Conseil Municipal - cre cm 21 mars 2022 0

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Conseil Municipal - cre cm 21 mars 2022 0 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - cre cm 21 mars 2022 0)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Loisirs, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE SUCY-EN-BRIE

COMPTE RENDU PAR EXTRAITS

DE LA SEANCE DU 21 MARS 2022

(article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L’an deux mil vingt deux, le vingt et un mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de cinéma de l’Espace Jean-Marie POIRIER sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.

La séance est ouverte à 20 heures 15

Nombre de conseillers en exercice : 35

Etaient présents : 31

M. TRAYAUX, Mme FELGINES, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, Adjoints

M. MONTEFIORE, Mme MILLE, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, Mme FILLEUR, M. BOGUET-HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC

Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :

M. VANDENBOSSCHE a donné pouvoir à Mme MILLE

M. CATINAUD a donné pouvoir à M. TRAYAUX

M. MARASCO a donné pouvoir à Mme SIMON

Mme NANTEUIL a donné pouvoir à Mme ASTIC

Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

__________________________________________2

N° 2022-100 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Nomme Madame Hawa TIMERA aux fonctions, qu’elle accepte, de secrétaire pour la séance du Conseil Municipal en date du 21 Mars 2022.

- Article 2 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée en Mairie et publiée au recueil des actes administratifs règlementaires de la Commune.

Résultat de vote : 29 POUR et 6 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme SIMON et Mme ASTIC)

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2021 :

Résultat de vote : 29 POUR et 6 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme SIMON et Mme ASTIC)

ALLOCUTION DE M. PATRICK ANGELVY, SECRETAIRE GENERAL DU VAL-DE-MARNE DE L’ASSOCIATION PHARMACIENS SANS FRONTIERES

ALLOCUTION DE MADAME LE MAIRE

N° 2022-109 - GUERRE EN UKRAINE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A PHARMACIENS SANS FRONTIERES :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 3 000 euros à « Pharmaciens Sans Frontières » au titre de l’année 2022, en soutien et solidarité au peuple ukrainien. - Article 2 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022 à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations » fonction 025.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2022-101 - CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE TRIPARTITE A INTERVENIR ENTRE L’ETABLISEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE, L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SUD EST AVENIR ET LA VILLE DE SUCY-EN-BRIE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la convention d’intervention foncière entre la Commune de Sucy-en-Brie, l’EPFIF et l’EPT GPSEA, ci-annexée.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents.

Résultat de vote : 33 POUR et 1 ABSTENTION (Mme ASTIC) et 1 CONTRE (M. MARASCO)

N° 2022-102 - ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE SUCY-EN-BRIE A TITRE ONEREUX DE LA PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE SECTION AW NUMERO 188 APPARTENANT A MADAME IRENE POEUF :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide d’acquérir la parcelle de terrain cadastrée section AW numéro 188 appartenant à Madame Irène POEUF au prix de 65 000 € (soixante cinq mille euros).

- Article 2 : De mandater Madame le Maire ou Madame Hawa TIMERA, Adjoint au Maire pour signer tout acte et document relatif à cette acquisition.

- Article 3 : D’inscrire la dépense correspondante au budget 2022.

Résultat de vote : 31 POUR et 1 ABSTENTION (Mme ASTIC) et 3 CONTRE (M. CHESNOY, M. GIACOBBI et Mme D’ANDREA)3

N° 2022-103 - AVIS DE LA VILLE DE SUCY-EN-BRIE SUR LE PLAN LOCAL DE MOBILITE DE GRAND PARIS SUD EST AVENIR :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Donne un avis favorable au projet de Plan Local des Mobilités du Territoire de Grand Paris Sud Est Avenir.

Résultat de vote : 32 POUR et 3 ABSTENTIONS (M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme SIMON)

2022-104 - CONVENTION FINANCIERE POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES D’ORANGE ET CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE AVEC SIPPEREC POUR LES OPERATIONS D’ENFOUISSEMENT DE LA RUE DE BREVANNES (ENTRE LA RUE DE VESVRES ET LA RUE DES ECOLES) ET DU BOULEVARD DE VERDUN :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la conclusion d’une convention financière pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques d’ORANGE et d’une convention de co-maitrise d’ouvrage afin que la Ville transfère temporairement la maitrise d’ouvrage de ses réseaux à SIPPEREC pour les opérations d’enfouissement de la rue de Brévannes (entre la rue de Vesvres et la rue des Ecoles) et le boulevard de Verdun.

- Article 2 : Accepte les termes de ces conventions.

- Article 3 : Autorise Madame le Maire à signer lesdites conventions et tous les documents et avenants y afférents.

Résultat de vote : 35 POUR

2022-105 - DETERMINATION ET FIXATION DE LA GRILLE DE QUOTIENT FAMILIAL MUNICIPAL POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer la grille de quotient pour l’année scolaire 2022/2023 à appliquer pour les familles résidant sur la commune de Sucy en Brie et valable du 01/09/2022 au 31/08/2023. - Article 2 : Décide de fixer les règles de calcul du quotient comme suit :

Revenu fiscal de référence (avis d’imposition 2020 des membres occupant le logement sur les revenus 2020) / 12

+ Prestations mensuelles

= X / par le nombre de parts fiscales de l’avis d’imposition 2021

- Article 3 : Précise les prestations mensuelles à prendre en compte :

- R.S.A (revenu solidarité active)

- A.F. (allocations familiales)

- Allocations logement (APL, ALS, AL)

- P.A.J.E. (prestation d’accueil du jeune enfant)

- C.F. (complément familial)

- ASF (allocation de soutien familial)

- AAH (allocation adulte handicapé) compléments et majorations

- A.E.E.H. (allocation d’éducation de l’enfant handicapé)

- A.J.P.P. (allocation journalière de présence parentale)

- Article 4 : Précise que tout dossier comportant des incohérences entre les documents fournis sera soumis à l’avis de la commission d’action sociale du CCAS, pour détermination du quotient familial. Celle-ci pourra notamment être amenée à interroger la Caisse d’Allocations Familiales, les centres des Impôts et/ou les services municipaux afin de clarifier la situation du demandeur et sera vigilante au respect des articles 441-6 et suivants du code pénal relatifs aux faux.

- Article 5 : Décide que pour les enfants résidents au Foyer de l’Enfance situé à Sucy-en-Brie, le tarif C sera appliqué.4

- Article 6 : Décide de maintenir l’application d’une tranche dite tarif « J » destinée aux foyers en situation particulière de précarité et attribuée après enquête sociale et passage en Commission d’action sociale du CCAS.

-Article 7 : Précise que la commission d’action sociale du CCAS pourra être amenée à étudier, sur justificatifs, toute demande de révision de quotient familial au motif d’un décès, d’une naissance ou d’une séparation dans le foyer. Aucun autre motif de recalcul ne sera pris en compte. - Article 8 : Précise que le quotient est valable pour une période déterminée d’une année mais que les personnes résidant provisoirement dans une structure d’hébergement sur la commune pourront bénéficier d’un quotient provisoire.

- Article 9 : Précise que les personnes qui ne disposent pas d’une attestation de la CAF à jour pourront bénéficier d’un quotient provisoire pour 3 mois. A l’issue de ce délai et à défaut de production des documents définitifs, le quotient A sera ensuite appliqué.

