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Déliberation - DELIB 2026 03 08 Delegation du Conseil Municipal au Maire Permettant le Recr
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 03 08 Delegation du Conseil Municipal au Maire Permettant le Recr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE Reçu en préfecture le 03/04/2026 CANTON LE SANCY
Publié le
fs, ID : 063-216301994-20260330-2026 03 _08-DE
2
és MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2026/03/08
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 30 MARS 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS : VOTES : En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention exercice pouvoir exCusÉS exprimés 11 10 11 (Qi 00 00 [1 11 00 00
Date de convocation : 24 mars 2026.
L’an deux mille vingt-six, le trente mars, à 19h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur LAVELLE-MALSANG Lionel, Maire.
Présents : LAVELLE-MALSANG Lionel, CHAUVET Alexandre, COTE Mathieu, COUFORT Manon, CUROT Doriane, GUIEZE Damien, MARTIN Laure, VIALLARD Evelyne, CHABAUD Delphine, MARAIS René.
Absents ayant donné pouvoir : MADER Rémi donne pouvoir à GUIEZE Damien. Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme MARTIN Laure.
Objet: DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE PERMETTANT LE RECRUTEMENT DES AGENTS EN CONTRATS AIDES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison du renouvellement des conseillers municipaux, 1l est nécessaire de délibérer pour donner délégation au maire pour permettre le recrutement des agents en contrats aidés.
Le Conseil Municipal de Ludesse, après en avoir délibéré :
Par
Voix POUR Voix CONTRE ABSTENTION
Il 00 00
Décide :
> De donner délégation au Maire pour lui permettre le recrutement des agents en contrats aidés (CUI — CAE — Contrat d’Avenir — PEC ..….), pendant toute la durée de son mandat.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal de Ludesse, décide : > De mandater M. CHAUVET Alexandre pour le recrutement des agents en contrats aidés, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 02 avril 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel LAVELLE-MALSANG. Laure MARTIN.
Transmis à la Sous-Préfecture d’Issoire le :
Publié par voie électronique et certifié
Exécutoire le :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Page 1 sur 1 Ludesse Délibération N° 2026/03/08
07/04/2026