Conseil Municipal - cre cm 22 mars 2021

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Conseil Municipal - cre cm 22 mars 2021 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - cre cm 22 mars 2021)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Transports, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE SUCY-EN-BRIE

COMPTE RENDU PAR EXTRAITS

DE LA SEANCE DU 22 MARS 2021

(article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L’an deux mil vingt un, le vingt deux mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de cinéma de l’Espace Jean-Marie POIRIER sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. Cette réunion se tient sans public et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.

La séance est ouverte à 20 heures 15.

Nombre de conseillers en exercice : 35

Etaient présents : 32

M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, Adjoints

M. MONTEFIORE, Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, Mme FILLEUR, M. BOGUET-HENARD, M. GIACOBBI (arrivé à 20h38), M. MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme ASTIC

Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :

M. CHESNOY a donné pouvoir à Mme ASTIC

M. GIACOBBI a donné pouvoir à Mme D’ANDREA (jusqu’à son arrivée à 20h38) Mme NANTEUIL a donné pouvoir à M. MARASCO

Mme SIMON a donné pouvoir à M. MARASCO

Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

__________________________________________2

N° 2021-100 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2021 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Nomme Madame Hawa TIMERA aux fonctions, qu’elle accepte, de secrétaire pour la séance du Conseil Municipal en date du 22 Mars 2021.

- Article 2 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée en Mairie et publiée au recueil des actes administratifs règlementaires de la Commune.

Résultat de vote : 31 POUR et 4 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA et Mme ASTIC)

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020 :

Résultat de vote : 28 POUR et 7 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, Mme NANTEUIL, M. MARASCO, Mme SIMON et Mme ASTIC)

N° 2021-101 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N° 200900230 CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS) 2020-2021 AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service «Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité» (CLAS) » 2020-2021 n° 200900230 avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents. - Article 3 : Précise que la convention est établie du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2021-102 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N° 202000676 AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE AU TITRE DE L’INVESTISSEMENT SUR FONDS LOCAUX AU PROFIT DU CENTRE SOCIAL ET DES ANIM’ACTIONS CITE VERTE/FOSSE ROUGE ET DES NOYERS : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la convention d’objectifs et de financement au titre de l’investissement sur fonds locaux n°202000676 à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne. - Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents et avenants y afférents.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2021-103 - CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION COORDONNEE DE TRAVAUX DE MISE EN SOUTERRAIN DE RESEAUX - ETUDES ET TRAVAUX - DELEGATION DE LA MAITRISE D’OUVRAGE A LA COLLECTIVITE ENTRE LE SIPPEREC ET LA VILLE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la conclusion d’une convention relative à la réalisation coordonnée de travaux de mise en souterrain des réseaux de la rue des Remparts avec le SIPPEREC.

- Article 2 : Accepte les termes de la convention relative à la réalisation coordonnée de travaux de mise en souterrain des réseaux de la rue des Remparts.

- Article 3 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

- Article 4 : Précise que les crédits relevant du budget Ville seront prévus aux budgets correspondants.

Résultat de vote : 35 POUR3

N° 2021-104 - CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE RELATIVE AUX TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE MONTALEAU :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Accepte les termes de la convention de maîtrise d’ouvrage unique relative aux travaux de requalification complète de la rue Montaleau à intervenir avec GPSEA.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer la convention de Maîtrise d’Ouvrage unique. - Article 3 : Précise que les crédits relevant du budget Ville seront prévus aux budgets correspondants.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2021-105 - CONVENTION INVESTISSEMENT N° 200013188 BUDGET PARTICIPATIF ECOLOGIQUE ETABLIE ENTRE LA VILLE DE SUCY ET LE CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE- FRANCE POUR L’INSTALLATION D’UN PIGEONNIER DE REGULATION : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la « convention investissement n° 200013188 budget participatif écologique » à intervenir entre la Commune et la Région Ile-de-France pour la participation au financement des dépenses afférentes à l’installation d’un pigeonnier engagées par la Ville (à hauteur de 10 000 € maximum). - Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et les documents y afférents.

Résultat de vote : 30 POUR ET 5 ABSTENTIONS (M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, Mme NANTEUIL, M. MARASCO et Mme SIMON)

N° 2021-106 - DETERMINATION ET FIXATION DE LA GRILLE DE QUOTIENT FAMILIAL MUNICIPAL POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer la grille de quotient pour l’année scolaire 2021/2022 à appliquer pour les familles résidant sur la commune de Sucy en Brie et valable du 01/09/2021 au 31/08/2022. - Article 2 : Décide de fixer les règles de calcul du quotient comme suit :

Revenu fiscal de référence (avis d’imposition 2020 des membres occupant le logement sur les revenus 2019) / 12

+ Prestations mensuelles

= X / par le nombre de parts fiscales de l’avis d’imposition 2020

- Article 3 : Précise les prestations mensuelles à prendre en compte :

- R.S.A (revenu solidarité active)

- A.F. (allocations familiales)

- Allocations logement (APL, ALS, AL)

- P.A.J.E. (prestation d’accueil du jeune enfant)

- C.F. (complément familial)

- ASF (allocation de soutien familial)

- AAH (allocation adulte handicapé) compléments et majorations

- A.E.E.H. (allocation d’éducation de l’enfant handicapé)

- A.J.P.P. (allocation journalière de présence parentale)

- Article 4 : Précise que tout dossier comportant des incohérences entre les documents fournis sera soumis à l’avis de la commission d’action sociale du CCAS, pour détermination du quotient familial. Celle-ci pourra notamment être amenée à interroger la Caisse d’Allocations Familiales, les centres des Impôts et/ou les services municipaux afin de clarifier la situation du demandeur et sera vigilante au respect des articles 441-6 et suivants du code pénal relatifs aux faux.

- Article 5 : Décide que pour les enfants résidents au Foyer de l’Enfance situé à Sucy-en-Brie, le tarif C sera appliqué.4

- Article 6 : Décide de maintenir l’application d’une tranche dite tarif « J » destinée aux foyers en situation particulière de précarité et attribuée après enquête sociale et passage en Commission d’action sociale du CCAS.

-Article 7 : Précise que la commission d’action sociale du CCAS pourra être amenée à étudier, sur justificatifs, toute demande de révision de quotient familial au motif d’un décès, d’une naissance ou d’une séparation dans le foyer. Aucun autre motif de recalcul ne sera pris en compte. - Article 8 : Précise que le quotient est valable pour une période déterminée d’une année mais que les personnes résidant provisoirement dans une structure d’hébergement sur la commune pourront bénéficier d’un quotient provisoire.

