Conseil Municipal - Conseil Municipal du lundi 8 decembre 2025

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du lundi 8 decembre 2025 Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Murianette. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du lundi 8 decembre 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Banque, COMMUNE DE MURIANETTE

DELIBERATION N°2025-28

SEANCE DU 8 DECEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette

Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle

polyvalente, sous la présidence de Monsieur Cédric GARCIN, Maire.

Date de convocation : 01/12/2025 Nombre de conseillers : - en EXETCICE ......… 12

Date d'affichage SERRE EEE EEIEEE - présents...........….. 9 - votants..…...........…. 10

PRESENTS : Fernand AMBROSIANO, Eric BASSET, Christophe BLANCO, Michel

FRACCHIOLLA, Cédric GARCIN, Christine GRANE, Grégory PLANÇON, Fabienne REVOL,

Catherine ROCHE

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Guillaume PIANTINO donné à Grégory PLANÇON

ABSENTS SANS PROCURATION : Julien LATTAT, Jean-Claude ZANCANARO

SECRETAIRE DE SEANCE : Christine GRANÉ

OBJET : OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDIT - INVESTISSEMENT 2026

Madame Catherine ROCHE, Adjointe aux finances, rappelle les dispositions extraites de

l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1, modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier

de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à

l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités

de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget

avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou

d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater

dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son

adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.Chapitre comptable Total des crédits | Ouverture anticipée des crédits

d'investissement ouverts au | d’investissements en 2026 (#4) BP 2025

203 32 110.00 8027.00 2041512 114 100.00 28 525.00 2135 73 575.00 18 393.00 2152 28 670.70 7167.00 2157 2000.00 500

Après cet exposé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE d'accepter les propositions de Madame Catherine ROCHE, Adjointe aux finances, dans les conditions exposées ci-dessus.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.

Certifié exécutoire par le Maire Pour extrait conforme

Compte tenu de la réception en Le Maire, Préfecture le

Et de la publication le Cédric GARCIN.COMMUNE DE MURIANETTE

DELIBERATION N°2025-29

SEANCE DU 8 DECEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette

Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Cédric GARCIN, Maire.

Date de convocation : 01/12/2025 Nombre de conseillers : - en exercice ......… 12

Date d'affichage Dose ee 3 - présents... 9

- votants..…............…. 10

PRESENTS: Fernand AMBROSIANO, Eric BASSET, Christophe BLANCO, Michel

FRACCHIOLLA, Cédric GARCIN, Christine GRANÉ, Grégory PLANÇON, Fabienne REVOL, Catherine ROCHE

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Guillaume PIANTINO donné à Grégory PLANÇON

ABSENTS SANS PROCURATION : Julien LATTAT, Jean-Claude ZANCANARO

SECRETAIRE DE SEANCE : Christine GRANÉ

OBJET: REMBOURSEMENT DE FRAIS DE TRANSPORT ET DE MISSION LIES AU CONGRES DES MAIRES DE FRANCE

Le congrès des Maires s’est tenu du 18 au 20 novembre 2025 à Paris.

M. le Maire, Cédric GARCIN et Mme Catherine ROCHE, Adjointe, se sont rendus au congrès des maires 2025 à Paris.

Le Conseil municipal,

Vu les articles L 2123-18 du CGCT,

Considérant que dans l’exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent

être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement ;

Considérant qu’il convient de rembourser les frais de mission avancés par M. le Maire et Mme

Roche, pour représenter la commune au congrès des maires de Paris, décomposés comme suit :

Pour M. le Maire :

- Indemnisation des frais de transport ferroviaire : 224 €

- Indemnisation de l’hébergement : 390 €

- Indemnisation des frais de transport en commun : 42.50 € Alimentation : 102.62 €

- Soirée AMI : 125 €

Soit un total de 884.12 €

Pour Mme ROCHE Catherine :

- Indemnisation des frais de transport en commun : 15.00 € - Soirée AMI : 125 €

Soit un total de 140 €Après en avoir délibéré, le Conseil,

- APPROUVE la prise en charge par la commune de Murianette de l’ensemble des frais relatifs

au congrès des maires de Paris 2025 pour un montant global de 884.12 € pour le Maire, M. GARCIN, et 140 € pour Mme ROCHE.

- PRECISE que le remboursement des frais engagés (transport, hébergement) sera remboursé sur présentation d’un état de frais auquel M. le Maire et Mme ROCHE joindront les factures acquittées.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Certifié exécutoire par le Maire Pour extrait conforme

Compte tenu de la réception en Le Maire,

Préfecture le Cédric GARCIN.

Et de la publication leCOMMUNE DE MURIANETTE

DELIBERATION N°2025-30

SEANCE DU 8 DECEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Cédric GARCIN, Maire.

Date de convocation : 01/12/2025 Nombre de conseillers : - en exercice ......…. 12

Date d'affichage LR To - présents... 9

- votants.............….. 10

PRESENTS : Fernand AMBROSIANO, Eric BASSET, Christophe BLANCO, Michel

FRACCHIOLLA, Cédric GARCIN, Christine GRANE, Grégory PLANCÇON, Fabienne REVOL,

Catherine ROCHE ‘

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Guillaume PIANTINO donné à Grégory PLANÇON

ABSENTS SANS PROCURATION : Julien LATTAT, Jean-Claude ZANCANARO

SECRETAIRE DE SEANCE : Christine GRANÉ

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à des virements de crédits afin de réajuster les montants des amortissements et provisionner une somme pour

les provisions-charges de fonctionnement.