- Article 10 : Décide de demander l’ensemble des pièces justificatives suivantes établies à l’adresse de Sucy : - Avis d’imposition ou de non-imposition 2020 des occupants du logement sur les revenus 2020 - Attestation de paiement de moins de trois mois avec toutes les prestations CAF (allocations familiales, aide au logement, RSA, AAH …)

- Article 11 : Détermine les nouvelles tranches de revenus mensuels des familles à prendre en considération pour l’année scolaire 2022-2023 comme suit :

Tarifs Quotient Familial 2022/2023

A supérieur à 1 782,66 €

B de 1 352,51 € à 1 782,66 €

C de 986,37 € à 1 352,50 €

D de 858,36 € à 986,36 €

E de 732,87 € à 858,35 €

F de 614,20 € à 732,86 €

G de 500,92 € à 614,19 €

H de 422,34 € à 500,91 €

I en dessous de 422,34 €

- Article 12 : Dit que les familles qui se refusent à donner les justificatifs demandés ou qui ne présentent pas le dossier complet dans les délais ou qui ne présentent pas de dossier se verront appliquer le quotient A. - Article 13 : Dit que cette nouvelle grille sera applicable pour les tarifs mis en œuvre à compter du 1er septembre 2022.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2022-106 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022/2023 POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Décide de reconduire pour l’année scolaire 2022/2023, les tarifs pour la restauration scolaire et pour les élèves détenteurs d’un panier repas comme suit :

Quotient Familial A B C D E F G H I J

Restauration scolaire 5,65 € 5,18 € 4,92 € 4,70 € 4,11 € 3,14 € 2,21 € 1,37 € 0,89 € 0,46 €

Tarif « panier repas » 2,82 € 2,59 € 2,47 € 2,36 € 2,05 € 1,59 € 1,11 € 0,68 € 0,46 € 0,26 €

Résultat de vote : 28 POUR - 1 ABSTENTION (Mme ASTIC) et 6 CONTRE (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, M. MARASCO, Mme NANTEUIL et Mme SIMON)

N° 2022-106-1 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022/2023 POUR LA RESTAURATION EXTRA SCOLAIRE :

- Article unique : Décide de reconduire pour l’année scolaire 2022/2023, les tarifs suivants pour :5

 Les repas servis à la Maison des Seniors et Repas à Domicile

. Quotient A 7,82 €

. Quotient B 5,42 €

. Autres quotients 4,18 €

. Réduction de 10% pour les couples (mariés ou pacsés) Sucyciens :

. Couple quotient A 7,03 €

. Couple quotient B 4,88 €

. Couple autres quotients 3,76 €

. Extérieurs 9,03 €

 Les repas servis au personnel enseignant 5,46 €

 Les repas servis au restaurant du personnel communal

Personnel de catégorie A 5,65 €

Personnel de catégorie B 4,60 €

Personnel de catégorie C 3,55 €

Stagiaires dans la collectivité 3,55 €

Personnels extérieurs 8,65 €

Résultat de vote : 28 POUR - 1 ABSTENTION (Mme ASTIC) et 6 CONTRE (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, M. MARASCO, Mme NANTEUIL et Mme SIMON)

N° 2022-106-2 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022/2023 POUR LES ACCUEILS MATERNELS PERISCOLAIRES :

- Article 1er : Décide de reconduire pour l’année scolaire 2022/2023, les tarifs pour les Accueils Maternels Périscolaires comme suit :

Quotient familial A B C D E F G H I J

Matin seul 2,49 € 2,32 € 2,21 € 2,09 € 1,74 € 1,38 € 1,06 € 0,70 € 0,38 € 0,23 €

Soir seul 5,61 € 5,25 € 5,06 € 4,79 € 4,10 € 3,38 € 2,65 € 1,92 € 1,24 € 0,89 €

Matin et soir 6,75 € 6,37 € 6,08 € 5,78 € 4,88 € 4,06 € 3,10 € 2,23 € 1,35 € 0,96 €

- Article 2 : Décide de fixer pour les familles qui ne respectent pas l’horaire limite le soir de 19 h, une pénalité de 16 € et ce, à partir de 19 h 15.

Résultat de vote : 28 POUR - 1 ABSTENTION (Mme ASTIC) et 6 CONTRE (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, M. MARASCO, Mme NANTEUIL et Mme SIMON)

N° 2022-106-3 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022/2023 POUR LES ACCUEILS ELEMENTAIRES PERISCOLAIRES :

- Article 1er : Décide de reconduire pour l’année scolaire 2022/2023, les tarifs pour les Accueils Elémentaires Périscolaires comme suit :

Quotient familial A B C D E F G H I J

Matin ou soir seul 1,87 € 1,73 € 1,67 € 1,60 € 1,31 € 1,07 € 0,79 € 0,54 € 0,29 € 0,19 €

Matin et soir 3,24 € 3,01 € 2,88 € 2,73 € 2,25 € 1,81 € 1,33 € 0,93 € 0,50 € 0,29 €

- Article 2 : Décide de fixer une pénalité de 16 € pour les familles qui ne respectent pas l’horaire limite de 19 heures et ce, à partir de 19 heures 15.

Résultat de vote : 28 POUR - 1 ABSTENTION (Mme ASTIC) et 6 CONTRE (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, M. MARASCO, Mme NANTEUIL et Mme SIMON)6

N° 2022-106-4 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022/2023 POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT :

- Article 1er : Décide de reconduire pour l’année scolaire 2022/2023, les tarifs pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement, comme suit :

Quotient familial A B C D E F G H I J

Tarif journalier 13,19 € 12,25 € 11,56 € 10,99 € 9,49 € 7,53 € 5,21 € 3,27 € 1,90 € 1,40 €

Tarif avec panier repas 10,42 € 9,68 € 9,13 € 8,68 € 7,50 € 5,96 € 4,11 € 2,58 € 1,50 € 1,11 €

- Article 2 : Adopte une réduction de 21 % du tarif pour les enfants détenteurs d’un panier repas. - Article 3 : Dit que la prestation comprend : le transport éventuel, la restauration (repas du midi et goûter) et l’accueil éventuel du matin et/ou soir.

- Article 4 : Précise que la prestation « Transport » s’entend pour les circuits du matin et du soir. Il n’est pas possible d’inscrire l’enfant à l’un et pas à l’autre. La prestation transport s’entend pour la totalité de la période d’inscription choisie.

- Article 5 : Décide d’appliquer une pénalité de 100 % en cas d’absences non justifiées par un certificat médical à fournir dans les 5 jours calendaires suivant le jour ou période d’absence. - Article 6 : Décide d’appliquer une majoration de 50 % du tarif si l’enfant est déposé sans accord de la collectivité au car ou au centre de loisirs, et que l’enfant est tout de même accueilli si la capacité d’accueil le permet.

- Article 7 : Décide de fixer pour les familles qui ne respectent pas l’horaire limite le soir de 19 h, une pénalité de 16 € et ce, à partir de 19 h 15.

Résultat de vote : 28 POUR - 1 ABSTENTION (Mme ASTIC) et 6 CONTRE (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, M. MARASCO, Mme NANTEUIL et Mme SIMON)

N° 2022-106-5 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022/2023 POUR LES CLASSES DE DECOUVERTE (AVEC HEBRGEMENT) :

- Article 1er : Décide de reconduire pour l’année scolaire 2022/2023, le montant de la participation journalière qui sera demandée aux familles pour les différents séjours en classe de découverte (avec hébergement), comme suit :

Quotient familial

individuel A B C D E F G H I J

Tarif journalier 35,23 € 34,19 € 33,14 € 32,09 € 29,20 € 26,24 € 22,15 € 19,55 € 16,27 € 12,85 €

- Article 2 : Précise que les participations seront calculées selon la durée effective du séjour. Néanmoins, pour les projets pédagogiques qui cumulent un séjour avec hébergement d’une durée inférieure à cinq jours et des sorties scolaires sans hébergement, le tarif applicable est de cinq jours avec hébergement. - Article 3 : Précise qu’un abattement de 20% du tarif journalier sera pratiqué selon le quotient pour toutes les familles dont plusieurs enfants partent en classes de découverte ou classe « patrimoine » sans hébergement durant la même année scolaire, et ceci à partir du second enfant. - Article 4 : Précise que la facturation aux familles s’effectuera par trois acomptes.