- Article 9 : Précise que les personnes qui ne disposent pas d’une attestation de la CAF à jour pourront bénéficier d’un quotient provisoire pour 3 mois. A l’issue de ce délai et à défaut de production des documents définitifs, le quotient A sera ensuite appliqué.

- Article 10 : Décide de demander l’ensemble des pièces justificatives suivantes établies à l’adresse de Sucy : - Avis d’imposition ou de non-imposition 2020 des occupants du logement sur les revenus 2019 - Attestation de paiement de moins de trois mois avec toutes les prestations CAF (allocations familiales, aide au logement, RSA, AAH …)

- Article 11 : Détermine les nouvelles tranches de revenus mensuels des familles à prendre en considération pour l’année scolaire 2021-2022 comme suit :

TARIFS Quotient Familial 2021/2022

A supérieur à 1 739,18 €

B de 1 319,53 € à 1 739,18 €

C de 962,32 € à 1 319,52 €

D de 837,43 € à 962,31 €

E de 715,00 € à 837,42 €

F de 599,22 € à 714,99 €

G de 488,71 € à 599,21 €

H de 412,04 € à 488,70 €

I en dessous de 412,04 €

- Article 12 : Dit que les familles qui se refusent à donner les justificatifs demandés ou qui ne présentent pas le dossier complet dans les délais ou qui ne présentent pas de dossier se verront appliquer le quotient A. - Article 13 : Dit que cette nouvelle grille sera applicable pour les tarifs mis en œuvre à compter du 1er septembre 2021.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2021-107 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Décide de reconduire pour l’année scolaire 2021/2022, les tarifs pour la restauration scolaire et pour les élèves détenteurs d’un panier repas comme suit :

Quotient

Familial A B C D E F G H I J

Restauration

scolaire 5,51 € 5,05 € 4,80 € 4,59 € 4,01 € 3,06 € 2,16 € 1,34 € 0,87 € 0,45 €

Tarif

« panier repas » 2,75 € 2,53 € 2,41 € 2,30 € 2,00 € 1,55 € 1,08 € 0,66 € 0,45 € 0,25 €

Résultat de vote : 30 POUR et 5 CONTRE (M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, Mme NANTEUIL, M. MARASCO et Mme SIMON)5

N° 2021-107-1 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 POUR LA RESTAURATION EXTRA SCOLAIRE :

- Article unique : Décide de reconduire pour l’année scolaire 2021/2022, les tarifs suivants pour :  Les repas servis à la Maison des Seniors et Repas à Domicile

. Quotient A 7,63 €

. Quotient B 5,29 €

. Autres quotients 4,08 €

. Réduction de 10% pour les couples (mariés ou pacsés) Sucyciens :

. Couple quotient A 6,86 €

. Couple quotient B 4,76 €

. Couple autres quotients 3,67 €

. Extérieurs 8,81 €

 Les repas servis au personnel enseignant 5,33 €

 Les repas servis au restaurant du personnel communal

Personnel de catégorie A 5,50 €

Personnel de catégorie B 4,50 €

Personnel de catégorie C 3,50 €

Personnels extérieurs 8,45 €

Stagiaires dans la collectivité 3,50 €

Résultat de vote : 30 POUR et 5 CONTRE (M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, Mme NANTEUIL, M. MARASCO et Mme SIMON)

N° 2021-107-2 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 POUR LES ACCUEILS MATERNELS PERISCOLAIRES :

- Article 1er : Décide de reconduire pour l’année scolaire 2021/2022, les tarifs pour les Accueils Maternels Périscolaires comme suit :

Quotient familial A B C D E F G H I J

Matin seul 2,43 € 2,26 € 2,16 € 2,04 € 1,70 € 1,35 € 1,03 € 0,68 € 0,37 € 0,22 €

Soir seul 5,47 € 5,12 € 4,94 € 4,67 € 4,00 € 3,30 € 2,59 € 1,87 € 1,21 € 0,87 €

Matin et soir 6,59 € 6,21 € 5,93 € 5,64 € 4,76 € 3,96 € 3,02 € 2,18 € 1,32 € 0,94 €

- Article 2 : Décide de fixer pour les familles qui ne respectent pas l’horaire limite le soir de 19 h, une pénalité de 16 € et ce, à partir de 19 h 15.

Résultat de vote : 30 POUR et 5 CONTRE (M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, Mme NANTEUIL, M. MARASCO et Mme SIMON)

N° 2021-107-3 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 POUR LES ACCUEILS ELEMENTAIRES PERISCOLAIRES :

- Article 1er : Décide de reconduire pour l’année scolaire 2021/2022, les tarifs pour les Accueils Elémentaires Périscolaires comme suit :

Quotient familial A B C D E F G H I J

Matin

ou soir seul 1,82 € 1,69 € 1,63 € 1,56 € 1,28 € 1,04 € 0,77 € 0,53 € 0,28 € 0,18 €

Matin et

soir 3,16 € 2,94 € 2,81 € 2,66 € 2,20 € 1,77 € 1,30 € 0,91 € 0,49 € 0,28 €6

- Article 2 : Décide de fixer une pénalité de 16 € pour les familles qui ne respectent pas l’horaire limite de 19 heures et ce, à partir de 19 heures 15.

Résultat de vote : 30 POUR et 5 CONTRE (M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, Mme NANTEUIL, M. MARASCO et Mme SIMON)

N° 2021-107-4 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT :

- Article 1er : Décide de reconduire pour l’année scolaire 2021/2022, les tarifs pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement, comme suit :

Pendant les mercredis et vacances scolaires

Quotient familial A B C D E F G H I J

Tarif journalier 12,87 € 11,95 € 11,28 € 10,72 € 9,26 € 7,35 € 5,08 € 3,19 € 1,85 € 1,37 €

Tarif avec

panier repas 10,17 € 9,44 € 8,91 € 8,47 € 7,32 € 5,81 € 4,01 € 2,52 € 1,46 € 1,08 €

- Article 2 : Adopte une réduction de 21 % du tarif pour les enfants détenteurs d’un panier repas. - Article 3 : Dit que la prestation comprend : le transport éventuel, la restauration (repas du midi et goûter) et l’accueil éventuel du matin et/ou soir.

- Article 4 : Précise que la prestation « Transport » s’entend pour les circuits du matin et du soir. Il n’est pas possible d’inscrire l’enfant à l’un et pas à l’autre. La prestation transport s’entend pour la totalité de la période d’inscription choisie.

- Article 5 : Décide d’appliquer une pénalité de 100 % en cas d’absences non justifiées par un certificat médical à fournir dans les 5 jours calendaires suivant le jour ou période d’absence. - Article 6 : Décide d’appliquer une majoration de 50 % du tarif si l’enfant est déposé sans accord de la collectivité au car ou au centre de loisirs, et que l’enfant est tout de même accueilli si la capacité d’accueil le permet.

