Arrêté - 677 circul et stat

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Arrêté - 677 circul et stat Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val Suran. Lien du pdf (Arrêté - 677 circul et stat)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE DE PONTARLIER

REGION BOURGOGNE — FRANCHE-COMTE

DEPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

CANTON DE PONTARLIER

Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

Objet : JUSTICE ET POLICE -— Circulation et stationnement — Interdiction de circulation et de stationnement rue de Doubs du 8 juin au 31 juillet 2026.

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, Meg |

VU le Code de la Route,

VU les travaux d'extension du réseau de chaleur réalisés, rue de Doubs, entre les rue Marius Laithier et Charles Maire, du 8 juin au 31 juillet 2026,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité, la commodité de la circulation et le maintien du bon ordre,

ARRETE

ARTICLE 1 - Interdiction de circulation et de stationnement

Du lundi 8 juin 2026, 7 h 00 au vendredi 31 juillet 2026, 17 h 00, la circulation et le stationnement seront interdits à tout véhicule à l'exception des riverains et des véhicules de secours :

- rue de Doubs : entre la rue Marius Laithier et la rue Charles Maire.

Mise en place d'une déviation via la rue Berlioz

ARTICLE 2 —

Les panneaux de signalisation, d'interdiction qui découlent du présent arrêté seront mis en place par l'entreprise concernée.

Arrêté n° 677ARTICLE 3 -

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

PONTARLIER, le 2 juin 2026

1 ex. Dos. Arrêtés

1 ex. Police Municipale

1 ex. Police

1 ex. DVEP

1 ex. VERMOT

1 ex. Pompiers

1 ex. Pôle Citoyenneté

Pour le Maire et par délégation,

Le Premier Adjoint,

Jean-Louis GAGELIN

Arrêté n° 677