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Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 00h02 par la commune de Saint-Éloi.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 2026 009 Approbation CFU 2025 Budget Assainissement CM 2026.04.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SAINT-ELOI
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2026-09
Date
de
convocation
: 16
avril
2026
Conseillers
présents
: 15
Nombre
de
pouvoir
: ©
Séance
du
23
avril
2026
à 20h00
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
votants
: 14
Etaient
présents
et
ont
pris
part
au
vote
: Franck
Chapiteau,
Anne-Laure
Marget,
Loïc
Gayet,
Elodie
Péraudon,
Edouard
Pruvot,
Peggy
Chapot,
Christophe
Beldjoudi,
Fleur
Anne
Lesec,
Jean-François
Vizier,
Sandrine
Morin,
Guillaume
De
Lorgeril,
Céline
Caroen,
Jehan-Benoît
Champault,
Nathalie
Peuvergne
et Pascal Le
Brun
=
Secrétaire
de
séance
: Anne-Laure
Marget
OBJET
: Approbation
du
compte
financier
unique
(CE
)
assainissement
nes
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
assainissement
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
,
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
,
Mr
Champault,
maire
de la commune
en
2025,
n'ayant
pas
pris
part
au vote :
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
assainissement,
- DONNE
pouvoir
à M.
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
Franck
CHAPITEAU