Résultat de vote : 28 POUR - 1 ABSTENTION (Mme ASTIC) et 6 CONTRE (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, M. MARASCO, Mme NANTEUIL et Mme SIMON)

N° 2022-106-6 -ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022/2023 POUR LES CLASSES « PATRIMOINE » (SANS HEBERGEMENT) :

- Article 1er : Décide de reconduire pour l’année scolaire 2022/2023, le montant de la participation journalière qui sera demandée aux familles pour l’ensemble des projets de classes « patrimoine » sans hébergement, comme suit :7

Quotient familial

individuel A B C D E F G H I J

Tarif journalier 17,49 € 14,99 € 12,47 € 9,97 € 8,69 € 7,36 € 6,08 € 4,75 € 4,75 € 4,75 €

- Article 2 : Précise que les participations seront calculées selon la durée effective de la classe « patrimoine » (cinq jours maximum pour l’année scolaire 2022/2023).

- Article 3 : Précise qu’un abattement de 20% du tarif journalier sera pratiqué selon le quotient pour toutes les familles dont plusieurs enfants partent en classes de découverte ou classe « patrimoine » sans hébergement durant la même année scolaire, et ceci à partir du second enfant.

Résultat de vote : 28 POUR - 1 ABSTENTION (Mme ASTIC) et 6 CONTRE (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, M. MARASCO, Mme NANTEUIL et Mme SIMON)

N° 2022-106-7 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022/2023 POUR LES ETUDES SURVEILLES :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer pour l’année scolaire 2022/2023, le tarif de l’activité des études surveillées à 3,18 € la séance.

- Article 2 : Précise que la minoration de 20% sur le tarif de base est maintenue, pour le second enfant et suivants, soit 2,54 €.

- Article 3 : Dit que les prestations consommées par les familles sont facturées mensuellement au même titre que les autres prestations périscolaires.

Résultat de vote : 28 POUR - 1 ABSTENTION (Mme ASTIC) et 6 CONTRE (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, M. MARASCO, Mme NANTEUIL et Mme SIMON)

N° 2022-106-8 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022/2023 POUR LE CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE :

- Article 1er : Décide de reconduire les tarifs du Conservatoire à rayonnement communal de Musique et d’Art Dramatique pour l’année scolaire 2022/2023 comme suit :8

DESIGNATION

Tarifs hors cotisation SEAM QF

Année scolaire

2022/2023

A 37,00 €

B 33,30 €

C 29,60 €

Elèves de Sucy – Pré-cycle

- Eveil Musical

- Ou Initiation Musicale + Pratique collective

D 25,89 €

- Ou Ateliers découverte instrumentale (ADI) et/ou théâtrale (ADT) E 23,68 €

F 21,82 €

G 20,35 €

H 19,24 €

I-J 18,49 €

A 61,67 €

B 55,51 €

C 49,33 €

Elèves de Sucy – Pré-cycle ou 1er Cycle sans instrument D 43,17 € - Initiation Musicale + Ateliers découverte instrumentale (ADI) et/ou théâtrale (ADT) - Ou Formation Musicale + Chorale ou Pratique collective E 39,48 € F 36,39 €

G 33,92 €

H 32,06 €

I-J 30,84 €

A 98,68 €

B 88,81 €

Elèves de Sucy - 1er Cycle avec instrument C 78,94 € - Formation Musicale + instrument + Chorale

- Ou pratique collective D 69,05 € collective vocale ou instrumentale E 63,15 €

- Ou Instrument seul (sans FM ni chorale) F 58,21 €

G 54,27 €

H 51,31 €

I-J 49,33 €9

DESIGNATION

Tarifs hors cotisation SEAM QF

Année scolaire

2022/2023

A 105,08 €

B 94,57 €

C 84,06 €

Elèves de Sucy - 2ème cycle D 73,55 €

- Formation Musicale + instrument + Chorale

- Ou pratique collective E 67,25 €

- Ou Instrument seul (sans FM ni Chorale) F 62,00 €

G 57,81 €

H 54,64 €

I-J 52,54 €

A 111,91 €

B 100,73 €

Elèves de Sucy - 3ème cycle C 89,53 €

- Formation Musicale et/ou culture musicale + D 78,33 €

instrument + pratique collective E 71,62 €

- Ou Instrument seul (sans FM ni Chorale) F 66,02 €

G 61,55 €

H 58,19 €

I-J 55,94 €

A 49,32 €

B 44,39 €

Elèves de Sucy C 39,47 €

Chorale (seule), Ensemble, Pratique collective, D 34,52 €

Musique de chambre, Orchestre, E 31,57 €

FM chanteurs, culture musicale … F 29,11 €

G 27,13 €

H 25,66 €

I-J 24,66 €

A 98,68 €

B 88,81 €

C 78,94 €

Elèves de Sucy - Art Dramatique D 69,05 €

E 63,15 €

F 58,21 €

G 54,27 €

H 51,31 €

I-J 49,33 €

Elèves Extérieurs Tarif de base

Quotient A x 2

- Article 2 : Dit que suite à l’adhésion obligatoire du Conservatoire à la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM), ces tarifs seront majorés d’une cotisation annuelle de 3,66 € payable par trimestre (1,22 € x 3). Ne seront pas concernés par cette cotisation les élèves d’Art Dramatique, de l’Eveil Musical et des Ateliers Découverte Instrumentale ou Théâtrale (ADT et/ou ADI).

- Article 3 : Dit qu’une minoration s’appliquera sur le tarif de base du foyer comme suit : . - 5 % pour la 2ème discipline

. - 45 % pour la 3ème discipline

. - 50 % pour la 4ème discipline10

- Article 4 : Décide de l’application du tarif A (sucyciens) pour les agents du conservatoire extérieurs à la Ville et/ou leurs enfants à charge.

- Article 5 : Dit que les élèves de l’Harmonie Municipale bénéficieront d’une réduction de 50 % sur les tarifs pratiqués.

- Article 6 : Décide de fixer le tarif trimestriel pour la location d’instruments à 109 €. La facturation du 3ème trimestre inclura la location des mois d’été, soit 109 € supplémentaires.

Résultat de vote : 28 POUR - 1 ABSTENTION (Mme ASTIC) et 6 CONTRE (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, M. MARASCO, Mme NANTEUIL et Mme SIMON)

N° 2022-106-9 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022/2023 POUR LE CENTRE CULTUREL :

- Article 1er : Décide de reconduire les tarifs des cours et ateliers pour l’année scolaire 2022/2023 comme suit :

ADULTES JEUNES > 25 ans

Quotient Taux Cours Ateliers Cours Ateliers

A 100 5,63 € 3,33 € 2,81 € 1,70 €

B 90 5,07 € 3,02 € 2,56 € 1,54 €

C 80 4,51 € 2,65 € 2,25 € 1,33 €

D 70 3,94 € 2,35 € 1,99 € 1,18 €

E 60 3,38 € 2,00 € 1,69 € 1,03 €

F 50 2,81 € 1,70 € 1,43 € 0,87 €

G 40 2,25 € 1,33 € 1,12 € 0,67 €

H 30 1,69 € 1,02 € 0,87 € 0,54 €

I 20 1,12 € 0,67 € 0,56 € 0,38 €

J 10 0,56 € 0,36 € 0,31 € 0,16 €

Hors Sucy 150 8,45 € 5,02 € 4,25 € 2,56 €

- Article 1.1 : Dit que les tarifs des cours et ateliers valent pour un cours ou un atelier d’une heure et qu’ils pourront être divisés par deux pour un cours ou un atelier d’une demi-heure (arrondi au centime supérieur). - Article 1.2 : Dit que le paiement des cours et ateliers s’effectue pour l’année entière de septembre 2022 à juin 2023. Pour les inscriptions en cours d’année, un paiement dégressif est calculé en fonction de la date d’inscription et du nombre de séances restantes.

