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Arrêté - Arrete 2018 08 2018 03 15 PC05765418M0001 CABAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2018 08 2018 03 15 PC05765418M0001 CABAL)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DE
SILLY-SUR-NIED
DELIVRE
PAR
LE MAIRE
AU NOM
DE LA COMMUNE
Demande
déposée
le
06/03/2018
N°
PC
057
654
18
M0001
Par
: | Monsieur
CALBA
François
Demeurant
à
: | 6
rue
Principale
,
|
Surface
de
plancher
créée
:
0
m°
57530
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis
à
: | 8 rue
Principale
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
Section
01
Parcelles
258,
259,
66,
70
et
71
Surface
de
plancher
totale
: 390
m°?
Nature
des
Travaux
: | Construction
d'une
pergola
Arrêté
municipal
n°
2-18
- ©
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la demande
de
permis
de
construire
présentée
le 06/03/2018
par
Monsieur
CALBA
François,
VU
l’objet
de
la demande
°
pour
la construction
d'une
pergola
;
°
sur
un
terrain
situé
8 rue
Principale
à SILLY-SUR-NIED
(57530);
e
pour
une
emprise
au
sol
créée
de
45.1
m° ;
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-1
et
suivants,
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
—
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
de
septembre
2008,
établie
par
le
BRGM,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le règlement
national
d'urbanisme,
VU
les plans
et documents
joints
à la demande
de
permis
susvisée,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
la
demande
susvisée
porte
sur
la
construction
d'une
pergola,
créant
une
emprise
au
sol
de
45.1
m?,
sur
un
terrain
de
1376
m°
situé
8
rue
Principale
à
SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
ARRETE
Article
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDE
pouyle
projet
susvisé.
ED,le
15 MARS
2018
SILLY-SUR-N Le
Maird,
| |
Serge
WOLIJUNG Nota
:
>
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le
terrain
est
situé
en
zone
d’aléa
de
niveau
faible
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d'aléa
peut
être
consultée
sur
www.argiles.fr
et
un
guide
relatif
à
la
prévention
des
désordres
dans
l'habitat
individuel
peut
être
téléchargé
gratuitement
sur
http://catalogue.primnet
—
rubrique
« Risque
Naturel
»
- rubrique
« Mouvement
de
terrain
»
- catégorie
« Tassements
différentiels
»
et
télécharger
le
document
« Le
retrait-gonflement
des
argiles
- Comment
prévenir
les
désordres
dans
l'habitat
individuel
».
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prèvues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
En
application
de
l'article
R424-15
du
code
de
l'urbanisme,
le présent
arrêté
est publié
par
voie
d'affichage
à
la mairie
à compter
dur...
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- DROITS
DES
TIERS
: Le
pennis
est
délivré
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: il
vérifie
la confonmité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
[l ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé
(notamment
: obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
prive
relles
que
les
servitudes
de
vue.
d'ensoleillement,
de
mitovenneté
ou
de
passage
: règles figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
…),
qu
il appartient
au
bénéficiaire
du
permis
de
respecter.
Foute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
mème
si
le pennis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
- DUREE
DE
VALIDITE
DU
PERMIS
: Le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notificalion
au
bénéficiaire
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
application
de
l’article
R424-19
du
code
de
l'urbanisme.
en
cas
de
recours
contre
le permis.
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irévocable.
La
durée
de
validité
du
permis
peut
ètre
prorogée
deux
lois
d'une
année,
sous
réserve
que
la
demande
de
prorogation
soit
réceptionnée
en
mairie
au
plus
tard
deux
mois
avant
la date
de
fin
de
validité
du
permis,
- DEMARRAGE
DES
TRAVAUX
: Le
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
obligatoirement
:
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407*02
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le site
internet
urbanisme
du
Gouvernement)
;
- installé
sur
le
terrain.
pendant
toute
la durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet
(c£.
ci-après
sous
« Affichage
»).
-
AFFICHAGE
: En
application
de
l'article
R.
424-15
du
code
de
l'urbanisme,
le
permis
tacite
doit
être
affiché
sur
le
terrain
dès
qu'il
est
acquis,
de
manière
visible
de
l'extérieur,
par
les
soins
de
son
bénéficiaire,
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Cet
affichage
mentionne
également
l'obligation,
prévue
à
peine
d'irrecevabilité
par
l'article
R.
600-1,
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
tout
recours
contentieux
à
l'auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
du
permis.
En
application
des
articles
A.424-15
à
A424-19
du
code
de
l'urbanisme,
l'aichage
sur
le
terrain
du
pennis
est
assuré
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
rectangulaire
dont
les
dimensions
sont
supérieures
à
80
centimètres.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19
du
code
de
l'urbanisme,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
Gouvernement
(ou
sur
le
site
officiel
de
l'administration
française
: www.service-public.fr)
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Un
extrait
du
permis
est
également
affiché
en
mairie,
par
| autorité
compétente,
pendant
deux
mois:
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
permis
n'est
définitif
qu'en
l'absence
de
recours
et
de
retrait :
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
infonner
préalablement
le
bénéficiaire
du
pennis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.