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Arrêté - 2024018 restriction de circulation branchement eau potable 26 rue du marais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Arrêté - 2024018 restriction de circulation branchement eau potable 26 rue du marais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Département
du
Pas
de
Calais
Commune
de
Fouquereuil
ARRETE
DU
MAIRE
n°
2024-018
Objet
: Restriction
de
circulation
; Maintenance
branchement
d’eau
potable
Le
Maire
de
Fouquereuil,
‘Vu
les
articles
L 131-2
; L 131-3
; L131-4;
L131-13
du
Code
des
Communes,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
| - Huitième
partie-signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministérielle
du
6
Novembre
1992
Vu
la demande
de
Mr
LEMAI
Philippe
Vu
les
travaux
de
maintenance
branchement
d’eau
potable
au
niveau
du
26
rue
du
marais
à
FOUQUEREUIL, Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
les
accidents.
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
sera
restreinte
au
niveau
du
26
rue
du
marais
à
FOUQUEREUIL
à
partir
du
25
mars
2024
pour
une
durée
de
60 jours.
ARTICLE
2
: Ces
restrictions
consisteront
en :
&
Une
interdiction
de
stationner
et
de
dépasser
au
droit
du
chantier
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds,
&
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
ARTICLE
3
: Les
travaux
seront
exécutés
par
la
Communauté
d’Agglo
de
Béthune
qui
installera
les
panneaux
de
signalisation
des
travaux
aux
extrémités
de
la section
concernée,
conformément
aux
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
approuvées
par
arrêté
du
6
Novembre
1992.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Chef
de
Police
de
Béthune,
Monsieur
le
Chef
de
la
police
municipale
ainsi
qu’à
la Communauté
d’Agglo
de
Béthune.
Fait
à Fouque
Le
Maire
14/03/2024
Gérard
OGIEZ