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Déliberation - ODJCM 150424
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - ODJCM 150424)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
VILLE
DE
SAINT-MARTIN DE
SEIGNANX
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
en
séance
ordinaire
au
lieu
habituel,
à
la
salle
du
conseil
à
la
Mairie,
le :
LUNDI
15
AVRIL
2024
à 18
H
30
L'ordre
du
jour
présenté
en
page
suivante
sera
examiné
lors
de
cette
séance.
Fait
et
affiché
par
nous,
Julien
FICHOT,
le
O9
avril
deux
mille
vingt
quatre
à
dix-sept
heures.
Julien
FICHOT
Maire
1/2
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
- 47
place
Oyon
Oïon
-
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
-
Tél
: 05
59
56
60
60
-
Fax
: 05
59
56
60
61
mairie@saintmartindeseignanx.fr
-
www.saintmartindeseignanx.fr DOMAINE
et
PATRIMOINE
Aliénations
32.Vente
terrain
Résinier
||
FONCTION
PUBLIQUE
Personnel
titulaire
et stagiaire
de
la
F.P.T.
33.Tableau
des
effectifs:
mise
à jour
Personnel
contractuel
34.Réévaluation
de
la
rémunération
d’agents
contractuels
sur
emplois
permanents
FINANCES
LOCALES
Décisions
budgétaires
(B.P.,
D.M.,
C.A....)
35.Affectation
des
résultats
du
budget
2023
de
la commune
36.Affectation
des
résultats
BA
2023
projet
de
ville
37.Versement
par
anticipation
d'une
partie
du
solde
du
budget
annexe
projet
de
ville
vers
le
budget
principal
38.Approbation
du
budget
primitif
2024
du
budget
principal
39.Approbation
du
budget
primitif
2024
BA
projet
de
ville
40.Approbation
du
budget
primitif
2024
BA
logements
sociaux
41.Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
- Mise
à jour
Fiscalité
42.Approbation
des
taux
de
fiscalité
2024
des
taxes
communales
(TH
RS,
TFB,
TFNB)
Subventions
43.Subvention
au
collège
François
Truffaut
44.Approbation
des
montants
de
subventions
2024
aux
associations
Avances
45.Ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
Politique
de
la ville,
habitat,
logement
46.Contrat
de
mixité
sociale
Culture
47.Règlement
d'un
concours
photographique
organisé
par
la
commune
48.Achat
d'instruments
de
musique
et
demande
de
subvention
49.Plan
de
financement
et
demande
de
subventions
pour
le
mobilier
de
la
médiathèque
- Modificatif
50.Plan
de
financement
et
demande
de
subventions
pour
l'extension
des
horaires
de
la
médiathèque
51.Plan
de
financement
et
demande
de
subventions
pour
les
acquisitions
de
la
médiathèque
52.Charte
documentaire
de
la
médiathèque
communale
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
Enfance
- jeunesse
53.Dispositif
d'aide
à
la
mobilité
internationale:
mise
à jour
INFORMATIONS COMMUNICATION
DES
DECISIONS
QUESTIONS
DIVERSES
2/2
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
- 47
place
Oyon
Oïon
-
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
-
Tél
: 05
59
56
60
60
-
Fax
: 05
59
56
60
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