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Convocation - k9wbbwgpihyqu5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dorat.
Lien du pdf (Convocation - k9wbbwgpihyqu5)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Mail:mairie . dorat@wanadoo .fr
[°Xee]
HAREÆDORAT 63300 DORAT td:04 7353
6684
fax:
O+ 82
532951
QI ssnl us
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU :
Lundi
5 décembre
2022
à
19h00
Convocation
du
30/11/2022
Étaient
présents:
Arlette
RELLIER,
Monique
CHOMETTE,
Thomas
BARNERIAS,
Rémy
SOLER,
Nicolas
VAUCHEL,
Sylvie
CLEMENÇON,
Raymond
CHEMISSER,
Eliane
AUBERGER,
Florence
HENRY
(à partir
de
19h30).
Absentes:
Tiphaine
FLORES
procuration
à Rémy
SOLER
Yvette
DA
SILVA,
excusée
Monique
BREUIL
procuration
à Monique
CHOMETTE
Thomas
BARBAT
procuration
à Arlette
RELLIER
Romain
PIREYRE
procuration
à Eliane
AUBERGER
Pierre
CABUT
procuration
à Thomas
BARNERIAS
M.
Rémy
SOLER
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire,
propose,
en
confirmation
du
mail
envoyé
aux
Conseillers
municipaux
en
date
du
2
décembre
2022,
de
rajouter
deux
points
à l'ordre
du jour
le premier
concernant
les
demandes
de
subvention
a présenter
à la Région
Auvergne
Rhone
Alpes
et le
second
la Convention
territoriale
globale
2023/2027
portée
par
la Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
et conclue
avec
la CAF,
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
et les
communes
du
territoire.
Délégations
au
maire:
Ordre
du
Jour:
1
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
10/10/2022
(annexe
1)
Vote
: Abstentions
(
}), Contre
(
), Pour
(8+5P)
2.BUDGET
2022
-— Décision
modificative
numéro
1
Il convient
de
régulariser
une
erreur
d'imputation
comptable
dans
l'enregistrement
de
l'encaissement
de
l'avance
de
la Dotation
de
soutien
à l'investissement
public
local
programme
2019
d'un
montant
de
10
219.50€.
Ce
titre
ayant
été
émis
sur
l'exercice
comptable
2021,
l'écriture
de
régularisation
sur
exercice
antérieur
nécessite
une
inscription
au
budget
en
dépense
au
compte
1322
et une
recette
au
compte
1321
du
montant
de
l'avance.
Vote
:Abstentions
(
}), Contre
(
), Pour
(8+5P
)
3. Dossier
Solaire
Dôme
Dans
le
cadre
de
l'installation
des
panneaux
photovoltaïques
à la salle
polyvalente
la règlementation
impose
un
suivi
budgétaire
et
comptable
particulier
dont
la création
dans
un
premier
temps
d'un
budget
rattaché
à cette
activité.
Il
sera
nécessaire
de
prévoir
également
un
virement
du
budget
général
vers
le
budget
rattaché
pour
le
mandatement
de
la
facture
d'achat
et d'installation
des
panneaux.
Vote
: Abstentions
(
), Contre
(
), Pour
(8+5P )
4. Travaux
salle
polyvalente-
Avenant
délais
d'exécution
des
travaux
La
date
de
fin
des
travaux
de
la salle
polyvalente
est fixée
au
13/12/2022.
La
date
du
13/09/2021
a été
notée
dans
l'ordre
de
service
de
démarrage
des
entreprises
et la durée
des
travaux
fixée
à
15
mois.
Proposition
de
prolonger
le délai
d'exécution
des
travaux
par
avenant
pour
une
durée
de
2
mois.
Vote
: Abstentions
(
}), Contre
(
), Pour
(8+5P) Arrivée
de
Florence
HENRY
5.
Tarifs
communaux
(annexe
2)
Validation
annuelle
de
la
liste
des
tarifs
communaux.
Vote
: Abstentions
(
), Contre
(
), Pour
(9+5P)
6.
Reversement
de
la
taxe
d'aménagement
à la
Communauté
de
communes
de
Thiers
Dore
et Montagne
(annexe
3)
Délibération
à
prendre
en
application
de
l'article
109
de
la
loi
du
30
décembre
2021
de
finances
2022
instaurant
le
reversement
obligatoire
de
la part
de
la taxe
d'aménagement
des
équipements
publics
relevant
de
la compétence
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
à compter
du
1° janvier
2023.
Proposition
est
faite
de
porter
le pourcentage
de
reversement
à hauteur
de
0.1
%
du
produit
de
la taxe
à CCTDM.
Vote
: Abstentions
(
}), Contre
(
), Pour
(9+5P)
7.
RIFSEEP
2023
(annexe
4)
RIFSEEP
: Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel.
Ce
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
parties
:
- l'indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et à l'expertise
(IFSE)
versée
mensuellement
- le complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel.
Proposition
de reconduction
des
groupes
de
fonctions,de
relever
le montant
maximum
de
certaines
tranches
et de maintenir
ce régime
indemnitaire
dans
le cadre
d'un
congé
pathologique
(voir
annexe).