Dès lors, une décision modificative est nécessaire, comme suit :

Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

chapitre article

042 681 +9075 042 681 +116 74 74832 +9075 74 74832 +116 040 28046 +9075

Délibération adoptée à l’unanimité.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Certifié exécutoire par le Maire Pour extrait conforme

Compte tenu de la réception en Le Maire,

Préfecture le Cédric GARCIN.

Et de la publication leCOMMUNE DE MURIANETTE

DELIBERATION N°2025-31

SEANCE DU 8 DECEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette

Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle

polyvalente, sous la présidence de Monsieur Cédric GARCIN, Maire.

Date de convocation : 01/12/2025 Nombre de conseillers :

- en Exercice ........ 12

Date d'affichage D'acisssssseocrerse à - présents............…. 9

- votants..…............…. 10

PRESENTS: Fernand AMBROSIANO, Eric BASSET, Christophe BLANCO, Michel

FRACCHIOLLA, Cédric GARCIN, Christine GRANÉ, Grégory PLANÇON, Fabienne REVOL, Catherine ROCHE

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION: Guillaume PIANTINO donné à Grégory PLANÇON

ABSENTS SANS PROCURATION : Julien LATTAT, Jean-Claude ZANCANARO

SECRETAIRE DE SEANCE : Christine GRANÉ

OBJET : ADHESION AU CONTRAT CADRE : DEPLOIEMENT, EMISSION ET LIVRAISON

DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES ET PAPIERS POUR LES AGENTS TERRITORIAUX DE L’ISERE

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,

Vu, la procédure d'appel d'offre ouvert et organisé par le Centre de gestion de l'Isère,

Vu la délibération n°25.2025 du 9 octobre 2025 du conseil d'administration du Centre de

gestion de l'Isère attribuant le marché relatif à la fourniture, la gestion et la livraison de

titres restaurant dématérialisés et papiers pour les agents territoriaux de l'Isère,

Vu le contrat cadre signé entre le Centre de gestion de l’Isère et Pluxee en date du 21 octobre

2025, avec effet au 1® janvier 2026, pour une durée de 4 ans maximum,

Vu la délibération en date du 10 avril 2025 du Conseil Municipal de Murianette décidant de donner mandat au Centre de gestion de l'Isère pour mener la consultation,

Considérant la possibilité laissée aux collectivités de souscrire à un ou plusieurs contrats d’action sociale à destination de leurs agents,

Considérant que de tels contrats ont pour objectif d'améliorer les conditions de vie des agents

et de leur famille,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE d’adhérer au contrat de fourniture, gestion et livraison de titres restaurant

dématérialisés et papiers pour les agents communaux, dès le 01/01/2026.

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune de Murianette à la convention d’adhésion de fourniture, gestion et livraison de titres restaurant

dématérialisés et papiers 2026-2029,Délibération adoptée à l’unanimité.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Préfecture le

Et de la publication le

Pour extrait conforme

Le Maire,

Cédric GARCIN.COMMUNE DE MURIANETTE

DELIBERATION N°2025-32

SEANCE DU 8 DECEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette

Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Cédric GARCIN, Maire.

Date de convocation : 01/12/2025 Nombre de conseillers : - en EXETCICE ......… 12

Date d'affichage LmAMmEm . - présents... 9

- votants... 10

PRESENTS: Fernand AMBROSIANO, Eric BASSET, Christophe BLANCO, Michel

FRACCHIOLLA, Cédric GARCIN, Christine GRANÉ, Grégory PLANÇON, Fabienne REVOL, Catherine ROCHE

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Guillaume PIANTINO donné à Grégory PLANÇON

ABSENTS SANS PROCURATION : Julien LATTAT, Jean-Claude ZANCANARO

SECRETAIRE DE SEANCE : Christine GRANÉ

OBJET : MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE POUR LE REGLEMENT DES FACTURES PERISCOLAIRES

Afin de faciliter le règlement des factures relatives au périscolaire (cantine, garderies), il est

proposé d'offrir aux usagers de nouvelles modalités de paiement et de les inviter, s'ils le

souhaitent, à payer leurs créances mensuelles par prélèvement automatique.

Le prélèvement automatique offre à l’usager la tranquillité d'esprit et l'assurance d’un paiement dans les délais, et permet à la commune de sécuriser et d’accélérer l’encaissement des produits locaux.

Pour sa mise en place, l’usager remplira une autorisation/demande de prélèvement à laquelle il joindra un relevé d'identité bancaire ou postal.

Il est précisé que l'option pour le prélèvement automatique est une faculté ouverte à l’usager et ne peut lui être imposée.

Le prélèvement donne lieu, de manière systématique, au paiement d’une commission interbancaire prise en charge par la collectivité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE le prélèvement automatique pour le paiement des factures relatives au périscolaire,

- AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes formalités en vue de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus.

Au registre sont les signatures.Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Préfecture le

Et de la publication le

Pour extrait conforme

Le Maire,

Cédric GARCIN.