- Article 7 : Décide de fixer pour les familles qui ne respectent pas l’horaire limite le soir de 19 h, une pénalité de 16 € et ce, à partir de 19 h 15.

Résultat de vote : 30 POUR et 5 CONTRE (M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, Mme NANTEUIL, M. MARASCO et Mme SIMON)

N° 2021-107-5 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 POUR LES CLASSES DE DECOUVERTE (AVEC HEBRGEMENT) :

- Article 1er : Décide de reconduire pour l’année scolaire 2021/2022, le montant de la participation journalière qui sera demandée aux familles pour les différents séjours en classe de découverte (avec hébergement), comme suit :

Quotient

familial individuel A B C D E F G H I J

Tarif journalier 34,37 € 33,36 € 32,33 € 31,31 € 28,49 € 25,60 € 21,61 € 19,07 € 15,87 € 12,54 €

- Article 2 : Précise que les participations seront calculées selon la durée effective du séjour. Néanmoins, pour les projets pédagogiques qui cumulent un séjour avec hébergement d’une durée inférieure à cinq jours et des sorties scolaires sans hébergement, le tarif applicable est de cinq jours avec hébergement. - Article 3 : Précise qu’un abattement de 20% du tarif journalier sera pratiqué selon le quotient pour toutes les familles dont plusieurs enfants partent en classes de découverte ou classe « patrimoine » sans hébergement durant la même année scolaire, et ceci à partir du second enfant. - Article 4 : Précise que la facturation aux familles s’effectuera par trois acomptes.

Résultat de vote : 30 POUR et 5 CONTRE (M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, Mme NANTEUIL, M. MARASCO et Mme SIMON)7

N° 2021-107-6 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 POUR LES CLASSES « PATRIMOINE » (SANS HEBERGEMENT) :

- Article 1er : Décide de reconduire pour l’année scolaire 2021/2022, le montant de la participation journalière qui sera demandée aux familles pour l’ensemble des projets de classes « patrimoine » sans hébergement, comme suit :

Quotient

familial individuel A B C D E F G H I J

Tarif journalier 17,06 € 14,62 € 12,17 € 9,73 € 8,48 € 7,18 € 5,93 € 4,63 € 4,63 € 4,63 €

- Article 2 : Précise que les participations seront calculées selon la durée effective de la classe « patrimoine » (cinq jours maximum pour l’année scolaire 2021/2022).

- Article 3 : Précise qu’un abattement de 20% du tarif journalier sera pratiqué selon le quotient pour toutes les familles dont plusieurs enfants partent en classes de découverte ou classe « patrimoine » sans hébergement durant la même année scolaire, et ceci à partir du second enfant.

Résultat de vote : 30 POUR et 5 CONTRE (M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, Mme NANTEUIL, M. MARASCO et Mme SIMON)

N° 2021-107-7 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 POUR LES ETUDES SURVEILLES :

- Article 1er : Décide de maintenir pour l’année scolaire 2021/2022, le tarif de l’activité des études surveillées à 3,10 € la séance.

- Article 2 : Précise que la minoration 20% sur le tarif de base est maintenue, pour les fratries à partir du second enfant, soit 2,48 €.

- Article 3 : Dit que les prestations consommées par les familles sont facturées mensuellement au même titre que les autres prestations périscolaires.

Résultat de vote : 30 POUR et 5 CONTRE (M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, Mme NANTEUIL, M. MARASCO et Mme SIMON)8

N° 2021-107-8 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 POUR LE CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE :

- Article 1er : Décide de reconduire les tarifs du Conservatoire à rayonnement communal de Musique et d’Art Dramatique pour l’année scolaire 2021/2022, comme suit :

DESIGNATION

Tarifs hors cotisation SEAM QF

Année scolaire

2021/2022

A 36,10 €

B 32,49 €

C 28,88 €

Elèves de Sucy – Pré-cycle

- Eveil Musical D 25,26 € - Initiation musicale + Pratique collective vocale ou instrumentale E 23,10 € - Ateliers découverte instrumentale (ADI) et/ou théâtrale (ADT) F 21,29 € G 19,85 €

H 18,77 €

I-J 18,04 €

A 60,17 €

B 54,16 €

C 48,13 €

Elèves de Sucy – Pré-cycle ou 1er Cycle sans instrument D 42,12 € - Initiation Musicale + Ateliers découverte instrumentale (ADI) et/ou

théâtrale (ADT) E 38,52 € - Formation Musicale + Pratique collective vocale ou instrumentale F 35,50 € G 33,09 €

H 31,28 €

I-J 30,09 €

A 96,27 €

B 86,64 €

Elèves de Sucy - 1er Cycle avec instrument C 77,01 € - Formation Musicale + instrument + D 67,37 € pratique collective vocale ou instrumentale E 61,61 € - Instrument seul (sans formation musicale ni collective) F 56,79 € G 52,95 €

H 50,06 €

I-J 48,13 €

A 102,52 €

B 92,26 €

C 82,01 €

Elèves de Sucy - 2ème cycle D 71,76 € - Formation Musicale + instrument + pratique collective

vocale ou instrumentale E 65,61 € - Instrument seul (sans FM ni pratique vocale ou musicale F 60,49 €

G 56,40 €

H 53,31 €

I-J 51,26 €

A 109,18 €

B 98,27 €

C 87,35 €

Elèves de Sucy - 3ème cycle D 76,42 €

- Formation Musicale et/ou culture musicale + E 69,87 €

instrument + pratique collective vocale ou instrumentale F 64,41 €

- Instrument seul G 60,05 €9

H 56,77 €

I-J 54,58 €

A 48,12 €

B 43,31 €

Elèves de Sucy C 38,51 €

Chorale (seule), Ensemble, Pratique collective, D 33,68 €

Musique de chambre, Orchestre, E 30,80 €

FM chanteurs, culture musicale, option BAC F 28,40 €

G 26,47 €

H 25,03 €

I-J 24,06 €

A 96,27 €

B 86,64 €

C 77,01 €

Elèves de Sucy - Art Dramatique D 67,37 €

E 61,61 €

F 56,79 €

G 52,95 €

H 50,06 €

I-J 48,13 €

Elèves Extérieurs Tarif de base Quotient A x 2

- Article 2 : Dit que suite à l’adhésion obligatoire du Conservatoire à la Société des Editeurs et Auteurs de Musique, ces tarifs seront majorés d’une cotisation annuelle de 3,66 € payable par trimestre (1,22 € x 3). Ne seront pas concernés par cette cotisation les élèves d’Art Dramatique, de l’Eveil Musical et des Ateliers Découverte Instrumentale ou Théâtrale. - Article 3 : Dit qu’une minoration s’appliquera sur le tarif de base comme suit : . - 5 % pour le 2ème élève ou la 2ème discipline

. - 45 % pour le 3ème élève ou la 3ème discipline

. - 50 % pour le 4ème élève ou la 4ème discipline

- Article 4 : Dit que les élèves de l’Harmonie Municipale bénéficieront d’une réduction de 50 % sur les tarifs.

