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Déliberation - D 057 2024 Gros entretien des batiments sportifs et culturels Dde dun fond de concours a Lorient Agglomeration 1
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 057 2024 Gros entretien des batiments sportifs et culturels Dde dun fond de concours a Lorient Agglomeration 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 JUILLET 2024 Publié le
tion peut faire l'objet d' 1D : 056-215601816-20240715-D_057_2024-DE
s de pouv nal Administr
DÉPARTEMENT —— ‘
DU MORBIHAN épublique Française
ARRONDISSEMEN Ville de PORT-LOUIS ENT .
DE LORIENT Morbihan -— Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi quinze juillet à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l'hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la
présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation Étaient présents
O4 juillet 2024 Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNIER — LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Annette BATELIER, Yannick LE BRITZ, Claude
Nombre de membres TUAUDEN, Annie LEPAGE, Catherine LAISNEY, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO,
En exercice 23 Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Dominique CORVEC
Présents 16 Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Représentés 05 Hafidha BATEL, ayant donné pouvoir de vote à Daniel MARTIN, Absentes 02 Fabien TOUREAUX, ayant donné pouvoir de vote à Gwenola MEUNIER — LE CORRE, Jacqueline LANGELIER, ayant donné pouvoir de vote à Yannick LE BRITZ,
Sens des votes Pascal MARTIN, ayant donné pouvoir de vote à Patrick LE FLOCH,
Pour 21 Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Dominique CORVEC
Contre 00 Absentes
Abstention 00 jessica LE MEUR - PAUGAM, Christine JIQUELLÉ
BUDGET -— FINANCES - COMMERCE
DO0572024 3°) Gros entretien des bâtiments sportifs et culturels | Demande d’un fond de concours à Lorient agglomération
Le patrimoine de la commune est important et dans un état très moyen, voire mauvais dans
certains cas
La municipalité, comme elle le fait depuis six ans, a donc décidé d’affecter cette année une
enveloppe financière de 355 258 € dans le gros entretien des bâtiments communaux
Ces travaux sont
- soit des travaux de gros entretien visant à améliorer le clos et le couvert (étanchéité,
couverture, huisseries, ….),
- soit des travaux de rénovation intérieure (cloisonnements, aménagement, ….)
Ils permettront, pour certains travaux, d'améliorer le bilan énergétique des bâtiments concernés
Équipements culturels et polyvalents
- Médiathèque : réfection de la toiture / couverture de la partie Est, côté cour et résidence
d'artiste Karikal, ainsi que des huisseries,
- Salle de la Criée ou salle des fêtes : rénovation intérieure
Équipements sportifs
-__ Vestiaires du terrain de foot du Driasker : réfection de la toiture,
- Vestiaires de la salle de sport de Kerzo : réfection de la couverture,
- Dojo : réfection de l’étanchéité de la toiture Vu,
Vu,
Vu,
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
SEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 JUILLET 2024 ue
délibération peut faire l'objet d'ur our ID : 056-215601816-20240715-D_057_2024-DE ivoir devant le Tribunal Adminis
le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5216-5,
autorisant le versement de fonds de concours entre la communauté d'agglomération et
les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du
Conseil communautaire et des conseils municipaux concernés,
la délibération de Lorient agglomération, en date du 12 décembre 2023, mettant en place
le dispositif de contrat territorial et approuvant son règlement d'attribution,
les statuts de Lorient agglomération,
l'avis de la commission « Finances, Économie, … » en date du 09 juillet 2024
Considérant que la Commune de Port-Louis souhaite effectuer des travaux sur la médiathèque,
la salle de la criée et divers équipements sportifs et que dans ce cadre il est envisagé de solliciter
un fonds de concours à Lorient agglomération au titre du dispositif de Contrat territorial,
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide
Fait
de demander un fonds de concours d'un montant de 125109 € H.T. à Lorient
Agglomération, au titre du dispositif de contrat territorial, pour le programme
d'investissement de gros entretien des bâtiments sportifs et culturels,
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à cette demande, notamment la convention portant attribution du Contrat territorial pour ce programme et
les avenants de prorogation, le cas échéant
et délibéré les jour, mois et an que dessus
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le 18 juillet 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Annette BATELIER. Daniel MARTIN.
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