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Déliberation - documents 20231221105143 172 2012 165 communaute de communes espace sud cambresis budget annexe credit bail clary l exercice 2011 reduit
Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221105143 172 2012 165 communaute de communes espace sud cambresis budget annexe credit bail clary l exercice 2011 reduit)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 27 JUIN 2012
Délibération N°
Date de convocation : 18 juin 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 27 juin 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du-Caudrésis = Catésis se sont réunis à la Salle du site-de-— Haute Sambre-Bôis L’Evêque à Ors, sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis
TT
TT Avesnés-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Celteiiér
Caullery
Clery
Dehèéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereull
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Christian DERVAUX(s Daniel CATTIAUX
Dominique BEAUDUIN Anne-Sophie MERY-DUEZ Roger TIERCE/s5
Marie-Chantal TRANCHANT Bernard POULAIN Jean-Raymond WATTIEZ
Marcel WAXIN Liliane RICHOMME Henri QUONIOU
Jean-Félix MACAREZ Alain RIQUET Stéphane JUMEAUX
Hubert DEJARDIN Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ
Jean-Marie COUTURIER Serge WARWICK Laurent GOASCIASZEK:5
Gérard DEVAUX Alain GOETGHELUCK Daniel FIEVET
Lionel BASIN Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE
Jacques OLIVIER Gilles PELLETIER
Paul SOUPLY Bernard PLET
Michel LEDUC Bertrand LEFEBVRE
Gérard LENOBLE Bernard LECOLIER
Jacques LESNE Bruno VILAIN/s
Didier MARECHALLE Sylvie DECRESSONIERE
Peggy SZOPA Annie DORLOT (5 fin
Thierry WALEMME Cécile MERCIER É
Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI
Dominique LAMOURET Serge SIMEON
Liliane ADAM Marc DUFRENNE
Agnès BERANGER Aimé BLEUSE
Didier BONIFACE Michel HENNEQUART
Gérard BOURY Jacky DUMINY
Guy BRICOUT Daniel BLAIRON
Jean-Pierre MAILLIARD Augustine NOIRMAIN
Membre excusé (4) : Gérard BEZIN, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Jean-Pierre RICHEZ. ;
Membre ayant donné procuration (1) : Maryline GODIN à Didier BONIFACE
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNES ESPACE SUD CAMBRESIS — BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL CLARY - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2011
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2011 et considérant que les justificatifs ont été reconnus réguliers, il est proposé au conseil communautaire d’arrêter les résultats comme suit :
En section de fonctionnement
Total des recettes 37 579,60 €
Total des dépenses 7 523,40 €
Résultat de l'année 2011 (excédent) 30 056,20 €
Résultat antérieur (excédent) 28 825,37 €
Part affectée à l'invest. 2011 28 825,37 €
Résultat de clôture de l'exercice 2011 30 056,20 €
En Section Investissement
Total des recettes 28 825,37 €
Total des dépenses 30 056,19 €
Résultat de l'année 2011 (déficit) -1 230,82 €
Résultat antérieur (déficit) -28 825,37 €
Résultat de clôture de l'exercice 2011 -30 056,19 €
Résultat cumulé à fin 2011 en
Monsieur le Président propose de couvrir les besoins de financement de la section d'investissement en affectant la somme de 30 056,19 € au crédit du compte 1068 « Excédent de fonctionnement Capitalisé », montant repris au budget 2012 en recette d'investissement.
Monsieur le Président propose d'affecter le solde du résultat prévisionnel de fonctionnement en report à nouveau pour un montant de 0,01€, montant qui sera repris en dépenses de fonctionnement au budget primitif 2012 sur la ligne 002 « Excédent antérieur reporté »
Monsieur le Président informe que le résultat de clôture 2011 de la section d'investissement d'un montant de 30 056,19 €, sera repris en dépenses au Budget Primitif 2012 sur la ligne budgétaire 001 "Déficit d'investissement reporté".
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 24 août 2012 Le 24 août 2012 et de la publication
Le 24 août 2012 Vu,
Le Président, Le Président, Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
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© 2 IMPORTANF DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.