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Conseil Municipal - Délibération 2026 017 Désignation Représentant ALEC CM 2026.04.23
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Éloi.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 2026 017 Désignation Représentant ALEC CM 2026.04.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SAINT-ELOI
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2026-017
Séance
du
23
avril
2026
à 20h00
Date
de
convocation
:16
avril
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
:15
Conseillers
présents
:15
Nombre
de
votants
:15
Nombre
de
pouvoir
:
Etaient
présents
et
ont
pris
part
au
vote
:Franck
Chapiteau,
Anne-Laure
Marget,
Loic
Gayet,
Elodie
Péraudon,
Edouard
Pruvot
Peggy
Chapot,
Christophe
Beldjoudi,
Fleur
Anne
Lesec,
Jean-François
Vizier,
Sandrine
Morin,
Guillaume
De
Lorgeril,
Céline
Caroen,
Jehan-Benoît
Champault,
Nathalie
Peuvergne
et
Pascal
Le
Brun
Secrétaire
de séance
: Anne-Laure
Marget
OBJET
: Désignation
du
représentant
de
la
commune
de
SAINT-ELOI
au
sein
de
l'Agence
Locale
de
l’Energie
et
du
Climat
de
l'Ain,
SPL
ALEC
AIN,
Monsieur
le Maire
rappelle
que :
+
Suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
procéder
à la désignation
de ses
représentants
au
sein
des
organismes
extérieurs
;
+
La
collectivité
est actionnaire
de
la Société
Publique
Locale
SPL
ALEC
AIN
;
+
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
celles
relatives
aux
SPL
(articles
L.1531-1,
L.1521-1
et
L.2121-29
pour
les
communes),
les
collectivités
actionnaires
doivent
désigner
leurs
représentants
au sein des
organes
délibérants
Assemblée
Générale
et Assemblée
Spéciale.
+
Il convient
donc
de procéder
à la désignation
des
représentants
de la collectivité
au sein de ladite société.
|
Conformément
aux
dispositions
applicables,
il est procédé
au vote
dans
les conditions
prévues
par
l’article
L.2121-21
du
Code
précité.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
?
1 —
Désigne
le représentant
délégué
à l'Assemblée
spéciale
Est
désigné
comme
représentant
permanent
aux
fins
de
représenter
le
conseil
municipal,
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
des
actionnaires
non
représentés
directement
au
Conseil
d'Administration
de
la SPL
ALEC
de
l'Ain
: Elodie
Péraudon Durée
du
mandat
Le
mandat
du
représentant
de la collectivité territoriale
ou
groupement
de collectivités
territoriales
prend
fin avec
celui
de
l’Assemblée
qui
l’a désigné.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
Franck
CHAPITEAU
PRÉFECTURE
DE
L'AIN
—.
ru |18
MAI 2075
Direction
des
collectivité
|
et
ce
l'appui
territorial
#%
EN
Certifié exécutoire
Ne\
par dépôt en
préfecture
FA
Vo) PEAPS
bn
%
Le
Maire,