- Article 5 : Décide de maintenir le tarif mensuel de location d’instruments à 35,50 €.

Résultat de vote : 30 POUR et 5 CONTRE (M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, Mme NANTEUIL, M. MARASCO et Mme SIMON)10

N° 2021-107-9 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 POUR LE CENTRE CULTUREL :

- Article 1er : Décide de reconduire les tarifs des cours et ateliers pour l’année scolaire 2021/2022 comme suit :

ADULTES JEUNES

Quotient Taux Cours Ateliers Cours Ateliers

A 100 5,50 € 3,25 € 2,75 € 1,65 €

B 90 4,95 € 2,95 € 2,50 € 1,50 €

C 80 4,40 € 2,60 € 2,20 € 1,30 €

D 70 3,85 € 2,30 € 1,95 € 1,15 €

E 60 3,30 € 1,95 € 1,65 € 1,00 €

F 50 2,75 € 1,65 € 1,40 € 0,85 €

G 40 2,20 € 1,30 € 1,10 € 0,65 €

H 30 1,65 € 1,00 € 0,85 € 0,50 €

I 20 1,10 € 0,65 € 0,55 € 0,35 €

J 10 0,55 € 0,35 € 0,30 € 0,15 €

Hors Sucy 150 8,25 € 4,90 € 4,15 € 2,50 €

- Article 1.1 : Dit que les tarifs des cours et ateliers valent pour un cours ou un atelier d’une heure et qu’ils pourront être divisés par deux pour un cours ou un atelier d’une demi-heure (arrondi au centime supérieur). - Article 1.2 : Dit que le paiement des cours et ateliers s’effectue pour l’année entière de septembre 2021 à juin 2022. Pour les inscriptions en cours d’année, un paiement dégressif est calculé en fonction de la date d’inscription et du nombre de séances restantes. Le paiement peut se faire soit en une seule fois, soit en 3 fois.

- Article 2 : Décide de reconduire les tarifs des stages destinés aux jeunes de 5 à 16 ans pendant les vacances scolaires pour l’année scolaire 2021/2022, comme suit :

Quotient A B C D E F G H I J Hors Sucy

Taux 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 150%

Tarif par semaine 38,20 € 34,50 € 30,50 € 26,80 € 23,00 € 19,00 € 15,20 € 11,50 € 7,70 € 3,80 € 57,50 €

- Article 2.1 : Dit que l’inscription se fait pour l’intégralité du stage qui dure cinq demi-journées de trois heures.

- Article 3 : Décide de reconduire les tarifs des visites guidées des lieux du Patrimoine pour l’année scolaire 2021/2022, comme suit :

Libellé Groupes ou

individuels adultes

SUCY

Groupes ou

individuels adultes

HORS SUCY

(par personne)

Groupes ou

individuels enfants

Château de Sucy Gratuit 5,00 € Gratuit

Fort de Sucy Gratuit 5,00 € Gratuit Bourg ancien (St Martin) Gratuit 3,00 € Gratuit Château + Fort + Bourg ancien Gratuit 10,00 € Gratuit11

- Article 4 : Décide de reconduire les droits d’accès au studio de répétition de l’Espace Musiques Actuelles et d’adopter les tarifs de la nouvelle prestation « captation Audio et Vidéo » pour l’année scolaire 2021/2022, comme suit :

Libellé

Location

Location

+ accompagnement

artistique

Location +

enregistrement/mixage

Accueil

groupe

pour stage MAO

Captation

spectacle

Groupe

Association Individuel

Groupe

Association Individuel

Groupe

Association Individuel

Groupe de 12

jeunes maximum

Audio Vidéo

Sucyciens 6,00 € 3,00 € 14,00 € 11,00 € 11,00 € 8,00 € gratuit 40,00 € 60,00 € Non

Sucyciens 11,00 € 6,00 € 26,00 € 21,00 € 19,00 € 14,00 € 140,00 € - Article 4.1 : Dit que les tarifs de location de l’Espace de Musiques Actuelles comprennent la mise à disposition du local de répétition et des instruments de musique installés et qu’ils correspondent à 1 heure de location. Le tarif horaire peut être rapporté à la demi-heure en le divisant par deux. - Article 4.2 : Dit que les tarifs d’accompagnement artistique compre1nnent une assistance en terme artistique et technique avec la mise à disposition d'un musicien/technicien pour la réalisation de projets artistiques, l’enregistrement et mixage des maquettes, les arrangements musicaux et qu’ils correspondent à une heure de location. Le tarif horaire peut être rapporté à la demi-heure en le divisant par deux. - Article 4.3 : Dit que les tarifs « enregistrement / mixage » comprennent la mise à disposition et l'installation du matériel dédié à l'enregistrement dans le studio (ordinateur, logiciel et micros) et que les tarifs correspondent à 1 heure de location. Le tarif horaire peut être rapporté à la demi-heure en le divisant par deux.

- Article 4.4 : Dit que les tarifs « Accueil groupe pour stage d’initiation à la Musique Assistée par Ordinateur » correspondent à des stages d’initiation à la Musique Assistée par Ordinateur. Ils concernent des groupes constitués venant de centres ALSH, de MJC, de structures pour les jeunes, etc. Chaque stage dure 1 semaine avec 1 session de 2 heures par jour et a lieu durant les congés scolaires. Le tarif correspond à 10 heures d’accueil et d’accompagnement.

- Article 4.5 : Dit que le tarif « Captation Audio » comprend l’installation du matériel, les réglages et la captation sonore d’un spectacle dans la salle de spectacle de la Ferme de Grand Val. Le tarif correspond à la prise de son du spectacle en format multipistes et à la remise du fichier brut (sans mixage) au demandeur. - Article 4.6 : Dit que le tarif « Captation Vidéo » comprend l’installation du matériel, les réglages et la captation visuelle d’un spectacle dans la salle de spectacle de la Ferme de Grand Val. Le tarif correspond à la prise de vue du spectacle et à la remise du fichier brut (sans montage) au demandeur. - Article 5 : Décide de reconduire le tarif des « Dîners-Concerts », pour l’année scolaire 2021/2022, comme suit : Tarif Unique (Tarif F) de 50,00 €.

