0 €
Excédent de financement en RAR 0 €
F - Besoin de financement F = (D+E) 0 €
G – Affectation en R 1068 en investissement 0 €
H - Report en fonctionnement R 002 43 229,50 €
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat constaté 2023 de 43 229,50 € à la section de fonctionnement du budget annexe « énergie », compte R 002.
Contre : 5
Abstention : 0
Pour : 16
• BILAN DES CESSIONS POUR TOUS LES BUDGETS : échange terrain avec Intermarché.
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 21
• VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES DIRECTES POUR 2024 : ci-dessous, les
propositions : 7
Bases
d’imposition
prévisionnelles
2024
Taux
2023
Taux
2024
Produits
attendus
Taxe foncière bâti 4 245 000 € 28,65 % 28,65 % 1 216 193 €
Taxe foncière non bâti 112 100 € 48,35 % 48,35 % 54 200 €
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires 90 300 € 12,18 % 12,18 % 10 999 €
TOTAL 1 281 392 €
Il n’y aura pas d’augmentation de taxes en 2024.
M. LEFEVER constate que les taux avaient été augmentés afin de faire face à la hausse du coût de
l’énergie. Compte tenu de la maîtrise de ce poste de dépenses en 2023, il suggère que les taux
soient baissés.
M. le Maire répond que cela n’est pas prévu, les charges supportées par la commune sont
toujours importantes et les fonds nécessaires au bon fonctionnement et à l’offre de services de
qualité.
Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur les taux ci-dessus présentés.
Contre : 0
Abstention : 2
Pour : 19
• REVERSEMENT PARTIEL DE L’EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE
D’ASSAINISSEMENT VERS LE BUDGET PRINCIPAL :
Le BA d’assainissement enregistre un excédent de fonctionnement de 779 793,97 € qui vient d’être reporté en R002 sur le BP 2024.
Le CGCT prévoit et encadre le reversement d’un excédent du budget annexe d’un SPIC vers le
budget général dans les conditions prévues aux articles R.2221-48 et R.2221-90 du CGCT.
Seul l’excédent comptable de la section d’exploitation du budget peut être affecté.
Cet excédent doit en priorité couvrir le solde du report lorsqu’il est débiteur, puis une fois cette
couverture effectuée, l’excédent doit financer les mesures d’investissement à hauteur des plus-
values d’éléments d’actifs. Ces deux priorités ayant été remplies, le choix est ouvert pour
l’affectation du solde et la municipalité souhaite utiliser cette possibilité juridique et comptable
afin de contribuer au financement du projet de restructuration de l’école.
Ainsi M le Maire a proposé de reverser partiellement dans le budget principal l’excédent 2023 de la section de fonctionnement à hauteur de 500 000 € de l’inscrire de la façon suivante :
Budget Imputation comptable Montant 8
Budget annexe
assainissement
D - Article 672 " Reversement de
l’excédent à la collectivité de
rattachement"
- 500 000 €
Budget principal R - Article 75861 Régies dotées de la
seule autonomie financière"
+ 500 000 €
M. LEFEVER indique qu’en commission, un montant de 300 000€ a été évoqué et qu’il reste encore des dépenses à effectuer.
M. le maire répond que les dépenses ont été prises en compte et que la somme de 500 000€ ne fera pas défaut. M. le maire explique aussi que cet excédent permet de financer utilement des projets de la commune.
M. LEFEVER demande si la communauté de communes est informée.
M. le Maire répond que cela fera partie de la négociation à venir.
• VOTE DES BUDGETS :
- Principal :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 405 410,38 € 3 334 705,12 €
RECETTES 4 405 410,38 € 3 334 705,12 €
Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur le budget prévisionnel 2024 de la commune.
Contre : 5
Abstention : 0
Pour : 16
- Assainissement :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 027 040,97 € 4 838 169,75 €
RECETTES 1 027 040,97 € 4 838 169,75 €
M. LEFEVER demande à quoi correspondent les 200 000 € de dépenses.
M. GAGNOLET explique qu’il s’agit du remboursement de la subvention de l’Agence de l’eau due à
Saint-Marcel.
Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur le budget prévisionnel 2024 de la commune.
