Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - pyg0j2mbho9i3yg
Compte-Rendu - ab9344sjg5ode3l
Déliberation - 1dcd6wv4nv20udt
Convocation - k9wbbwgpihyqu5
Compte-Rendu - xlfb07zb9w1j0zq
Compte-Rendu - qmbp4zlwwu03jhi
Déliberation - 3e7jr3fx9f36a2
Déliberation - nbg7g4ilcjuw1b
Déliberation - as8evewwnabzfo
Déliberation - 46eq7jjizzh74l
Déliberation - 6ivm14n0cq5e99a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dorat.
Lien du pdf (Déliberation - 6ivm14n0cq5e99a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Commune
de DORAT
Département
du PUY
DE DÔME
Séance
du
5
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le cinq
décembre
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
DORAT,
dûment
convoqués,
se sont
réunis
en
séance
ordinaire,
à la salle
de
la mairie
sous
la présidence
de
M.
Thomas
BARNERIAS,
maire.
Date
de
convocation:
30/11/2022.
Étaient
présents:
Mmes
Eliane
AUBERGER,
Monique
CHOMETTE,
Sylvie
CLEMENÇON,
HENRY
Florence
(présence
à
partir
de
19h30)
Arlette
RELLIER,
Mrs
Thomas
BARNERIAS,
Raymond
CHEMISSER,
Rémy
SOLER,
Nicolas
VAUCHEL.
Absents: Monique
BREUIL,
excusée,
avait
donné
procuration
à Monique
CHOMETTE
Pierre
CABUT,
excusé,
avait
donné
procuration
à Thomas
BARNERIAS
Tiphaine
FLORES,
excusée,
avait
donné
procuration
à Rémy
SOLER
Romain
PIREYRE
excusé,
avait
donné
procuration
Eliane
AUBERGER
Thomas
BARBAT,
excusé
avait
donné
procuration
à Arlette
RELLIER
Yvette
DA
SILVA,
excusée.
M.
Rémy
SOLER a été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération:
Décision
modificative
numéro
1 — Budget
2022
n°
20220572-017
M.
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
régulariser
l'imputation
comptable
du
versement
de
l’avance
de
la dotation
de
soutien
à l’investissement
public
local
programme
2019,
recette
encaissée
sur
l'exercice
comptable
2021
en
section
d'investissement.
Il convient
donc
d’annuler
le titre
de
recettes
numéro
341
du
bordereau
de
titres
numéro
34
en
inscrivant
au
compte
1322
en
dépense
et au
compte
1321
en
recette
le montant
de
l’avance
versée
soit
la somme
de
10
219.50€.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
:
- approuve
cette
décision
modificative.
Votants:
13;
Abstentions:
0;
Pour:
13;
Contre
: 0
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le 07/12/2022.
Le
maire,
Thomas
BARNERIAS
DCM
du
05/12/2022
Page
1 sur
I
AR
Prefecture
063-216301382-20221207-DCM2022051201-DE Reçu le 19/12/2022