Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04 23 aide ponctuelle frt sarl delle fitness
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04 23 aide ponctuelle frt sarl delle fitness)
Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Justice et droit,
1., . ~ :. _ >..
~1 ;~~ _ i
CdMMUNAUTÉ bE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/06/2021
A~ché le ` -'
ID :090-249000241-20210520-2021_04_23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 20 mai à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Fatima KIIELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean Michel TALON, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Hubert REINICHE membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Chantal BEQUILLARD,Anissa BRIKH,Daniel BOUR, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Vincent FREARD, Christian GAILLARD, Sophie GUYON, Hamid IIAMLIL, Jean-Louis HOTTLET, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA GERARD, Nicolas PETERLINI, Cédric PERRIN, Gilles PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHLIRTER, Virginie REY, Anne- Catherine STEINER-BOBILLIER, Françoise THOMAS,Jérôme TOURN[7, et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir : Daniel BOUR à Lounès ABDOLTN SONTOT, Emmanuelle PALMA GERARD à Fatima KIIELIFI, Françoise THOMAS à Frédéric ROUSSE, Virginie REY à Thomas BIETRY, Jean-Louis HOTTLET à Hubert REINICHE, Cédric PERRIN à Gilles COURGEY,Anaïs MONNIER à Gilles COURGEY.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 11 mai 2021 Le 20 mai 2021 En exercice 50 Présents 26
Votants 32
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Martine BENJAMAA est désignée.
2021-04-23 Aide ponctuelle au titre du Fonds Régional des Territoires-volet entreprise SARL Delle Fitness
Rapporteur:Christian RAYOT
Vii la délibération du Conseil Régional e~a date des 25 et 26jiezn 2020,
Vu la délibération 2020-04-27 du Conseil Communautaire en date du 25juin 2020, Vu la délibération 2020-06-07 du Conseil Communautaire en date du 1S octobre 2020, Vii la délibération du Conseil Régional en date du 20 novemb~^e 2020,
Vu la délibération 2020-08-20 dzc Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2020.
Pour soutenir l'économie de proximité, le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté et la Communauté de communes du Sud Territoire se sont associés pour créer le Fonds Régional des
2021-04-23 Aide à la trésorerie au titre du FRT-Delle Fitiless Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02106!2021
i: ~ `; Affiché le
ID :090-249000241-20210520-2021 04 23-DE
Territoires. Dans le cadre d'une délégation d'octroi des aides par la Région, les dossiers de demande de subvention des entreprises sont instruits par la Collectivité.
Les services de la Communauté de communes du Sud Territoire ont été sollicités récemment par Monsieur FREZARD gérant de la SARL DELLE FITNESS située à Delle pour l'attribution d'une subvention au titre du Fonds Régional des Territoires «volet entreprise ».
Le dirigeant de la salle de t•emise en forme a contracté un emprunt pour l'achat de matériel professionnel équipant la salle de remise en forme et nécessaire à la pérennité de son entreprise de proximité.
Les dépenses éligibles en investissement dans le cadre du Fonds Régional des Territoires portent, entre autres, sur la charge des remboursements d'emprunt liés à des investissements, pour la partie en capital.
Le montant du capital restant dû à la date de l'accusé réception du dossier complet de demande d'aide par M.FREZARD est de 16 757,51 €.
La salle de remise en forme DELLE FITNESS peut bénéficier d'une aide à l'investissement au titre du Fonds Régional des Territoires «volet entreprise » de 5 000 € (soit 50 %des dépenses éligibles avec un maximum de 5 000 €).
Par ailleurs, le dirigeant de la salle de remise en forme a le projet d'acheter à nouveau du matériel professionnel de renforcement musculaire et entretien corporel préventif pour améliorer le système immunitaire (appareil I MOTION) comprenant une Station ELECTROFITNESS, plusieurs combinaisons et T-Shirts et une tablette tactile de paramétrage et suivi ainsi qu'un vélo ASSALTLT BIKE (marque ASSALTLT FITNESS) pour CROSSFIT nécessaires à la pérennité de son entreprise de proximité.
Les dépenses éligibles en investissement dans le cadre du Fonds Régional des Territoires portent, entre autres, sur le matériel amortissable. Dans le projet présenté par M.FREZARD,le montant des dépenses éligibles s'élève à 8 200 € HT.
L'entreprise peut bénéficier d'une aide à l'investissement au titre du Fonds Régional des Territoires « volet entreprise » de 4 100 € (soit 50 %des dépenses éligibles).
Montant de la base subventionnable
- 8 200 € (investissements) x 50 %= 4 100 €
- 16 757,51 € (capital restant dû)x 50 %= 8 378,75 €avec un maximum de 5 000 € - Total : 4 100 € + 5 000 € = 9 100 €avec un maximum de 9 000 € (aide plafond en investissement et fonctionnement de 10 000 €dont 1 000 €déjà attribué en fonctionnement le 08/04/2021)
Cette aide est allouée sur la base du règlement ITE n° 2020/972 de la commission européenne du 02 juillet 2020 modifiant le règlement (LTE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.
2021-04-23 Aide â la trésorerie au titre du FRT-Delle Fitness Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/06/2021
E'. } Affiché le
ID :090-249000241-20210520-2021 04 23-DE
Elle est attribuée au prorata des dépenses réalisées sans aller au-delà du montant proposé et dans la limite des budgets alloués.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
• D'approuver la proposition d'attribution d'une aide à l'investissement ponctuelle au titre du Fonds Régional des Territoires «volet entreprise » à la SARL DELLE FITNESS, salle de remise en forme située à Delle à hauteur de 9 000 €dont 7 200 € pour le compte de la Région et 1 800 €pour le compte de la Communauté de communes du Sud Territoire,
• D'autoriser le Président à signes• l'ensemble des documents nécessaires à la
mise en oeuvre de cette décision.
Le Président soussigné, certifie .que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en __ vigueur. ~~ d~y`,`',~~,?„iii ~ ~„.-
Et publication ou notification le
MER I 2 JUIN 2011 ~,~~~ m Q
Le Président, ~~~~ ~~ ~ J ~
C
2021-04-23 Aide à la h'ésorerie au titre du FRT-Delle Fitness Page 3 sur 3