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Déliberation - TAMPON 2020 122
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2020 122)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 2020-122
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 11 Septembre 2020, les membres
composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux
Espaces "V" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 19 Septembre 2020 à
9 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 35
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI (partie au point
n° 2020-116 puis pouvoir à Mme VALLETON), M. MARAN (parti au
point n° 2020-104 puis pouvoir à Mme VAUBAN, puis revenu au point
n° 2020-117, Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN,
M. XOSANAVONGSA, Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL,
M. DELAMADE, Mme TROUDART, M. VALLETON, M. LLEDO,
Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ,
Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET,
Mme ANCHARUZ, M. GALIN, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT,
Mme RIGAL, M. KERAUDREN (parti au point n° 2020-103 puis pouvoir à
Madame YOUSSOUF), Mme BEN HADJ KHALIFA, M. SCAGNI,
M. FAGUIER, Mme BENHSAINE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absent avant donné procuration : 4
Mme KASMI qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU
M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à M. POURPOINT
Mme ROLAND qui a donné pouvoir à M. FAGUIER
M. CHIROUSE qui a donné pouvoir à Mme PHILIPPON-VERMOND
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200919-2020-122-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020 Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Mme VERTÉ est désignée pour remplir cette fonction.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Création d'un troisième emploi de collaborateur de Cabinet.
Délibération n° 2020-122
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34, 110 et 136,
Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de Cabinet des autorités territoriales, modifié par le décret n° 2005-618 du 30 mai 2005,
Vu l’arrêté 2017-0623 du 13 mars 2017 du Préfet de la Seine-Saint-Denis portant surclassement de la Commune de Villepinte dans la strate démographique supérieure,
Vu la délibération 2014-054 du 23 avril 2014 portant création de deux emplois de cabinet, modifiée par la délibération n° 2017-089 du 24 juin 2017,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de créer les emplois de Cabinet nécessaires à l’autorité territoriale,
Considérant que les effectifs des collaborateurs de Cabinet varient en fonction de la taille démographique de la Collectivité. Le nombre de collaborateurs de Cabinet est plafonné à trois pour une commune comprise entre 40 001 et 85 000 habitants,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame LE MOIL,
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 11 ABSTENTIONS
PAR 28 VOIX POUR
DECIDE
ARTICLE 1 : La création, pour le Cabinet du Maire, d’un troisième emploi
de collaborateur de Cabinet.
ARTICLE 2: Que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 64, article 64131 des budgets en cours et à venir.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200919-2020-122-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020 ARTICLE3: Que les autres dispositions des délibérations susvisées demeurent inchangées.
ARTICLE 4: D’autoriser le Maire à signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 19 Septembre 2020
Le Maire,
Martine VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200919-2020-122-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020 DIRECTION GENERALE DES SERVICES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2020-122
Conseil Municipal du 19 Septembre 2020
RAPPORTEUR : Madame LE MOIL
OBJET : XIII- RESSOURCES HUMAINES
6- Création d’un troisième emploi de collaborateur de Cabinet.
Les emplois de Cabinet sont des emplois dans lesquels les autorités territoriales peuvent recruter des collaborateurs pour les assister dans leur double responsabilité politique et administrative.
Les emplois de Cabinet sont créés par l’organe délibérant conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, articles 34 et 110 notamment.
Les effectifs des collaborateurs de Cabinet varient en fonction de la taille démographique de la Collectivité. Le nombre de collaborateurs de Cabinet était plafonné à deux pour la Ville de Villepinte, commune positionnée dans la strate de 20 000 à 40 000 habitants.
L'arrêté n° 2017-0623 du 13 mars 2017 du Préfet de la Seine-Saint-Denis portant surclassement de la Commune de Villepinte dans la strate démographique supérieure permet la création d’un troisième collaborateur de Cabinet.
CONCLUSION
Il est donc proposé à l’Assemblée Délibérante de créer un troisième emploi de collaborateur de Cabinet du Maire.
Avis de la Réunion de la Majorité Municipale du 9 Septembre 2020.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200919-2020-122-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020