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Conseil Municipal - CM du 22 mai 2023
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune d'Aubiat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 22 mai 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL du 22 mai 2023
Sous la Présidence de Monsieur le Maire, BARDIN Stéphane.
Présents : Mme FUENTES CARMEN – M ROCHE Philippe – Mme QUINET Eliane, adjoints. M BERGER Frédéric - M BOSSARON Pascal – M.ABAD Mickaël - Mme BAYLE Léa - Mme RAYNAUD Catherine, conseillers municipaux.
Absents : MENDES Teddy (pouvoir à Mme QUINET) - Mme JAFFEUX Christine (pouvoir à M.ROCHE) - Mme PINON Sandra (pouvoir à M.BERGER) - M RICHARD Charles-Henri - M BOUHIER Emmanuel
DELIBERATION N° 27/2023
BUDGET PRIMITIF 2023 - COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE
Crédits supplémentaires
Monsieur le maire indique qu’il est nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires pour rembourser un trop perçu de taxe d’aménagement.
INVESTISSEMENT
COMPTES DEPENSES
COMPTES RECETTES
Le
Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
• approuve les crédits supplémentaires ci-dessus,
• autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables correspondantes.
DELIBERATION N° 28/2023
OPERATION 117 – IMMEUBLE 13 PLACE DE L’EGLISE
Approbation Avenant Maitrise ouvrage
Monsieur le Maire rappelle
• la délibération 04/2021 en date du 01-02-2021, approuvant le choix de marché de la CAO pour le choix de la maitrise d’ouvrage pour l’opération Immeuble place de l’église désignant le cabinet Bourbonnais Jacob.
Suite à la remise des offres, le montant des travaux a finalement été fixé à 352 475.79 € HT d’où la réévaluation des honoraires.
Il présente l’avenant N°1 de régularisation pour le cabinet Bourbonnais Jacob.
Montant Initial : 27 500.00 € HT 33 000.00 € TTC
Avenant N°1 : 11 272.34 € HT 13 526.80 € TTC
Nouveau montant Marché public : 38 772.34 € HT 46 526.80 € TTC
Imputation Nature Ouvert Réduit 10 / 10223 / OPFI TLE 762,42 Total 762,42 0,00
Imputation Nature Ouvert Réduit 10 / 10226 / OPFI Taxe d'aménagement 762,42 Total 762,42 0,00 2
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 7 voix pour et 5 abstentions des membres présents et représentés,
• approuve l’avenant N°1 du cabinet Bourbonnais Jacob,
• autorise Monsieur le Maire à le signer
DELIBERATION N° 29/2023
SIEG/TE63 – TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC - MISE EN CONFORMITE DES COMMANDES SUITE OPTIMISATION SYSTEME GESTION - APPROBATION DEVIS ET CONVENTION
Monsieur le Maire rappelle la délibération 01-2023 en date du 23-01-2023 relative au programme d’optimisation des systèmes de gestion de l’éclairage public porté par Territoire d’Energie Puy de Dôme. Ce programme vise à remplacer les horloges crépusculaires ou manuelles par des horloges astronomiques afin d’optimiser le fonctionnement du patrimoine éclairage public et donc de limiter ses couts.
Suite à ces travaux le TE63, un inventaire a été réalisé et il apparait qu’une horloge doit être mise en conformité. Il propose donc que la commune participe à ce programme et que les travaux mentionnés ci- dessus (Affaire N° 82013091EP) soient inscrit au budget 2023.
Il présente :
• Le devis estimatif des travaux d’un montant de 1700.00 € HT.
TE63 apporte 60% du montant de des travaux et prends à sa charge la TVA o le fonds de concours de la Commune est donc de 680.00 €,
• la convention de financement de ces travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ approuve le devis présenté,
➢ autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec TE63.
➢ DIVERS.
➢ Tour de France
Monsieur le Maire sollicite les élus pour sécuriser le passage du tour de France à Chazelles le 12 juillet. Un appel aux volontaires est lancé pour assurer la sécurité aux différentes intersections.
➢ Changement menuiseries école Aubiat
Mme FUENTES va se rapprocher de l’entreprise Dompose pour faire le point sur les performances des menuiseries proposées dans le devis et vérifier qu’elles sont cohérentes avec les propositions de l’Adhume.
➢ Elections sénatoriales
L’élection des délégués aux élections sénatoriales au sein du conseil municipal aura lieu le vendredi 9 juin à
18H.
➢ Prochaines dates Conseil municipal
• 19/06
• 10/07