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Procès Verbal - CM 2026.04.23 PV
Conseil Municipal - Délibération 2026 012 Taux Imposition 2026 CM 2026.04.23
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 00h02 par la commune de Saint-Éloi.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 2026 012 Taux Imposition 2026 CM 2026.04.23)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SAINT-ELOI
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2026-012
Date
de
convocation
: 16
avril
2026
Conseillers
présents
: 15
Nombre
de
pouvoir
: O
Séance
du
23
avril
2026
à 20h00
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
votants
: 15
Etaient
présents
et
ont
pris
part
au
vote
: Franck
Chapiteau,
Anne-Laure
Marget,
Loïc
Gayet,
Elodie
Péraudon,
Edouard
Pruvot,
Peggy
Chapot,
Christophe
Beldjoudi,
Fleur
Anne
Lesec,
Jean-François
Vizier,
Sandrine
Morin,
Guillaume
De
Lorgeril,
Céline
Caroen,
Jehan-Benoît
Champault,
Nathalie
Peuvergne
et Pascal
Le
Brun
Secrétaire
de
séance
: Anne-Laure
Marget
OBJET
: Taux
d’imposition
2026
Mr
le
Maire
explique
que,
conformément
à la loi,
les
différents
taux
d'imposition
pour
l’année
2026
doivent
faire l’objet
d’une
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
le conseil
municipal,
- FIXE
les taux
d'imposition
pour
l’année
2026
à :
- taxe
foncière
(bâti)
: 26,47
%
- taxe
foncière
(non
bâti)
: 40,85
%.
- taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 11,06
%
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Franck
CHAPITEAU
Lips
Certifié
exéqufoire
à
a
par dépôt
en
préfecture
A
TODE
CRT OR
db
s
DEN
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5
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1
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Le.
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