Compte-Rendu - CM2018 01 22

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Compte-Rendu - CM2018 01 22 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune d'Aubiat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2018 01 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L

Compte rendu du Conseil Municipal du 22 Janvier 2018.

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, BARDIN Stéphane,

Participants :

Adjoints :

Mr. SULLO Henri - Mr. ROCHE Philippe - Mme AURIER Evelyne - Mme FUENTES Carmen. Conseillers Municipaux : Mrs. BOSSARON Pascal - BERGER Frédéric - CHAMBON Hervé -RICHARD Charles - ROCHE Philippe - Mmes PINON Sandra - QUINET Eliane - ALBERT Christelle Absents :

Mme CHAPUT Agnès (Pouvoir à Mme QUINET Eliane.) Mme LHOSTE Nicole (Pouvoir à Mme AURIER Evelyne) - BOUHIER Emmanuel.

RYTHMES SCOLAIRES. Année Scolaire 2018 / 2019.

Suite à la réunion du Conseil Municipal du 11 décembre 2017, de la réunion de la commission des affaires scolaires du 14 novembre 2017 et du résultat de l’enquête effectuée auprès des parents dont le taux de retour est de 84%, Monsieur le maire souligne que les avis des parents sont partagés entre la semaine de 4,5j et la semaine de 4j. Il précise qu’il n’y aurait que 36% des élèves qui fréquenteraient le centre de loisirs et fait remarquer que si le mercredi n’est pas disponible pour les ALSH sur la commune, le centre de loisirs d’Aubiat risque de disparaitre.

Malgré la qualité des services accomplis auprès des enfants, mais compte-tenu de la diminution des aides de l’Etat, le coût de fonctionnement serait en nette augmentation pour l’avenir, ce qui représenterait un montant élevé pour le budget de la Commune. Monsieur Le Maire propose un retour à la semaine de 4 jours et la suppression des TAP et demande à chaque élu de se positionner quant à cette nouvelle organisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 1 voix CONTRE, 13 voix POUR, décide, à compter de la rentrée scolaire 2018/2019, le retour à la semaine de 4 jours et la suppression des TAP.

SITE INTERNET COMMUNE D’AUBIAT- Contrefaçon des droits de Hervé SENTUCQ Suite au courrier recommandé reçu le 17/11/2017 du Cabinet HARLAY AVOCATS, représentant les intérêts de Mr Hervé SENTUCQ, dans le cadre du litige opposant la Commune d’Aubiat à Monsieur Hervé SENTUCQ, photographe, au sujet de l’utilisation sur le site Internet de la Commune, d’un cliché photographique représentant les méandres de QUEUILLE, dont les droits lui appartiennent, la commune d’Aubiat est mise en demeure de procéder au règlement de la somme de 297.00 € HT (356.40 € TTC). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, au vu des bonnes relations professionnelles qui existent entre la Commune d’Aubiat et GPMC WEBDESIGN, décide de prendre en charge 50 % du montant de l’indemnité demandée et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour instruire ce dossier et émettre le mandat correspondant.

AUBIAT – CHAZELLES – PERSIGNAT - LA RAYNAUDE - LES CHARMETTES - LE CREUX DU LAC - MONTCLAR LAVAUR - PIRY LES CHARMES DE RANDAN – CHAZELLES – PERSIGNAT - LA RAYNAUDE - LES CHARMETTES LE CREUX DU LAC - MONTCLAR - LAVAUR - PIRY - LES CHARMES DE RANDANC C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L

SEMERAP - Convention pour le contrôle des poteauxd‘incendie

Après délibération, le Conseil Municipal approuve la proposition de la SEMERAP pour le contrôle périodique des poteaux d’incendie, à savoir tous les 2 ans et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour instruire ce dossier et notamment pour signer l’avenant.

SDIS 63 - Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) - Arrêté municipal. Après délibération, le Conseil Municipal, apporte les modifications nécessaires afin de fournir un état précis des emplacements de PEI, permettant ainsi à Monsieur le Maire de prendre l’arrêté communal de DECI.

Convention relative aux conditions de mise à disposition d’un point d’eau Incendie (PEI) privé au service public de DECI. Après délibération, le Conseil Municipal, approuve le contenu du modèle de convention pour l’identification des ressources en eaux naturelles existantes, la réduction des coûts d’aménagement de nouveaux PEI sur certains secteurs et la définition en amont des modalités d’entretien, d’identification et d’utilisation des points d’eau en cas d’incendie et autorise Monsieur le Maire à établir et signer ce type de convention si nécessaire.

EPF Smaf - Convention de mise à disposition du bien cadastré AB n° 180 Monsieur le Maire rappelle la vente intervenue le 7 décembre 2017 entre l’EPF Smaf Auvergne et Monsieur BARDIN Pierre. Ce bien est appelé à revenir à terme propriété de la Commune et présente la convention de mise à disposition pour un usage communal. Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention de mise à disposition, plus particulièrement l’article 5 sur les assurances et autorise Monsieur le Maire à la signer.

AMENAGEMENT DE SECURITE - AMENDES DE POLICE 2018 . Bourg d’Aubiat - RD 22 - RD 443 - Village de Chazelles - RD51- RD 443 demande de subvention au Conseil départemental du Puy-de-Dôme.

Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière sert à financer les opérations liées aux transports en commun et à la circulation routière en privilégiant les opérations relatives à la sécurité des usagers dans la traverse des communes. Il convient de réaliser des aménagements de sécurité pour limiter la vitesse des véhicules aux entrées des bourgs. Le Conseil Municipal, approuve les propositions de l’étude réalisée par les Services du Conseil Départemental dans le bourg d’Aubiat et le village de Chazelles pour une solution chicanes dont le montant total est de 15 872.00 € HT et décide de demander au Conseil départemental du Puy- de-Dôme une subvention au titre des « amendes de police.

VEOLIA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES .

Données d’exploitation définitives - année 2017. Révision des prix - année 2018. Plate-forme de compostage de déchets végétaux - Plate-forme de broyage de bois pour biomasse. Après délibération, le Conseil Municipal approuve les données d’exploitation définitives pour l’exercice 2017 et approuve les décomptes relatifs aux loyers à la tonne entrante pour l’exercice 2018 et autorise Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes correspondants.C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L

NOUVELLE MAIRIE -Vérification initiale des installations électriques. Le Conseil Municipal, approuve la proposition SOCOTEC, pour une vérification initiale des installations électriques d’un montant de 320.00 € HT (384.00 € TTC), précise que les crédits sont inscrits au budget communal 2018 et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour instruire ce dossier.

ASSAINISSEMENT.

Extension réseau eaux usées - Persignat - raccordement propriété rue de La Croix de l’Enclos. Après délibération, le Conseil municipal approuve le devis IRRMANN-PAPON pour un montant total de 2 200.40 € HT (2 640.48 € TTC) et précise que la dépense sera inscrite au budget assainissement 2018.

INFOS DIVERS.

Voisins Vigilants : Cet organisme est une association privée et l’adhésion en est payante. La commune peut adhérer à un logiciel en réseau avec un service annexe pour la protection de l’habitation à mettre sur le site de la commune. Une réunion doit être prévue avec la gendarmerie pour présenter le dispositif et son fonctionnement.

SIAD : La dissolution est prévue au 01/07/2018. La présidente ayant dû démissionner une nouvelle élection est prévue début pour élire un nouveau président jusqu’à la dissolution.

TBI (Tableaux Blancs Interactifs) : Une dotation de la réserve parlementaire est accordée, une deuxième subvention par l’éducation nationale est en attente.

LINKY : L’installation des compteurs débutent sur Aubiat.