Procès Verbal - pv du 9 novembre 2022

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Procès Verbal - pv du 9 novembre 2022 Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Denney. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 9 novembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies, Cm 20221109 1/4

Procès-verbal de la réunion du conseil Municipal de Denney

Du 09 novembre à 20h00

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de votants : 11

M. le Maire ouvre la séance à 20h00 il a procédé en conformité de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil

Municipal, Mme Elisabeth VUILLAUMIE est désignée pour remplir cette fonction.

Présents Mrs Mmes : MORGEN Jean-Paul, FERNANDEZ Dorothée, GASPARI Christelle, EHRET

Christophe, LUGAN Ludovic, MAGAGNA Livio, VUILLAUMIE Elisabeth, GOCTU Aysun,

Absents excusés : Mme REMOND Samantha

Mme MEY Béatrice ayant donné procuration à Mme FERNANDEZ Dorothée M. CHATILLON Ludovic ayant donné procuration à M. MORGEN Jean-Paul. M. PERIAT Fabrice ayant donné procuration à M. EHRET Christophe.

M. le Maire propose au conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir : BUDGET 2022 décision modification n°3,

Le conseil à l’unanimité autorise le Maire à ajouter ce point à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1) Approbation PV conseil du 17 octobre 2022

2) Installation vidéosurveillance

3) Aménagement locaux (ex Cordoba)

4) Terrain rétrocédé par APRR

5) Vente terrains communaux AE 100-101-102

6) Travaux : changement spots école demande de subvention au titre du fonds de transition énergétique à TE 90

7) Travaux lampadaires rue de la Chaussée et rue des Terrières

8) Extinction totale de l’éclairage public

9) Autorisation ouverture des commerces les dimanches en 2023

10) Partage de la taxe d’aménagement avec l’EPCI

11) Encarts publicitaires pour le bulletin municipal

12) Budget : décision modificative N° 3

13) Questions et informations diverses

1) Approbation PV conseil du 17 octobre 2022

DELIBERATION n° 2022/11/01

M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance en date du 17 octobre 2022. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022.

2) Installation vidéosurveillance

DELIBERATION n° 2022/11/02

Le Maire présente un devis de 12 220.80 € TTC de la société S2M Max MAEDER pour la pose de 4 caméras :

➢ 2 à l’école (une à l’arrière du bâtiment et l’autre devant pour visualiser le parking en face), ➢ 2 à l’atelier 65 Gde rue (une à l’arrière du bâtiment et l’autre pour visualiser le parking).

Il est précisé que les données sur les caméras seront effacées après 30 jours.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

Valide l’achat et la pose des caméras aux emplacements désignés ci-dessus, Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.Cm 20221109 2/4

3) Aménagement locaux (ex Cordoba)

DELIBERATION n° 2022/11/03

Le Maire précise que le bâtiment communal situé 65 Grand’Rue est divisé en deux parties :

➢ La partie située à gauche du bâtiment est réservée aux ateliers municipaux ➢ La partie (côté droit du bâtiment) le rez-de-chaussée était occupée jusqu’à présent par l’ADCR.

Le Maire propose de réaménager le rez-de-chaussée de la partie située à droite du bâtiment, en créant 3 cellules de : 29 m², 10 m² et 9 m².

Ces cellules devront être isolées phoniquement.

Ces locaux seront mis à disposition pour de la location (personnes physiques ou morales). Il sera nécessaire de réaliser un accès réservé aux PMR.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

Valide le projet de réaménagement du côté droit du bâtiment en trois cellules distingues, vouées à la location,

Autorise le Maire à solliciter des devis auprès des entreprises pour ce projet.

4) Terrain rétrocédé par APRR

DELIBERATION n° 2022/11/04

Le maire expose : la société APRR vient de nous adresser un courrier afin de rétrocéder à la commune des voies de communication suite à la délimitation du Domaine Public Autoroutier concédé (DPAC) de l’autoroute A36.

Le terrain (chemin) est situé tout proche du lotissement autoroutier.

Les frais relatifs à cette rétrocession seront à charge de la société APRR.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Accepte cette rétrocession de terrain par la société APRR

Autorise le Maire à signer toutes pièces inhérentes aux remises de ces voies à la commune.

5) Vente terrains communaux AE 100-101-102

DELIBERATION n° 2022/11/05

Le maire expose : lors du conseil en date du 29 août dernier, nous avions déjà évoqué ce point, à savoir :

Suite à la division en cinq lots de la parcelle anciennement cadastrée AE 74 pour la vente d’une parcelle constructible (AE 99) à un particulier, il reste un reliquat représentant une surface totale de 3 ares 82 ca selon le plan de bornage réalisé par un géomètre. Le reliquat de la parcelle AE 74 est divisé en trois terrains distinctifs cadastrés après bornage :

- AE 102 : 2 a 11ca

- AE 101 : 79 ca

- AE 100 : 92 ca.

Des riverains dont leur terrain respectif jouxte ces parcelles, seraient intéressés pour les acheter à la commune. Les élus décident dans un premier temps de soumettre aux intéressés une proposition de vente au prix de 11.47 € le ca, sachant que les frais d’actes notariaux et les frais de géomètre resteront à charge de la commune.

