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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 35 20 06 2023 BEDIN PC05765421M0004 M01)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 09/05/2023
et modifiée
le 06/06/2023
Par
: | Madame.BEDIN
Ambre
Demeurant
à :|8
RUE
DE
BEVILLE
Surface
de
plancher
après
310
m°
57530
SILLY
SUR
NIED
modification
:
Surface
de
plancher
antérieure
:
306
m°
Sur
un
terrain
sis
à
: |
RUE
DE
BEVILLE
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
section
14
parcelle
291
x
2
Nature
des
Travaux
: | Modification
d'ouvertures
et
des
enduits,
modification
de
Surface
de
plancher
nouvelle
: +4
l’emplacement
de
la piscine
et construction
d’un
abri
de
jardin
Arrêté
municipal
n°
2:28
3S
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
le
09/05/2023
et
modifiée
le
06/06/2023
par
Madame
BEDIN
Ambre,
VU
l’objet
de
la demande
+
pour
la
modification
d'ouvertures
et
des
enduits,
la
modification
de
l’emplacement
de
fa
piscine
et
la
construction
d’un
abri
de jardin;
*<
sur
un
terrain
sitié
RUE
DE
BEVILLE
à SILLY-SUR-NIED
(57530) ;
°
pour
une
surface
de plancher
créée
de 4 m°
(abri
de jardin)
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et suivants,
R.421-1
et suivants,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
Le règlement
national
d'urbanisme
;
VU
le permis
initial
délivré
tacitement
en
date
du
27/09/2021
;
VU
les pièces
modificatives
en date
du
06/06/2023 ;
VU
les plans
et documents
joints
à la demande
de permis
susvisée,
CONSIDERANT
que
le projet
de
la demande
susvisée
porte
sur
la modification
d’ouvertures
et des
enduits,
la
modification
de
l'emplacement
de
la
piscine
et
la
construction
d’un
abri
de
jardin,
créant
une
surface
de
plancher
de 4 m?
(abri
de jardin),
portant
la surface
de plancher
totale
à 310
m°,
sur un
terrain
de
1003
n°
situé
RUE
DE
BEVILLE
à SILLY-SUR-NIED
(57530) ;
ARRETE
Article
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
modificatif
est ACCORDE
pour
le projet
susvisé
sous
réserve
des
conditions
particulières
mentionnées
aux
articles
2 et 3.
Article
2:
Les
prescriptions
mentionnées
sur le permis
de
construire
initial
sont maintenues.
Article
3:
Le
présent
arrêté
na
pas
pour
objet
de
proroger
la
durée
de
validité
du
permis
de
construire
initial. SILLY-SUR-NIED,
le
t
1eltsez
Le
Maire,
WOLLJUNG
Sérge:
Nota
:
>
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le
terrain
est
situé
en
zone
d’aléa
de
niveau
moyen
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d’aléa
et
autres
risques
communs
susceptibles
d’affecter
l’unité
foncière
peuvent
être
consultés
sur
www.georisques.
fr.
>
Les
travaux
que
vous
projetez
peuvent
être
générateurs
de
taxes
(Taxe
d'Aménagement
- part
communale,
part
départementale
- et taxe
d’archéologie
préventive).
Toute
demande
d’autorisation
d’urbanisme
déposée
à
compter
du
01
septembre
2022,
devra
faire
l’objet
d’une
déclaration
par
les
redevables
auprès
des
services
fiscaux
dans
les
90
jours
suivant
l'achèvement
de
la
construction
(au
sens
de
l’article
1406
du
CGT),
sur
l’espace
sécurisé
du
site
www.impots.gouv.fr
via
le
service
« Biens
Immobiliers
».
>
Conformément
à la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
Haut
Chemin
—
Pays
de
Pange
en
date
du
20
décembre
2018,
le
demandeur
est
redevable
de
la
participation
pour
le
financement
de
l’assainissement
collectif pour
un
montant
de
4500€
par
logement
ou
4,00€
/ m°
pour
les
locaux
commerciaux.
