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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 052 RAA spécial du 5 mai 2025
Document publié le Lundi 5 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 052 RAA spécial du 5 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Sécurité publique,
PRÉFET
|
DE MAINE-ET-LOIRE
Secrétariat Général Commun
Liberté
Service accueil, bâtiments et cadre de vie
Égalité
.
Fraternité
Bureau de l’accueil
Section courrier
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 52 du 5 mai 2025
Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
(collection
depuis
2005)
ainsi
qu'aux
Archives
Départementales
(collection depuis l’origine
:
rue de Frémur
à
Angers,
archives49@maine-et-loire.fr)
Pour
accéder
aux
annexes
non
publiées,
il
convient
de
contacter
le
service
sous
lequel l’acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
3
Place Michel Debré
49934 ANGERS cédex 9
æ
02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’'AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que : Le
sommaire
du
recueil
spécial
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
5
mai
2025
a
été
affiché
ce
jour;
le
texte
intégral
a
été
mis
en
ligne
ce
jour
Sur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
À Angers, le
5 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice
du Secrétariat Général Commun,
/
Laurence BOISARD Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
(collection
depuis
2005)
ainsi
qu'aux
Archives
Départementales
(collection depuis l'origine
:
rue de Frémur
à
Angers,
archives49@maine-et-loire.fr)
Pour
accéder
aux
annexes
non
publiées,
il
convient
de
contacter
le
service
sous
lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifs
n° 52 du 5 mai 2025
SOMMAIRE
| -
ARRÉTÉS
PRÉFECTURE
|
- Arrêté
DRAJ-MICCSE
n°2025-21
du 5 mai 2025 organisant la suppléance du-préfet
le
6
mai
I - AUTRES Néant 1 -
ARRÊTÉS PREFET
DIRECTION
DE
LA
RÉGLEMENTATION
DE
MAINE-ET-LOIRE
ET
DES
AFFAIRES JURIDIQUES
Liberté
Mission
interministérielle
chargée
Égalité
du contentieux stratégique de l'État
Fraternité
Arrêté DRAJ/MICCSE N° 2025-21
Organisant la suppléance du préfet de Maine-et-Loire
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
VU
la
loi
n° 82-213 du
2
mars 1982
modifiée
relative
aux droits
et
libertés
des
communes, des départements et des régions,
VU
la
loi d'orientation
n° 92-125 du 6 février 1992
modifiée
relative
à
l'administration
territoriale de la République,
VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 modifiée, d'orientation et de programmation pour
la performance de la sécurité intérieure,
VU le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires
applicables aux préfets,
VU
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions administratives individuelles,
VU le décret n° 2004-374 du
29 avril
2004
modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration, VU
le décret du président de la
République du 6 septembre 2023 portant nomination
de M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
VU
le décret du
président
de
la
République
du 25
août
2023
portant
nomination de
M.
Emmanuel
LE
ROY,
administrateur de
l'État du
deuxième grade, en qualité de
secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (groupe il),
VU
le décret du
président de la
République du 22 juillet 2022 portant nomination de
Mme.
Nathalie
GIMONET,
administratrice
civile,
en
qualité
de
sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire,
Considérant l’absence simultanée de M. Philippe CHOPIN, préfet de Maine-et-Loire, et
de M. Emmanuel LE ROY, secrétaire général de la préfecture,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9 Téléphone
: 02
41
81
81 81
www.maine-et-loire. gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Mme
Nathalie
GIMONET,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
Maine-et-Loire,
est
désignée pour assurer la suppléance du. préfet de Maine-et-Loire pendant son
absence
et en l'absence du secrétaire général de la préfecture le mardi 6 mai 2025.
ARTICLE 2
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Nathalie
GIMONET
pour
signer,
dans
ce
cadre, tous actes au nom du préfet.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet du préfet de Maine-et- Loire sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers,
le
=
9
MA!
7173
Philippe CHOPHÈD...