Le paiement peut se faire soit en une seule fois, soit en 3 fois.

- Article 2 : Décide de fixer les tarifs des stages destinés aux jeunes de 5 à 16 ans pendant les vacances scolaires pour l’année scolaire 2022/2023, comme suit :11

Quotient Taux Tarif par semaine

A 100 39,20 €

B 90 35,40 €

C 80 31,25 €

D 70 27,50 €

E 60 23,60 €

F 50 19,50 €

G 40 15,60 €

H 30 11,80 €

I 20 7,90 €

J 10 3,90 €

Hors Sucy 150 59,00 €

- Article 2.1 : Dit que l’inscription se fait pour l’intégralité du stage qui dure cinq demi-journées de trois heures.

- Article 3 : Décide de reconduire les tarifs des visites guidées des lieux du Patrimoine pour l’année scolaire 2022/2023, comme suit :

Libellé Groupes ou

individuels adultes

SUCY

Groupes ou

individuels adultes

HORS SUCY

(par personne)

Groupes ou

individuels enfants

Château de Sucy Gratuit 5,00 € Gratuit

Fort de Sucy Gratuit 5,00 € Gratuit Bourg ancien (St Martin) Gratuit 3,00 € Gratuit Château + Fort + Bourg ancien Gratuit 10,00 € Gratuit - Article 4 : Décide de reconduire les droits d’accès au studio de répétition de l’Espace Musiques Actuelles et d’adopter les tarifs de la nouvelle prestation « captation Audio et Vidéo » pour l’année scolaire 2022/2023, comme suit :

Libellé

Location Location + accompagnement artistique Location + enregistrement/mixage Accueil groupe pour stage MAO Captation spectacle

Groupe

Association Individuel

Groupe

Association Individuel

Groupe

Association Individuel

Groupe de 12

jeunes

maximum

Audio Vidéo

Sucyciens 6,00 € 3,00 € 14,00 € 11,00 € 11,00 € 8,00 € gratuit 40,00 € 60,00 € Non

Sucyciens 11,00 € 6,00 € 26,00 € 21,00 € 19,00 € 14,00 € 140,00 €

- Article 4.1 : Dit que les tarifs de location de l’Espace de Musiques Actuelles comprennent la mise à disposition du local de répétition et des instruments de musique installés et qu’ils correspondent à 1 heure de location. Le tarif horaire peut être rapporté à la demi-heure en le divisant par deux. - Article 4.2 : Dit que les tarifs d’accompagnement artistique comprennent une assistance en terme artistique et technique avec la mise à disposition d'un musicien/technicien pour la réalisation de projets artistiques, l’enregistrement et mixage des maquettes, les arrangements musicaux et qu’ils correspondent à une heure de location. Le tarif horaire peut être rapporté à la demi-heure en le divisant par deux. - Article 4.3 : Dit que les tarifs « enregistrement / mixage » comprennent la mise à disposition et l'installation du matériel dédié à l'enregistrement dans le studio (ordinateur, logiciel et micros) et que les tarifs correspondent à 1 heure de location. Le tarif horaire peut être rapporté à la demi-heure en le divisant par deux.

- Article 4.4 : Dit que les tarifs « Accueil groupe pour stage d’initiation à la Musique Assistée par Ordinateur » correspondent à des stages d’initiation à la Musique Assistée par Ordinateur. Ils concernent des groupes constitués venant de centres ALSH, de MJC, de structures pour les jeunes, etc. Chaque stage dure 1 semaine avec 1 session de 2 heures par jour et a lieu durant les congés scolaires. Le tarif correspond à 10 heures d’accueil et d’accompagnement.12

- Article 4.5 : Dit que le tarif « Captation Audio » comprend l’installation du matériel, les réglages et la captation sonore d’un spectacle dans la salle de spectacle de la Ferme de Grand Val. Le tarif correspond à la prise de son du spectacle en format multipistes et à la remise du fichier brut (sans mixage) au demandeur. - Article 4.6 : Dit que le tarif « Captation Vidéo » comprend l’installation du matériel, les réglages et la captation visuelle d’un spectacle dans la salle de spectacle de la Ferme de Grand Val. Le tarif correspond à la prise de vue du spectacle et à la remise du fichier brut (sans montage) au demandeur. - Article 5 : Décide de reconduire le tarif des « Dîners-Concerts », pour l’année scolaire 2022/2023, comme suit : Tarif Unique (Tarif F) de 50,00 €.

- Article 6 : Décide de fixer les tarifs du Cinéma, pour l’année scolaire 2022/2023, comme suit :

Libellé Année scolaire 2022/2023

. Tarif Plein - Montant pour une place 5,50 €

. Tarif Carte 10 entrées 40 €

Correspond à l'achat d'une carte de 10 entrées, non nominative et valable

1 an à partir de sa date d'achat. Validité 1 an

. Tarif Réduit - Montant pour une place 3,50 €

- 25 ans, + 65 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minimas sociaux, personnes en situation de handicap et familles nombreuses (sur présentation de la carte)

. "Ciné-Live"

. Tarif Plein - Montant pour une place 16 € / 19 €

. Tarif Réduit - Montant pour une place 12 € / 15 €

- 25 ans, + 65 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minimas sociaux, personnes en situation de handicap et familles nombreuses (sur présentation d’un justificatif)

- Article 7 : Décide de reconduire les tarifs des spectacles pour la saison 2022/2023, comme suit :

Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D Tarif E Libellé Spectacles coûtant

+ de 20 001 €

Spectacles coûtant

entre 15 001 € et

20 000 €

Spectacles coûtant

entre 10 001 € et

15 000 €

Spectacles coûtant

entre 5 001 € et

10 000 €

Spectacles coûtant

moins de - 5 000 €

Plein tarif 39,00 € 31,00 € 24,00 € 17,00 € 10,00 €

Tarif réduit 1 35,00 € 27,00 € 20,00 € 13,00 € 6,00 €

Tarif réduit 2 19,50 € 15,50 € 12,00 € 8,50 € 5,00 €

Tarif réduit 1 :

+ 65 ans, - 25 ans, demandeurs d'emploi et bénéficiaires des minima sociaux, familles nombreuses, personnes en situation de handicap (et son accompagnateur si nécessaire). Groupes de 10 personnes accompagnées d’un encadrant (Associations sucyciennes, structures de la Ville, Comités d'entreprise, écoles).

Tarif réduit 2 :

Appliqué dans le cadre d’un projet partenarial avec une structure autour d’un spectacle (Education Nationale, Associations, Conservatoire …). Spectacles avec jauge mixte (tarif debout). Détenteurs de la « Carte Jeune » (12-18 ans).

- Article 8 : Précise qu’un justificatif sera demandé aux personnes demandant un tarif réduit.

Résultat de vote : 28 POUR - 1 ABSTENTION (Mme ASTIC) et 6 CONTRE (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, M. MARASCO, Mme NANTEUIL et Mme SIMON)

N° 2022-106-10 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022/2023 POUR LES ACTIVITES AU CENTRE SPORTIF DU ROND D’OR :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :13

- Article 1er : Décide de fixer pour l’année scolaire 2022/2023, les montants des inscriptions au Centre Sportif du Rond d’Or, comme suit :

. JUDO ET MUSCULATION

QUOTIENTS

FAMILIAUX

Montant

Par trimestre

« Carte Jeune »

Montant

Par trimestre

A 27,20 € 24,40 €

B 24,90 € 22,30 €

C 22,60 € 20,30 €

D 20,20 € 18,20 €

E 18,30 € 16,40 €

F 16,40 € 14,70 €

G – H – I 13,80 € 12,40 €

. GYMNASTIQUE ADULTES

Tarifs Montant Par trimestre

1 cours par semaine 32,30 €

2 cours par semaine 40,80 €

- Article 2 : Dit que pour les inscriptions en cours de trimestre, un calcul au prorata est effectué sur la base du tarif trimestriel.