- Article 6 : Décide de reconduire les tarifs du Cinéma, pour l’année scolaire 2021/2022, comme suit :

Libellé Année scolaire 2021/2022

. Tarif Plein - Montant pour une place 5 €

. Tarif Carte 10 entrées 35 €

Correspond à l'achat d'une carte de 10 entrées, non nominative et valable

1 an à partir de sa date d'achat. Validité 1 an

. Tarif Réduit - Montant pour une place 3 €

- 25 ans, + 65 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minimas

sociaux, personnes en situation de handicap et familles nombreuses (sur présentation de la carte)

. "Ciné-Live"

. Tarif Plein - Montant pour une place 16 € / 19 €

. Tarif Réduit - Montant pour une place 12 € / 15 €

- 25 ans, + 65 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minimas

sociaux, personnes en situation de handicap et familles nombreuses (sur présentation d’un justificatif)12

- Article 7 : Décide de reconduire les tarifs des spectacles pour la saison 2021/2022, comme suit :

Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D Tarif E Libellé Spectacles

coûtant +

de 20 001 €

Spectacles

coûtant entre

15 001 € et

20 000 €

Spectacles

coûtant entre

10 001 € et

15 000 €

Spectacles

coûtant entre

5 001 € et

10 000 €

Spectacles

coûtant moins

de - 5 000 €

Plein tarif 39,00 € 31,00 € 24,00 € 17,00 € 10,00 €

Tarif réduit 1 35,00 € 27,00 € 20,00 € 13,00 € 6,00 €

Tarif réduit 2 19,50 € 15,50 € 12,00 € 8,50 € 5,00 €

Tarif réduit 1 :

+ 65 ans, - 25 ans, demandeurs d'emploi et bénéficiaires des minima sociaux, familles nombreuses, personnes en situation de handicap (et son accompagnateur si nécessaire). Groupes de 10 personnes accompagnées d’un encadrant (Associations sucyciennes, structures de la Ville, Comités d'entreprise, écoles).

Tarif réduit 2 :

Appliqué dans le cadre d’un projet partenarial avec une structure autour d’un spectacle (Education Nationale, Associations, Conservatoire …). Spectacles avec jauge mixte (tarif debout). Détenteurs de la « Carte Jeune » (12-18 ans).

- Article 8 : Précise qu’un justificatif sera demandé aux personnes demandant un tarif réduit.

Résultat de vote : 30 POUR et 5 CONTRE (M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, Mme NANTEUIL, M. MARASCO et Mme SIMON)

N° 2021-107-10 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 POUR LE CENTRE SPORTIF DU ROND D’OR :

- Article 1er : Décide de reconduire pour l’année scolaire 2021/2022, les montants des inscriptions au Centre Sportif du Rond d’Or, comme suit :

. Judo et musculation :

QUOTIENTS

FAMILIAUX

Montant

Par trimestre

« Carte Jeune »

Montant

Par trimestre

A 26,50 € 23,80 €

B 24,30 € 21,80 €

C 22,00 € 19,80 €

D 19,70 € 17,70 €

E 17,80 € 16,00 €

F 16,00 € 14,40 €

G – H 13,50 € 12,10 €

. Gymnastique adultes :

Tarifs Montant Par trimestre

1 cours par semaine 31,50 €

2 cours par semaine 39,80 €

- Article 2 : Dit que pour les inscriptions en cours de trimestre, un calcul au prorata est effectué sur la base du tarif trimestriel.

Résultat de vote : 30 POUR et 5 CONTRE (M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, Mme NANTEUIL, M. MARASCO et Mme SIMON)13

N° 2021-107-11 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 POUR LES ACTIVITES DU CENTRE SOCIAL « Maison du Rond d’Or :

- Article 1er : Décide de reconduire, pour l’année scolaire 2021/2022, le montant de l’adhésion à destination des familles participant aux actions du Centre Social "Maison du Rond d’Or, à hauteur de 10 € par an et par famille.

- Article 2 : Décide d’adopter les tarifs applicables aux activités engendrant des frais pour l’année scolaire 2021-2022, pour un adulte participant, selon le barème suivant :

Quotient A B C D E F G H / I / J Hors Sucy Coût de l’activité 90% 85% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 100% - Article 2.1 : Précise qu’une participation forfaitaire sera demandée pour chaque participant supplémentaire, adulte et enfant, comme suit :

Coût Coût de l’activité / personne Entre 10 € et 20 €

Parti Participation forfaitaire

adulte et enfant supplémentaire 0,5 € 1 € 2 € - Article 2.2 : Précise qu’en cas de non communication du quotient familial dans un délai d’un mois, le tarif applicable sera indexé sur le quotient A.

- Article 3 : Décide d’adopter les tarifs applicables aux activités n’engendrant pas de frais (hors encadrement et transport) pour l’année scolaire 2021-2022, selon le barème suivant :

Libellé Coût de l’activité / personne Participation forfaitaire / adulte et enfant supplémentaire

Activités intra Sucy Gratuité Gratuité Activités en Ile-de-France 2 € 0,5 € Activités hors Ile-de-France 5 € 1 € - Article 4 : Décide d’adopter, pour l’année scolaire 2021-2022, le principe de libre inscription aux activités, sans obligation d’adhésion annuelle, dans le cadre :

. d’évènementiels ouverts à tout public, portés par le Centre Social "Maison du Rond d’Or", . des ateliers "Trucs et astuces" et REAAP ouverts à tout public, portés par le Centre Social "Maison du Rond d’Or".

- Article 4.1 : Fixe pour l’année scolaire 2021-2022, la participation financière à l’activité selon les tarifs indiqués aux articles 2 et 3.