Contre : 5
Abstention : 0
Pour : 16 9
- Production Energie :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 50 522,71 € 34 712,28 €
RECETTES 50 522,71 € 34 712,28 €
Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur le budget prévisionnel 2024 de la commune.
Contre : 5
Abstention : 0
Pour : 16
CONVENTIONS ET SUBVENTIONS
Mme GOY présente les demandes de subventions et commente les allocations votées par la
commission associations.
Mme OCTURE demande de vérifier le montant de la subvention 2023 pour l’amicale des sapeurs-
pompiers retraités.
La subvention pour le collège sera à voter lors du prochain conseil municipal.
Mme M. LACROIX commente l’absence de subvention de fonctionnement pour les 3 associations qui
ont une convention et trouve cela anormal.
M. le Maire présente le principe de la convention qui offre aux associations un moyen de promouvoir
leur association, il s’agit d’une opportunité d’avoir plus d’adhérents, donc plus de revenus pour
l’association. De plus, cela permet un complément de salaire pour ses employés, un moyen de
maintenir le dynamisme et aussi l’emploi dans le village.
M. le Maire rappelle aussi la mise à disposition des salles, entretenues par la commune, ce qui
comprend les dépenses énergétiques, le nettoyage, l’entretien... dont certaines salles sont utilisées
exclusivement par une seule association.
Toute association qui entre dans le Plan Educatif de Territoire (PEdT) est accompagné, c’est du
“fonctionnement” que la commune offre aux associations.
Mme OCTRUE dit que cela lèse les autres associations.
M. le Maire répond qu’il n’y a pas d’impact car l’enveloppe globale votée au niveau du budget reste
conséquente.
Mme GOY et M. le Maire continuent de rencontrer les associations ; l’objectif est d’avoir une
convention avec les associations.
• VOTE DES SUBVENTIONS :
Le tableau reprenant les propositions de subventions est proposé ci-après : 10
Associations Sub accordée en 2023 Montant demandé 2024
Propositions
commission
2024
OBSERVATIONS
Atelier 208 Culture 5 000,00 € 8 000,00 € 5 000 € 8 spectacles sur la saison 2023/24
Chorale Chantemuse 0,00 € 200,00 € 0 € Gratuité de l'atelier 208 pour le spectacle
Club Photo 180,00 € 260,00 € 260 € Subvention pour l'équilibre du budget et financement d'un projet Dombes en Scène 400,00 € 400,00 € 400 € Projet finançable sur fonds propres
EMSAC 11 260,00 € 12 490,00 € 0 € En attente d'un rdv avec l'association
Les toiles de Corcy Pas de demande 300,00 € 300 € Renouvellement petit matériel - équilibre le budget
Gueulard de SACO 0,00 € 5 000,00 € 0 € Financement du four - en attente de l'AG du 27 mars.
ST ANDRE Nd Co Pas de demande 800,00 € 800 € Promotion de la commune - financement produits de la Dombes
Total Associations Culturelles 27 450,00 € 6 760 €
Associations Sub accordée en 2023 Montant demandé 2024
Propositions
commission
2024
OBSERVATIONS
Amicale des boules 400,00 € 600,00 € 600 € Maintien de la participation - en attente de sponsoring
BC DOMBES 800,00 € 2 000,00 € 1 060 € Convention mini basket écoles
Corcy endurance 800,00 € 1 000,00 € 1 000 € Maintien de la participation - reversement des bénéfices à des asso caritatives Corcy pétanque 200,00 € 450,00 € 300 € Financement entretien terrains + tenues
Corcy Tennis de Table 1 600,00 € 5 000,00 € 2 560 € Convention PING écoles
Handi Ski 0,00 € 1 600,00 € 1 000 € Financement sorties inclusives
HANDISPORT Villefranche 0,00 € pas de montant 0 €
La Sereine 800,00 € 2 000,00 € 2 560 € Convention gym aux écoles
Randombistes 0,00 € 500,00 € 500 € Subvention pour l'équilibre - anniversaire 30 ans
Tennis Club 400,00 € 2 000,00 € 0 € En attente d'un rdv avec l'association
SCPA 800,00 € 5 000,00 € 800 € Maintien de la participation
Ski Club 800,00 € 1 600,00 € 0 € Subvention au handi ski
Sporting Judo 800,00 € pas de montant 800 € A l'appréciation commission