Résultat de vote : 28 POUR - 1 ABSTENTION (Mme ASTIC) et 6 CONTRE (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, M. MARASCO, Mme NANTEUIL et Mme SIMON)

2022-106-11 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022/2023 POUR LES ACTIVITES DU CENTRE SOCIAL « MAISON DU ROND D’OR :

- Article 1er : Décide de reconduire pour l’année scolaire 2022/2023, le montant de l’adhésion à destination des familles participant aux actions du Centre Social « Maison du Rond d’Or », à hauteur de 10 € par an et par famille.

- Article 2 : Décide d’adopter le montant de l’adhésion des associations conventionnées avec le Centre Social « Maison du Rond d’Or », à hauteur de 10 € par an et par association pour l’année scolaire 2022/2023. - Article 3 : Décide d’adopter les tarifs applicables aux activités engendrant des frais pour l’année scolaire 2022-2023, pour un adulte participant, selon le barème suivant :

Quotient A B C D E F G H / I / J Hors Sucy

Coût de l’activité 90% 85% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 100% - Article 3.1 : Précise qu’une participation forfaitaire sera demandée pour chaque participant supplémentaire, adulte et enfant, comme suit :

Coût de l’activité / personne Entre 10 € et 20 € Participation forfaitaire / adulte et

enfant supplémentaire 0,5 € 1 € 2 € - Article 3.2 : Précise qu’en cas de non communication du quotient familial dans un délai d’un mois, le tarif applicable sera indexé sur le quotient A.

- Article 4 : Décide d’adopter les tarifs applicables aux activités n’engendrant pas de frais (hors encadrement et transport) pour l’année scolaire 2022-2023, selon le barème suivant :14

Libellé Coût de l’activité / personne Participation forfaitaire / adulte et enfant supplémentaire

Activités intra Sucy Gratuité Gratuité Activités en Ile-de-France 2 € 0,5 € Activités hors Ile-de-France 5 € 1 € - Article 5 : Décide d’adopter pour l’année scolaire 2022-2023, le principe de libre inscription aux activités, sans obligation d’adhésion annuelle, dans le cadre :

• d’évènementiels ouverts à tout public, portés par le Centre Social "Maison du Rond d’Or", • des ateliers REAAP ouverts à tout public, portés par le Centre Social "Maison du Rond d’Or". - Article 5.1 : Décide de fixer pour l’année scolaire 2022-2023, la participation financière à l’activité selon les tarifs indiqués aux articles 3 et 4.

Résultat de vote : 28 POUR - 1 ABSTENTION (Mme ASTIC) et 6 CONTRE (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, M. MARASCO, Mme NANTEUIL et Mme SIMON)

N° 2022-106-12 - ADOPTION DES TARIFS POUR LES ACTIVITES DE LA BOUTIQUE LOISIRS POUR LA TRANCHE D’AGE 11 A 17 ANS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022/2023 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : Décide de maintenir pour l’année scolaire 2022/2023, une tarification forfaitaire pour les activités de la Boutique Loisirs engendrant des frais (hors encadrement et transport) pour la tranche d’âge 11 à 17 ans (titulaires de la carte jeune), et de maintenir l’abattement de 20 % du tarif applicable à partir du second enfant, comme suit :

QUOTIENT A B C D E F G HIJ HC (*)

Forfait 1

Activités ≤ à 6 € 5,40 € 5,10 € 4,80 € 4,20 € 3,60 € 3,00 € 2,40 € 1,80 € 6,00 € -20% applicable au 2ème enfant 4,32 € 4,08 € 3,84 € 3,36 € 2,88 € 2,40 € 1,92 € 1,44 € 4,80 € Forfait 2

Activités coûtant entre 6,01 et 12

€

10,80 € 10,20 € 9,60 € 8,40 € 7,20 € 6,00 € 4,80 € 3,60 € 12,00 €

-20% applicable au 2ème enfant 8,64 € 8,16 € 7,68 € 6,72 € 5,76 € 4,80 € 3,84 € 2,88 € 9,60 € Forfait 3

Activités coûtant entre 12,01 et

18 €

16,20 € 15,30 € 14,40 € 12,60 € 10,80 € 9,00 € 7,20 € 5,40 € 18,00 €

-20% applicable au 2ème enfant 12,96 € 12,24 € 11,52 € 10,08 € 8,64 € 7,20 € 5,76 € 4,32 € 14,40 € Forfait 4

Activités coûtant entre 18,01 et

22 €

19,80 € 18,70 € 17,60 € 15,40 € 13,20 € 11,00 € 8,80 € 6,60 € 22,00 €

-20% applicable au 2ème enfant 15,84 € 14,96 € 14,08 € 12,32 € 10,56 € 8,80 € 7,04 € 5,28 € 17,60 € Forfait 5

Activités coûtant entre 22,01 et

27 €

24,30 € 22,95 € 21,60 € 18,90 € 16,20 € 13,50 € 10,80 € 8,10 € 27,00 €

-20% applicable au 2ème enfant 19,44 € 18,36 € 17,28 € 15,12 € 12,96 € 10,80 € 8,64 € 6,48 € 21,60 € Forfait 6

Activités coûtant entre 27,01 et

33 €

29,70 € 28,05 € 26,40 € 23,10 € 19,80 € 16,50 € 13,20 € 9,90 € 33,00 €

-20% applicable au 2ème enfant 23,76 € 22,44 € 21,12 € 18,48 € 15,84 € 13,20 € 10,56 € 7,92 € 26,40 €

(*) HC : Hors Commune

Article 2 : Décide de maintenir pour l’année scolaire 2022/2023, les 3 tarifs forfaitaires uniques selon le type d’activités proposées comme suit :

- Forfait unique A : à hauteur de 2 € par jeune Sucycien de 11 à 17 ans ; applicable pour les activités de la Boutique Loisirs n’engendrant pas de frais (hors encadrement et transport). - Forfait unique B : à hauteur de 5 € par adulte et/ou jeune Sucycien de 11 à 17 ans ; applicable pour les activités/ateliers proposés dans le cadre de projets de prévention et/ou d’animation n’excédant pas la ½ journée (Exemples : formation, séminaires de musicothérapie, d’art-thérapie etc.).15

- Forfait unique C : à hauteur de 20 € par adulte et/ou jeune Sucycien de 11 à 17 ans applicable pour le Pack loisirs, les stages proposés dans le cadre de la Boutique Loisirs et les projets de prévention jeunes/adultes sur plusieurs jours.

Article 3 : Décide de maintenir pour l’année scolaire 2022/2023, le forfait pour les séjours et activités exceptionnelles dont le coût par enfant applicable selon le quotient familial est égal au % du coût de la prestation prévisionnelle totale par personne (frais annexes inclus, hors encadrement et transport), et de maintenir l’abattement applicable à partir du second enfant, comme suit :

Libellé A B C D E F G HIJ HC (*)

Forfait

Séjours et Activités

exceptionnelles

(Montant total de l'activité /

nombre de participants)

x / le pourcentage

90% 85% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 100%

-20% applicable au 2ème enfant -20% -20% -20% -20% -20% -20% -20% -20% -20%

(*) HC : Hors Commune

(1 imprimé permet le calcul pour chaque activité)

Article 4 : Décide d’adopter le principe permettant aux familles qui le souhaitent, d’étaler le paiement des séjours dont le montant est supérieur à 150 € en effectuant 3 acomptes au maximum. Article 5 : Décide que lesdits versements ne seront pas restituables en cas d’annulation, sauf sur présentation d’un justificatif dans les 5 jours calendaires à compter du jour de l’activité (pour maladie, hospitalisation, évènements familiaux graves et professionnels).