Résultat de vote : 30 POUR et 5 CONTRE (M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, Mme NANTEUIL, M. MARASCO et Mme SIMON)14

N° 2021-107-12 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 POUR LES ACTIVITES DE LA MAISON DES JEUNES ET DES PARENTS :

- Article 1er : Décide d’appliquer, pour l’année scolaire 2021/2022, une tarification forfaitaire pour les activités de la Boutique Loisirs engendrant des frais (hors encadrement et transport) pour la tranche d’âge 11 à 17 ans (titulaires de la carte jeune), et de maintenir l’abattement de 20 % du tarif applicable à partir du second enfant, comme suit :

QUOTIENT A B C D E F G HIJ HC (*)

Forfait 1

Activités ≤ à 6 € 5,40 € 5,10 € 4,80 € 4,20 € 3,60 € 3,00 € 2,40 € 1,80 € 6,00 € -20% applicable au 2ème enfant 4,32 € 4,08 € 3,84 € 3,36 € 2,88 € 2,40 € 1,92 € 1,44 € 4,80 € Forfait 2

Activités coûtant entre 6,01 et 12 € 10,80 € 10,20 € 9,60 € 8,40 € 7,20 € 6,00 € 4,80 € 3,60 € 12,00 € -20% applicable au 2ème enfant 8,64 € 8,16 € 7,68 € 6,72 € 5,76 € 4,80 € 3,84 € 2,88 € 9,60 €

Forfait 3

Activités coûtant entre 12,01 et 18 € 16,20 € 15,30 € 14,40 € 12,60 € 10,80 € 9,00 € 7,20 € 5,40 € 18,00 €

-20% applicable au 2ème enfant 12,96 € 12,24 € 11,52 € 10,08 € 8,64 € 7,20 € 5,76 € 4,32 € 14,40 €

Forfait 4

Activités coûtant entre 18,01 et 22 € 19,80 € 18,70 € 17,60 € 15,40 € 13,20 € 11,00 € 8,80 € 6,60 € 22,00 €

-20% applicable au 2ème enfant 15,84 € 14,96 € 14,08 € 12,32 € 10,56 € 8,80 € 7,04 € 5,28 € 17,60 €

Forfait 5

Activités coûtant entre 22,01 et 27 € 24,30 € 22,95 € 21,60 € 18,90 € 16,20 € 13,50 € 10,80 € 8,10 € 27,00 €

-20% applicable au 2ème enfant 19,44 € 18,36 € 17,28 € 15,12 € 12,96 € 10,80 € 8,64 € 6,48 € 21,60 €

Forfait 6

Activités coûtant entre 27,01 et 33 € 29,70 € 28,05 € 26,40 € 23,10 € 19,80 € 16,50 € 13,20 € 9,90 € 33,00 €

-20% applicable au 2ème enfant 23,76 € 22,44 € 21,12 € 18,48 € 15,84 € 13,20 € 10,56 € 7,92 € 26,40 € (*) HC : Hors Commune

- Article 2 : Décide de maintenir, pour l’année scolaire 2021/2022, les 3 tarifs forfaitaires uniques selon le type d’activités proposées comme suit :

. Forfait unique A : à hauteur de 2 € par jeune Sucycien de 11 à 17 ans ; applicable pour les activités de la Boutique Loisirs n’engendrant pas de frais (hors encadrement et transport). . Forfait unique B : à hauteur de 5 € par adulte et/ou jeune Sucycien de 11 à 17 ans ; applicable pour les activités/ateliers proposés dans le cadre de projets de prévention et/ou d’animation n’excédant pas la ½ journée (Exemples : formation, séminaires de musico- thérapie, d’art-thérapie etc.).

. Forfait unique C : à hauteur de 20 € par adulte et/ou jeune Sucycien de 11 à 17 ans applicable pour le Pack loisirs, les stages proposés dans le cadre de la Boutique Loisirs et les projets de prévention jeunes/adultes sur plusieurs jours.

- Article 3 : Décide de maintenir le forfait pour les séjours et activités exceptionnelles dont le coût par enfant applicable selon le quotient familial est égal au % du coût de la prestation prévisionnelle totale par personne (frais annexes inclus, hors encadrement et transport), et de maintenir l’abattement applicable à partir du second enfant, comme suit :

Libellé A B C D E F G HIJ HC (*)

Forfait

Séjours et Activités excep-

tionnelles

(Montant total de l'activité /

nombre de participants)

x / le pourcentage

90% 85% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 100%

-20% applicable au 2ème enfant -20% -20% -20% -20% -20% -20% -20% -20% -20%

(*) HC : Hors Commune (1 imprimé permet le calcul pour le calcul pour chaque activité)15

- Article 4 : Adopte le principe permettant aux familles qui le souhaitent, d’étaler le paiement des séjours dont le montant est supérieur à 150 € en effectuant 3 acomptes au maximum. - Article 5 : Décide que lesdits versements ne seront pas restituables en cas d’annulation, sauf sur présentation d’un justificatif dans les 5 jours calendaires à compter du jour de l’activité (pour maladie, hospitalisation, évènements familiaux graves et professionnels).

Résultat de vote : 30 POUR et 5 CONTRE (M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, Mme NANTEUIL, M. MARASCO et Mme SIMON)

N° 2021-108 - RAPPORT EGALITE FEMMES/HOMMES :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article unique : A pris connaissance du rapport portant sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes figurant en annexe.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2021-109 - PLAN D’ACTIONS SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR LE PERSONNEL COMMUNAL :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : A pris connaissance du plan d’actions relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour le personnel communal figurant en annexe.

- Article 2 : Adopte ce plan.

Résultat de vote : 33 POUR et 2 ABSTENTIONS (M. CHESNOY et Mme ASTIC)

N° 2021-111 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve les modifications suivantes :

Créations : Modifications réglementaires :

- 6 éducateurs de jeunes enfants

- 2 assistants socio-éducatifs

Suppressions : Suite modifications réglementaires :

- 4 éducateurs de jeunes enfants de 1ère classe

- 2 éducateurs de jeunes enfants de 2ème classe

- 1 assistant socio-éducatif de 2ème classe

- 1 assistant socio-éducatif de 1ère classe

- Article 2 : Dit que pour ces modifications la dépense est prévue au budget, chapitre 012. - Article 3 : Dit que Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2021-110 - RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Vu le Rapport d’Orientations Budgétaires n° 2021-110,

- Article unique : Prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2021 sur la base du Rapport d’Orientations budgétaires.

Résultat de vote : 35 POUR16

N° 2021-112 - DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS DE LA VILLE DE SUCY-EN-BRIE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EHPAD DE LA CITE VERTE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Désigne comme représentants de la Ville de Sucy-en-Brie au sein du Conseil d’Administration de l’EHPAD de la Cité Verte :

- M. Olivier TRAYAUX

- M. Joël MOREL-LEFEVRE

Résultat de vote : 28 POUR et 7 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, Mme NANTEUIL, M. MARASCO, Mme SIMON et Mme ASTIC)

N° 2021-113 - CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF MOBILTEST COVID-19 AVEC LA REGION ILE-DE-FRANCE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la convention relative au dispositif de dépistage MobilTest Covid-19 avec la Région Ile-de-France.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2021-114 - DETERMINATION DES TAUX DE VACATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE « NON CONNUS ADMINISTRATIVEMENT » DE L’ASSURANCE MALADIE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Autorise le Maire à recruter des professionnels de santé vacataires par acte déterminé à compter de la date d’ouverture du centre de vaccination et dans les conditions précitées. - Article 2 : Fixe les taux de vacation comme suit :

