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Déliberation - pyg0j2mbho9i3yg
Document publié le Jeudi 1 janvier 2060 par la commune de Dorat.
Lien du pdf (Déliberation - pyg0j2mbho9i3yg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Commune
de
PORAT
Département
du PUY
DE DÔME
Séance
du
6 février
2023
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
six
février
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
DORAT,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
à la salle
de
la mairie
sous
la présidence
de
M.
Thomas
BARNERIAS,
maire.
Date
de
convocation:
31/01/2023.
Étaient
présents:
Mmes
Eliane
AUBERGER,
Monique
CHOMETTE,
Sylvie
CLEMENCON,
Yvette
DA
SILVA,
Tiphaine
FLORES,
Florence
HENRY
(arrivée
à
19h25),
Arlette
RELLIER
; Mrs
Thomas
BARNERIAS,
Pierre
CABUT,
Raymond
CHEMISSER,
Romain
PIREYRE,
Rémy
SOLER,
Nicolas
VAUCHEL.
Absents:
Monique
BREUIL,
Thomas
BARBAT.
M.
Rémy
SOLER a été
élu
secrétaire
de
séance. Avenant
N°1
—
Travaux
salle
polyvalente
—
Lot
6
—
Enduit
plus
63
Objet
de
la
délibération:
n°
230206-02
M.
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le report
des
lots 4 et 5 infructueux
dans
le cadre
du marché
de travaux
de rénovation
et extension
de
la salle polyvalente
et la chaufferie.
Vu
le code
des
marchés
publics,
Vu
le marché
conclu
avec
l'entreprise
ENDUIT
PLUS
63,
en
application
de
la délibération
N°
210727 01
du
27 juillet
2021
relative
au
choix
de
l'entreprise
du
lot N°6;
Vu
le résultat
d'appel
d'offres
infructueux
pour
le
lot 4
et 5,
Vu
la nécessité
de
répartir
des
travaux
supplémentaires
sur
les
lots
attribués,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municpal,
décide
de
conclure
l'avenant
avec
les
modifications
suivantes :
RÉFÉRENCES
NATURE
DES
TVA
Montant
€
Montant
€
TRAVAUX
HT
TTC
Devis
Objet
: Additif 01
: lot 04
et 05
MM220301
Enduit
chaufferie
20,00%
3 940.00
€
4
728.00€
TOTAUX
3 940.00
€
4 728.00€
Incidence
financière
Montant
de
l'avenant :
Montant
HT
:
3
940,00
€
HT
TVA
à 20,00%
: 788,00
€
Montant
TTC
: 4728,00
€
TTC
%
d'écart induit par l'avenant:
49,25
%
Nouveau
montant
du marché
public
et d'un accord-cadre
:
11
940,00
€ HT
14 328,00
€ TTC
Votants:
13;
Abstentions:
0;
Pour:
13;
Contre
: 0
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le 07/02/2023.
Le
maire,
Thomas
BARNERIAS
DCM
du
06/02/2023
Page
1 sur
1
AR
Prefecture
063-216301382-20230206-DCM230206_02-DE Reçu le 09/02/2023