Résultat de vote : 28 POUR - 1 ABSTENTION (Mme ASTIC) et 6 CONTRE (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, M. MARASCO, Mme NANTEUIL et Mme SIMON)

N° 2022-106-13 - ADOPTION DES TARIFS ANNUELS DES COURS DE LANGUES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022/2023 :

- Article 1er : Décide de maintenir les tarifs annuels des cours de langues pour l’année scolaire 2022/2023, comme suit :

Tarif JEUNES ≤ 25 ans Tarif ADULTES

QF Taux 1h 1h30 QF Taux 1h 1h30 2h

A 100% 93,00 € 130,20 € A 100% 186,00 € 249,00 € 312,00 €

B 90% 83,70 € 117,18 € B 90% 167,40 € 224,10 € 280,80 €

C 80% 74,40 € 104,16 € C 80% 148,80 € 199,20 € 249,60 €

D 70% 65,10 € 91,14 € D 70% 130,20 € 174,30 € 218,40 €

E 60% 55,80 € 78,12 € E 60% 111,60 € 149,40 € 187,20 €

F 50% 46,50 € 65,10 € F 50% 93,00 € 124,50 € 156,00 €

G 40% 37,20 € 52,08 € G 40% 74,40 € 99,60 € 124,80 €

H 30% 27,90 € 39,06 € H 30% 55,80 € 74,70 € 93,60 €

I 20% 18,60 € 26,04 € I 20% 37,20 € 49,80 € 62,40 €

J 10% 9,30 € 13,02 € J 10% 18,60 € 24,90 € 31,20 €

HS A+51 € 144,00 € 181,20 € HS A+63 € 249,00 € 312,00 € 375,00 €

- Article 1.1 : Dit que le paiement s'effectue pour l'année entière de septembre 2022 à juin 2023 avec une facturation annuelle repartie en trois acomptes trimestriels.

-Article 1.2 : Dit que le tarif jeunes concerne les enfants de -18 ans et les jeunes de - 25 ans à charge sur présentation d’un justificatif.16

- Article 2 : Dit que la recette en résultant sera portée au budget communal.

Résultat de vote : 28 POUR - 1 ABSTENTION (Mme ASTIC) et 6 CONTRE (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, M. MARASCO, Mme NANTEUIL et Mme SIMON)

N° 2022-107 - RAPPORT DE SITUATION COMPAREE FEMMES/HOMMES : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article unique : A pris connaissance du rapport portant sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes figurant en annexe.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2022-108 - RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Vu le Rapport d’Orientations Budgétaires n° 2022-108,

- Article unique : Prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2022 sur la base du Rapport d’Orientations budgétaires.

Résultat de vote : 33 POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme NANTEUIL et Mme ASTIC)

N° 2022-110 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve les modifications suivantes :

Modifications

Nomination suite avancement de grade :

- 1 attaché

- 1 brigadier-chef principal

- 1 éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle

Modification du temps de travail :

- 1 assistant d’enseignement artistique à temps complet

Créations

Recrutement :

- 1 adjoint administratif principal de 1ère classe

- Article 2 : Dit que pour ces modifications la dépense est prévue au budget, chapitre 012. - Article 3 : Dit que Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2022-111 - CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de créer un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la commune de Sucy-en-Brie et du C.C.A.S. dans le cadre des élections professionnelles 2022. - Article 2 : Décide de créer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

- Article 3 : Place le Comité Social Territorial auprès de la commune de Sucy-en-Brie. - Article 4 : Fixe à 6 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 6 le nombre de représentants titulaires de la collectivité.

- Article 5 : Donne voix délibératives aux membres des 2 collèges représentants la collectivité.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2022-112 - DEBAT PORTANT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :17

- Article unique : Prend acte de la tenue du débat portant sur la protection sociale complémentaire des agents communaux sur la base du rapport annexé à la présente délibération.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2022-113 - CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L’ACCOMPAGNEMENT POUR LA CREATION D’UNE REGIE DE QUARTIER :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la conclusion de la convention de partenariat avec le Comité National de Liaison de Régie de Quartier (CNLRQ).

- Article 2 : Précise que le montant de ladite convention s’élève à 12000 € TTC pour les deux premières phases.

- Article 3 : Précise qu’à l’issue de la période de réalisation de ces deux premières phases, une troisième phase et une quatrième phase d’accompagnement et de labélisation d’un montant de 3600 € TTC seront engagées et financées par le CNLRQ.

- Article 4 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2022-114 - CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF DE DEPISTAGE MOBILTEST COVID-19 AVEC LA REGION ILE-DE-FRANCE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la convention (n°EX060764) relative au dispositif de dépistage Mobiltest Covid-19 avec la Région Ile-de-France pour la période du 2 septembre au 30 septembre 2021. - Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.

Résultat de vote : 35 POUR

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’ARRETE PREFECTORAL N° 2021/04692 DU 22 DECEMBRE 2021 CONCERNANT LA SOCIETE SERVICE TRAVAUX LOCATIONS GERANCES (STLG) :

Madame le Maire informe le Conseil que la société Service Travaux Locations Gérances (STLG) a sollicité l’enregistrement d’une installation de transit, regroupement et négoce de déchets du BTP sise sur l’emprise du Port de Bonneuil-sur-Marne 28 route de l’Isle-Saint-Julien (parcelles n° 18,33 et 87). A la suite de la consultation qui s’est déroulée du 13 septembre 2021 au 10 octobre 2021 inclus et de l’avis favorable formulé par le Conseil Départemental de l’Environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst), un arrêté préfectoral n° 221/04692 du 22 décembre 2021 a été pris portant enregistrement au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement concernant cette société.

COMMUNICATIONS ET DECISIONS MUNICIPALES :

N° Date Titre

2021-593 28/12/2021 Arrêté mettant fin à un contrat de location de logement à compter du 23 décembre 2021 au 13 place de l'Eglise

2022-37 18/01/2022 Arrêté mettant fin à un contrat de location de logement à compter du 1er Janvier 2022 au 2 bis rue Pierre Sémard

2021-169 01/12/2021 Décision municipale relative à la mise à disposition d'un véhicule entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Sucy Judo le 4 décembre 2021 de 9 h à minuit pour une compétition à Orléans : prêt gracieux d'un minibus

2021-170 08/12/2021 Décision municipale sollicitant la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour les travaux de restauration des menuiseries du Château de Sucy-en-Brie d'un montant de 604 447 € HT18

2021-171 08/12/2021 Décision municipale portant approbation de la convention d'exposition intitulée "D'Autres Lignes" qui se déroulera à l'Orangerie du Château du 8 Janvier au 6 Février 2022 entre la Ville de Sucy-en-Brie et Madame Michèle ANTOINE, artiste plasticien

2021-172 08/12/2021 Décision municipale portant approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Sucy-en-Brie et la BGE-ADIL pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022

2021-173 22/12/2021 Décision municipale relative à l'attribution du marché de travaux de réaménagement de la rue des Remparts : lots 1 et 2 - pour le lot 1 : travaux de voirie, assainissement et espaces à verts à la SARL ETS CULLIER (mandataire du groupement solidaire et cotraitant n° 1 et à la SARL BEYNIER (cotraitant n° 2 du groupement solidaire) pour le montant de 220 599,30 € HT - pour le lot 2 : travaux d'éclairage public et d'enfouissement à l'entreprise SATELEC pour le montant de 149 975,10 € HT

2021-174 10/12/2021 Décision municipale relative à la réalisation d'un emprunt de 3 093 000 € auprès de la Banque Postale pour financer le programme d'investissements 2021

2021-175 15/12/2021 Décision municipale relative à la mise à disposition d'un véhicule entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Sucy Judo du 8 au 9 janvier 2022 pour une compétition à Chalon sur Saône : prêt gracieux d'un minibus