Pour les professionnels de santé remplaçants (infirmiers diplômés d’Etat et médecins libéraux) :

Tarif brut vacation Semaine Week-end et jours fériés Médecins (*) 420 €/4h

105 €/h

460 €/4h

115 €/h

Infirmiers 220 €/4h

55 €/h

240 €/4h

60 €/h

(*) médecins remplaçants ou étudiants avec une licence de remplaçant

Pour les infirmiers et les médecins retraités, les internes en dehors de leurs obligations de stages, les étudiants ayant validé la 2ème année du deuxième cycle des études médicales, les étudiants en 3ème année de soins infirmiers, les montants horaires des vacations sont fixés au tarif de réquisition de l’arrêté du 28 mars 2020 :

Tarif brut horaire Semaine de 8h à 20h Semaine de 20h à 23h et de 6h à 8h0

Dimanche et jours

fériés

Médecins retraités 50 € 75 € 100 € Infirmiers retraités 24 € 36 € 48 € Internes 50 € 75 € 100 € Etudiants en médecine 24 € 36 € 48 € Etudiants infirmiers 12 € 18 € 24 €

Pour les sages-femmes retraitées

Tarif brut horaire Semaine de 8h à 20h Semaine de 20h à 23h et de 6h à 8h00

Entre 23h et 6h et

Dimanche et jours

fériés

Sages-femmes retraitées 32 €/h 48 €/h 64 €/h

La rémunération des professionnels de santé qui ne sont pas ou plus identifiés par l’assurance maladie ne pourra intervenir qu’après service fait, à l’appui d’un état d’heures ou de vacations. - Article 3 : Autorise le Maire à signer tout document et acte s’y rapportant. - Article 4 : Rappelle que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

Résultat de vote : 35 POUR17

N° 2021-115 - VŒU DEMANDANT LE REEXAMEN DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE) DE LA PLATEFORME AEROPORTUAIRE D’ORLY ET LE RETRAIT DU PROJET D’EXTENSION DE LA ZONE C ET DE CREATION DE LA ZONE D DU PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT (PEB) :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la situation de l’aéroport d’Orly est unique en France : implanté sur une emprise de plus de 1 500 hectares, il est enclavé dans un tissu urbain dense (3 500 habitants au km²) qui préexistait à la construction de cette plateforme ;

Considérant que ce statut particulier se traduit notamment par l’existence d’un couvre-feu et d’un plafonnement du trafic aérien ;

Considérant que cet équilibre est aujourd’hui remis en cause par le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) que les services de l’Etat entendent mettre en œuvre pour la période 2018- 2023 ;

Considérant que ce PPBE contient deux mesures « P2 » et « P3 » qui visent à étendre le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) actuel et dont la mise en œuvre viendrait accroître les contraintes sur l’habitat existant et futur autour d’Orly sur 13 000 hectares supplémentaires (5000 h en zone C & 8000 h en zone D) ; Considérant que les impacts des nuisances sonores sur la santé et le quotidien des riverains des aéroports ne sont pas négligeables et qu’il est nécessaire de réduire et d’améliorer la qualité de vie des habitants qui y sont exposés ;

Considérant que l’activité aéroportuaire à l’origine des nuisances doit assumer les efforts à réaliser ; Considérant que c’est aux professionnels du secteur aérien de faire preuve d’exemplarité en employant tous les moyens nécessaires pour réduire autant que possible les dommages causés aux habitants ; Considérant que les seules mesures restrictives supplémentaires proposées sont les mesures P2 et P3 et qui sont des restrictions d’urbanisme qui pénalisent les habitant et les communes concernées et non des restrictions du bruit aérien pour les riverains ;

Considérant qu’aucune extension du couvre-feu (comme le demande notre Commune), qu’aucune proposition pour améliorer les procédures de décollage, qu’aucune mesure incitative à l’innovation et l’amélioration des aéronefs ne sont envisagées : le retrait des avions les plus bruyants< 13EPNDB de 22h à 23h30 ou encore les descentes continue et la sortie prématuré des trainées ;

Considérant que de nombreuses questions sont soulevées par le projet d’extension de la zone C et de la création de la zone D du PEB :

• Pourquoi étendre des contraintes sur nos territoires alors que l’aéroport d’Orly est plafonné ? • Pourquoi ne pas instaurer des mesures incitatives voire coercitives pour accélérer la transition des flottes d’aéronefs vers des modèles plus efficaces et moins bruyants qui existent d’ores et déjà ? • Pourquoi étendre les contraintes sur 13 000 hectares supplémentaires en zone déjà dense de la Métropole du Grand Paris alors que l’Etat affiche des objectifs de valorisation sur ces mêmes territoires notamment via des Opérations d’Intérêt national (OIN) ?

Considérant que si un PEB se justifie lorsque l’on crée un nouvel aéroport, l’application du PEB sur du tissu urbain déjà existant a pour corollaire une dévalorisation des propriétés déjà bâties, une paupérisation des territoires concernés et un déclin démographique marqué ;

Considérant que ce projet remet sur la table un dossier clos en 2009 avec un accord à l’unanimité des parlementaires toutes tendances confondues lors de l’examen de la loi MOLLE (Mobilisation pour le logement et de Lutte contre l'Exclusion) ;

Par ces motifs,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

. Demande à l’Etat de retirer le projet d’extension de la zone C et de création de la zone D du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) qui nie la spécificité de l’aéroport d’Orly.

. Précise que la Ville de Sucy-en-Brie est prête à travailler avec la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), la plateforme aéroportuaire d’Orly, l’ensemble des parties prenantes, pour aboutir à un PPBE équilibré, réellement ambitieux, respectueux des territoires et de ses habitants.