Total Associations sportives 21 150,00 € 10 180 €
Associations Sub accordée en 2023 Montant demandé 2024
Propositions
commission
2024
OBSERVATIONS
Lycée professionnel privé rural de l'Ain 200,00 € 200,00 € 200 € 2 enfants scolarisés
MFR ANSE 0,00 € 100,00 € 100 € 1 enfant scolarisé
MFR de Balan 200,00 € 300,00 € 300 € 3 enfants scolarisés
MFR de Charentay 0,00 € 100,00 € 100 € 1 enfant scolarisé
MFR de Montluel 800,00 € 300,00 € 300 € 3 enfants scolarisés
MFR le Village 0,00 € 100,00 € 100 € 1 enfant scolarisé
BTP CFA 300,00 € 400,00 € 400 € 4 enfants scolarisés
MFR la Vernée 0,00 € 200,00 € 200 € 2 enfants scolarisés
Chambre des métiers et de l'Artisanat 0,00 € pas de montant En attente de complément
Total associations educatives 1 700,00 € 1 700 €
Associations Sub accordée en 2023
Montant
demandé
2024
Propositions
commission
2024
OBSERVATIONS
Amicale des Sapeurs Pompiers Retraités 800,00 € pas de montant 100 €
Centre de sauvegarde de pays de savoie 0 0 €
UCCAI Pas de demande 500,00 € 200 €
FCPE Collège Pas de demande 1 670,00 € 1 670 € 10 € / élèves de St André / Financement voyages scolaires (167 élèves)
Total associations autres 2 170,00 € 1 970 €
TOTAL BUDGET ASSOCIATIONS 18 940 €
Propositions
commission
2024
OBSERVATIONS
1 224 € 12€ / élèves - 102 élèves école Maternelle
680 € 170€ / classes (4 classes maternelle)
2 904 € 12€ / élèves - 242 élèves école elementaire
1 700 € 170€ / classes (10 classes élémentaires)
401 € 0,80€ x 3 x nbr élèves
6 909 €
Etablissements scolaires
Ecole maternelle - dotation élève
Ecole maternelle - dotation classe
Ecole élémentaire - dotation élève
Ecole élémentaire - dotation classe
Collège
TOTAL ETABLISSEMENTS SCOLAIRES 11
Les subventions pour le club Corcy Tennis de Table et le BCDOMBES seront assorties d’une convention de partenariat tripartite pour des interventions en milieu scolaire.
Vote pour l’ensemble du tableau présenté :
Contre : 5
Abstention : 0
Pour : 15 (Mme COSTA se met en retrait et ne prend pas part au vote)
• DÉLIBERATION RELATIVE A LA CRÉATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME / CRÉDITS
DE PAIEMENTS (AP/CP)
L’article L2311-3 du Code Général de Collectivités Territoriales encadre les possibilités pour une
commune de procéder aux AP/CP.
Ainsi, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre
des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP). Cette procédure permet à
la commune de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle,
mais les seules dépenses à régler au cours de son exercice.
L’autorisation de programme correspond à des dépenses pluriannuelles et constitue la limite
supérieure des dépenses qui peut être engagée pour le financement de projets
d’investissements. Elle comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de
paiement correspondant. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit
procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées
pendant l’année budgétaire pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des
autorisations de programme correspondantes.
L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls
crédits de paiement.
Les AP/CP donnent lieu à état joint aux documents budgétaires et font l’objet d’un bilan lors du
vote du compte administratif (obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants).
Lors du conseil municipal du 11 mars 2024, l’Avant-Projet Définitif relatif à la restructuration du
groupe scolaire a été présenté.
Le tableau ci-dessous permet de planifier budgétairement les dépenses d’investissement du
projet :
Total général 25 849 €
Numérotation
de l’AP Libellé Montant de l'AP CP 2024 CP 2025 CP 2026
AP 2024.1
Restructuration
partielle du groupe
scolaire
5 688 284,40 € TTC 2 110 564,53 € TTC 3 194 365,95 € TTC 383 353,45 € TTC 12
Le conseil municipal est sollicité pour se prononcer sur le montage pluriannuel de l’opération
d’investissements.