2021-176 21/01/2022 Décision municipale relative au marché M2019-17 réhabilitation et réaménagement de l'espace Gérard Philipe lot n° 7 : mécanique et tentures de scène : signature de l'avenant n° 1 dont le titulaire est la société AMG FECHOZ portant le montant du marché à 169 364,00 € HT (203 236,80 € TTC)

2021-177 22/11/2021 Décision municipale relative au marché M2019-28 réhabilitation et réaménagement de l'espace Gérard Philipe lot n° 6 : électricité CFO-CFA : signature de l'avenant n° 1 dont le titulaire est la SEEGE portant le montant du marché à 164 459,95 € HT (197 351,94 € TTC)

2021-178 17/01/2022 Décision municipale relative au marché M2019-17 réhabilitation et réaménagement de l'espace Gérard Philipe lot n° 1 : gros oeuvre - démolition - ravalement/ITE : signature de l'avenant n° 1 dont le titulaire est la société A.M.B.T.P. portant le montant du marché à 707 867,93 € HT (849 441,52 € TTC)

2021-179 23/12/2021 Décision municipale relative au marché M2021-15 réhabilitation et réaménagement de l'espace Gérard Philipe - escaliers techniques d'accès aux étages, loges et extérieur : signature de l'avenant n° 1 dont le titulaire est la société LabeR métal portant le montant du marché à 89 854,75 € TTC (107 825,74 € TTC)

2021-180 03/02/2022 Décision municipale relative au marché M2019-18 : travaux de voirie pour l'accessibilité des bâtiments communaux aux personnes à mobilité réduite : signature de l'avenant n° 1 dont le titulaire est le groupement d'entreprises SARL ETS CULLIER (mandataire)/SARL BEYNIER modifiant le DPU en rajoutant 9 nouveaux prix

2021-181 03/02/2022 Décision municipale relative au marché M2013-32 marché public à performance énergétique de travaux et d'entretien des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, d'illuminations festives de fin d'année et d'éclairages sportifs extérieurs de la Ville de Sucy : signature de l'avenant n° 1 dont le titulaire est la société SATELEC actant la prolongation du marché pour une durée de 9 mois jusqu'au 17 novembre 2022 sans incidence financière sur le montant du marché19

2021-182 21/12/2021 Décision municipale relative à l'attribution des contrats d'assurance pour la Commune et le CCAS de Sucy-en-Brie pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2022 non reconductible : lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes à la SMACL Assurances pour une prime annuelle de 53 769,71 € TTC (coût HT/m² = 0,5700 €) Ville : solution alternative n° 1 - Lot 2 : assurances des responsabilités et des risques annexes SMACL Assurances pour une prime annuel de 26 846,90 € TTC pour la Ville et 704,57 € TTC pour le CCAS Ville : Solution de base + PSE n°1 (PJ)/CCAS : Solution de base + PSE n°1 (PJ) - Lot 3 : assurance des véhicule à moteur et des risques annexes SMACL Assurances à ASTER Les Assurances Territoriales pour une prime annuelle de 62 554,49 € TTC pour la Ville et de 10 486,91 € pour le CCAS - Ville : solution alternative 1 + PSE n°1 (bris de machine)/CCAS : solution de base - Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus à la SMACL Assurances pour une prime annuelle de 1 434,73 € TTC pour la Ville et de 156,84 € TTC pour le CCAS Ville : Solution de base/CCAS : solution de base

2021-183 21/12/2021 Décision municipale relative à la mise à disposition d'un véhicule entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Sucy Football Club du 4 juin 2022 à 8 h au 5 juin 2022 à minuit pour un tournoi à Orléans : prêt gracieux d'un minibus

2021-185 28/12/2021 Décision municipale relative au règlement d'un montant de 946,08 € en réparation du préjudice matériel subi par un riverain : pare-brise endommagé

2022-1 04/01/2022 Décision municipale relative à la conclusion d'un marché public confiant une mission de programmation pour la construction d'un nouveau groupe scolaire de 20 classes dans le quartier de la Fosse Rouge à la société AREP MENIGHETTI pour un montant de 52 050 € HT soit 62 460 € TTC

2022-2 07/01/2022 Décision municipale relative à un avenant n° 1 au marché M2020-13 "fourniture de signalisation routière et de mobilier urbain de voirie pour la Ville de Sucy-en-Brie" lot 1 "signalisation routière : signature de l'avenant n° 1 dont le titulaire est la société LACROIX CITY afin d'octroyer à la société une indemnité de 588 € 2022-4 15/02/2022 Décision municipale relative à l'avenant n° 1 du marché n° 2019-17 réhabilitation et réaménagement de l'espace Gérard Philipe lot 10 VRD aménagements extérieurs : signature de l'avenant n° 1 dont le titulaire est le groupement SARL Etablissement CULLIER (mandataire) et SARL BEYNIER d'un montant de 81 691,50 € HT (98 029,80 € TTC) portant le marché à 95 391,34 € HT (114 469,61 € TTC)

2022-5 14/01/2022 Décision municipale portant désignation des membres composant le jury chargé d'examiner les candidatures et offres reçues par la Ville dans le cadre de la consultation du marché de conception réalisation pour la construction du groupe scolaire de la Fosse Rouge

2022-6 18/01/2022 Décision municipale portant approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Passion Musicale Crescendo relative à la mise à disposition de la salle de réunions de la Maison de l'Emploi et de l'Entreprise. La présente convention est conclue du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Les travaux au Centre Culturel actuellement en cours ne permettent pas à l'association Passion Musicale Crescendo d'utiliser l'espace à la Ferme du Grand Val

2021-185 28/12/2021 Décision municipale relative au règlement d'un montant de 946,08 € en réparation du préjudice matériel subi par un riverain : pare-brise endommagé

2022-1 04/01/2022 Décision municipale relative à la conclusion d'un marché public confiant une mission de programmation pour la construction d'un nouveau groupe scolaire de 20 classes dans le quartier de la Fosse Rouge à la société AREP MENIGHETTI pour un montant de 52 050 € HT soit 62 460 € TTC

2022-2 07/01/2022 Décision municipale relative à un avenant n° 1 au marché M2020-13 "fourniture de signalisation routière et de mobilier urbain de voirie pour la Ville de Sucy-en-Brie" lot 1 "signalisation routière : signature de l'avenant n° 1 dont le titulaire est la société LACROIX CITY afin d'octroyer à la société une indemnité de 588 €20

2022-4 15/02/2022 Décision municipale relative à l'avenant n° 1 du marché n° 2019-17 réhabilitation et réaménagement de l'espace Gérard Philipe lot 10 VRD aménagements extérieurs : signature de l'avenant n° 1 dont le titulaire est le groupement SARL Etablissement CULLIER (mandataire) et SARL BEYNIER d'un montant de 81 691,50 € HT (98 029,80 € TTC) portant le marché à 95 391,34 € HT (114 469,61 € TTC)

2022-5 14/01/2022 Décision municipale portant désignation des membres composant le jury chargé d'examiner les candidatures et offres reçues par la Ville dans le cadre de la consultation du marché de conception réalisation pour la construction du groupe scolaire de la Fosse Rouge

2022-6 18/01/2022 Décision municipale portant approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Passion Musicale Crescendo relative à la mise à disposition de la salle de réunions de la Maison de l'Emploi et de l'Entreprise. La présente convention est conclue du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Les travaux au Centre Culturel actuellement en cours ne permettent pas à l'association Passion Musicale Crescendo d'utiliser l'espace à la Ferme du Grand Val

2022-7 18/01/2022 Décision municipale portant approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Sucy-en-Brie et Madame KAPALA, sophrologue pour animer une séance de sophrologie le 3 février 2022 en direction d'adultes se préparent à un entretien professionnel pour gérer le stress et prendre confiance en soi dans le cadre des ateliers de remobilisation à la Maison de l'Emploi et de l'Entreprise. Le coût de la prestation est fixé à 90 € TTC