Résultat de vote : 35 POUR18

COMMUNICATIONS ET DECISIONS MUNICIPALES :

2020-666 31/12/2020 Arrêté mettant fin au contrat de location de logement par nécessité absolue de service

à un employé communal à compter du 1er Septembre 2020 (au 152 bis rue de Boissy - gymnase du Piple)

2021-22 04/01/2021 Arrêté de mise à disposition d'un logement à titre précaire et révocable à une

employée communale à compter du 1er Janvier 2021 (au 152 bis rue de Boissy - gymnase du Piple)

2020-182 15/12/2020 Décision relative à l'attribution du marché d'acquisition de fournitures de bureau au

profit de la Ville et du CCAS de Sucy en Brie : Lot 1 : papier : LACOSTE DACTYL BURO OFFICE avec un montant minimum annuel de 4 500 € HT et un montant maximum annuel de 13 500 € HT / Lot 2 : petites fournitures de bureau : LACOSTE DACTYL BURO OFFICE avec un montant minimum annuel de 6 000 € HT et un montant maximum annuel de 16 000 € HT / Lot 3 : consommables informatiques et machines de bureau ACIPA avec un montant minimum annuel de 6 000 € HT et un montant maximum annuel de 17 500 € HT / Lot 4 : petites fournitures de bureau/lot réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide pour le travail ESAT ou structures équivalentes : L'ENTREPRISE ADAPTE L'EA avec un montant minimum annuel de 1 000 € HT et un montant maximum annuel de 5 000 € HT 2020-184 15/12/2020 Décision relative à la signature d'un contrat de prestation de fourniture et livraison de

repas en liaison froide pour les établissements d'accueil du jeune enfant de la Ville de Sucy : signature d'un contrat de prestation avec la société API Restauration pour un montant maximal de 39 000 € HT pour une durée allant du 18 décembre 2020 au 31 août 2021

2020-185 16/12/2020 Décision sollicitant le Conseil Régional d'Ile-de-France et le Conseil Départemental

du Val-de-Marne pour le financement d'une piste cyclable avenue Charles de Gaulle

2021-1 06/01/2021 Décision relative à la redevance d'occupation temporaire du domaine public du Bistrot

du Fort : gratuité de la redevance recouvrée mensuellement pour l'occupation du domaine public par la terrasse du Bistrot du Fort pour la période de Janvier 2021 à Juin 2021

2021-2 06/01/2021 Décision relative à la redevance d'occupation temporaire du domaine public du

Quercy : gratuité de la redevance recouvrée mensuellement pour l'occupation du domaine public par la terrasse du Quercy pour la période de Janvier 2021 à Juin 2021

2021-03 11/01/2021 Décision sollicitant le dispositif "Soutien à l'équipement en vidéo protection" de la

Région Ile-de-France pour le financement de l'extension du système de vidéo protection de la Ville de Sucy en Brie

2021-04 11/01/2021 Décision sollicitant le dispositif "Soutien à l'équipement des forces de sécurité et de

sécurisation des équipements publics" de la Région Ile-de-France pour le financement de l'équipement de la Police Municipale de la Ville de Sucy

2021-05 13/01/2021 Décision portant approbation de la convention ponctuelle de collecte de déchets

médicaux à intervenir avec le prestataire de service Médicline dans le cadre de l'installation d'un centre de vaccination par la Ville de Sucy en Brie à l'Espace Jean- Marie POIRIER afin de lutter contre la pandémie COVID-19

2021-22 19/01/2021 Décision sollicitant la Dotation à l'Investissement Public Local 2021 pour les travaux

de restauration intérieure et extérieure du chœur et du transept de l'église Saint-Martin d'un montant HT de 931 088,44 €

2021-23 19/01/2021 Décision sollicitant la Dotation à l'investissement Public Local 2021 pour les travaux

de restauration des menuiseries du Château de Sucy en Brie d'un montant HT de 443 958 €

2021-24 27/01/2021 Décision relative à l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration

intérieure et extérieure du chœur et transept de l'église Saint-Martin à Sucy en Brie à l'agence GREVET pour un montant de 79 200 € HT (95 040 € TTC)19

2021-25 27/01/2021 Décision relative à l'attribution du marché de travaux de rénovation et travaux neufs

de moyenne importance d'électricité courants forts - courants faibles dans les bâtiments communaux de la Ville de Sucy en Brie à la Société d'Entreprise Générale de l'Essonne (S.E.E.G.E.) pour une durée d'un an, reconductible une fois, sans excéder 2 ans, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 150 000 € HT 2021-26 27/01/2021 Décision relative à l'attribution d'un marché de fourniture de signalisation routière et

de mobilier urbain de voirie pour la Ville de Sucy en Brie, pour une durée d'un an, reconductible trois fois de la manière suivante : Lot 1 Signalisation routière LACROIX CITY sans montant minimum annuel/montant maximum annuel : 20 000 € HT / Lot 2 Mobilier urbain INGENIA sans montant minimum annuel/montant maximum annuel : 30 000 € HT

2021-27 27/01/2021 Décision portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'exposition entre la

Ville de Sucy en Brie et M. Pascal PESEZ, artiste plasticien : l'avenant 2 fait suite à l'avenant 1 du 3 décembre 2020 et à la convention d'exposition du 4 septembre 2020 à intervenir entre la Ville de Sucy en Brie et M. PESEZ intitulée "De moins en loin" restant en place à l'Orangerie du Château du 7 février 2021 au 31 mai 2021

2021-29 01/02/2021 Décision relative à la mise à disposition d'un minibus entre la Ville de Sucy en Brie et

la Ville d'Ormesson sur Marne : prêt gracieux à la Commune d'Ormesson du 1er février 2021 à 13h30 au 5 février 2021 à 18h afin de véhiculer les personnes "seniors" se rendant au centre de vaccination à l'Espace Jean-Marie POIRIER à l'Esplanade du 18 Juin 1940 à Sucy en Brie

2021-30 02/02/2021 Décision portant approbation du contrat d'achat d'un lave linge pour le service petite

enfance. Le devis n° 500073 du 26 janvier 2021 de l'entreprise RAGUENEAU est accepté. Le montant de l'acquisition et de l'installation du lave linge est fixé à 2 367,27 €

2021-032 02/02/2021 Décision portant approbation du contrat d'achat d'un lave vaisselle pour le service

petite enfance. Le devis du 19 janvier 2021de l'entreprise BOULANGER est accepté. Le montant de l'acquisition et de l'installation du lave vaisselle est fixé à 1 399 € 2021-35 15/02/2021 Décision portant approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Sucy et

Madame KAPALA, sophrologue relative à la mise en place, dans le cadre des ateliers de remobilisation, d'une séance de sophrologie collective le 4 mars 2021 à la Maison de l'Emploi et de l'Entreprise pour gérer le stress et prendre confiance en soi, en direction d'adultes se préparant à un entretien professionnel. Le coût de la prestation est fixé à 90 € TTC

2021-36 3/03/2021 Décision sollicitant le Fonds d'Investissement Métropolitain pour le projet

d'installation de 5 bornes pour la recharge de véhicules électriques du parc automobile communal avenue Georges Pompidou et avenue de la Sablière

2021-37 6/03/2021 Décision portant acceptation d'une donation de Messieurs GIGER de 464 œuvres (452

tableaux et 12 céramiques) de M. Marc GIGER sucycien exerçant le métier de céramiste et de peintre et ayant participé à l'atelier de poterie du Centre Culturel de 1983 à 1990.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 10.

Le Maire,

Marie-Carole CIUNTU