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Arrêté - 2025 043 permis de station benne mlin de la roche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 043 permis de station benne mlin de la roche)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Exploration spatiale,
>
Le
Gentilly Liberté-Égalité-Fraternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
D'UNE
BENNE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Direction
de
l'Espace
Public
et
de
l'Ecologie
Urbaine
Dossier
n°
2025/043
LE
Maire
de
Gentilly,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
pétition
reçue
le
17
mars
2025
formulée
par
Monsieur
YAHI,
sis
25
rue
du
Moulin
de
la
Roche
à
GENTILLY
(94250),
sollicitant
l'autorisation
de
déposer
une
benne
au
droit
du
25
rue
du
Moulin
de
la
Roche
Couturier
à GENTILLY
(94250),
afin
de
réaliser
des
travaux,
VU
l'avis technique
favorable
de
la Direction
de l'Espace
Public
et de l'Ecologie
Urbaine
de la ville de Gentilly,
EN
exécution
des
lois
et
règlements
en
vigueur,
ARRETE
ARTICLE
1er
- L'autorisation
d'exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande
ci-dessus
visée
est
accordée,
à
charge
pour
le
permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et
règlements
sur
la
voirie,
et
en
outre,
aux
conditions
suivantes.
ARTICLE
2
- L'installation
de
la
benne
s'effectuera
sur
2
places
de
stationnement,
au
droit
du
25
rue
du
Moulin
de
la
Roche
à GENTILLY
(94250).
ARTICLE
3
- Toute
dégradation
du
domaine
public,
entraînera
de
la
part
du
pétitionnaire,
une
remise
en
état
aux
frais
de
celui-ci,
sous
contrôle
et
après
réception
du
technicien
de
la
Ville
de
GENTILLY.
ARTICLE
4
-
En
dehors
des
périodes
des
travaux,
la
benne
sera
couverte
afin
d'éviter
que
celle-ci
ne
soit
remplie
par
des
utilisateurs
non
autorisés.
ARTICLE
5
- La
benne
sera
installée
du
25
mars
au
8
mai
2025
soit
45
jours.
En
cas
d'impossibilité
d’utiliser
cette
autorisation
dans
le
délai
précisé
ci-dessus,
le
permissionnaire
est
tenu
d'en
informer
la
ville
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
l'autorisation
sera
alors
annulée
et
non
reportée. ARTICLE
6
-
Le
permissionnaire
devra
acquitter
au
Trésor
Public,
à réception
de
la
facture,
les
droits
de
voirie
applicables
aux
travaux
autorisés
et
restera
redevable
s’il
n'en
a
pas
informé
la
ville
conformément
à l’article
5.
Fait à GENTILLY,
le 17 mars
2025
Par
délégation,
L'adjoint
au Maire
chargé
de
l'Environnement zatrick
MOKHBI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dev.
compter
de
sa
notification
ratif compétent
dans
un délai
de
deux
mois
à e 25 2025 Publié le 25 mars2025