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Arrêté - Arrete 2018 35 20 08 2018 Securisation abords ferme Schmitt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2018 35 20 08 2018 Securisation abords ferme Schmitt)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Mairie
de
SiklU-sur-Niezd
ARRETE
MUNICIPAL
N°2018-35
20
août
2018
ARRETE
RELATIF
A
LA
SECURISATION
DES
ABORDS
DE
LA
FERME
«
SCHMITT
»
Nous,
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
la
commune
de
Silly-sur-Nied
e
VUlaloin®
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales:
e
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
e
VU
lie code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6 ;
e
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25
et
R
413.1 ;
e
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
e
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié)
;
e
VU
Ia
délibération
D20158-03-01
du
23
mai
2018
autorisant
la
démolition
de
la
ferme
«
Schmitt
»;
e
VU
le
procès-verbal
de
constat
de
l'état
du
bâtiment
de
la
ferme,
située
entre
la
rue
du
Pré
de
la
Dame
et
la
rue
Principale,
établi
par
le
cabinet
ACTA,
huissier
de
justice,
en
date
du
12
juillet
2018 ;
Considérant
la
nécessité
de
sécuriser
les
alentours
du
bâtiment
dans
l'attente
de
sa
démolition
;
ARRETONS
Article
1 :
La
circulation
sera
alternée
entre
le
17
rue
de
Metz
et
la
place
de
la
Fontaine,
d'une
part
et
entre
le
3
rue
Principale
et
place
de
la
Fontaine,
d'autre
part
le
20
août
2018
durant
l'installation
des
barrières
de
protection. Article
2 :
Durant
toute
la durée
des
travaux,
les
piétons
sont
invités
à
emprunter
le trottoir :
-
Côté
pair
de
la
rue
de
Metz
entre
la
rue
du
Pré
de
la
Dame
et
la
rue
Principale
-
Côté
pair
entre
le
3
rue
Principale
et
place
de
la
Fontaine
Article
3 :
Durant
toute
la
durée
des
travaux,
le stationnement
sera
interdit :
-
Côté
impair
de
la
rue
de
Metz
entre
la
rue
du
Pré
de
la
Dame
et
la
rue
Principale
-_
Côté
impair
entre
le
3
rue
Principale
et
place
de
la
Fontaine
Article
4 :
L'accès
au
terrain
et
aux
bâtiments
de
la
ferme
entre
la
rue
du
Pré
de
la
Dame
et
la
rue
Principale
est
strictement
interdit
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Arrêté
2018-35
du
20
août
2018
relatif à
la sécurisation
des
abords
de
la ferme
« Schmitt
»
1/3 Mairie
de
SiLLu-sur-Nied
ARRETE
MUNICIPAL
N°2018-35
20
août
2018
Article
5
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6 :
!
À
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Silly-sur-Nied.
Article
7 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Silly-sur-Nied,
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Courcelles-Chaussy
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8 :
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
e
Gendarmerie
de
Courcelles-Chaussy
e
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Metz
Fait à Silly-Sur-Nied,
le 20
août
2018
/
Signature
et
cachet
Arrêté
2018-35
du
20
août
2018
relatif
à
la sécurisation
des
abords
de la ferme
« Schmitt
»
2/3 Mairie
de
SiLlLu-sur-Nieo
ARRETE
MUNICIPAL
N°2018-35
20
août
2018
"
AN
Place
—_
de
la
ATEN Le,
Zone
concernée
Arrêté
2018-35
du
20
août
2018
relatif à
la sécurisation
des
abords
de
la ferme
« Schmitt
»
3/3