Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 39 aide ponctuelle frt delle fitness
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 39 aide ponctuelle frt delle fitness)
Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 20/04/2021
' ~ Reçu en préfecture le 20/04/2021 `, ~~' :
>,1:' , - Affiché le - - - ` m " ----_ ~ ~" ~ , ~ ID :090-249000241-20210408-2021 03 39-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 8 avril à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT,sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Gilles COURGEY, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD,Daniel FRERY, Sophie GUYON,Hamid HAIVILIL, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robent NATALE, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Florence PFH[IRTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Anne-Catherine STEINER- BOBILLIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Bernadette BALTMGARTNËR,Marie-Blanche BORY,Hervé FRACHISSE membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOLTN SONTOT, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Fatima KHELIFI, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA GERARD, Cédric PERRIN, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS,Jérôme TOURNiJ,et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir Jean-Michel TALON àMarie-Blanche BORY, Gerard FESSELET à Bernadette BALJMGARTNER, Fatima KHELIFI à Lionel ROY, Fabrice PETITJEAN à Patrice DUMORTIER,Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE,Françoise THOMAS à Frédéric ROUSSE, Christian GAILLARD à Christian RAYOT, Emmanuelle PALMA GERARD à Sandrine LARCHER,Anaïs MONNIER à Thomas BIETRY, Cédric PERRIN à Virginie REY,Bernard CERF à Jean Louis HOTTLET.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le ler avri12021 Le ler avri12021 En exercice 50 Présents 35
Votants 43
Le sect•étaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jacques ALEXANDRE est désigné.
2021-03-39 Aide à la trésorerie au titre du Fonds Régional des Territoires-Volet entreprise SARL Delle Fitness
Rapporteai~°: Chi°zstian RAYOT
Tau la délibération du ..Conseil Régional en date des 25 et 26juin 2020,
Vû la délibération du Conseil Communautaire en date du 25juzrr 2020,
V u la délibération du Conseil Communautaire en date dzr 1S octobre 2020, Vu la délibération du Conseil Régional en date du 20 novèmbre 2020,
V ii lcr délibération du Conseil Com~~zrnaz~taire en. date du 17 décembre 2020.
?021-03-39 bide
Reçu en préfecture le 20/04!2021
Affiché le ~ I ~ - j
ID:090-249000241-20210408-2021 03 39-DE
Pour soutenir l'économie de proximité, le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté et la Communauté de communes du Sud Territoire se sont associés pour créer le Fonds Régional des Territoires. Dans le cadre d'une délégation d'octroi des aides par 1a Région, les dossiers de demande de subvention des entreprises sont instruits par la Collectivité.
Les services de la Communauté de communes du Sud Territoire ont été sollicités récemment par Monsieur FREZARD Loic, gérant de la SARL Delle Fitness située à Delle pour l'attribution d'une aide à la trésorerie » au titre du Fonds Régional des Territoires « volet entreprise ».
Cette entreprise, qui propose une activité de remise en forme et de bien-être depuis avril 2016, montre une perte de chiffre d'affaires n'ayant pas été compensée par le fonds de solidarité national lors de la deuxième fermeture administrative sur une période d'éligibilité d'octobre à décembre 2 020. A ce titre, «Delle Fitness » peut bénéficier d'une aide à la trésorerie au titre du Fonds Régional des Territoires «volet entreprise » de 1 000 €dont 750 €pour le compte de la Région et 250 €pour le compte de la Communauté de communes du Sud Territoire.
Cette aide est allouée sur la base du règlement IJE n° 2020/972 de la commission européenne du 02 juillet 2020 modifiant le règlement (ITE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sut le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.
Elle est attribuée dans la limite des budgets alloués.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des metnbi•es présents,
décide
• D'approuver la proposition d'attribution d'une aide de fonctionnement «aide à la trésorerie» au titre du Fonds Régional des Territoires «volet entreprise» à la SARI, « Delle Fitness » située à DELLE à hauteur de 1 000 €dont 750 €pour le compte de la Région et 250 € pour le compte de la Communauté de communes du Sud Territoire,
• D'autoriser le Président à signer l'ensemble des documents nécessaires à la
mise en oeuvre de cette décision.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification lem
Le Présidentat - ~ • 9~~ ~ ~ ~~
~,
~ ,~,,
; '
m
m H,
2021-03-~9 Aide i~ lit t~~ésorerie au ti Îre du FRT-SARL Delle Fihiess Page 2 sur 2