M. LEFEVER demande pourquoi la somme du budget 2024 ne correspond pas à celle du
document envoyé.
M. le Maire confirme que la somme correspond bien au budget primitif. Il faut rajouter les
restes à réaliser (RAR).
Contre : 3
Abstention : 0
Pour : 18
• AUTORISATION DE DÉPOTS DES DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE
DE LA RESTRUCTURATION PARTIELLE DU GROUPE SCOLAIRE (CANTINE ET PÉRISCOLAIRE)
La commune souhaite déposer les demandes de subventions auprès des organismes ci-
dessous :
Il est à noter que certains financements ne sont pas cumulables (notamment DETR / DSIL).
Le conseil municipal est sollicité pour autoriser M le Maire à déposer et signer toute pièce
relative au dépôt de subvention auprès des organismes désignés ci-dessus ainsi qu’auprès de
tout autre financeur potentiel.
M. LEFEVER demande si le projet va tout de même se faire, car l’équipe avait dit ne pas faire le
projet si le montant des subventions ne représentait pas au moins 50% du montant du projet.
Financeurs externes Montant du financement (€ HT)
CAF 525 000 €
DETR - Périscolaire 200 000 €
DETR - Restaurant scolaire 200 000 €
DETR - Chaufferie 50 000 €
DETR- Ecole 50 000 €
DETR- Fonds chaleur Non défini à ce jour
DETR - Sécurisation des groupes scolaires Non défini à ce jour
DSIL Non défini à ce jour
Région AURA 200 000 €
Région AURA Plan forêt bois 2023 - 2027 60 000 €
CD01 Investissement structurant 150 000 €
CD01 - Soutien filière bois local 45 000 €
ADEME - Contrat de chaleur renouvelable territorial 126 000 €
CCDombes - Fonds de concours TE 400 000 €
MSA 20 000 €
AGENCE DE L'EAU - végétalisation des toits Non défini à ce jour
SIEA - Réseau électrique Non défini à ce jour
CEE - Chaufferie Non défini à ce jour
Total SUBVENTIONS SOLLICITEES 2 026 000 € 13
M. GAGNOLET précise que la situation a évolué, le contexte a changé.
M. LEFEVER demande à M. Gagnolet si l’équipe lance le projet, sans même savoir si le montant
des subventions sera alloué et malgré la parole de ne pas le faire.
M. GAGNOLET indique que la période est favorable.
M. le Maire complète en mentionnant un objectif de monter un financement dans les
meilleures conditions possibles pour la commune.
Contre : 1
Abstention : 0
Pour : 20
• Questions diverses :
M. MIDONNET informe d’une réunion d’échanges avec les locataires des jardins communaux,
le 10 avril à 18h00 en salle du conseil.
D. ZEBBOUDJ informe que les élus du CMJ ont réalisé une opération d’installation de nichoirs à
mésanges sur le plateau sportif, avec des jeunes de la MECS, accompagnés par l’association La
Guifette. Il reste des nichoirs qui seront installés dans d’autres lieux.
La réalisation des pistes de pumptrack avance conformément au planning, une réunion de
chantier est prévue mercredi 3 avril 2024. Les travaux, qui vont aussi concerner l’aménagement
des abords, devront durer encore une bonne quinzaine de jours.
Pour l’espace multisport vers le rond de piste, un retard sur la réception des équipements est
annoncé.
Une commission communication a eu lieu le 13 mars, le sujet a été de définir la signalisation et
l’identification des principaux bâtiments communaux. Une proposition chiffrée est en cours,
des devis reçus ; la commission se prononcera à réception des éléments.
Projet groupe scolaire : travaux de la chaufferie pendant les vacances scolaires, il y aura des
perturbations. Planning à venir.
Les travaux des 2 départementales, allée des sports et rue du Mont blanc, sont planifiés en
juillet 2024. Ces travaux concernent la reprise d’enrobé ; à la fin des travaux, le passage en zone
30 km/h sera abordé.
M. le Maire évoque le sujet de la ressource en eau, une réunion sur l’état de santé de la nappe
est prévue le 3 avril à l’Atelier 208.
22:29 : fin du conseil
La Secrétaire de séance Le Maire
Djamila ZEBBOUBJ Ludovic LOREAU