2022-8 19/01/2022 Décision municipale relative à la mise à disposition d'un véhicule entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association sportive du LEP Montaleau le 19 mai 2022 de 9 h à 18 h pour une sortie à Fontainebleau : prêt gracieux d'un minibus

2022-9 13/01/2022 Décision municipale portant approbation de la convention de partenariat relative à la mise en place de 3 ateliers entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association QUOKKA dans le cadre du Point Accueil Ecoute Jeunes et Parents sur le thème "burn-out parental". Les ateliers seront animés par Madame MOUREL, psychopraticienne les 15 mars 2022, 22 mars et 5 avril de 19 h à 21 h au Centre Social Maison du Rond d'Or pour un nombre maximum de 16 participants. Le montant des prestations est fixé à 360 €TTC

2022-10 20/01/2022 Décision municipale relative à la mise à disposition d'un véhicule entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association ESS Athlétisme le 30 janvier 2022 de 7 h 30 à 9 h 30 pour véhiculer des personnes se rendant à Limeil Brévannes : prêt gracieux d'un minibus

2022-11 20/01/2022 Décision municipale relative à la modification du marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Sucy-en-Brie : signature d'un avenant n° 4 dont le titulaire du marché est la société ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE COFELY LE VOLTAIRE. Cette modification a une incidence financière en moins-value sur le montant du marché de -3 608,04 € HT (-0,05%) soit une évolution globale de +0,71 % par rapport au montant initial du marché

2022-12 21/01/2022 Décision municipale relative à la mise à disposition d'un véhicule entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Sucy Judo du 28 au 30 janvier 2022 pour une compétition à Visé (Belgique) : prêt gracieux d'un minibus

2022-13 24/01/2022 Décision municipale sollicitant le dispositif "soutien à l'équipement des forces de sécurité et de sécurisation des équipements publics" de la Région Ile-de- France pour le financement de l'équipement de la Police Municipale de la Ville de Sucy-en-Brie au titre de l'année 2022

2022-14 24/01/2022 Décision municipale sollicitant le dispositif "soutien à l'équipement en vidéo protection" de la Région Ile-de-France pour le financement de l'extension du système de vidéo protection de la Ville de Sucy-en-Brie au titre de l'année 202221

2022-15 31/01/2022 Décision municipale portant approbation de la convention de partenariat relative à la mise en place d'un atelier entre la Ville de Sucy-en-Brie et Madame Audrey JARRY CAMPI sur le thème "burn-out parental" association QUOKKA dans le cadre du Point Accueil Ecoute Jeunes et Parents sur le thème "burn-out parental le 29 mars 2022 de 19 h à 21 h au Centre Social Maison du Rond d'Or pour un nombre maximum de 16 participants. Le montant des prestations est fixé à 100 € TTC

2022-16 26/01/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Les Amis de la Cour des Femmes pour un local communal à la Maison des Associations d'une durée d'un an

2022-17 26/01/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Les Amis de la Cour des Femmes pour un local communal à la Maison des Associations au 14 place du Clos de Pacy pour une durée d'un an

2022-17 26/01/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Alpha Sucy Handicap pour un local communal à la Maison des Associations au 14 place du Clos de Pacy pour une durée d'un an

2022-18 26/01/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Centre de Danse pour un local communal à la Maison des Associations au 14 place du Clos de Pacy pour une durée d'un an

2022-19 26/01/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Centre de Danse pour un local communal à la Maison des Associations au 14 place du Clos de Pacy pour une durée d'un an

2022-20 26/01/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Croq'Livres pour un local communal à la Maison des Associations au 14 place du Clos de Pacy pour une durée d'un an

2022-21 26/01/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Destination Danses pour un local communal à la Maison des Associations au 14 place du Clos de Pacy pour une durée d'un an

2022-22 26/01/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Ensemble contre les leucémies pour un local communal à la Maison des Associations au 14 place du Clos de Pacy pour une durée d'un an

2022-23 26/01/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Espace Sportif de Sucy pour un local communal à la Maison des Associations au 14 place du Clos de Pacy pour une durée d'un an

2022-24 26/01/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants pour un local communal à la Maison des Associations au 14 place du Clos de Pacy pour une durée d'un an

2022-25 21/01/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Gymnastique Volontaire pour un local communal à la Maison des Associations au 14 place du Clos de Pacy pour une durée d'un an

2022-26 26/01/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et le Comité de Jumelage pour un local communal à la Maison des Associations au 14 place du Clos de Pacy pour une durée d'un an22

2022-27 26/01/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et Le Souvenir Français pour un local communal à la Maison des Associations au 14 place du Clos de Pacy pour une durée d'un an

2022-28 26/01/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Prête moi ta plume pour un local communal à la Maison des Associations au 14 place du Clos de Pacy pour une durée d'un an

2022-29 26/01/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Sucy Loisirs Accueil pour un local communal à la Maison des Associations au 14 place du Clos de Pacy pour une durée d'un an

2022-30 26/01/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association UFC Que Choisir pour un local communal à la Maison des Associations au 14 place du Clos de Pacy pour une durée d'un an

2022-31 26/01/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Union Nationale des Anciens Combattants pour un local communal à la Maison des Associations au 14 place du Clos de Pacy pour une durée d'un an

2022-32 28/01/2022 Décision municipale relative à l'exercice par la Commune de Sucy-en-Brie du droit de préemption pour l'acquisition de la parcelle cadastrée section AW n° 420 sise 11 bis place de l'Eglise à Sucy-en-Brie

2022-33 16/02/2022 Décision municipale portant approbation de la convention de partenariat relative à la mise en place de 3 ateliers autour du "coaching scolaire" entre la Ville de Sucy-en-Brie et Madame Odile COLLENOT, coach professionnelle les 6 avril 13 avril, 20 avril 2022 de 14 h à 16 h à la Maison de l'Enfance pour un nombre maximum de 12 participants. Le montant des prestations est fixé à 475 € TTC 2022-36 22/02/2022 Décision municipale relative à la mise à disposition d'un véhicule entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Tennis de Sucy-en-Brie le 9 Mars 2022 de 9 h à 19 h pour se rendre à Créteil : prêt gracieux d'un minibus

2022-37 24/02/2022 Décision municipale sollicitant la Direction Régionale de Soutien à l'Investissement Local 2022 pour les travaux de rénovation du groupe scolaire des Noyers (réfection totale de la toiture et travaux de chaufferie, maîtrise d'oeuvre et aléas) d'un montant de 522 615 € HT

2022-38 07/02/2022 Décision municipale relative à l'attribution du marché M2022-04 : reprise du lot 7 du marché M2019-17 "plâtrerie-cloisons/doublages/agencement - Menuiseries intérieures - Parquet/Revêtements de sols/peinture/signalétique" dans le cadre de la réhabilitation et du réaménagement de l'Espace Gérard Philipe au Centre Culturel à Sucy-en-Brie : attribution du marché à procédure adaptée M2022-04 au groupement conjoint pour un montant de 585 368,41 € HT décomposé comme suit : RIM (mandataire du groupement conjoint) pour un montant de 314 967,59 € HT et PRELI (co-traitant) pour un montant de 270 400,83 € HT

2022-39 04/03/2022 Décision municipale relative à l'acceptation de l'indemnité de 136 135,81 € proposée par l'assurance pour les réfections du désordre à l'école de la Cité Verte déclaré le 21 juillet 2021

2022-85 17/02/2022 Décision municipale sollicitant le Fonds Métropolitain pour l'Innovation Numérique (FMIN) afin de permettre le financement du projet relatif à la mise en place d'une solution d'intelligence artificielle sous la forme d'un "chatbot"

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 40.

Le Maire,

Marie-Carole CIUNTU