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Déliberation - D 058 2024 Gros entretien de la voirie communale – Secteur Kerzo Dde dun fond de concours a Lorient Agglomeration 1
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 058 2024 Gros entretien de la voirie communale – Secteur Kerzo Dde dun fond de concours a Lorient Agglomeration 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Publié le
ID : 056-215601816-20240715-D_058_2024-DE
CONSEIL MUNIC
DÉPARTEMENT _. ‘
DU MORBIHAN République Française
ARRONDISSEMENT Ville de PORT-LOUIS DE LORIENT Morbihan — Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi quinze juillet à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est
réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l'hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la
présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation Étaient présents
04 juillet 2024 Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNIER — LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Annette BATELIER, Yannick LE BRITZ, Claude Nombre de membres TUAUDEN, Annie LEPAGE, Catherine LAISNEY, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, En exercice 23 Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Dominique CORVEC
Présents 16 Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Représentés 05 Hafidha BATEL, ayant donné pouvoir de vote à Daniel MARTIN, Absentes 02 Fabien TOUREAUX, ayant donné pouvoir de vote à Gwenola MEUNIER — LE CORRE, Jacqueline LANGELIER, ayant donné pouvoir de vote à Yannick LE BRITZ,
Sens des votes Pascal MARTIN, ayant donné pouvoir de vote à Patrick LE FLOCH, Pour 21 Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Dominique CORVEC
Contre 00 Absentes
Abstention 00 jessica LE MEUR - PAUGAM, Christine JIQUELLÉ
BUDGET - FINANCES - COMMERCE
Gros entretien de la voirie communale — Secteur Kerzo
DU582024 4} Demande d’un fond de concours à Lorient agglomération
Dans le cadre de son programme annuel de réfection de trottoirs et de voirie, la commune
poursuit son effort sur l’année 2024 et intègre, à l’occasion des travaux de réseaux
d'assainissement et d’eau potable réalisés par Lorient Agglomération, la nécessité de reprendre les voiries fortement dégradées des rues Jean-Baptiste Guiheneuc, Auguste Brizeux,
Châteaubriant, Jean-Pierre Calloc’h, Noël Danycan ainsi que l’impasse Chateaubriant
Ces travaux portent sur des reprises du revêtement et de reprise partielle de structure et se chiffrent à 116 667 € HT.
Vu, le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5216-5,
autorisant le versement de fonds de concours entre la communauté d'agglomération et
les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du
conseil communautaire et des conseils municipaux concernés,
Vu, la délibération de Lorient agglomération, en date du 12 décembre 2023, mettant en place
le dispositif de contrat territorial et approuvant son règlement d'attribution,
Vu, les statuts de Lorient agglomération,
Mu, l'avis de la commission « Finances, Économie, … » en date du 09 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Publié le
ID : 056-215601816-20240715-D_058_2024-DE
Considérant que la Commune de Port-Louis souhaite réaliser ce programme d'investissement de
gros entretien de la voirie communale -Secteur de Kerzo, et que dans ce cadre il est envisagé de solliciter un fonds de concours à Lorient Agglomération au titre du dispositif de Contrat territorial
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide
- de demander un fonds de concours d'un montant de 49 583 € H.T., à Lorient Agglomération,
au titre du dispositif de contrat territorial, pour le programme d'investissement de gros entretien de la voirie communale -Secteur de Kerzo,
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à cette demande, notamment la convention portant attribution du Contrat territorial pour ce programme et
les avenants de prorogation, le cas échéant
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le 18 juillet 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire, Annette BATELIER. Daniel MARTIN.
Te