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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 29 RAA special du 5 mai 2011
Document publié le Jeudi 5 mai 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 29 RAA special du 5 mai 2011)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
N° 29, DU 05 MAI 2011
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture
site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr
rubrique Publications
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la
publication est réalisée. SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE
Bureau de la logistique et du courrier
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du
05 mai 2011 a été affiché ce jour ;
le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture
: www.maine-et-loire.pref.gouv.
À Angers, le 05 mai 2011
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire administratif
ee
Christian Chaigneau SOMMAIRE
IARRETES........meeneneeeneereneees mnnneneeneeenesneerneeePRIRENTpage 1 SECRETARIAT GENERAL
MICCSE
Arrêté SG/MICCSE n°2011-105, du 20 avril 2011, portant délégation de signature à M.Daniel
JUBLAN
Chef du service départemental des systèmes d'information et de communication
Correspondant départemental des systèmes d'information et de communication
Modificatif n°1... ui nnenenne nement 3
IT AUTRES .ssrrsnseonsner nenesserennenennsensnen RARE ms paAge.S
Néant I1- ARRETES
00 002 Liberté + Ltbers» Égatt Fraternité »Froterrité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
PREFECTURE
Secrétariat général
MICCSE
Arrêté SG/ MICCSE n° 2011-105
Délégation de signature à M. Daniel JUBLAN
Chef du service départemental des systèmes d’information
et de communication
Correspondant départemental des systèmes d'information
et de communication
Modificatif n°1
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée notamment par la foi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales,
VU le décret n° 97.34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables
aux préfets,
VU le décret du président de la République du 25 novembre 2009 portant nomination de M. Richard
SAMUEL en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté préfectoral SCIM/BCAD n° 2000-796 du 20 novembre 2000 portant création des centres
de responsabilité, modifié par les arrêtés préfectoraux SCIM/BCAC n° 2001-638/II du 5 novembre
2001, SG/BCIC n° 2003-244 du 18 avril 2003 et SG/BCIC n°2004-452 du 18 juin 2004,
VU l'arrêté préfectoral DAPL/BCC n°2009-1700 du 31 décembre 2009 donnant délégation de
signature à M. Daniel JUBLAN, Chef du service départemental des systèmes d’information et de
communication, correspondant départemental des systèmes d'information et de communication,
VU l'arrêté préfectoral SG/MAP n° 2010-054 bis du Ler février 2010, relatif à l'organisation de ta préfecture,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
003 ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'article 2 de l'arrêté préfectoral DAPI/BCC n° 2009-1700 du 31 décembre 2009
susvisé est modifié comme suit :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel JUBLAN, la délégation qui lui est consentie sera
exercée par :
- M. Paul JIMENEZ, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du
service départemental des systèmes d’information et de communication,
- M. Eric BILLET, technicien de classe exceptionnelle des systèmes d’information et de
communication.
ARTICLE 2:
L'arrêté préfectoral SG/MAP n° 2011-020 du 17 janvier 2011 portant modification de Particle 2 de
l'arrêté préfectoral DAPI/BCC n° 2009-1700 du 31 décembre 2009 susvisé est abrogé.
ARTICLE 3:
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, 20 avril 2011
VA Lruss Signé, Richard SAMUEL
004 II - AUTRES
- Néant
005