Vote
: Abstentions
(
}), Contre
(
}), Pour
(9+5P)
Le
point
sur
le RIFSEEP,
qui
concerne
l’attribution
des
primes
durant
la longue
maladie,
sera
considéré
lors
d’un
prochain
conseil.
8. Délibération
pour
institution
du
travail
à temps
partiel
Délibération
à prendre
pour
instituer
et organiser
le travail
à temps
partiel
pour
les
agents
de
la commune.
Une
demande
de
travail
à temps
partiel
a été
formulée
par
un
agent
à partir
du
mois
de janvier
2023.
Cette
délibération
sera
transmise
pour
avis
au
comité
technique
paritaire
du
Centre
de
Gestion
de
la FPT
de
Clermont-Ferrand.
Seuil
des
50%,
60%
et
80%
formulés.
Vote
: Abstentions
(
}), Contre
(
), Pour
(9+5SP )
9,
Adhésion
de
la
commune
au
service
de
remplacement
du
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
de
Clermont-
Ferrand
(annexe
5)
Délibération
à
prendre
pour
autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
de
la
commune
au
service
de
remplacement
du
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
de
Clermont-Ferrand
en
vue
du
recrutement
d'un
agent
pour
pallier
au
temps
de
travail
non
effectué
par
l'agent
en
raison
de
son
temps
partiel.
Vote
: Abstentions
(
}), Contre
(
), Pour
(9+5P
)
10.
Adhésion
de
la
commune
au
contrat
groupe
des
risques
statutaires
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
Clermont-Ferrand
(annexe
6)
Proposition
de
reconduire
avec
le
Centre
de
Gestion
le
contrat
groupe
des
risques
statutaires
pour
une
nouvelle
période
de
4
ans
à
compter
du
1% janvier
2023
et autoriser
le maire
à signer
la convention.
Vote
: Abstentions
(
}), Contre
(
}), Pour
(9+5P)
11.
Réquisisiton
d'instrumenter
(annexe
7)
La
commune
achète
la
parcelle
identifiée
C-1162.
Il
convient
de
délibérer
pour
autoriser
le
maire
à
signer
la
réquisition
d'instrumenter
transmise
par
l'étude
notariale.
Vote
: Abstentions
(
), Contre
(
}, Pour
(9+5P
)
12.
Modification
de
la limite
d'agglomération
sur
la RD
85
(annexe
8)
Pour
des
raisons
de
sécurité
routière,
proposition
de
déplacer
les
entrées
d'agglomération
de
la
commune
sur
la RD
85,
en
accord
avec
les
services
du
Conseil
Départemental,
de
la manière
suivante :
- entrée
ouest
: juste
avant
le pont
de
la Dore,
en
venant
du
bourg
(PR
14
+95)
- entrée
est
: après
le
carrefour
entre
la RD
85
(route
des
Bois)
et la route
de
l'Ollière,
en
venant
du
bourg
(PR
15+095)
2 Vote
: Abstentions
(
}), Contre
(
}), Pour
(9+5P)
13.
SCOLAEE
-— Mutualisation
des
achats
pour
les
études
pré-opérationnelles
(annexe
9)
Délibération
à prendre
pour
autoriser
le maire
à signer
la convention
avec
le
groupement
de
commandes
qui
va
être
constitué
dès
janvier
2023
pour
l'achat
des
études
pré-opérationnelles
dans
le cadre
du
projet
de
rénovation
énergétique
de
l'école.
Vote
: Abstentions
(
), Contre
(
), Pour
(9+5SP
)
14.
Subvention
pour
le
bonus
ruralité
—
demande
de
subventions
à
hauteur
de
40%
Réfection
de
la pelouse
du
stade
(14
000.00€
étalés
sur
3
ans)
Abords
de
l’école
: partie
stabilisé
entre
l’ecole
et la salle.
Vote
: Abstentions
(
), Contre
(
), Pour
(9+5P)
15.
Convention
territoriale
globale
de
la
CAF
La
Convention
Territoriale
globale
portée
par
la Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(CNAF)
qui
a pour
objectif
de
favoriser
la territorialisation
de
l’offre
globale
de
service
de
la branche
Famille
en
cohérence
avec
les politiques
locales
prend
fin au
31
décembre
2022. La
volonté
de
la Communauté
de
communes
de
Thiers
Dore
et Montagne
est
de
poursuivre
cette
démarche
partenariale
et propose
de
renouveler
cette
convention
pour
une
nouvelle
période
de
2023
à 2027.
Cette
convention
est
conclue
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales,
la Communauté
de
Communes
de
Thiers
Dore
et Montagne
et
les
trente
communes
du
territoire.
Un
plan
d’action
a été
élaboré
suite
au
bilan
de
la Convention
Territoriale
Globale
de
2019
à 2022.
Avis
favorable
Vote
: Abstentions
(
), Contre
(
), Pour
(9+SP
)
16.
Informations
diverses
Installation
des
déco
de
Noel
le
W-E
du
10-11
décembre,
en
collaboration
entre
le conseil
citoyen
et la commune.
Les
travaux
d’entretien
de
la
voirie
2022
sont
terminés.
Questions
diverses