Les personnes susceptibles d’acheter ces terrains sont :

- Monsieur et Madame SANZY Jean, la parcelle cadastrée AE 101 d’une contenance de 79 ca au prix de 906.13 €,

- Monsieur et Madame BELHANIA Abdelbaki la parcelle cadastrée AE 102 d’une contenance de 211 ca au prix de 2 420.17 €,

- Vente à Monsieur COINUS Jean-Marie, la parcelle cadastrée AE 100 d’une contenance de 92 CA au prix de 1 055.24 €.Cm 20221109 3/4

Le Maire informe le Conseil que ce rapport a bien été adressé aux intéressés, les trois personnes mentionnées ci-dessus ont validé par courrier leur accord pour l’achat des parcelles selon les conditions et tarifs fixés.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Valide la vente des terrains désignés ci-dessus aux trois acquéreurs,

Valide les tarifs fixés ci-dessus,

Autorise le Maire à signer tout document relatif à ces opérations.

6) Travaux : changement des spots luminaires à l’école – demande de subvention au titre du fonds de transition énergétique à TE 90

DELIBERATION n° 2022/11/06

Le Maire expose : tous les luminaires à l’école ont été changés, il reste à remplacer les 20 spots de 50 watts par des LED de 5 watts. Pour ces changements de spots le devis s’élève à 993.20 € TTC. La commune peut bénéficier d’une aide au titre du fonds de transition énergétique auprès de T.E. 90 à hauteur de 80 % du montant HT soit 662,13 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Valide le devis de 993.20 € pour le remplacement des spots par des LED à l’école, Sollicite une aide au titre du fonds de transition énergétique auprès de T.E. 90 pour un montant de 662.13 €.

7) Travaux lampadaires rue de la Chaussée et rue des Terrières

DELIBERATION n° 2022/11/07

Le Maire expose : il est nécessaire de sécuriser les lampadaires rue de la Chaussée et rue des Terrières au niveau des câblages.

M. Ehret Christophe présente trois devis :

- Un premier devis des Ets BAUMGARTNER de 1 916,42 € TTC pour le remplacement de 2 mâts avec remise en fonctionnement de l’éclairage public au niveau de la rue de la Chaussée. - Un deuxième devis de AS CONCEPT de 2 419.78 € TTC, pour le remplacement des 24 boîtiers rue de la Chaussée et rue des Terrières.

- Un troisième devis de AS CONCEPT de 487,82 € TTC pour la remise en état d’un candélabre brulé rue de la Chaussée.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Valide les deux devis de AS CONCEPT de 2 419.78 € et de 487.82 €.

8) Extinction totale de l’éclairage public

DELIBERATION n° 2022/11/08

Le Maire expose : suite à l’extinction totale de l’éclairage public de 23h00 à 5h00, aucun administré ne s’est plaint de cette situation.

Quelques élus proposent de mettre en place un éclairage solaire sur les 2 parkings.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 5 heures. • CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’arrêté précisant les horaires d’extinction.

9) Autorisation ouverture des commerces les dimanches en 2023 DELIBERATION n° 2022/11/09

Le Maire expose : je vous propose des dates d’ouvertures dominicales pour 2023 les 15 janvier – 12 mars – 11 juin – 17 septembre – 15 octobre.

Le maire propose de retenir cette proposition,

le Conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE les demandes d’ouvertures dominicales 2023 désignées ci-dessus

10) Partage de la taxe d’aménagement avec l’EPCI

DELIBERATION n° 2022/11/10Cm 20221109 4/4

Le Maire expose : le taux de la taxe d’aménagement (sur réalisation de travaux… constructions, aménagements……) est fixé à 5 % pour la commune.

Suite à la réforme qui rend obligatoire le reversement de tout ou partie de la TA entre communes et EPCI, et ce sur la base de délibérations concordantes entre communes et EPCI visant à fixer lesdites modalités de reversement.

Le Grand Belfort a adopté le principe de reversement de 0% de la part communale de taxe d’aménagement des communes membres au Grand Belfort, a décidé que ce recouvrement serait calculé à partir des impositions nouvelles à compter du 1er janvier 2022. Compte tenu des éléments cités ci-dessus, il est proposé que les communes reversent le même pourcentage de la TA au Grand Belfort.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

Adopte le principe de reversement de 0% de la part communale de taxe d’aménagement au Grand Belfort Communauté d’Agglomération.

Décide que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles à compter du 1er janvier 2022 sachant que les délibérations produiront leurs effets tant qu’elles ne seront pas rapportées ou modifiées.

11) Encarts publicitaires pour le bulletin municipal

DELIBERATION n° 2022/11/11

Le Maire donne la parole à Mme FERNANDEZ Dorothée, qui expose :

pour les entreprises (de DENNEY) qui souhaitent insérer un encart publicitaire sur le bulletin communal, je vous propose de fixer le même tarif que l’an passé, soit 50 € l’encart publicitaire par demi-page.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Fixe à 50 € l’encart publicitaire pour une demi-page A4 sur le bulletin communal.

12) Budget : Décision modificative N° 3

DELIBERATION n° 2022/11/12

M. le Maire expose : suite à la répartition du FPIC exercice 2022, la commune doit reverser à l’état la somme de 3 629,00 €. Afin de réaliser cette opération, il convient de procéder à des ajustements de

crédits sur le budget communal 2022.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve les écritures budgétaires ci-dessous énoncées et modifie le BP en conséquence : - Compte 6226 (11) honoraires : - 1 129.00 €

- Compte 739223 (014) FPIC : + 1 129.00 €

13) Questions et informations diverses :

- Il est proposé de réaliser une « armoire à livres » au sein de la commune. Cette proposition n’a pas été retenue sachant que la commune possède sa médiathèque et que des livres gratuits sont à disposition des lecteurs.

Séance levée à 21H25

Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations. Ce registre peut être consulté en mairie.

Elisabeth VUILLAUMIE Jean-Paul MORGEN Secrétaire de séance, Maire,