L'avis de dépôt, prévu à l'article R423-6 du code de |”
pr
de la demande de permis de construire susvisée a été affiché en Mairie le : LS{2t8.
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les téiel:
prévues
à l'article L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ie.
tc'2..
En application de l'article R424-15 du code de l'urbanisme,
page arrêté
msg publié par voie d'affichage à la mairie à compter
du:
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- DROITS
DES
TIERS
: Le
permis
est
délivré
sous réserve
du
droit
des
tiers
: il vérifie
la conformité
du projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme,
Ilne
vérifie pas
si le projet respecte
les autres réglementations
et les règles de droit privé
(notamment: obligations
contractuelles
;
servitudes de droït privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de mitoyenneté
où
de passage;
règles figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement =), qu'il appartient
au
bénéficiaire
du
permis
de respecter.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de propriété
où
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en saisissant
les tribunaux
civils,
même
si
le permis
respecte
les
régles
d'urbanisme.
- DUREE
DE
VALIDITÉ
DU
PERMIS
: Le
permis est périmé
si Les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans le délai
de
trois
ans
à compter
de sa
notification
au
‘bénéficiaire
Il en est de même
si, passé
ce délai, les travaux
sont interrompus pendant un délai
supérieur
à
une année.
En
application de l'article R.424-19
du
code
de
l’urbanisme,
en
cas de recours
contre
le permis,
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision Juridictionnelle
irévocable,
La
durée
de
validité
du permis peut
être
prorogée
deux
fois d'une
année,
sous réservé
que
la demande
de prorogation
soit réceptionnée
en mairie
au plus tard
deux mois
avant la date
de fin
de
validité
du permis.
- DEMARRAGE
DES
TRAVAUX
: Le
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les travaux
après avoir obligatoirement
:
- adressé
au maire,
en trois exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture de chantier (lé modèle
de déclaration
CERFA
n°
13407*02
est disponible
à la mairie
ou
sur le site internet
urbanisme
du
Gouvernement);
- installé
Sur le terrain,
pendant
toute
là durée
du
chantier,
un panneau
visible
de
la voie publique
décrivant le projet
(cf
ci-après
sous
(Affichage
»).
AFFICHAGE
: En
application
de
l’article R.
424-15
du
code
de
l'urbanisme,
le permis
tacite
doit être affiché
surle
terrain dès
qu'il est
acquis,
de manière
visible
de
l'extérieur,
par
les
soins
de son
bénéficiaire,
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Cet aflichage
mentionne
également l'obligation,
prévue
à peine
d'irrecevabilité
par l'article R160021,
de notifier tout
recours
administratif
ou tout
recours
contentieux
à l'auteur
de la décision
et au
bénéficiaire du
permis.
En
application
des
articles
A-424-15
à A424-19
du
code
de
l'urbanisme,
l'affichage
sur le
terrain
du
pennis
est.assuré
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
rectangulaire
dont
les dimensions
sont Supérieures
à 80
centimètres.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles A,
424-15à
A42419
du
code
de
l'urbanisme,
est
disponible
à
la mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
Gouyemement
(ou
sur
le
site
officiel
de
l'administration
française:
Www.service-public.fr)
ainsi
que
dans
la plupart
des magasins
de
matériaux.
Un
extrait du permis
est également
affiché en mairie, par l'autorité
compétente,
pendant deux
mois.
- DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
permis
n'est
définitif qu'en
l'absence
de
recours
et de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de son affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contesté,
Les
particuliers
et les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
peuvent
déposer
leur
recours
contentieux
et
s’adressèr
par
Voie
électronique
au
tribunal
à
partir
d’une
application
interet
dénommée
«
Mélérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http;//www.telérecours.frstestée
par
un
tiers,
Dans
ce
cas,
l'auteur du
recours
est tenu
d'en informer
le bénéficiaire
du permis
au plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le délai
de trois mois
après la date du pérmis,
l'autorité compétente
peut
le retirer, sielle l'estime illégal. Elle est tenue
d'en informer préalablement
le
bénéficiaire
du permis
et de lui permettre
de répondre à ses observations.