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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Éloi.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 2026 019 Composition CCID CM 2026.04.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SAINT-ELOI
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2026-019
Séance
du
23
avril
2026
à 20h00
Date
de
convocation
: 16
avril
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Conseillers
présents
: 15
Nombre
de votants
: 15
Nombre
de
pouvoir
: o
Etaient
présents
et ont
pris
part
au
vote
: Franck
Chapiteau,
Anne-Laure
Marget,
Loïc
Gayet,
Elodie
Péraudon,
Edouard
Pruvot
Peggy
Chapot,
Christophe
Beldjoudi,
Fleur
Anne
Lesec,
Jean-François
Vizier,
Sandrine
Morin,
Guillaume
De
Lorgeril,
Céline
Caroen,
Jehan-Benoît
Champault,
Nathalie
Peuvergne
et Pascal
Le
Brun
Secrétaire
de
séance
: Anne-Laure
Marget
OBJET
: Renouvellement
de
la
composition
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1650
portant
création
d’une
commission
communale
des
impôts
directs
;
Considérant
que,
pour
les communes
de
moins
de
2 000
habitants,
la commission
est
composée
du
maire,
ainsi
que
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6
commissaires
suppléants
;
Le
rôle
de
la
commission
communal
des
impôts
directs
est
lié
à
la
fiscalité
directe
locale.
Elle
dresse,
avec
le
représentant
de
l’administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
affectés
à
l'habitation
et
elle
participe
à
l’évaluation
des
propriétés
bâties,
ainsi
qu’à
l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties.
Les
6 commissaires
et leurs suppléants,
en nombre
égal, sont
désignés
par le Directeur
départemental
des finances
publiques
sur une
liste de contribuables
en nombre
double,
dressée
par
le Conseil
municipal.
La
liste
de
propositions
établie
par
délibération
du
Conseil
municipal
doit
donc
comporter
24
noms
: 12
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
12
noms
pour
les
commissaires
suppléants.
La
désignation
des
commissaires
intervient
dans
les
deux
mois
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux. Liste
des
personnes
proposées
:
Anglard
Eric
- Damians
Christian
- Daussin
Marc
— Cauchois
Patrice
— Labarrière
Eric
—
Larose
Ludovic
—-
Godet
Christine
-Varay
Frédérique
—
Oliver
Céline
—
Félio
Dominique
—
Cotton
Sandrine
—
Chaize
Nathalie
—
Lesire
Renald
—
Louis
Laurent
—
Guyard
Alain
— Favali
Daniel
- Foray
Marc
- Genod
Guillaume
— Giovannelli
Séverine
-Cumet
Caroline
—
Dufour
Brice
—- Chaomleffel
Vanessa
—
Issartial
Alexia
—
Garnier
Cécile. Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
APPROUVE
la
liste
ci-dessus
à
proposer
au
Directeur
départemental
des
finances
publiques
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de la présente
décision ;
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
Franck
CHAPITEAU
LEA AR)
ce
exécutoire üten
préfecire
LE
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